Introduction

Les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance

Dans les institutions d’accueil collectif, un(e) directeur (trice) assure la gestion journalière du milieu d’accueil. La direction est notamment chargée d’assurer le bon fonctionnement du milieu d’accueil et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre effective du projet d’accueil. Elle doit aussi veiller à ce qu’il existe une dimension psycho-sociale et une dimension médicale dans le fonctionnement du milieu d’accueil.

L’enseignement maternel, primaire et secondaire

Le décret du 2 février 2007 apporte des précisions concernant le cadre général des missions des directeurs des établissements d’enseignement. Ce cadre doit être affiné en fonction des spécificités de l’établissement, ce qui va notamment conduire à une désignation ou un engagement des directeurs via un appel à candidature qui comprendra un volet générique (inhérent à toute fonction de direction) et un volet spécifique (inhérent au type d’établissement où la fonction va s’exercer). Le candidat directeur (ainsi que le directeur nommé) reçoit une lettre de mission rédigée par le pouvoir organisateur, après consultation des instances légales spécifiques. Le projet de lettre de mission doit être soumis au candidat directeur. La lettre de mission a une durée de 6 ans, mais peut éventuellement être modifiée au plus tôt après deux ans, dans le respect de la procédure prévue.

Le directeur a tout d’abord une mission d’ordre général, qui porte sur la politique éducative et l’organisation de l’établissement au sein duquel il travaille. Il est le représentant du pouvoir organisateur auprès du Ministère de la Communauté française et du Service d’inspection.

Il a aussi la charge de missions spécifiques :

• Assurer la gestion de la communication interne et la coordination de l’équipe éducative, les relations avec les élèves, les parents et les tiers, les relations extérieures de l’établissement. Le directeur établit des contacts avec les parents et les communautés locales et se concertent avec les milieux économiques, sociaux et culturels ;
• Gérer les ressources matérielles et financières de l’établissement, organiser les horaires, gérer les dossiers des élèves... ;
• Assurer la gestion éducative et pédagogique de l’établissement scolaire (mise en œuvre du projet d’établissement, adéquation entre les apprentissages et les référentiels prévus par la législation). Le directeur consulte le personnel enseignant pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet de l’établissement. En cas de besoin, ils épaulent l’un ou l’autre membre du personnel dans son action éducative. Le directeur joue un rôle d’animation pédagogique : il est chargé de l’harmonisation des méthodologies au sein de l’établissement et de la répartition des élèves dans les classes. Le directeur est responsable également de l’évaluation des connaissances des élèves. En effet, les certificats d’études de base, les certificats d’enseignement secondaire du deuxième degré (degré d’orientation) et les certificats d’enseignement secondaire supérieur sont délivrés sous la responsabilité du directeur.

Dans les établissements organisés par WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement, le réseau public officiel) , les directeurs décident des attributions des professeurs. Ils sont habilités à visiter les classes et à évaluer leurs collègues enseignants, sauf sur le plan pédagogique, cette mission relevant du Service général d’Inspection. Ils peuvent établir, pour chaque membre du personnel enseignant et administratif, des rapports sur la manière de servir et des  bulletins annuels de signalement qui conditionnent éventuellement la suite de leur carrière.

Le décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien et au développement des compétences professionnelles des enseignants ainsi que de leur évaluation concrétise un mécanisme d’évaluation inter-réseaux pour les enseignants ou directeurs qui, présentant des difficultés de fonctionnement, ont fait l’objet au préalable d’un accompagnement leur permettant d’y remédier (entretiens de fonctionnement et plan de développement des compétences professionnelles), sont de mauvaise volonté manifeste ou présentent des carences répétées.
Le volet soutien et développement des compétences professionnelles est entré en vigueur dès la publication dudit décret. Le volet évaluation entrera en vigueur lors de l’année scolaire 2026-2027.

Conditions d'accès

Les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance

Pour les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019, tel que modifié en 2022 et 2023 stipule que les personnes qui assurent l’encadrement psycho-médico-social dans les crèches et les Services d’accueil d’enfants soient porteurs d’un des diplômes suivants, à savoir les bacheliers en Accueil et Education du Jeune Enfant, assistant en psychologie, assistant social, soins infirmiers, infirmer responsable de soins généraux, psychomotricité, ou d’un Master en sciences psychologiques, en sciences de l’éducation, en ingénierie et action sociale et en sciences de la santé publique. Les Directions doivent détenir l’un des titres précités ou un autre grade de bachelier de qualification ou de master dans les domaines des sciences psychologiques, des sciences de l’éducation et enseignement, ou de la santé publique, dans la mesure où ce grade sanctionne des compétences utiles à l’accueil de la petite enfance.

