A tous les âges de la vie

Indépendamment du système scolaire, deux organismes importants proposent différentes formes de soutien aux personnes handicapées: l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) pour la Région wallonne, et le Fonds Bruxellois pour l’Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes handicapées aussi appelé PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) pour la Région de Bruxelles-Capitale.

En outre, il existe de nombreuses associations sans but lucratif (asbl), créées par des personnes handicapées, des parents, des professionnels... qui apportent une contribution non négligeable au bien-être des personnes handicapées de tous âges.

Dans les institutions non scolaires accueillant de jeunes enfants (avant 3 ans)

Dans les institutions non scolaires accueillant de jeunes enfants de moins de 3 ans, le Code de qualité de l’accueil (arrêté du 17 décembre 2003) prévoit que le milieu d’accueil favorise l’intégration harmonieuse d’enfants ayant des besoins spécifiques.

Dans l’enseignement fondamental et secondaire

Dans la ligne tracée par le Décret-missions (24 juillet 1997), différentes mesures ont été votées pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Le Contrat pour l’école du 31 mai 2005 prévoit un enseignement optimal pour tous les élèves. Le décret du 12 décembre 2008 crée un cadre coordonné interdisant toute forme de discrimination dans les institutions sociales, notamment à l’école. Parmi les critères protégés, on cite explicitement :

• la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ;
• l'âge, l’orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un handicap ;
• le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l’accouchement et la maternité ou encore le changement de sexe ;
• l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale.

Les élèves à besoins spécifiques

La Belgique a créé très tôt (loi du 6 juillet 1970) une organisation éducative particulière et bien structurée pour les enfants qui, tout en étant aptes à recevoir un enseignement ne peuvent le suivre dans un établissement ordinaire. Ainsi, en plus de l’enseignement ordinaire, la Communauté française organise ou subventionne aux niveaux maternel, primaire et secondaire un enseignement spécialisé destiné aux personnes de trois à vingt-et-un ans (avec possibilités de dérogations) présentant un handicap. Cet enseignement a fait l’objet de divers remaniements (en particulier le 3 mars 2004 et le 5 février 2009).

Depuis plusieurs années, des mesures ont été prises en vue d’encourager l’intégration des élèves de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire chaque fois que c'est possible. L’intégration est une réponse adaptée et soutenue aux besoins spécifiques de certains élèves afin de préparer, dès l’école, leur intégration sociale et professionnelle. L’enfant est au centre d’un processus à construire dans le respect de l’identité et de la diversité de chacun.

Le Décret-missions (24 juillet 1997) encourage l’intégration des élèves de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaire. Il impose que le projet des établissements d’enseignement ordinaire fixe les choix pédagogiques et les actions prioritaires mises en œuvre dans ce but. Le rapport d’activité des établissements doit rendre compte des initiatives prises en faveur de l'intégration. Le décret du 3 mars 2004 (modifié et précisé par le décret du 5 février 2009) décrit en particulier les modalités d’intégration dans l’enseignement ordinaire, les soutiens dont peut bénéficier l’élève, les modalités de financement des écoles et du personnel.

Dans le cadre du décret-programme, de nouvelles mesures en matière d’orientation et accompagnement de l’intégration pour les élèves de l’enseignement spécialisé ont été adoptées par le Parlement le 14 juillet 2015 pour répondre notamment au constat selon lequel notre enseignement ordinaire n’est pas assez inclusif et relègue trop facilement parfois vers l’enseignement spécialisé.

L’avis n°3, adopté par le Gouvernement le 22 mars 2017 définit l’ensemble des initiatives et des mesures du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Il a, notamment, pour objectif « d’améliorer le rôle de l’enseignement comme source d’émancipation sociale tout en misant sur l’excellence pour tous, favoriser la mixité et l’école inclusive dans l’ensemble du système éducatif tout en développant des stratégies de lutte contre l’échec scolaire, le décrochage et le redoublement » (Axe stratégique n°4).

