Définition du ou des groupe(s) cible(s)

Les groupes à risque

Depuis plusieurs années, différentes mesures ont pour objectif de financer la création d'emplois et les initiatives de formation et d'insertion professionnelle pour les groupes dits « à risque » (chômeurs de longue durée, chômeurs à faible qualification, handicapés, bénéficiaires du minimex, etc. ).

A côté des opérateurs institutionnels de formation, le monde associatif (des associations sans but lucratif – asbl, mais aussi quelques centres publics d’aide sociale – CPAS) a développé des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle : l’offre de formation s’adresse à des publics en difficulté, hors obligation scolaire, qui ont besoin d’une phase de resocialisation, redynamisation, alphabétisation, pré-qualification ou remise à niveau, avant d’entreprendre efficacement une formation qualifiante à la recherche active d’emploi.

En Région wallonne, les bénéficiaires doivent être inscrits au Service public wallon de l'emploi et de la formation ou Forem en tant que demandeurs d’emploi. Les organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) sont accessibles à des personnes qui n’ont pas obtenu le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), ni un titre équivalent ou supérieur et les entreprises de formation par le travail (EFT), à ceux qui ne sont porteurs ni du certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI) ni du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CES2D ou CESDD), ni d’un titre équivalent ou supérieur. En outre, les EFT peuvent accueillir des ayants droit à l’intégration sociale, répondant aux mêmes conditions de qualification que les demandeurs d’emploi. Le dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle wallon s’applique en outre :

• aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 24 mois (chômeurs de longue durée) ;

• aux demandeurs d’emploi réintégrant le marché après au moins 3 ans d’inactivité professionnelle (rentrants) ;

• aux personnes incarcérées ou en défense sociale, libérables endéans les 2 ans ;

• aux étrangers n’ayant pas reçu l’ordre de quitter le territoire et respectant les conditions de diplôme.

A certaines conditions, les OISP ou les EFT peuvent être autorisées à accueillir des demandeurs d’emploi inoccupés et des personnes bénéficiant d’indemnités d’incapacité de travail.

En Région de Bruxelles-Capitale, le dispositif d’insertion socioprofessionnelle s’adresse aux demandeurs d'emploi de plus de 18 ans n'ayant pas obtenu le diplôme d'enseignement secondaire supérieur ou un diplôme équivalent.

L'alphabétisation

Les cours d’alphabétisation visent les personnes qui ne sont pas détentrices du certificat d’études de base (CEB) ou de tout autre diplôme équivalent obtenu à la fin d’un cycle d’école primaire ou qui ne disposent pas de compétences équivalentes à ce niveau.

Des opérateurs publics et privés organisent des cours d’alphabétisation, ce qui permet d’essayer d’adapter l’offre au mieux aux besoins des publics de l’alphabétisation qui se caractérisent par leur diversité : personnes en échec dans leur scolarité de base, personnes n’ayant jamais été scolarisées ou personnes ne maîtrisant pas le français et le code écrit dans cette langue. Ces derniers ont souvent été scolarisés à l’étranger et sont confrontés à l’apprentissage du français langue étrangère (FLE).

La majorité des apprenants sont pris en charge par le secteur associatif.

Des discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

Une distinction est opérée entre établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française, sur la base de critères sociaux, économiques, culturels et pédagogiques en vue d'accorder à certains d'entre eux des moyens supplémentaires afin de soutenir les actions éducatives qu'ils mettent en œuvre pour assurer à tous les apprenants des chances égales d'insertion professionnelle et sociale.

Certains établissements ou implantations qui accueillent une proportion ou un nombre déterminé d'apprenants appartenant à certaines catégories (chômeurs complets indemnisés et demandeurs d'emploi exemptés du droit d'inscription ; apprenants bénéficiaires du minimum de moyens d'existence, dit «minimex») bénéficient de mesures de discrimination positive.

Les personnes handicapées

L’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) et le Service bruxellois Personne Handicapée Autonomie Recherchée (PHARE), pour la Région de Bruxelles-Capitale proposent un ensemble de services aux adultes handicapés qui souhaitent se former, trouver ou retrouver un emploi. De manière générale, les demandeurs doivent répondre à certaines conditions en lien avec la reconnaissance officielle du handicap et rentrer un dossier en conséquence.

