Filières d’études

Les domaines d’études supérieures sont les suivants : 
Philosophie ;  Théologie ;  Langues, lettres et traductologie ;  Histoire, histoire de l'art et archéologie ;  Information et communication ;  Sciences politiques et sociales ;  Sciences juridiques ; Criminologie ; Sciences économiques et de gestion ;  Sciences psychologiques et de l'éducation ;  Sciences de l'éducation et Enseignement (à partir de 2023-24) ;  Sciences médicales ;  Sciences vétérinaires ;  Sciences dentaires ;  Sciences biomédicales et pharmaceutiques,  Sciences de la santé publique ;  Sciences de la motricité ;  Sciences ;  Sciences agronomiques et ingénierie biologique ;  Sciences de l'ingénieur et technologie ;  Art de bâtir et urbanisme ;  Art et sciences de l’art ;  Arts plastiques, visuels et de l'espace ;  Musique ;  Théâtre et arts de la parole ;  Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication ;  Danse.

Ces domaines sont répartis en 4 secteurs : « les sciences humaines », « la santé », « les sciences et techniques » et « l’art ».

Les programmes du premier cycle de l’enseignement supérieur de type long ou de type court comportent majoritairement 180 ECTS. Seuls 2 bacheliers de l’enseignement supérieur de type court sont organisés en 240 ECTS (études en soins infirmiers et sages-femmes).

L’habilitation définit les études que chaque établissement d’enseignement supérieur peut organiser.

Conditions d’admission

Accès à l’enseignement supérieur

Enseignement de plein exercice

Le premier cycle de l’enseignement supérieur est accessible aux étudiants titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré en Communauté française, en Communauté germanophone, flamande ou par l’Ecole Royale Militaire (pour ces 3 derniers à condition que le certificat correspondant soit considéré comme similaire par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur). Le CESS peut également être obtenu en présentant les épreuves au jury de la Communauté française ou dans l’enseignement de promotion sociale.

L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est en outre subordonnée à d’autres conditions (paiement des droits d’inscription, maitrise suffisante de la langue française pour certaines formations pédagogiques, …).

D’autres titres d’accès au premier cycle sont prévus par la règlementation tels que : les diplômes d’enseignement supérieur sanctionnant un grade académique (délivrés en Communauté française, dans une autre Communauté ou par l’Ecole Royale Militaire),  le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES), une décision d’équivalence d’un diplôme étranger, etc.

L'accès aux études de premier cycle en sciences de l’ingénieur organisées par les universités est subordonné non seulement aux conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur, mais également à la réussite d’un examen d'admission spécifique.

En sus des conditions générales d’accès, le décret du  29 mars 2017 met en place des modalités particulières d’accès aux étudiants souhaitant s’inscrire dans le premier cycle des cursus en sciences médicales et dentaires. A partir de l’année académique 2023-2024, il est institué un concours d'entrée, sous forme d’une épreuve unique organisée une fois par an entre le 16 et le 31 aout. Pour chacune des deux filières, les candidats sont classés dans l'ordre décroissant de la note globale qu'ils ont obtenue au concours d'entrée et d'accès. Le candidat qui a la note globale la plus élevée est classé en premier.

L’admission dans l’enseignement supérieur artistique est également soumise à des conditions spécifiques: l’étudiant doit remplir les conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur mais en outre, réussir l’épreuve d’admission (évaluation qui porte sur les aptitudes artistiques de l’étudiant) organisée par l’établissement dans lequel l'étudiant désire s'inscrire.

Enseignement supérieur de promotion sociale

Nul ne peut être admis comme élève régulier dans l’enseignement de promotion sociale aussi longtemps qu’il est soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
L’admission aux études d'un apprenant est décidée par les Conseils des études des unités d'enseignements (U.E.). Les capacités préalables requises ou les titres qui peuvent en tenir lieu, sont définis dans le dossier pédagogique de chaque U.E.
Si l'apprenant ne possède pas les titres tenant lieu de capacités préalables requises,  dans le cadre de la valorisation des acquis – admission aux études, le Conseil des études vérifie si l’apprenant maîtrise les capacités préalables décrites dans le dossier pédagogique , sur la base des éléments de son parcours académique, professionnel ou personnel, ou à l’aide de tests d’admission.
Nul ne peut suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale de type court et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice, sauf si le contenu des cours de promotion sociale ne correspond pas à celui de son programme d’études dans le plein exercice.

Examens d’admission et admission personnalisée dans l’enseignement de plein exercice

Les étudiants qui ne sont titulaires d’aucun des titres autorisant l’accès à l’enseignement supérieur peuvent néanmoins y accéder moyennant la réussite de certaines épreuves telles que :

• l’examen d'admission organisé par les établissements d'enseignement supérieur ;
• l’examen du jury paramédical de la Communauté française (pour l’accès à la 1ère année de bachelier infirmier responsable des soins généraux ou de bachelier sage-femme en Haute Ecole).

