• garantir la mission de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur ;
• soutenir les établissements et assurer leur coordination globale dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité ;
• susciter entre eux des collaborations, dans le respect de leur autonomie ;
• L'ARES fédère plus de 120 établissements d’enseignement supérieur de Wallonie et de Bruxelles :

Les objectifs de l'enseignement supérieur

Conformément au décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, (décret "paysage"), l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française poursuit notamment les objectifs généraux suivants :

• accompagner les étudiants dans leur rôle de citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, pluraliste et solidaire ;
• promouvoir l’autonomie et l’épanouissement des étudiants, notamment en développant leur curiosité scientifique et artistique, leur sens critique et leur conscience des responsabilités et devoirs individuels et collectifs ;
• transmettre, tant via le contenu des enseignements que par les autres activités organisées par l’établissement, les valeurs humanistes, les traditions créatrices et innovantes, ainsi que le patrimoine culturel artistique, scientifique, philosophique et politique, fondements historiques de cet enseignement, dans le respect des spécificités de chacun ;
• garantir une formation au plus haut niveau, tant générale que spécialisée, tant fondamentale et conceptuelle que pratique, en vue de permettre aux étudiants de jouer un rôle actif dans la vie professionnelle, sociale, économique et culturelle, et de leur ouvrir des chances égales d’émancipation sociale ;
• développer des compétences pointues dans la durée, assurant aux étudiants les aptitudes à en maintenir la pertinence, en autonomie ou dans le contexte de formation continuée tout au long de la vie ;
• inscrire ces formations initiales et complémentaires dans une perspective d’ouverture scientifique, artistique, professionnelle et culturelle, incitant les enseignants, les étudiants et les diplômés à la mobilité et aux collaborations intercommunautaires et internationales.

Le cadre légal

Le 31 mars 2004, un décret appelé «décret Bologne» a redéfini l’ensemble de l’enseignement supérieur en Communauté française, favorisant ainsi son intégration à l’espace européen de l'enseignement supérieur. Ce décret est entré en application à partir de septembre 2004. Quelques termes techniques ont été redéfinis ou simplifiés (les grades, par exemple) et le décret clarifie l'organisation de l’enseignement supérieur en trois cycles, délivrant les titres de bachelier, de master ou de doctorat (seules les universités proposent des études de troisième cycle). Les modalités de partenariat entre les universités et les autres établissements sont réglementées.

Les années se comptabilisent désormais en termes de "crédits" ou ECTS : une année correspond généralement à 60 ECTS et un crédit compte forfaitairement 30 heures d'activités d'apprentissage.

En 2013, une réforme importante a été mise en place par le décret du 7 novembre 2013 (décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études).
Ce décret « paysage » s’applique à tout étudiant quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur où il est inscrit. La notion d’« année d’études » disparaît au profit de celle de « programme annuel » de l’étudiant. De même, la notion de « cours » est remplacée par celle d’« unité d’enseignement ». Le programme annuel de l’étudiant comporte, de manière générale, au moins 60 crédits qui sont répartis en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA). Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20.
La structure de l’enseignement supérieur s’articule autour de 3 cycles d’études :

1. Le premier cycle comprend généralement 180 crédits (bachelier de transition ou bachelier professionalisant) (excepté pour certains cursus, comme les soins infirmiers ou les études de sage-femme, ...) ainsi que des bacheliers de spécialisation (60 crédits au moins, complétant une formation initiale préalable) ;
2. Le deuxième cycle comprend généralement 60 ou 120 crédits qui peuvent être acquis respectivement en une ou deux années d’études au moins et mène au diplôme de master (à l’exception de certaines filières d’études telles que la médecine et les sciences vétérinaires). Ces formations initiales peuvent être complétées par des études de master de spécialisation (de 60 crédits au moins) ;
3. Les cursus de troisième cycle comprennent la formation doctorale et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat. Les formations doctorales peuvent 
   conduire à la délivrance d'un certificat de formation à la recherche sanctionnant forfaitairement 60 crédits. Le grade académique de doctorat est conféré après soutenance d'une thèse démontrant les capacités de créativité, de conduite de recherches scientifiques et de diffusion de ses résultats par le récipiendaire. Les travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat correspondent forfaitairement à 180 crédits.

L’année académique

L’année académique correspond à une période de 12 mois qui commence le 14 septembre et se termine le 13 septembre suivant. A des fins d'organisation des programmes d'études, l'année académique est divisée en trois quadrimestres.

Pour l’enseignement supérieur de plein exercice, le premier quadrimestre débute le 14 septembre; le deuxième débute le premier février; le troisième débute le premier juillet. Les deux premiers quadrimestres comportent au minimum 12 semaines d'activités d'apprentissage.
A l'issue de chacun de ces quadrimestres est organisée une période d'évaluation permettant l'acquisition de crédits. Celle-ci porte au minimum sur l'ensemble des activités d'apprentissage organisées durant le quadrimestre.
Un troisième quadrimestre comprend des périodes d'évaluation, ainsi que des activités d'intégration professionnelle ou de travaux personnels.

L'ensemble des activités d'apprentissage de chaque unité d'enseignement des cursus conduisant à un grade académique de premier ou deuxième cycle se répartit sur un des deux premiers quadrimestres de l'année académique, à l'exception des activités dispensées dans le cadre de l'enseignement en alternance, de certaines évaluations, stages, projets ou activités d'intégration professionnelle.
Cependant, pour des raisons pédagogiques motivées, certaines unités d'enseignement peuvent se répartir sur les deux premiers quadrimestres de l'année académique. Dans ce cas, et concernant le premier cycle, une évaluation partielle est organisée en fin de premier quadrimestre.

Pour des raisons de force majeure et dûment motivées les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur peuvent, prolonger une période d'évaluation d'un étudiant au quadrimestre suivant, sans toutefois pouvoir dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre.

Généralement, les étudiants bénéficient de trois périodes de vacances : deux semaines en hiver (Noël), deux semaines au printemps et au moins un mois en été auxquelles il faut ajouter les jours de congé légaux. Les activités d'apprentissage et les évaluations, à l'exception des activités d'intégration professionnelle, ne sont organisées ni les dimanches, ni les jours fériés légaux, ni le 27 septembre. Les autorités académiques ou les pouvoirs organisateurs d'enseignement supérieur peuvent fixer d'autres jours de suspension d'activités propres à leur établissement.

Chaque établissement organise ses horaires.

Pour l’enseignement de promotion sociale supérieur, la rentrée académique est généralement fixée au dernier lundi du mois d’août. L’année académique prend fin la veille de la rentrée académique suivante. Les activités d’apprentissage et d’évaluation ne sont pas organisées pendant les jours fériés légaux. Les unités d’enseignement peuvent être organisées à n'importe quel moment de l'année, durant la journée ou en soirée, à raison d’un ou plusieurs jours par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.