A cet égard, le 17 juin 2021, le Parlement a adopté, le décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale. Ce Décret s’inscrit dans le cadre de l’une des réformes majeures du Pacte pour un Enseignement d’Excellence qui vise à développer une école plus inclusive. Tous les acteurs de l’enseignement ont, entre autres, pour rôle de faire en sorte que chaque élève puisse trouver la place qui lui convient dans notre système éducatif. Ainsi, pour de nombreux élèves qui présentent des besoins spécifiques, l’enseignement ordinaire est une voie enrichissante et les pôles territoriaux constituent un soutien concret pour toutes les écoles d’enseignement ordinaire.

• Redéfinition des conditions d’orientation vers l’enseignement spécialisé :

De nouvelles règles sont prévues en matière de décisions relatives à l’orientation d’un élève vers l’enseignement spécialisé. Un manque de maîtrise de la langue de l’enseignement ou l’appartenance à un milieu social défavorisé ne constitue plus – à lui seul – un motif valable d’orientation vers l’enseignement spécialisé.

En cas d’orientation vers l’enseignement spécialisé, pour les élèves qui relèveraient de l’enseignement spécialisé de type 1 (destiné aux élèves présentant un retard mental léger), de l’enseignement de type 3 (destiné aux élèves présentant des troubles du comportement), ou de l’enseignement de type 8 (destiné aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage), le rapport d’inscription devra désormais notamment décrire l’accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l’enseignement ordinaire et démontrer que ceux-ci se sont révélés insuffisants pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève, ce qui évitera des orientations trop systématiques également vers le spécialisé et renforcera l’aspect inclusif de l’école ordinaire. A cet égard, l’une des missions des pôles territoriaux (voir Article 6.2.3-1 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire) consiste à collaborer à l’évaluation des protocoles d’aménagements raisonnables et, le cas échéant, à l’orientation vers l’enseignement spécialisé en cas d’insuffisance des aménagements raisonnables pour assurer un apprentissage adapté aux besoins spécifiques de l’élève.

• Des mesures sont également prises en matière d’intégration dans l’enseignement spécialisé : l’élève est réorienté vers l’enseignement spécialisé uniquement en cas d’échec de l’intégration. En intégration permanente totale pour chaque élève intégré à partir du 02 septembre 2020 en enseignement fondamental et dans les deux premiers degrés de l’enseignement secondaire ordinaire, il sera accordé 4 périodes d’accompagnement assurées par l’équipe pluridisciplinaire du pôle territorial.

   

• Renforcement de l’accompagnement des élèves ayant des troubles d’apprentissages dans l’enseignement ordinaire :

Avec l’arrivée des pôles territoriaux, les élèves qui présentent des besoins spécifiques peuvent, moyennant un protocole d’aménagements raisonnables, bénéficier d’aide et/ou d’adaptations collectives et/ou individuelles octroyées par l’école ordinaire avec, si nécessaire, le soutien du pôle territorial. Chaque enfant peut donc bénéficier des aides nécessaires dans son école ordinaire sans passer, nécessairement, par une école de l’enseignement spécialisé.

Par ailleurs, la nouvelle mesure tend à uniformiser les périodes accordées dans le cadre de l’intégration permanente totale, en accordant désormais 4 périodes pour les intégrations organisées, à partir du 02/09/2020, en enseignement fondamental et secondaire ordinaire.

Chaque année, les directives et recommandations relatives à l’enseignement spécialisé et à l’intégration des élèves à besoins spécifiques sont rassemblées dans une circulaire envoyée à tous les établissements (Circulaire 9094 des Intégrations du 20/09/2023) tandis que les directives relatives aux pôles territoriaux figurent dans la Circulaire 8985 des Pôles territoriaux du 14 juillet 2023).

Les élèves de milieux défavorisés et/ou immigrés

Plusieurs dispositifs sont mis en place au sein de l’enseignement ordinaire (dispositifs intégrés) au profit de certaines catégories d’élèves.

