2025

Comité de monitoring : 28/02/2025

Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté mettant en place un Comité de monitoring qui va s’assurer de la bonne mise en œuvre et de la soutenabilité des nouveaux référentiels pédagogiques au sein des écoles.
Le tronc commun poursuit son déploiement avec l’entrée en vigueur de nouveaux référentiels d'apprentissage. Ceux-ci sont progressivement mis en application pour remplacer les anciens "socles de compétences". Ces référentiels ont été conçus dans l’objectif d’offrir à tous les élèves un bagage commun de savoirs, de savoir-faire et de compétences, de quoi contribuer à renforcer la maîtrise des apprentissages et à lutter contre l’échec et le redoublement, ainsi qu’à favoriser l'orientation des élèves.
Afin de s’assurer que ces nouveaux référentiels soient correctement déployés dans les écoles, un Comité de monitoring des référentiels du tronc commun a été créé. Son objectif est simple : évaluer la mise en œuvre des référentiels pédagogiques et mesurer leur efficacité et leur soutenabilité, en s’appuyant sur des données récoltées via des observations de terrain et des enquêtes auprès des enseignants. Ce comité formulera également des recommandations pour améliorer l’accompagnement, adapter les référentiels ou affiner les outils pédagogiques.
Tous les deux ans, un rapport sera rendu afin de présenter les résultats du suivi, avec une analyse de l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces référentiels. Il inclura des mesures concrètes pour améliorer le déploiement de ceux-ci, comme l’adaptation des formations ou des outils pédagogiques, ainsi que des suggestions pour réviser, si nécessaire, les référentiels.
Une communication spécifique sera adressée aux équipes éducatives pour assurer une mise en œuvre fluide et éviter toute surcharge administrative.

Accueil Temps Libre : 24/02/25

Les bases d’une refonte et d’une meilleure reconnaissance du secteur de l’Accueil Temps Libre sont posées. Ce secteur doit être renforcé mais également réformé pour assurer la qualité des services proposés aux enfants et à leurs familles et pour garantir des emplois plus stables aux accueillant(e)s et encadrant(e)s des structures d’accueil. 
L’ATL comprend l’accueil extra-scolaire, les centres de vacances, les écoles de devoirs. Il joue un rôle essentiel dans l’épanouissement des enfants en tant que « troisième lieu de vie », propice à leur épanouissement et à leur développement, après la famille et l’école. Ils y découvrent de nouvelles activités, développent leurs compétences et gagnent en autonomie. Ces espaces favorisent aussi la socialisation.
Deux mesures immédiates sont adoptées en faveur des professionnels du secteur sur proposition de l’ONE auxquelles 2,7 millions seront consacrés en 2025. La première vise au renforcement de l’encadrement avec la création de postes de responsables de projet (ou assimilés) dans l’accueil extrascolaire. Au minimum 41 ETP bénéficieront de ces ressources, qui concerneront une 70aine de projets pilotes.
L’évaluation des projets pilotes lancés en 2025 alimentera la réflexion qui mènera à une nécessaire réforme du secteur l’an prochain. Une nouvelle dynamique est initiée sous l’impulsion de la Ministre de l’Enfance, et confiée à l’ONE qui vise à renforcer la transversalité du secteur, uniformiser les pratiques, alléger la charge administrative et valoriser les métiers.
Le comité d’orientation qui réunira les représentants des trois secteurs gérés par l’ONE s’est vu confier la mission d’élaborer une proposition de réforme et de développer une vision forte, d’ici le premier trimestre 2026.

