Conditions d'admission et choix de la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

Il existe plusieurs formules d’accueil parmi lesquelles, les parents ont la liberté de choisir : en collectivité dans une crèche ou au domicile d’un(e) accueillant(e) conventionné(e), salarié(e) ou indépendant(e).

En Communauté française de Belgique, les parents inscrivent leur futur enfant avant la naissance. Le pouvoir organisateur ne peut accepter une demande d’accueil avant le troisième mois de grossesse.

Les règles d’admissions prioritaires sont fixées par les législations en vigueur et par les circulaires distribuées par l’Office de la Naissance et de l’enfance (ONE) aux structures d’accueil en fonction de l’octroi de subsides de base ou sans droit aux subsides (anciennement subventionnées ou non).

Les enfants qui fréquentent les structures d’accueil sont répartis en groupe d’âge homogène ou groupes d’âges mélangés (de 0 à 3 ans) selon le projet d’accueil de la structure.

Beaucoup d’enfants accueillis sont très jeunes, trois à quatre mois, dès la fin du congé de maternité jusqu’à l’âge où les parents décident de les inscrire à l’école maternelle et au plus tôt à 2,5 ans.

L’accueil de tous reste un principe de base qui se retrouve de manière transversale au sein des différents services de l’ONE. De nombreux travaux visent à déterminer une politique d’inclusion et d’accessibilité qui cherche à faire place à toutes les familles. 

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

Au sein des structures collectives, l'enfant est accueilli dans un groupe pris en charge par un(e) ou plusieurs accueillant(e)s selon le nombre d'enfants. Les normes minimales sont d’un(e) accueillant(e) pour 7 enfants simultanément présents.

Dans le cadre d'un accueil chez un(e) accueillant(e), 5 enfants peuvent être présents simultanément au plus, si l’accueillant(e) est seul(e).  S’ils/elles travaillent en duo, la capacité d’accueil est de 8 enfants équivalents temps plein et de 10 enfants présents simultanément au plus.

Les exigences relatives aux formations initiales ont été actualisées par l’arrêté du 2 mai 2019 (et ses modifications de 2022 et 2023) fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s.

Afin de clarifier ces évolutions, un document de synthèse fournit une présentation globale des formations reconnues par type de milieu d’accueil pour les métiers de l’accueil de la petite enfance.

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne

Les services d’accueil d’enfants et les crèches sont disponibles du lundi au vendredi pendant au moins 220 jours par an. L'organisation du temps quotidien dépend du type de subvention dont bénéficient les structures d'accueil :

-    La crèche subventionnée doit offrir un accueil d'au moins 10 heures par jour à fixer entre 6 et 19 heures, du lundi au vendredi et minimum 220 jours par an. 
-    La crèche non subventionnée doit offrir un accueil d'au moins 11 heures 30 par jour à fixer entre 6 et 19 heures, du lundi au vendredi et minimum 220 jours par an ou d'au moins 11h par jour à fixer entre 6h et 19h, du lundi au vendredi et minimum 230 jours par an. 
-    Les lieux d'accueil du service d'accueil d'enfants doivent proposer un accueil d'au moins 176 jours par an, 4 jours par semaine et 10 heures par jour entier ;  
-    Les accueillant.e.s indépendant.e.s doivent offrir un accueil d'au moins 10 heures par jour, au moins 4 jours par semaine et 176 jours par an.