Certaines écoles accueillent un grand nombre d’élèves originaires de pays étrangers qui se retrouvent sans bagage scolaire ni connaissance de la langue française au sein d’un système éducatif qu’ils ne connaissent pas. Ces élèves dits « primo-arrivants » sont accueillis dans des DASPA (Dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants) pour une période de durée limitée : ils y bénéficient d’un encadrement spécifique leur permettant de s’adapter et de s’intégrer au système socioculturel et scolaire belge. Ils sont ensuite dirigés vers l’enseignement qui leur convient le mieux (décret du 14 juin 2001).

Le 18 mai 2012, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique a voté un nouveau décret visant à optimiser l'accueil, l'intégration et la scolarisation des primo-arrivants, âgés de deux ans et demi à dix-huit ans. Le décret succède à celui de 2001 et rend le système plus souple. Les principales améliorations apportées au nouveau décret sont les suivantes :

• Extension du groupe cible bénéficiaire : l'accès n'est plus limité aux élèves nouvellement arrivés en Belgique ou aux élèves qui ont demandé ou obtenu le statut de réfugié. L'accès est désormais ouvert à un plus grand nombre d'élèves qui sont sur le territoire belge depuis moins d'un an (légalement ou non) et qui n'ont pas une connaissance suffisante du français ;
• Une plus grande flexibilité dans l'organisation administrative et pratique du système scolaire ;
• Le terme «classes passerelles» utilisé dans le décret de 2001 a disparu. Le processus est maintenant appelé «Dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants - DASPA». En 2015-2016, il y avait 32 écoles DASPA pour l’enseignement primaire et 37 écoles DASPA pour l'enseignement secondaire. Suite à la crise et l’arrivée de nombreux migrants en septembre 2015, de nouveaux DASPA ont été ouverts ;
• Le DASPA peut maintenant être organisé là où c'est nécessaire. Auparavant, ils n'étaient organisés qu'à proximité des centres d'accueil des demandeurs d'asile ;
• L'évaluation du système est prévue tous les 3 ans.

L’élaboration de programmes spécifiques de formation continue pour les enseignants de DASPA est prévue.

Un cours d’adaptation à la langue de l’enseignement, visant l’intégration des élèves dans le système scolaire et l’acquisition du français, peut être organisé à raison de 3 périodes par semaine, dans les écoles primaires qui accueillent des élèves dont la langue maternelle ou usuelle n’est pas le français et qui répondent en outre à certaines conditions (décret du 13 juillet 1998).

Dans le cadre de partenariats entre la Communauté française et des pays partenaires, les établissements d’enseignement fondamental et le 1^er degré des établissements d’enseignement secondaire peuvent proposer à leurs élèves des cours de langues et cultures d’origine orientés vers l’acquisition de la langue et de la culture pour les élèves qui le souhaitent ou l’ouverture interculturelle pour tous les élèves des classes concernées (circulaire 5414 du 16 septembre 2016).

En outre, dans le prolongement de la politique de discriminations positives engagée dès 1998, un décret adopté le 30 avril 2009 organise un encadrement différencié au sein des établissements d’enseignement fondamental ou secondaire ordinaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française : des moyens humains et financiers complémentaires et significatifs sont accordés aux établissements scolaires sur la base de critères socio-économiques objectifs et uniformes dans le but de promouvoir des actions pédagogiques complémentaires dans les établissements scolaires qui accueillent une population défavorisée.

Dans l'enseignement supérieur et à l'âge adulte

Dans l’enseignement supérieur, des aides peuvent être obtenues par les étudiants handicapés via des organismes officiels (AViQ, PHARE) ou privés (asbl). Par ailleurs, certaines écoles supérieures mettent en place, de leur propre initiative, des services spécifiques et veillent à l’accessibilité des lieux.

En ce qui concerne les adultes, un ensemble de services destinés aux personnes handicapées peuvent être assurés par l’AVIQ et le PHARE ainsi que par des associations privées.