Organes responsables

L'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur, y compris les établissements d'Enseignement pour Adultes, sont tenus d’assurer le suivi et la gestion de la qualité de toutes leurs activités et de prendre toutes les mesures en vue d’une autoévaluation interne effective et de son suivi (Décret du 7 novembre 2013 organisant le paysage de l’enseignement supérieur).

L'académie de recherche et d'enseignement supérieur

L'Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) est l’instance qui regroupe les établissements d’enseignement supérieur en Communauté française (Universités, Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Etablissements d’Enseignement supérieur pour Adultes) et est composée en autres de trois chambres thématiques pour les matières spécifiques à chaque forme d’enseignement et de commissions permanentes chargées de missions particulières dont la Commission pour la Qualité de l'Enseignement et de la Recherche (CoQER).

Les missions essentielles de l’ARES sont : garantir la mission de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur ; susciter le développement de collaborations entre les établissements dans le respect de leur autonomie ; soutenir les établissements et assurer leur coordination globale dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité ; assurer la représentation internationale ; contribuer aux statistiques et pilotage du système d’enseignement supérieur.

La CoQER est une plateforme de discussion et d’échange entre les établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française sur les aspects relatifs à la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment en matière d’appui au renforcement de la qualité interne des établissements et à la mise en œuvre des évaluations externes menées par l’AEQES ainsi que la contribution aux développements de la qualité en Communauté française et au-delà.

L'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le décret du 14 novembre 2002 (modifié par le décret du 22 février 2008) a créé l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française. Ses évaluations sont obligatoires pour tous les établissements d’enseignement pour adultes reconnus par la Communauté française offrant de l’enseignement supérieur. En outre, l’AEQES a pour reçu en 2021 une mission additionnelle, celle d’évaluer les centres de formation professionnelle continue des personnels de :l’enseignement obligatoire. Cette nouvelle mission prend la forme d’une évaluation institutionnelle. Elle sera mise en œuvre pour la première fois en 2026-2027.

Les évaluations de l’AEQES sont formatives, c’est-à-dire qu’elles ont une finalité d’information et de soutien à l’amélioration continue et non une finalité de régulation de l’offre d’enseignement.

L’AEQES dispose du statut de Service administratif à comptabilité autonome. Elle reçoit annuellement une dotation du gouvernement de la Communauté française pour mettre en œuvre ses missions. 

Ses missions sont décrites au point 10.2 Assurance qualité dans l'enseignement supérieur.

Le conseil général de l'Enseignement pour Adultes

Le Conseil général de l'Enseignement pour Adultes (EA), a été instauré par le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement pour Adultes. Ce conseil a pour mission de remettre au Gouvernement, soit à la demande de celui-ci, soit d’initiative, un avis sur toute question relative au pilotage, à l’amélioration, au développement et à la promotion de l’enseignement pour Adultes en lien avec les finalités de celui-ci. Il est chargé plus particulièrement de l’élaboration des référentiels pédagogiques de toute formation (unité d’enseignement), dont la rédaction est régie par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (15 mai 2014) et soumis à l’approbation au Gouvernement.

La cellule de pilotage

La Cellule de pilotage de l’enseignement pour Adultes, instaurée par le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement pour Adultes a pour missions :

• de proposer des indicateurs relatifs à toute mesure prise ou à prendre en faveur de l’EA ;
• d'assurer l'analyse des données statistiques relatives à l'EA ;
• d’assurer un rôle de veille relatif à l’EA et à la formation d'adultes en général ainsi que sur l’évolution des besoins et demandes de formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels ;
• de servir de source d'information aux instances chargées de piloter les différentes formes et niveaux d'enseignement.

Les services de l'inspection des enseignements pour adultes et secondaire artistique

Le Service de l’Inspection de l’Enseignement pour Adultes vise à apporter une plus-value au pilotage exercé par les Services du Gouvernement (pilotage macro) et au pilotage exercé par les établissements eux-mêmes (pilotage micro).

Le Service a pour mission de mener des audits en milieu scolaire, des investigations et contrôles spécifiques et d’évaluer des dispositifs éducatifs ou pédagogiques spécifiques à cette forme d’enseignement, pour des établissements organisant des formations de niveau d’enseignement secondaire, mais aussi supérieur liées à l’apprentissage tout au long de la vie (formations continues, certificats, titres spécifiques répondant à une législation et grades académiques).

