Objectifs et accessibilité

L'accueil d'enfants individuel réglementé est assuré par des accueillant.e.s d'enfants qui travaillent soit de manière indépendante (accueillant.e.s d'enfants indépendant.e.s), soit en étant salarié.e.s au sein de Services d'accueil d'enfants (accueillant.e.s d'enfants salarié.e.s). Ces lieux d'accueil sont sous la responsabilité de l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance), qui dépend de la Ministre de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de justice.

L'accueil d'enfants individuel a lieu généralement au sein même du domicile ou dans un espace spécialement aménagé ou par le biais d’une mise à disposition par la commune ou une association locale.   Le cadre contraignant établi par le Code de qualité de l’accueil (17 décembre 2003) s'applique également à l’accueil à domicile.

L’accueil à caractère individuel (familial) peut être préféré par certaines familles puisque l’enfant est accueilli dans une très petite collectivité, dans une maison.

La participation financière des familles dans les milieux d’accueil subventionnés est calculée en fonction du revenu des familles au sein des milieux d’accueil subventionnés.  Les structures d’accueil non subventionnées fixent leur prix.

Au total, au 31 décembre 2024, l’offre de places pour l’accueil individuel au sein de la Communauté française était constituée de 9.293 places (soit 20,6%), dont 7.760 places subventionnées par l’ONE et 1.533 places non subventionnées par l’ONE. L’accueil d’enfants individuel représente donc environ un cinquième des places pour les enfants en dessous de 2,5 ans.

Exigences relatives au personnel accueillant et aux ratios d'enfants/personnel

Les accueillant(e)s d’enfants doivent avoir entre 18 et 67 ans.

Tous les travailleurs en milieux d’accueil (quel qu’en soit le type) doivent produire un extrait de casier judiciaire vierge exempt de toute condamnation en lien avec des mineurs, un certificat médical indiquant que le travailleur est apte, physiquement et psychiquement, à être en contact avec des enfants et qu’il/elle ne représentera pas un danger pour eux, ainsi que la preuve de l’immunité contre la rubéole pour toute personne du ménage de sexe féminin ayant entre 15 et 50 ans, …

Des conditions administratives sont également requises pour être accueillant(e) indépendant(e), comme par exemple être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises comme indépendant(e), rédiger un plan financier, un projet d’accueil et un contrat d’accueil, …

Il y a également des règles à respecter au point de vue de l’infrastructure du milieu d’accueil, des normes incendies, des assurances, de la gestion et de la couverture des risques ainsi que du suivi du processus préparatoire.

Dans les milieux d'accueil individuel, l'enfant est accueilli dans un groupe d'enfants de maximum 4 équivalents temps plein (ETP) par accueillant(e) (5 enfants en présence simultanée). Les accueillant(e)s indépendant(e)s peuvent travailler par deux (co-accueil), de sorte que maximum 8 ETP peuvent être regroupés (10 enfants en présence simultanée).

Formation initiale d’un(e) accueillant(e)

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s du 02 mai 2019 (et ses modifications de 2022 et de 2023), le personnel d’encadrement des enfants doit justifier d’une formation initiale reconnue.

Un(e) accueillant(e) (indépendant.e ou salarié.e en Service d’accueil d’enfants ou en crèche) doit être titulaire a minima d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur (CESS – Niveau CITE 3) du domaine de l’éducation au choix, requérant un certain nombre de compétences en petite enfance, à savoir, l’un des titres suivants :

• Certificat de qualification en puériculteur/puéricultrice (3 ans - 36P/semaine. 1000 périodes de stage au minimum sur la durée des 3 années de formation - Niveau CITE 4) ;
• Certificat de qualification agent/agente d'éducation (études de plein exercice - 2 ans - nombre minimum de 28 périodes/semaine - Niveau CITE 3) ;

• CESS et une des formations suivantes :

  o    Certificat de qualification auxiliaire de l'enfance (14 mois – 1264 périodes dont 660 périodes de cours et 604 périodes de stages) ;
  o    un certificat de qualification éducateur/éducatrice (études de l’Enseignement pour adulte - 3 ans avec un minimum de 600 périodes de stage);
  o    Diplôme de formation en Chef/Cheffe d'entreprise : accueillant(e) d'enfants  (390 périodes de cours avec un minimum de 274 périodes de stage) ;

• Par ailleurs, il existe une possibilité de dispense du CESS sous certaines conditions : dispense du C.E.S.S. octroyée pour le Diplôme de formation « chef/cheffe d’entreprise IFAPME ou EFPME » à toute personne ayant entamé sa formation avant le 1er janvier 2020 et titulaire de ce diplôme ;
• Bachelier en Accueil et Education du Jeune Enfant (3 ans – Niveau CITE 6).

Formation continue

Les accueillant(e)s d’enfants (indépendant.e.s ou salariées), tout comme les encadrants psycho-médicosociaux, les directions et les accueillant.e.s des milieux d’accueil collectifs poursuivent, en cours de carrière, une formation continuée.

Le pouvoir organisateur établit, en concertation avec le personnel du milieu d'accueil, un plan de formation continue en lien avec le(s) projet(s) d'accueil et ce, pour toute la durée de celui-ci.  Ce plan est mis en œuvre par la participation du personnel à des modules de formation inscrits dans un programme de formation continue arrêté tous les 5 ans par le Gouvernement, sur base d’une proposition de l'ONE.

Les (co)accueillante(s) d'enfants indépendant(e)s et le personnel des autres milieux d'accueil ont l’obligation de participer en moyenne à deux jours de formation par an.