Par ailleurs, toutes les directions engagées depuis le 1er janvier 2023 doivent attester de la réussite d'une formation en direction de milieu d'accueil reconnue par l'ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) dans les trois années suivant leur prise de fonction.

Le directeur ou la directrice doit être âgé(e) de 21 ans au moins et de 65 ans au plus. Il ne peut exercer d’activité incompatible avec l’accueil d’enfants ou qui l’empêcherait d’assurer l’encadrement des enfants pendant ses heures de prestations.

L’enseignement fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé

Pour être désigné ou engagé à titre temporaire, être admis au stage et être nommé ou engagé à titre définitif dans la fonction de promotion de direction, les conditions fixées par le décret du 2 février 2007 doivent être remplies. Ces conditions sont identiques pour les trois réseaux d’enseignement, alors qu’avant le décret du 2 février 2007, ces conditions étaient différentes selon les réseaux.

Pour être désigné ou engagé à titre temporaire, le candidat doit être porteur d’un titre de niveau bachelier au moins, être porteur d’un titre pédagogique si celui-ci n’est pas inclus dans son diplôme de bachelier, compter une ancienneté de service de trois ans au sein de l’enseignement organisé par WBE ou subventionné par la Communauté française et avoir répondu à l’appel à candidatures.

Pour être nommé ou engagé à titre définitif, le candidat devra en outre disposer d’une ancienneté de service augmentée à six ans, avoir suivi les formations requises et disposer des attestations de réussite correspondantes et avoir fait l’objet de trois évaluations en cours de stage, la dernière devant obligatoirement être favorable.

Le décret du 2 février 2007 prévoit des mesures afin d’améliorer la préparation de dirigeant scolaire ainsi que des programmes de soutien. Dans le cadre de leur formation initiale, les directeurs reçoivent un bagage portant sur les aspects relationnels, administratifs et pédagogiques de leur fonction. Cette formation est organisée en deux volets :

• Un volet commun à l’ensemble des réseaux. Ce volet, d’une durée totale de 60 heures, regroupe les formations visant à acquérir l’intégralité des compétences de l’axe relationnel et les compétences communes à l'ensemble des réseaux relatifs de l’axe administratif, matériel et financier, ainsi qu'à l’axe pédagogique et éducatif. Ce volet commun est organisé et certifié par des universités, des hautes écoles ou des établissements d’enseignement de promotion sociale. Leur cahier des charges est déterminé par le gouvernement sur proposition de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) ;
• Un volet propre à chaque réseau ou à chaque pouvoir organisateur. Ce volet d’une durée totale de 90 heures (dont une formation : accompagnement d’intégration au moment de l’insertion professionnelle de 30 heures), porte sur les compétences de l’axe administratif, matériel et financier spécifiques à chaque réseau et sur d'autres compétences de l’axe pédagogique et éducatif, en complémentarité avec le 1er volet. Il s’agit notamment des compétences liées à la mise en oeuvre des projets éducatif et pédagogique propres à chaque réseau ou pouvoir organisateur. Ainsi, les futurs directeurs sont amenés à maîtriser les spécificités, notamment statutaires, des personnels qu’ils vont gérer au sein de leur réseau. Dans le respect de la liberté des méthodes pédagogiques, ce volet est organisé et certifié par les opérateurs de formation choisis par les réseaux ou pouvoirs organisateurs et agréés par le gouvernement.

En vue d’assurer le nécessaire équilibre entre le volume de formation pédagogique dans le cadre du volet commun d’une part, et du volet propre à chaque réseau d’autre part, une fourchette horaire située entre 30 et 40 heures a été fixée pour ce qui concerne la formation pédagogique.

Chaque module de formation se clôture par une épreuve sanctionnée par une attestation de réussite. Le « bagage » de compétences acquises précédemment par le candidat à un poste de direction est pris en considération. En effet, les opérateurs de formation peuvent, à certaines conditions, tenir compte des compétences précédemment acquises par le candidat directeur pour qu’il se consacre à l’apprentissage des autres dimensions du métier auquel il souhaite se destiner.

En outre, un mécanisme de stage préalable à la nomination ou à l’engagement à titre définitif comme directeur a été instauré. Le stage a, en principe, une durée de trois ans (elle peut être réduite si le candidat fonctionnait déjà, avant son admission au stage, comme temporaire durant une période de trois ans ininterrompue). Cette période est l’occasion pour le directeur d’appréhender, par le biais d’une expérience pratique et par le suivi d’une formation continuée spécifique à la fonction de directeur, les exigences de son nouveau métier. Cela lui offre le temps nécessaire pour apprécier si celui-ci lui convient. En fin de première année de stage, la Commission d’évaluation des directeurs ou le pouvoir organisateur procède à une évaluation du stagiaire. L’évaluation se fonde sur l’exécution de la lettre de mission et la mise en pratique des compétences acquises pendant la formation. Une évaluation a également lieu en fin de stage. Si les deux évaluations sont défavorables, il est mis fin au stage.