L’audit porte particulièrement sur des établissements qui, au regard d’indicateurs de pilotage, s’écartent de manière significative de la moyenne des établissements de l’EA ou sur des établissements qui sollicitent d’initiative un audit. Par un regard externe, l’audit du Service de l’Inspection met en évidence le degré de maitrise des activités de gouvernance liées aux indicateurs et détecte les risques auxquels s’expose l’établissement et leurs causes en vue d’un meilleur contrôle.

En outre le Service de l’Inspection de l’Enseignement pour Adultes dispose d’un protocole de collaboration avec l’AEQES visant à renforcer la coopération et la complémentarité d’activités relevant des deux organismes dans les matières dont ils ont la responsabilité afin d’optimiser la qualité des formations relevant de l’enseignement supérieur. Il définit des principes et un modus operandi qui respectent l’esprit des cadres légaux.

Le Service de l’Inspection de l’Enseignement artistique , quant à lui, mène des missions d’investigations et de contrôles spécifiques, des évaluations de dispositifs pédagogiques, des missions d’appréciations des aptitudes pédagogiques des enseignants ainsi que des missions d’expertise propre à cet enseignement.

Le conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Le Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est instauré par le décret du 2 juin 1998.  Cet enseignement s’adresse à des élèves de différents âges et notamment aux adultes. L’approche des diverses formations artistiques est réglementée en tenant compte de la situation particulière de l’apprenant adulte.

Le Forem et Bruxelles Formation

Le Forem et Bruxelles Formation (organismes publics parastataux) sont administrés par un Comité de gestion constitué pour moitié de membres de fédérations patronales, le Cabinet de Tutelle et les comités stratégiques sectoriels.

En Wallonie, chaque Instance Bassin EFE est composée d’une Chambre Subrégionale de l’Emploi et de la Formation (à l’exception de l’Instance Bassin EFE Hainaut-Centre qui en comporte deux, compte tenu de l’existence de deux Bassins spécifiques d’emploi et de formation sur le territoire). 

Certains projets sont également menés en inter-Chambres, afin de pouvoir échanger sur des thèmes communs aux deux Chambres EF.

Les Chambres EF exercent, en lieu et place des Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, les missions de remise d’avis, de recommandations ou de propositions telles que prévues par les dispositions décrétales et notamment par le décret organique du Forem (Voir article 16 de l’accord de coopération instituant les Bassins EFE).

Missions des Chambres Emploi-Formation :

• Emettre un avis sur les agréments pour lesquels son avis est rendu obligatoire par ou en vertu d'une disposition décrétale ;

• Emettre des recommandations ou propositions sur l'adéquation entre des politiques l'emploi et de formation au niveau de ce ressort territorial et les besoins socio-économiques de ce même territoire ;

• Mener toute mission confiée en vertu des dispositions décrétales ou réglementaires et toute action déléguée ou avalisée par l'Instance Bassin EFE.

A Bruxelles, l’Instance Bassin EFE (Enseignement – Formation – Emploi) joue un rôle analogue. Les partenaires sociaux sont impliqués également dans la gestion des fonds de formation sectoriels.

L’Instance Bassin Enseignement Formation Emploi est une instance de concertation mise en place en 2015.

Elle réunit les acteurs de l’enseignement, de la formation, de l’emploi et les partenaires sociaux, et a pour missions :

• La concertation entre acteurs pour développer des partenariats et projets communs ;
• L’appui au pilotage de l’offre de formation et d’enseignement, afin que celle-ci réponde au mieux aux besoins des entreprises du bassin et des besoins des publics.

Il existe 10 Bassins sur le territoire de la Communauté française.

Le conseil supérieur de l'éducation permanente

Le Conseil supérieur de l’éducation permanente émet des avis sur le développement de l’action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative (décret du 17 juillet 2003, modifié le 14 novembre 2018).

Approches et méthodes pour l'assurance qualité

Assurance qualité externe

Enseignement supérieur

L’AEQES met en œuvre deux approches principales dans l’enseignement supérieur pour adultes : 

• Une évaluation externe des programmes d’enseignement supérieur (formation initiale). Cette évaluation a lieu tous les 6 ans. La méthodologie se décline en deux formats : 
  • L’évaluation programmatique initiale : cette méthodologie s’applique lors de la première évaluation d’un programme,
  • L’évaluation programmatique continue : cette méthodologie s’applique lors des évaluations suivantes ;
• Depuis 2019, l’AEQES met également en œuvre des évaluations institutionnelles dans l’enseignement supérieur pour adultes. Celles-ci suivent également un cycle de 6 ans.

Chaque évaluation s’appuie sur un référentiel qui lui est propre. Et chacune des évaluations suit un schéma similaire  (voir 10.2 Assurance qualité dans l'enseignement supérieur).

