Les institutions non scolaires d’accueil du jeune enfant

L’évaluation de la qualité des organismes de la petite enfance est du ressort de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) et de ses agents.

Les milieux d’accueil sont contrôlés, évalués et accompagnés par des agents de l’ONE. L’évaluation porte principalement sur la mise en œuvre du projet d’accueil élaboré par chaque lieu d’accueil (sur base de l’arrêté Code de qualité – 2003, révisé en 2022). Des projets d’amélioration de la qualité sont travaillés avec les agents ONE et les milieux d’accueil.

La nouvelle législation en vigueur depuis 2019 prévoit également la mise en place de bilans généraux de fonctionnement dans tous les milieux d’accueil de la petite enfance afin de soutenir la dynamique d’amélioration de la qualité.

En ce qui concerne l'aide précoce aux enfants handicapés, les organismes de référence sont l'AViQ pour la Région wallonne et le PHARE pour la Région de Bruxelles capitale.  Des dispositifs de soutien à l’enfance (DSI), anciennement nommés « initiatives spécifiques », mis en place par l’AViQ en collaboration avec l’ONE permettent de soutenir l’inclusion d’enfants dans les lieux d’accueil : il s’agit de dispositifs qui visent l’accompagnement des équipes par rapport à l’accueil d’un enfant en situation de handicap. Selon les porteurs de projets, l’intervention porte soit sur la sensibilisation, soit sur le soutien des équipes concernées par une situation en particulier via soit des renforts limités dans le temps, soit des accompagnements spécifiques.  A Bruxelles, des acteurs des « services d’accompagnement subventionnés par Phare » accompagnent également les milieux d’accueil bruxellois de la petite enfance à leur demande.

L'enseignement fondamental et secondaire

Au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire, il reste essentiel de replacer l’évaluation de la qualité dans le contexte particulier de l’enseignement belge, caractérisé par une large autonomie des réseaux dans la gestion des établissements ainsi que dans la définition des programmes et des méthodes pédagogiques. Au cours des dernières années, cette autonomie s’est toutefois consolidée au sein d’un cadre commun plus structuré, notamment grâce au déploiement complet des instances de pilotage prévues par les réformes du « Pacte pour un enseignement d’excellence » qui travaillent avec les réseaux d’enseignement, les directions d’école, les équipes pédagogiques selon des missions clarifiées et coordonnées, afin d’assurer une démarche cohérente d’évaluation et d'amélioration de la qualité de l’enseignement. L’ensemble des établissements est désormais engagé dans des contrats d’objectifs, accompagné par des Délégués au Contrat d’Objectifs (relevant du Service général du pilotage des écoles, qui relève de l’administration) et les Conseillés au Soutien et à l’Accompagnement (Réseaux d’enseignement) dans le but d’atteindre les objectifs d’amélioration du système éducatif (au nombre de 7). Chaque école se définit des objectifs et des plans d’action mis en œuvre en autonomie, avec un suivi régulier de l’administration. Ce pilotage contribue à renforcer la cohésion et la transparence du système.

Par ailleurs, dans le domaine de l’enseignement spécialisé, les réformes destinées à favoriser l’inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire ont franchi une étape décisive avec la mise en place des pôles territoriaux. Ces pôles, chargés de soutenir les écoles ordinaires dans l’accompagnement des élèves, sont composés d’équipes pluridisciplinaires qui apportent un support aux écoles ordinaires pour l’inclusion des élèves à besoins spécifiques. Ces pôles territoriaux disposent également d’un outil de pilotage avec des plans d’action suivis par l’administration.

Le Service général de l’Inspection est chargé de réaliser des audits dans les écoles ou structures scolaires qui rencontrent d’importantes difficultés dans leur pilotage, de même que des missions d’évaluation dans des échantillons d’écoles partant de l’agenda d’évaluation des politiques publiques. Enfin, l’inspection réalise des missions de contrôle et d’investigation dans les écoles qui paraissent ne pas respecter la réglementation.

Les indicateurs de pilotage, actualisés chaque année et produits par l’administration, ont été élaborés dès la mise en place du pilotage et couvrent l’ensemble du système éducatif. Issus de données administratives et statistiques déjà disponibles, ils sont transmis de manière confidentielle aux acteurs concernés et conservent un historique pluriannuel permettant de suivre les évolutions propres à chaque établissement et, lorsque pertinent, de se situer par rapport à des repères fondés sur des catégories ou profils similaires. Appuyés par d’autres informations, ils soutiennent le diagnostic, orientent les choix d’objectifs et renforcent la cohérence d’ensemble. Chaque école situe ainsi sa trajectoire tout en contribuant à la dynamique collective d’amélioration du système éducatif, dans un dispositif qui évolue au fil du déploiement du pilotage, comme peut l’illustrer l’ajout d’indicateurs propres aux pôles territoriaux lors de la mise en place de leur pilotage.

L’enseignement supérieur et l’enseignement pour adultes

Dans l’enseignement supérieur, on note le rôle important de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur ainsi que de divers conseils et commissions.

En ce qui concerne la formation des adultes, l’évaluation de la qualité de l’enseignement pour adultes fait partie des missions du Conseil supérieur de l’enseignement pour Adultes, du Forem (Service public de l’emploi et de la formation) et de l‘IFAPME (Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises) pour la Région wallonne, de Bruxelles Formation et su sfpme (Service formation des petites et moyennes entreprises) pour la Région bruxelloise.