La Communauté française est confrontée à une pénurie de places dans le secteur de la Petite Enfance, en crèches ou encore chez des accueillant(e)s : 10/01/25

Entre 2019 et mi-2024, 1.700 places ont disparu, réduisant l’offre déjà insuffisante. Afin de répondre aux besoins des familles, un objectif ambitieux a été fixé : autoriser 5.000 places d’ici 2030 tout en assurant la qualité de l’accueil.
Trois axes sont développés : pérenniser les places existantes, autoriser la création de nouvelles places et promouvoir un accueil de qualité.
-    Accessibilité et qualité, deux priorités indissociables
La création de nouvelles places est fondamentale, que cela soit pour permettre aux parents de concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille, de leur permettre de suivre une formation ou tout projet de la vie qui leur demande de trouver un accueil de qualité.
- Les infrastructures d’accueil en Wallonie : trois axes stratégiques
1. Concrétiser les 3.100 places du Plan Équilibre
Le plan Equilibre, initié en 2022,  et qui découle du Plan Cigogne de la Communauté française, vise la création de 3.158 places à travers deux volets financiers : 1.716 places soutenues par des fonds européens (volet 1) et 1.442 financées par la Wallonie (volet 2).
Afin de surmonter les retards liés à la crise énergétique et aux nombreuses contraintes de construction, plusieurs mesures ont été adoptées : augmentation du financement par place créée de 5.000 € pour le volet 1, prolongation des échéances à la fin 2027 pour le volet 2 et souhait de  prolonger le délai pour le  volet 1.
Par ailleurs, un accompagnement renforcé des 137 porteurs de projets en cours par l’administration est mis en place pour soutenir la réalisation des infrastructures.
2. Rénover les crèches existantes
Une enveloppe de 15 M  €, incluant 7 M € de moyens supplémentaires, sera mobilisée en 2025 pour prévenir d’éventuelles fermetures liées à la vétusté.
3. Lancer un nouvel appel à projets en 2026
Basé sur un cadastre précis des besoins, ce futur appel à projets explorera des modèles innovants, en partenariat avec les secteurs publics, associatifs et privés. Tous les projets devront respecter les critères d’autorisation de l’ONE.
-    Des mesures ambitieuses en Communauté française pour soutenir tant les crèches que les accueillant(e)s
Quatre mesures prioritaires visent à soutenir les structures d’accueil et les familles :
1. Soutenir les structures d’accueil
  - 10 M € pour généraliser le processus d’octroi du subside permettant le financement du poste de direction pour tous les milieux d’accueil.
  - 3,6 M € : un soutien complémentaire de 200 € par an par place autorisée a été accordé aux crèches non subventionnées pour 2024 et 2025.
2. Assurer un encadrement de qualité
La volonté est de tendre, à terme, vers le financement de la norme d’encadrement d’1,5 puéricultrice pour 7 enfants présents simultanément.
En outre, près de 11 M € supplémentaires ont été dégagés pour :
•    Pérenniser la mesure prévue pour les puéricultrices dans le cadre des accords non marchands, qui permet de financer une revalorisation barémique
•    Finaliser le passage des accueillantes conventionnées qui le souhaitent en accueillantes salariées,
3. Faire évoluer l’accueil avec la société: parce que le métier évolue
L’enjeu aujourd’hui est de travailler sur la pénurie des travailleurs en réfléchissant par exemple à rouvrir la profession à certains types de diplômes. Il faut travailler à l’attractivité du métier, à sa revalorisation et au parcours de vie professionnel possible.
4. Simplifier les inscriptions
Une plateforme sera mise en place pour faciliter les recherches de places et centraliser les pré-inscriptions, tant au profit des pouvoirs organisateurs que des parents, offrant une meilleure visibilité sur les besoins réels. Ce projet initié, il faudra être attentif à la phase d’évaluation, entendre les retours du terrain sur sa praticabilité, c’est donc un projet qui se développera dans les mois à venir.

2024

Formation professionnelle continue des membres des équipes éducatives des écoles et des centres PMS : 08/11/2024

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d'arrêté visant à modifier les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres des équipes éducatives des écoles et des centres PMS de la Communauté française pour la période 2024-2030.  
Des nouvelles formations seront désormais dispensées aux enseignants comme au personnel des CPMS, pour leur permettre d’être correctement outillés pour mieux appréhender les nouveaux enjeux de la société d’aujourd'hui et de demain :
- faire face à la montée des extrémismes, afin de permettre aux enseignants de mieux comprendre ce phénomène qui gagne en ampleur dans nos écoles, 
- mieux prendre en compte et appréhender la transition numérique et les enjeux de l’intelligence artificielle (IA), notamment ses implications par rapport à l’enseignement et à l’apprentissage des élèves, ou encore le développement de l’esprit critique des élèves, 
- mieux évaluer et être ainsi au service des apprentissages des élèves, 
- être en phase avec les adaptations nécessaires à un enseignement en lien avec l’immersion linguistique.

