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Assurance qualité

Belgium - French Community

11.Assurance qualité

Last update: 14 December 2023

L’évaluation de la qualité des organismes de la petite enfance est du ressort de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) et de ses agents.

Les milieux d’accueil et leurs membres sont contrôlés, évalués et accompagnés par des agents de l’ONE. L’évaluation porte principalement sur la mise en œuvre du projet d’accueil élaboré par chaque lieu d’accueil (sur base de l’arrêté Code de qualité – 2003). Des projets d’amélioration de la qualité sont travaillés avec les agents ONE et les milieux d’accueil.

La nouvelle législation en vigueur depuis 2019 prévoit également la mise en place de bilans généraux de fonctionnement dans tous les milieux d’accueil de la petite enfance afin de soutenir la dynamique d’amélioration de la qualité.

En ce qui concerne l'aide précoce aux enfants handicapés, les organismes de référence sont l'AViQ pour la Région wallonne et le PHARE pour la Région de Bruxelles capitale.  Des dispositifs de soutien à l’enfance, anciennement nommés « initiatives spécifiques », mis en place par l’AViQ en collaboration avec l’ONE permettent de soutenir l’inclusion d’enfants dans les lieux d’accueil : il s’agit de dispositifs qui visent l’accompagnement des équipes par rapport à l’accueil d’un enfant en situation de handicap. Selon les porteurs de projets, l’intervention porte soit sur la sensibilisation, soit sur le soutien des équipes concernées par une situation en particulier via soit des renforts limités dans le temps, soit des accompagnements spécifiques.  A Bruxelles, des acteurs des « services d’accompagnement subventionnés par Phare » accompagnent également les milieux d’accueil bruxellois de la petite enfance à leur demande.

 

Au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire, il est indispensable de replacer l’évaluation de la qualité dans le contexte général de l’enseignement belge qui garantit une marge importante de liberté aux réseaux dans la gestion des écoles et dans la définition des programmes et des méthodes pédagogiques. Cependant des avancées significatives ont été faites durant cette dernière décennie en matière d’évaluation de la qualité au niveau du système dans son ensemble, au niveau des établissements, des enseignants et des élèves. Des instances nouvelles ont été créées et les rôles des acteurs principaux du système ont été redéfinis afin d’assurer une meilleure coordination des démarches d’évaluation de la qualité de l’enseignement : la Commission de pilotage, le Service de l’inspection, les réseaux et les chefs d’établissement, les équipes pédagogiques et les conseils de classe.

Une part des modalités d’intervention varie en fonction des réseaux d’enseignement, mais des directives communes obligatoires assurent une meilleure cohésion au sein du système.

En outre, différentes réformes ont donné un cadre à l'intégration des enfants et adolescents handicapés dans l'enseignement ordinaire et ont aménagé l'enseignement spécialisé. La mise en place de ses réformes et le recueil des bonnes pratiques en matière d'intégration sont assurés par le service d'inspection.

 

Dans l’enseignement supérieur, on note le rôle important de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur ainsi que de divers conseils et commissions.

En ce qui concerne la formation des adultes, l’évaluation de la qualité de l’enseignement aux adultes fait partie des missions du Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale, du Forem (Service public de l’emploi et de la formation) et de l‘IFAPME (Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises) pour la Région wallonne, de Bruxelles formation et de l’EFPME (Espace formation des petites et moyennes entreprises) pour la Région bruxelloise.