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Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

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6.Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

6.10Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

Last update: 14 December 2023

Au terme de la 6e année de l’enseignement secondaire, les établissements d’enseignement secondaire peuvent organiser des années d’études supplémentaires :

  • au terme du troisième degré de l’enseignement de transition, des 7es années préparatoires à l’enseignement supérieur ;

  • au terme du troisième degré de l’enseignement technique de qualification, des 7es années techniques qualifiantes ou complémentaires ;

  • au terme du troisième degré de l’enseignement professionnel, des 7es années professionnelles complémentaires (de type a, b ou c). Ces 7èmes années permettent aux élèves d’obtenir un CESS et donc d’accéder aux études supérieures.

Certains établissements d’enseignement secondaire organisent un 4e degré dans l'enseignement professionnel complémentaire de plein exercice pour certaines filières de formation comme les études en soins infirmiers. Le 4e degré compte 3 années et demi d’études précédées éventuellement d'une année préparatoire.

Des établissements d’enseignement de promotion sociale organisent un enseignement secondaire professionnel complémentaire.

La formation des chefs d’entreprises est organisée par l’IFAPME et le SFPME.

Types d'établissements

L’enseignement post-secondaire non supérieur est organisé dans certains des établissements d’enseignement secondaire, dans des établissements de promotion sociale (l’enseignement secondaire professionnel complémentaire de promotion sociale) et pour la formation de chef d'entreprise, dans les locaux des centres de formation régionaux des petites et moyennes entreprises.

Accessibilité géographique

Aucune information systématique sur la répartition géographique des établissements d’enseignement qui organisent chacune de ces formations complémentaires n’est disponible.

 

Dans l'enseignement post-secondaire non supérieur, l’IFAPME et le SFPME proposent également des centres de formation répartis géographiquement en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.  Voir Organisation de l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Conditions d'admission et choix de l'établissement

L'inscription dans un établissement scolaire de plein exercice se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Au-delà de cette date, l'inscription peut être prise pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d'établissement. Dans l'enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.

L'inscription est gratuite.  Toutefois, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves et les étudiants qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des Etats membres des Communautés européennes et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.

 

Les titulaires du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) peuvent être admis comme élèves réguliers dans la 7e année préparatoire à l'enseignement supérieur (année spéciale de mathématique, de sciences, de langues modernes ou d’arts du spectacle et des techniques de diffusion).

 

La 7e année de spécialisation et/ou de perfectionnement est accessible aux élèves qui ont obtenu leur CESS, ainsi que le(s) certificat(s) de qualification le cas échéant, au terme de la 6e année d'enseignement technique ou artistique de qualification dans la même orientation d'études ou dans une orientation d'études correspondante.

 

Les élèves qui ont obtenu leur CE6P (Certificat d’Études), ainsi que le(s) certificat(s) de qualification le cas échéant, au terme de la 6e année professionnelle ont la possibilité de suivre une 7e année professionnelle complémentaire de perfectionnement ou de spécialisation dans la même orientation d'études ou dans une orientation d'études correspondante et une 7e année au terme de laquelle ils peuvent obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS).

 

Pour les études du 4ème degré, section soins infirmiers, les élèves sont habituellement porteurs du CESS ou du CE6P.  Toutefois, d’autres certificats permettent également de s’inscrire dans cette section.

 

La formation de chef d'entreprise est accessible à un public très varié. Il est toutefois obligatoire de ne plus être soumis à l’obligation scolaire pour la suivre. La durée de la formation varie en fonction du parcours spécifique et des acquis de chacun. Certaines conditions spécifiques d’inscription peuvent également être prévues pour certaines formations.

Niveaux et groupes d'âge

Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur

Les élèves qui n’ont pas redoublé de classe ont entre 18-19 ans, s’ils fréquentent une année complémentaire ou de spécialisation.

La formation de chef d’entreprise peut être effectuée dès 18 ans. Il n’y a pas d’âge limite.

Dans l’enseignement de plein exercice, les nombres d’élèves par classe varient en fonction des regroupements d’élèves et des options qui leur sont offertes, mais certains maximas ont été fixés par le décret "Taille des classes" du 3 mai 2012 :

Années d’études

Cours

Moyenne à respecter (calculée annuellement sur base des classes organisées par degré)

Nombre maximal d’élèves dans chaque classe

7e préparatoire à l’enseignement supérieur

Tous sauf laboratoire

29

32

Laboratoire

16

19

7e technique et artistique de qualification

Tous sauf pratique professionnelle

25

28

Pratique professionnelle

16 ou 12

19 ou 15

Lorsque la sécurité l’exige

10

12

7e professionnelle

Tous sauf pratique professionnelle

22

25

Pratique professionnelle

16 ou 12

19 ou 15

Lorsque la sécurité l’exige

10

12

Année préparatoire à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et année préparatoire à l’enseignement supérieur paramédical

Tous

25

-

Organisation de l’année scolaire

Organisation de la semaine et de la journée

Dans l’enseignement de plein exercice

Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur

Dans les années complémentaires, le nombre de périodes hebdomadaires de 50 minutes varie de 28 à 32 périodes (années préparatoires à l’enseignement supérieur) ou de 28 à 36 périodes (autres 7e années).

 

Dans le 4e degré de l’enseignement secondaire professionnel complémentaire, le nombre de périodes hebdomadaires est de 36 pour chacune des 3 années.  L’année complémentaire au terme de la 3ème année est uniquement composée de stages.

Dans la formation des chefs d’entreprise

La formation des chefs d’entreprise consiste en des cours théoriques dispensés à raison de 8 heures (une journée ou deux soirées) par semaine. En outre, dans toutes les professions pour lesquelles des formations de chef d'entreprise sont organisées, il est possible d'effectuer un stage en entreprise : la formation pratique est organisée chez un chef d'entreprise agréé à raison de 4 jours par semaine.