Le Gouvernement de la Communauté française a présenté son budget 2025 conjointement avec celui de la Région wallonne : 16/10/2024

- Valorisation du métier d’enseignant et lutte contre la pénurie

Afin de lutter contre la pénurie d’enseignants, l’expérience antérieure des enseignants, venant d’autres secteurs professionnels sera valorisée jusqu’à 7 années s’ils viennent occuper une fonction en pénurie. Le dispositif des pools d’enseignants remplaçants sera quant à lui étendu à deux zones supplémentaires passant de 48 à 70 ETP. 

Un dispositif progressif de rééquilibrage entre les différents réseaux d’enseignement permettra, d’une part, d’améliorer le financement des écoles subventionnées officielles et libres et, d’autre part, de concrétiser en dix ans le principe « un élève = un élève ».

Enfin, un investissement important dans la digitalisation de l’enseignement sera réalisé, notamment pour améliorer la scolarité des enfants malades via les outils numériques, tout comme celle de l’administration par le développement d’une plateforme digitale de la gestion de la paie des salaires du personnel enseignant.



- Des moyens supplémentaires pour les jeunes et pour la transition.

Des moyens supplémentaires ont également pu être dégagés pour des politiques nouvelles essentielles. 

L’Aide à la Jeunesse fait face à un besoin criant de moyens pour travailler à des problématiques qui ont, pour une grande partie, été identifiées lors de la précédente législature. De nouveaux moyens ont dès lors été prévus, malgré un contexte financièrement complexe, pour de nouvelles politiques qui seront initiées et développées dans la continuité de la politique menée en la matière. L’objectif prioritaire sera d’ouvrir des places en résidentiel et en ambulatoire en adéquation avec les besoins des jeunes et de leurs familles. 

L’accueil de la petite enfance est un enjeu crucial de cette législature. Promouvoir un accueil de qualité pour les enfants et permettre à chaque parent qui le souhaite de trouver une place en crèche sont des objectifs qui se complètent. 

Le contrat de gestion de l’ONE, qui est d’application jusque fin 2025, trace les lignes de conduite des politiques menées en faveur de l’Enfance. L’ensemble de ces politiques est financé en 2025.


- Une croissance contenue du déficit 

Cette reprise en main des finances publiques permettra sur cette législature de stopper la croissance du déficit et ce, malgré l’impact de la hausse de la cotisation de responsabilisation pension (+267 millions d’euros annuels d’ici 2029), du financement du Plan d’investissement exceptionnel (en moyenne 200 millions d’euros annuels de 2025 à 2029), d’une hausse des charges d’intérêt (+329 millions d’euros annuels d’ici 2029) et de la détérioration de la clé élèves (168 millions d’euros de recettes annuelles en moins d’ici 2029). 

Selon les prévisions actuelles, le déficit devrait donc s’élever à 1.287 millions d’euros en 2025 contre 1.225 millions d’euros en 2024. 

Si une légère hausse du déficit est encore à prévoir en 2026, l’effet des politiques mises en œuvre devrait en revanche permettre de réduire progressivement celui-ci à partir de 2027, conformément à la trajectoire de stabilisation fixée.