Le service de l'inspection de l'enseignement pour Adultes et secondaire artistique

Le Service de l'Inspection est habilité à auditer des établissements d'Enseignement pour Adultes. 

La Cellule intermédiaire de coordination (CIC), créée au sein du ministère de la Communauté française, assure la coordination entre le service général de l’Inspection et le service général du Pilotage des Ecoles et des Centres psycho‐médico‐sociaux, ainsi qu’entre ces deux services généraux et les autres services et directions placés au sein de la Direction générale du Pilotage du Système Educatif.  La CIC définit des critères objectifs sur la base desquels elle valide les demandes d’audit en milieu scolaire. 

L’audit apporte à l’établissement une assurance sur le degré de maîtrise de ses activités, des recommandations pour les améliorer et contribue ainsi à créer de la valeur ajoutée. Il permet d’évaluer, par une approche systématique et méthodique, ses forces et ses faiblesses, ses procédures de gestion des atouts et des risques, de contrôle et de gouvernance, en faisant des recommandations pour améliorer leur efficacité tout en contribuant à l’équité du système éducatif.

Accord de coopération SGI-AEQES

L’accord de coopération entre l’AEQES et le Service général de l’Inspection vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur en promotion sociale. Bien que leurs missions et méthodes diffèrent, il organise leur complémentarité et précise des principes d’action conformes aux cadres légaux.

Assurance qualité interne

Enseignement supérieur

L’enseignement supérieur, y compris les établissements de promotion sociale, sont tenus d’assurer le suivi et la gestion de la qualité de toutes leurs activités et de prendre toutes les mesures en vue d’une autoévaluation interne effective et de son suivi (Décret du 7 novembre 2013 organisant le paysage de l’enseignement supérieur).

Enseignement pour Adultes

Le système d’assurance qualité interne de l’enseignement pour Adultes, piloté par le Conseil général, vise à garantir la qualité des formations dispensées par les établissements d'Enseignement pour Adultes et la maîtrise des acquis d’apprentissage atteints par les étudiants, en conformité avec les législations en vigueur. Dans le respect des finalités de cet enseignement, le système de gestion de la qualité fédère les parties prenantes autour des lignes directrices de l’EA.

Pour atteindre cet objectif, des ressources humaines spécifiques ont également été dévolues aux réseaux et aux établissements par le législateur (agents Qualité réseau ; Coordinateur qualité au sein d’établissements, conseillers pédagogiques).

Le système de gestion de la qualité de l’EA se formalise dans un Guide qualité commun à tous les établissements, et par des outils associés. Il est conçu comme un support pour ouvrir le dialogue entre les différentes parties prenantes à propos de l’évaluation et de l’amélioration continue des actions d’enseignement et de leurs aspects organisationnels. Il vise à l’ancrage d’une dynamique qualité qui intègre une pratique réflexive sur les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques de l’établissement en cohérence avec ses objectifs.

Ce guide fait l’objet d’une démarche d’élaboration et d’évaluation continue, supervisée par le Conseil général.

Le système de gestion de la qualité a comme support un groupe de travail (GT Qualité) qui a pour objectif d’instaurer dans l’enseignement pour Adultes une culture et des processus qualité partagés, notamment par le développement d’outils, de formations, d’échanges,…

L’évaluation des associations d’éducation permanente se base, selon le type de reconnaissance dont elles jouissent, sur un rapport général à propos de l’évaluation de la période pluriannuelle en cours qui inclut des critères quantitatifs et qualitatifs prescrits par le gouvernement. Ce rapport contient entre autres les résultats de leurs autoévaluations.

Chaque année, les associations reconnues doivent fournir, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport d’activités et un bilan comptable relatif à l’année civile précédente.

Le Conseil supérieur de l’éducation permanente émet des avis sur la reconnaissance des organismes du secteur associatif dont le projet et le plan d’action répondent aux critères définis par le décret du 17 juillet 2003, modifié le 14 novembre 2018.

Le Forem

Le Forem est certifié ISO9001 spécifiquement pour ses activités de formation.

L’exercice des diverses missions du Forem se fait conformément à un contrat de gestion dont l’exécution fait l’objet de rapports annuels d’évaluation établis par le comité de gestion et par les commissaires du gouvernement. Le Forem peut conclure des conventions de partenariat à certaines conditions, parmi lesquelles figure une clause d’évaluation : «la convention doit prévoir qu’aucune reconduction n’aura lieu sans une évaluation des actions réalisées et les critères sur base desquels cette évaluation s’effectuera». De même la commission consultative du dispositif intégré d’insertion a pour mission d’élaborer des propositions destinées à organiser la coordination du dispositif d’insertion, parmi lesquelles les critères d’évaluation des missions par catégorie d’opérateurs. Le décret sur les incitants à la formation est évalué annuellement par le Conseil économique et social de la Région wallonne.