Le décret du 7 novembre 2013 permet la réorientation de l’étudiant en termes de valorisation des acquis. Les jurys valorisent les crédits acquis par les étudiants au cours d'études supérieures ou parties d'études supérieures qu'ils auraient déjà suivies avec fruit et les étudiants peuvent ainsi être dispensés des parties correspondantes du nouveau programme d'études.

Les jurys peuvent également valoriser, dans ce contexte, les savoirs et compétences d'étudiants acquis par leur expérience personnelle ou professionnelle (VAE).

Titres obtenus à l’étranger

Les titulaires d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur étranger donnant accès à l'enseignement supérieur dans leur système d'origine peuvent également avoir accès à l’enseignement supérieur en Communauté française pour autant qu’ils aient obtenu l’équivalence de leur titre.
Pour ce qui concerne les porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenus à l’étranger souhaitant être admis dans un bachelier de formation initiale, une demande de valorisation des crédits acquis peut être adressée à un établissement.
À noter que la Communauté française dispose de deux services distincts en matière de reconnaissance de diplômes étrangers :

• le Service des Equivalences de l’enseignement obligatoire (pour les diplômes d’enseignement secondaire). Ce dernier traite notamment des demandes de reconnaissance en vue d’un accès au 1er cycle de l’enseignement supérieur ;
• la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers : ce dernier évalue les diplômes étrangers d’enseignement supérieur (principalement en vue d’une insertion sur le marché du travail) et assure la reconnaissance professionnelle des qualifications d’enseignants acquises au sein de l’Espace économique européen (directive 2005/36/CE).

Choix de l’établissement

L'étudiant choisit librement l'établissement d’enseignement supérieur dans lequel il souhaite s'inscrire. Les circonstances dans lesquelles un établissement d’enseignement supérieur peut refuser une inscription sont définies et une procédure de recours contre les refus d’inscription est prévue.

De façon générale, la Communauté française n'applique pas le numerus clausus, mais il existe quelques rares exceptions à cette règle, dont les études en sciences médicales et dentaires.

Par ailleurs, un décret du 16 juin 2006 impose aux autorités des Universités et des Hautes Ecoles de limiter le nombre d’étudiants non-résidents qui s'inscrivent dans certains cursus auprès d'une haute école ou d’une université sans avoir été inscrits en Communauté française dans le même cursus au cours d'une année académique précédente.

Dans l’enseignement supérieur de type long, cette mesure concerne, pour les universités, les inscriptions dans les cursus menant aux grades de bachelier en kinésithérapie et réadaptation, en médecine vétérinaire, en sciences psychologiques et de l’éducation - orientation logopédie (universités), bachelier en sciences dentaires, bachelier en médecine.

En Haute Ecole, ce décret concerne les inscriptions dans les formations de bachelier en kinésithérapie (et pour les bacheliers de type court, le bachelier en logopédie et bachelier en audiologie).

Programmes d’études

La langue d’enseignement

La langue d’enseignement et d’évaluation des activités d’apprentissage est le français, mais la règlementation prévoit que certaines activités peuvent être dispensées et évaluées dans une autre langue.

Certains programmes de bacheliers et de masters sont notamment organisés partiellement ou totalement en anglais.

Des ECTS

Tous les programmes d’études de l’enseignement supérieur de plein exercice s’expriment en crédits (ECTS).

Un crédit correspond forfaitairement à 30 heures d’activités d’apprentissage. Cette charge horaire n’est que partiellement consacrée à des enseignements organisés directement par l’établissement, mais comprend d’autres activités associées, tels les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves ou immersion socioprofessionnelle.

Les crédits associés à un enseignement au sein d'un programme d'études s'expriment en nombres entiers, exceptionnellement en demi-unités, sans qu'un enseignement ne puisse conduire à moins de 1 crédit.

Des habilitations

La liste des habilitations à organiser des études supérieures et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent figure dans les annexes du décret « paysage ».

Afin de garantir une offre suffisante de tous les cursus initiaux en Communauté française, après avis de l'ARES (Académie de Recherche et de l’Enseignement supérieur), le Gouvernement peut fixer, pour chaque établissement d'enseignement supérieur, la liste des cycles d'études qu'il doit continuer à organiser et l'implantation qui les accueillera dans le respect des habilitations, sous peine d'être privé de toute subvention et habilitation pour les autres études qu'il organiserait.

Des référentiels de compétence

L'ARES, sur propositions de ses commissions et des établissements concernés, définit les référentiels de compétences correspondants aux grades académiques délivrés.  Lesdits référentiels représentent des ensembles structurés de compétences spécifiques à un grade académique, un titre ou une certification.

Méthodes d’enseignement

L’enseignement supérieur met en œuvre des méthodes et moyens adaptés, selon les disciplines, afin d’atteindre les objectifs généraux mentionnés dans le décret du 7 novembre 2013 (décret « paysage ») et de rendre l’enseignement supérieur accessible à chacun, selon ses aptitudes, sans discrimination. L’enseignement s’appuie sur les compétences terminales et les savoirs communs requis à l’issue de l’enseignement secondaire.