Interdiction de l’usage récréatif par les élèves des téléphones portables : 02/10/24

Le Gouvernement de la Communauté française a décidé d’interdire l’usage récréatif par les élèves des téléphones portables et autres appareils électroniques connectés dans les établissements scolaires maternels, primaires et secondaires de la Communauté française, tous réseaux confondus, dès la rentrée 2025-2026. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’apprentissage ainsi que le climat scolaire. 
Cette mesure vise à interdire l’usage récréatif des smartphones et objets connectés par les élèves jusqu’à la 6e secondaire, dans les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Le Gouvernement suit ainsi les recommandations de l’OMS et de l’Unesco qui invitent à bannir les téléphones dans les classes pour les adolescents de plus de 15 ans également. 
Cependant, cette interdiction de principe ne trouve pas à s’appliquer aux usages pédagogiques des smartphones, tout comme ils peuvent être utilisés à la sortie de l’école, par exemple, quand un parent contacte son enfant pour convenir d’un lieu de rendez-vous afin de rentrer à la maison. 
Dans le respect de la liberté des pouvoirs organisateurs et des écoles, les nouvelles dispositions laissent le soin aux établissements scolaires de déterminer les modalités de mise en œuvre de l’interdiction (à laquelle on ne peut déroger), ainsi que des sanctions en cas de non-respect. 
Les élèves qui présentent un handicap ou un trouble de santé qui nécessite l’utilisation d’un dispositif médical associant un équipement de communication seront bien entendu exemptés de cette interdiction.
 

Soutien aux (futurs) parents : 31/08/2024

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d’arrêté visant à renforcer les services d’accompagnement à la parentalité. Au total, les moyens vont rapidement augmenter pour passer de 682.000 euros en 2023 à 1,16 million d’euros par an en 2025 afin de permettre de renforcer ces services, et notamment, de créer 3 nouveaux services d’accompagnement périnataux.
La reconnaissance, le soutien et le développement des services d’accompagnement à la parentalité sont fondamentaux. Ces associations et services apportent, en effet, un soutien direct aux familles, aux parents, aux femmes enceintes et aux enfants qui font face à des difficultés qui peuvent être de tout ordre : socio-économiques, juridiques, médicales ou psychologiques. Cette nouvelle réglementation permettra d’offrir un cadre de reconnaissance pérenne et de subventionnement structurel pour différents services d’accompagnement à la parentalité qui sont plus spécifiquement  : 

• Les lieux de rencontre enfants et parents : espaces privilégiés qui accueillent des jeunes enfants et leurs parents. Cet accueil permet notamment de rompre l'isolement social vécu par certaines familles ;
• Les espaces parents dans la séparation : structures spécifiquement dédiées aux situations de conflit parental ;
• Les services d’accompagnement périnataux : chargés d’aider les femmes enceintes qui se trouvent en difficultés sociales, médicales ou psychologiques ;
• Les services d’accompagnement des familles : chargés d’accompagner les familles vulnérables afin de favoriser le bien-être global de l’enfant et de sa famille.

Décret relatif à l'approche éducative de l'orientation : 16/05/2024

Le gouvernement met l’accent sur l'approche éducative de l'orientation.  Celle-ci vise à :

• développer la capacité de l'élève à pouvoir agir sur son parcours, mais aussi prendre conscience des contraintes et des limites qui pèsent sur ce savoir agir ;
• repérer et critiquer les facteurs, explicites et implicites, qui influencent les choix, y compris en ce qui concerne le choix d'orientation à poser en fin de tronc commun ;
• transformer des connaissances et des observations en choix et en actions qui les concrétisent ;
• développer divers scénarios de son avenir et être capable de s'y projeter ;
• se sensibiliser au caractère ouvert de ses choix et aux perspectives offertes par l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans le contexte des évolutions professionnelles ;
• découvrir différents milieux professionnels et leur diversité et être sensibilisé tant aux contributions sociétales qu'aux enjeux éthiques et perspectives d'insertion socioprofessionnelle liés à ces divers mondes socioprofessionnels ;
• relier des savoir, savoir-faire ou compétences disciplinaires ou transversaux, travaillés en classe, avec des filières et des options qui s'ouvrent après le tronc commun et avec des sphères professionnelles et des métiers ;
• découvrir différentes possibilités de formation ultérieures qui s'ouvrent en fin de parcours de tronc commun ;
• rencontrer différents types d'acteurs pour pouvoir construire ses démarches d'orientation. 