L'AWIPH organise en outre des formations en centres de formation professionnelle spécialisée. Ces centres de formation ont pour principale caractéristique l'aménagement d'une pédagogie respectant les rythmes et les potentialités de chacun. Ils permettent aux stagiaires de bénéficier d'un accompagnement adapté à leur handicap, notamment en termes d'horaire et de suivi médical et/ou psychologique. Outre les conditions générales d'âge (ne pas avoir atteint 65 ans au moment de la demande), de domiciliation sur le territoire de la Région Wallonne de langue française (ou de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d'accords de coopération), de nationalité (être belge ou assimilé) et de handicap (minimum 20 % de handicap mental ou 30 % de handicap physique ou sensoriel), les conditions d'admissibilité sont les suivantes :

• le bénéficiaire n'est plus soumis à l'obligation scolaire ;
• le bénéficiaire n'est pas en mesure de suivre les formations proposées par les opérateurs de formation s'adressant à l'ensemble de la population parce que celles-ci sont moins adaptées, pour un des motifs suivants :
• leurs infrastructures ne sont pas accessibles au bénéficiaire ;
• elles supposent une formation de base ou des antécédents scolaires que le bénéficiaire ne possède pas ;
• elles sont considérées, par l'Agence et le bénéficiaire, comme étant moins favorables à l'épanouissement de celui-ci et à son développement personnel ;
• elles se basent sur une méthodologie et/ou une pédagogie peu ou pas adaptée au bénéficiaire.

Mesures spécifiques de soutien

Les groupes à risque

En Région wallonne, les Entreprises de Formation par le Travail (EFT) sont des centres de formation qui sont à la fois lieu d'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice d'une profession et lieu de réalisation d'une production. Ils assurent des formations articulées sur une expérience de travail valorisant, soit au sein de l'EFT, soit au sein d'une entreprise. Ainsi, si leur objectif prioritaire demeure avant tout la formation, l’acte de production fait partie intégrante du processus pédagogique. Lors de cette mise en situation de travail réel, les stagiaires sont évidemment accompagnés dans leur apprentissage par des gens de métier.

Les buts poursuivis sont économiques et pédagogiques. L'objectif principal et primordial des EFT est de fournir le bagage minimum qui permette aux stagiaires de décrocher un emploi ou de poursuivre une autre formation qualifiante. Les EFT visent également à former des citoyens et offrent également un accompagnement psychosocial en cas de besoin. La durée de la formation générale et professionnelle est d'un maximum de 18 mois.

En Région de Bruxelles-capitale, Bruxelles Formation a conclu une série de conventions de partenariat avec des organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) agréés dans le cadre du décret du 27 avril 1995. Ces OISP sont :

• des opérateurs de formation qui dispensent des actions d’alphabétisation, de formation de base, de préformation ciblées sur un secteur professionnel et de formation qualifiante ;
• des ateliers de formation par le travail (AFT) qui dispensent des opérations de formation par le travail dans le cadre des activités organisées au sein même de l’organisme et donnant lieu à de la production, commercialisée ou non, de biens ou de services ;
• des missions locales qui, outre leurs missions de coordination locale, organisent le montage de filières de formations professionnelles et assurent la concertation entre les différents intervenants pour la formation et la mise à l'emploi des demandeurs d’emploi fragilisés.

L'alphabétisation

Les cours d’alphabétisation visent l'acquisition des prérequis et la remise à niveau des connaissances en matière de lecture, d'écriture et de calcul, en vue de permettre la poursuite d’une formation professionnelle qualifiante ou d’une formation de base. Certains organisateurs de cours d’alphabétisation enseignent aussi le français en tant que langue étrangère à des adultes.

Des discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale

Les moyens supplémentaires accordés aux établissements ou implantations de promotion sociale en discrimination positive doivent permettre de mener des actions pédagogiques destinées à assurer à tous les apprenants des chances égales d'insertion professionnelle et sociale qui s'inscrivent dans au moins un des axes suivants :

• la mise en place d'actions visant à une meilleure connaissance et/ou maîtrise de la langue française ou impliquant l'organisation d'unités de formation d'adaptation ou de remédiation ;
• des projets pédagogiques associant apprenants et membre(s) du personnel enseignant en vue d'une réalisation concrète dans des domaines techniques et professionnels du niveau secondaire ;
• des projets associant apprenants et membre(s) du personnel enseignant du niveau secondaire en privilégiant l'utilisation des techniques d'information et de communication multimédia.