Conditions de service

Les institutions non scolaires d’accueil du jeune enfant

La direction est garante du projet d'accueil et du respect des réglementations. Elle est responsable de la mise en œuvre et de l’harmonisation des services offerts aux enfants. Cette fonction inclut également l’élaboration, la mise en pratique et le suivi du projet d’accueil (consultation des parents, respect du règlement d’ordre intérieur, aménagement des espaces en adéquation avec le projet d’accueil etc.) ainsi que la gestion des ressources humaines, la logistique et les tâches administratives. La direction est occupée à temps plein ou à temps partiel selon un horaire calculé en fonction du nombre d'accueillant(e)s subventionné(e)s présent(e)s dans le milieu d'accueil (Arrêté du gouvernement du 02 mai 2019 et modifications ultérieures).

La direction rend des comptes et travaille avec le soutien d’un pouvoir organisateur, qui peut être soit public (le plus souvent communal) soit privé (associatif). Les milieux d’accueil de la petite enfance dépendent du secteur non marchand.

L’enseignement fondamental et secondaire

La marge de manœuvre du directeur dépend  du pouvoir organisateur. De plus en plus, les directeurs sont responsables de l’administration et de la gestion administrative et agissent autant en agent de changement autonome que comme responsables de l’application des textes légaux et réglementaires. Cependant, le décret du 2 février 2007 a réformé et uniformisé certains aspects des conditions de service des directeurs.

Dans l’enseignement fondamental, il est possible que le directeur enseigne lui-même s’il occupe le poste de directeur à temps partiel ou si un enseignant pour lequel aucun remplaçant n’est prévu est absent (sans aucune obligation s’il occupe un poste de directeur à temps plein).

Les directeurs sont présents dans l’établissement pendant la durée des cours. Ils assistent aux séances de concertation et les dirigent. Les directeurs qui n’assurent pas de périodes de cours sont présents en outre au moins 20 minutes avant le début des cours et 30 minutes après leur fin.

Dans l’enseignement organisé par WBE, il existe deux types de directeurs :

• dans les écoles d’enseignement fondamental (maternel et primaire) annexées à des établissements d'enseignement secondaire, la direction incombe au directeur de l’école maternelle, primaire ou fondamentale, sous la responsabilité du directeur de l'école secondaire qui est son supérieur hiérarchique ;
• dans les écoles autonomes de l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire, le directeur assume la direction de la totalité de son école.

La fonction des directeurs avait considérablement évolué ces dernières années, notamment par le biais d’une démultiplication des tâches – principalement administratives – qui leur incombaient. Le décret du 2 février 2007 soutient les directeurs afin de leur rendre leur rôle premier, le pilotage de l’unité de base du système, l’équipe pédagogique, par l’octroi progressif de moyens complémentaires aux écoles fondamentales, dans le cadre d’un plan pluriannuel. Cette aide pourra être amplifiée via le mécanisme de solidarité initié au travers des centres de gestion. Elle fait l’objet d’un engagement budgétaire portant sur plusieurs années. L’aide spécifique accordée recouvre toute forme de soutien mise en œuvre dans le cadre de la gestion d’un établissement scolaire, à l’exception des tâches pédagogiques.

Le décret du 2 février 2007 prévoit un mécanisme périodique d’évaluation des directeurs nommés ou engagés à titre définitif, ainsi que des directeurs engagés ou désignés à titre temporaire pour une durée d’au moins un an. Cette évaluation, qui a lieu tous les 5 ans, porte sur le respect des missions du directeur et l’exécution de la lettre de mission. L’entretien a lieu entre le directeur et son pouvoir organisateur, assisté de la commission d’évaluation (pour l'enseignement organisé par WBE) ou d’experts (pour l’enseignement subventionné). Il peut conduire à des suggestions, notamment de participation à des formations centrées sur les problèmes rencontrés, ou à une modification de la lettre de mission.

Une formation continuée est prévue pour les directeurs : elle est essentiellement organisée par les réseaux d’enseignement. Certaines sessions sont organisées en interréseaux et peuvent concerner l’évaluation des établissements.

Un mécanisme de passerelles entre la fonction de directeur et une autre fonction a été mis sur pied. Au cours de sa carrière, un directeur peut souhaiter retrouver, par exemple, une fonction enseignante. Il aura la possibilité de retourner dans cette fonction sans avoir à recommencer l’intégralité du processus de recrutement.