2023

Crèches : les salaires des puéricultrices revus à la hausse : 21/12/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté visant à revaloriser les conditions de travail des puéricultrices. Au terme d'une concertation menée avec les représentants des travailleurs et des employeurs, le salaire brut des puéricultrices du secteur privé subventionné augmentera de près de 1.000 euros bruts par an dès 2024 et les fins de carrière dans les crèches communales seront mieux accompagnées.

Soutien aux familles : baisse du prix des crèches : 20/07/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a validé le 20 juillet 2023, en deuxième lecture, le projet de nouvelle grille tarifaire dans les crèches. Concrètement, les factures des crèches subventionnées vont diminuer pour les parents disposant de moyens et petits salaires, soit pour la majorité des parents dont les enfants sont en âge de fréquenter une crèche.  Depuis janvier 2023, ils avaient déjà été réduits pour les familles monoparentales  et étaient gratuits pour les personnes bénéficiant du statut BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée).  Le Gouvernement de la Communauté française poursuit donc le travail afin de soutenir les parents et permettre à un maximum d’enfants d’accéder à un milieu d’accueil.   Parallèlement, le travail de création de places et d’amélioration des conditions de travail des accueillantes et des puéricultrices se poursuit.

2ème lecture pour l’avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement : 28/04/2023

Le Gouvernement a approuvé ce 28 avril, en 2ème lecture, l’avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. Le Gouvernement a confirmé que le texte comporterait deux mécanismes distincts, conformément aux orientations définies par les acteurs de l’enseignement en 2017 dans le cadre de l’adoption de l’avis numéro 3 du Pacte pour un enseignement d’excellence :

• le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles, qui vise le renforcement positif des membres du personnel ;
• le mécanisme d’évaluation, qui ne peut être activé qu’en cas de carence manifeste et répétée d’un membre du personnel, après que toutes les étapes du mécanisme de soutien aient été mises en œuvre.

Plusieurs autres modifications ont toutefois à nouveau été apportées au texte dans le même objectif que celles qui avaient déjà été intégrées précédemment : offrir, au cœur de la procédure d’évaluation, des balises qui protègent les droits des membres du personnel au moins autant que celles prévues dans les procédures disciplinaires existantes.  Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024, mais les procédures d’évaluation sommative ne pourront démarrer qu’à partir de la rentrée 2026.

Décret qui pérennise les repas scolaires gratuits, durables et de qualité au sein des écoles de la Communauté française : 20/04/2023

Alors que différentes études montrent que de plus en plus d’enfants ont des difficultés de se nourrir correctement, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé un décret visant à pérenniser le dispositif de gratuité des repas au sein des cantines scolaires des écoles de la Communauté française qui accueillent des enfants moins favorisés.  Ce nouveau décret va pérenniser ce dispositif et toucher, à présent, l’ensemble de l’enseignement fondamental.  C’est un budget de 21,4 millions d’euros qui va être consacré pour la mise en place de ce décret.  Ce décret va permettre de toucher près de 28.000 enfants qui pourront avoir accès à un repas complet et sain par jour au sein de leur école.

Un nouveau dispositif pour soutenir les crèches : 06/04/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un dispositif d’urgence visant à soutenir les milieux d’accueil qui seraient en difficulté, et ainsi préserver les places et soutenir les familles.  Le financement des milieux d’accueil subventionnés, ayant des revenus plus faibles que la moyenne, va être renforcé grâce à une répartition plus équilibrée des revenus issus de l’ensemble des participations financières des parents.  L’objectif du nouveau dispositif est d’agir en amont sans attendre une situation d’urgence, et ainsi de permettre à toute crèche qui serait en difficulté financière, quel que soit son pouvoir organisateur, de solliciter un soutien particulier de l’ONE.   Plusieurs mesures sont prévues :

• Une aide financière directe et ciblée de l’ONE afin de garantir la viabilité à court terme d’un milieu d’accueil ;
• Une accélération de l’octroi du financement du poste de direction par l’ONE pour les crèches en difficulté.