Les moyens supplémentaires accordés sont essentiellement des moyens en personnel : enseignants, notamment pour réduire la taille des groupes d'apprenants; éducateurs ; assistants sociaux ; personnes chargées d’assister le personnel auxiliaire d’éducation ou le personnel enseignant ; des formations en cours de carrière spécifiques sont organisées à destination des enseignants. En outre, à certaines conditions, du personnel supplémentaire peut être chargé de travaux de réhabilitation légère (travaux de peinture, par exemple).

Des moyens matériels visant à assurer l'acquisition de matériel didactique ou informatique indispensable à la réalisation de projets à discrimination positive sont aussi accordés.

Les personnes handicapées

L’AWIPH et le PHARE sont les agences officielles de référence en la matière. Des organismes et associations privées peuvent également offrir certains soutiens.

L’AWIPH et le PHARE proposent des mesures de soutien adaptés aux différentes situations : des conseils pour analyser la situation spécifique de la personne demandeuse, une orientation professionnelle, une aide à la formation de promotion sociale, des stages de découverte en milieu professionnel ou des contrats d’adaptation professionnelle, des aides techniques, des pistes pour la recherche d’un emploi en milieu ordinaire et en milieu adapté, des aides à la communication... Dans le cas où la personne ne dispose pas des compétences suffisantes pour postuler directement un emploi, l’AWIPH et le PHARE peuvent intervenir dans une formation complémentaire : par exemple via un contrat d’adaptation professionnelle (formation individualisée en entreprise avec indemnités de formation), via un contrat de formation en centre (préparation à une trentaine de métiers ou de secteurs professionnels, avec indemnités de formation).

Le contrat d’adaptation professionnelle en entreprise offre divers atouts :

• la personne handicapée est formée à une fonction bien particulière au sein d’une entreprise choisie. Un programme individuel de formation est établi en collaboration étroite avec le stagiaire, l’agent en intégration de l’AWIPH et le chef d’entreprise ;

• il peut être conclu dans n’importe quel type d’entreprise, donc si nécessaire à proximité du domicile de la personne handicapée ;

• il est souvent un tremplin vers l’engagement ultérieur, compte tenu de l’adéquation existant entre la formation et l’emploi à pourvoir.

La formation en centre touche les 3 grands secteurs économiques : primaire, secondaire et tertiaire (+/- 30 métiers). La formation professionnelle est considérée comme étant un processus d'intégration professionnelle individualisé. Elle comprend :

• une période d'immersion du bénéficiaire, visant à le confronter aux réalités de la formation professionnelle pressentie, afin de confirmer la pertinence de son projet de formation professionnelle ;
• un module d'émergence et d'insertion du stagiaire, visant à réaliser un bilan de compétences, à découvrir un métier, à clarifier son projet professionnel et à lui permettre de devenir acteur de son parcours d'insertion ;
• une préformation du stagiaire consistant en l'acquisition de compétences de base nécessaires à l'entrée dans un processus d'intégration socio professionnelle ;
• l'apprentissage par le stagiaire d'un métier ou d'une fonction;
• une formation continuée par l'actualisation des compétences en fonction des besoins évolutifs du bénéficiaire ou du stagiaire et des entreprises.

L'apprentissage d'un métier ou d'une fonction doit se dérouler sur la base d'une pédagogie adaptée reposant sur le concept de formation en alternance. La formation professionnelle peut se dérouler dans le cadre d'une formation initiale ou d'une reconversion professionnelle.

Afin d'assurer la pertinence de la phase qualifiante de la formation par rapport aux besoins du marché de l'emploi, les programmes de formation doivent :

• être élaborés sur la base de référentiels de qualification et d'emploi, en liaison avec le service public de l'emploi et les partenaires sociaux ;
• viser l'acquisition de compétences permettant leur validation par les organismes régionaux habilités.

Durant sa formation, le stagiaire bénéficie :

• d'une formation adaptée à ses besoins qui sera une réelle plus-value pour son insertion sur le marché de l'emploi, compte tenu du fait que les programmes de formation sont élaborés en fonction des besoins des entreprises ;
• d'indemnités de formation ;
• d'une intervention dans ses frais de déplacement et, à certaines conditions, d'une intervention dans les frais de séjours ;
• d'un assujettissement à la sécurité sociale lui ouvrant, ou lui maintenant, un certain nombre de droits en tant que travailleur.

La durée de la formation varie en fonction des besoins, de l'évolution du stagiaire et du programme de formation.