La Région wallonne, à travers le dispositif chèques-formation, finance une partie des coûts de formation des travailleurs afin de leurs permettre d’être compétitifs sur le marché de l’emploi.

Pour bénéficier de cette aide, le travailleur doit suivre la formation auprès d’un opérateur de formation agréé par la Région wallonne. Ainsi, la Direction de la Formation professionnelle du SPW EER (Service Public de Wallonie - Économie Emploi Recherche), veille à la qualité des formations financées.

Bruxelles Formation

En Région bruxelloise, l’accent est principalement mis sur les discriminations ethniques, genre, handicap, ainsi que sur l’inclusion en formation des publics les plus éloignés de l’emploi en raison de leur précarité ou de leurs lacunes en compétences, y compris les compétences de base ou numériques. Le dispositif de validation et de certification des compétences acquises en formation s’est considérablement développé ces dernières années.

Le contrat de gestion de Bruxelles Formation, pour la période 2023-2027, fixe les engagements du Gouvernement francophone bruxellois en matière de subvention et d’autres engagements non financiers d’une part, et ceux de Bruxelles Formation (service public francophone) chargé de l’organisation et de la régulation de l'offre de formation professionnelle et de validation des compétences à Bruxelles.

Un service qualité interne est en charge de la démarche qualité de Bruxelles Formation. Bruxelles Formation est certifié ISO 9001.

L'IFAPME et le sfpme

L’IFAPME est administré par un Comité de gestion, constitué de représentants des organisations représentatives des travailleurs, des organisations interprofessionnelles d’employeurs ou d’indépendants et des organisations d’employeurs ou d’indépendants représentatives dans une branche d’activités. Les orientations stratégiques et les objectifs de l’IFAPME sont établis au travers d’un Contrat de gestion conclu entre le Gouvernement wallon et le Comité de gestion. Le Contrat de gestion est assorti d’un tableau de bord des indicateurs. Il est opérationnalisé au travers d’un Plan d’entreprise, structuré selon une dynamique de gestion de projets et de conventions bilatérales avec les Centres de formation du Réseau IFAPME.

Un rapport d’exécution du contrat de gestion est rédigé chaque année. Les résultats des évaluations sont analysés et peuvent donner lieu à des propositions d’amélioration.

D’autre part, l’IFAPME est certifié ISO 9001 depuis 2014. En l’état, la certification porte sur son système de management relatif à la création, l’organisation et la promotion des formations qualifiantes, préférentiellement en alternance, pour jeunes et adultes.

Le Service de la Formation des PME (sfpme) est un service relevant de la Direction d’Administration de l’Enseignement et de la Formation professionnelle de la Commission communautaire française (COCOF). En tant que service faisant partie intégrante d’une administration publique, le sfpme est soumis à un système de gouvernance spécifique, défini par la COCOF, qui encadre les structures, les règles et les processus décisionnels visant à diriger et à superviser ses missions en matière de formation professionnelle des adultes. Ce système de gouvernance repose sur un cadre juridique et réglementaire, composé des lois, règlements et politiques publiques définissant les pouvoirs, les responsabilités et les obligations de l’Administration mais aussi sous le contrôle et recommandation d’un service de contôle interne de bonne gouverance. Il s’appuie également sur une organisation structurelle établie, incluant la hiérarchie des fonctions, les organigrammes et la répartition des missions entre les différentes unités fonctionnelles. Plus spécifiquement à la formation professionnelle en alternance, le centre de formation efp est lié par un contrat de gestion 2024-2027, dans lequel s’inscrit également l’action du sfpme. Ce contrat fixe les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels, et se décline en plans annuels, en procédures de mise en œuvre ainsi qu’en indicateurs de suivi et d’évaluation. Afin de rendre compte de l’exécution du contrat, un rapport annuel est établi, comprenant des données relatives aux actions menées et des indicateurs permettant d’en mesurer les effets. La qualité des formations est garantie à travers un pilotage interne structuré, reposant notamment sur l’agrément et l’évaluation pédagogique des cours organisés par l’efp, la coordination des évaluations continues et des examens, ainsi que le contrôle de l’usage des subsides publics. Le sfpme veille également à la qualité du dispositif de formation en entreprise par l’agrément et l’accompagnement des entreprises formatrices et le suivi des apprenants en alternance, contribuant ainsi à une gestion des ressources et à l’amélioration continue des dispositifs de formation.