S’adressant à un public adulte et volontaire, l’enseignement supérieur met en œuvre des méthodes didactiques adaptées à cette caractéristique. Les activités d'apprentissage comportent :

• des enseignements organisés par l'établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ;
• des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d'information, travaux de fin d'études et projets ;
• des activités d'étude, d'autoformation et d'enrichissement personnel.

La finalité de l’enseignement supérieur est de former des diplômés répondant à ses objectifs généraux. L’enseignement supérieur de type court, organisé en un cycle d'études, associe intimement, sur le plan pédagogique, la théorie et la pratique, les stages en milieu professionnel ou en laboratoire et répond ainsi à des objectifs professionnels précis. 
L’enseignement supérieur de type long procède à partir de concepts fondamentaux, d’expérimentations et d’illustrations, et prodigue ainsi une formation à la fois générale et approfondie en deux cycles.

Chaque établissement d’enseignement supérieur jouit de la liberté de mener et d’organiser ses activités d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, en vue de remplir au mieux ses différentes missions. Dans l’exercice de ses missions, tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur y jouit de la liberté académique.

Les Universités

L’enseignement universitaire est fondé sur un lien étroit entre la recherche scientifique et les matières enseignées.

Dans le cadre de leurs missions, les établissements d'enseignement supérieur développent des partenariats entre eux, ainsi qu'avec d'autres institutions ou personnes morales issues du monde scientifique, éducatif, professionnel et culturel (y compris le secteur privé). Les partenaires choisis peuvent être belges ou étrangers. Ils peuvent conclure des conventions de collaboration avec ces partenaires.

Aux différents niveaux, l'enseignement comporte des cours magistraux, des exercices pratiques, des stages et des travaux dirigés. Au cours des premières années, l'enseignement universitaire propose une formation de base dans la discipline choisie ainsi qu'une large formation scientifique générale.

Un programme d’études comprend des enseignements obligatoires et des enseignements au choix de l’étudiant.

Les Hautes Ecoles

L’enseignement supérieur organisé en Haute École poursuit une finalité professionnelle de haute qualification. Les établissements qui l’organisent remplissent leur mission de recherche appliquée liée à leurs enseignements en relation étroite avec les milieux professionnels et les institutions universitaires.
Chaque Haute Ecole doit se doter d’un projet pédagogique, social et culturel : ce projet constitue un cadre de référence pour les enseignants et les étudiants au sein d’un établissement.

Pour rencontrer leurs objectifs, les Hautes Ecoles doivent veiller à développer et mettre en œuvre les moyens adéquats: une formation initiale de qualité, un encadrement pédagogique, la production et l'offre de supports d'information, la gestion d'un centre de documentation, la recherche appliquée, la formation continue, la collaboration avec le milieu socio-économique et la coopération au niveau international.

Les Ecoles supérieures des Arts

L'enseignement artistique dispensé dans l'enseignement supérieur se doit d'être un lieu multidisciplinaire de recherche et de création dans lesquels les arts et leur enseignement s'inventent de manière indissociable. Les arts qui s'y développent sont non seulement envisagés comme productions sociales mais également comme agents sociaux qui participent à la connaissance, à l'évolution et à la transformation de la société.

Les Ecoles supérieures des Arts proposent des formations dans cinq secteurs de l'enseignement supérieur artistique : les arts plastiques, visuels et de l'espace ; la musique ; le théâtre et les arts de la parole ; les arts du spectacle et technique de diffusion et de communication et la danse. Elles forment non seulement des artistes, mais aussi des pédagogues et des acteurs sociaux adaptés aux réalités du terrain et de la société actuelle.
Par essence, l’enseignement en École supérieure des Arts est fondé sur un lien étroit entre la pratique de l’art et son enseignement. La recherche artistique s’y effectue en lien direct avec la pratique artistique des enseignants, les milieux artistiques et professionnels.

Chaque école doit développer son projet pédagogique et artistique qui précise l'ensemble des moyens mis en œuvre et des choix opérés pour rencontrer les missions de l'enseignement supérieur artistique.

L’enseignement supérieur de promotion sociale

L’enseignement supérieur de promotion sociale (EPS) organise les cours selon un système cohérent d’unité d’enseignement (UE) capitalisables.

Chaque section (à l'exception des sections de spécialisation) organisée par l’EPS supérieur comporte outre les UE de cours généraux, techniques, etc., des stages (également sous la forme d'UE) et une épreuve intégrée. L’articulation entre ces différentes UE est déterminée par un processus de capitalisation représenté par l’organigramme de la section. Chacune de ces UE est sanctionnée par une attestation de réussite.

Pour obtenir le titre visé, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite de chaque UE constitutive de la section et démontrer, au travers de l’épreuve intégrée, qu’il maîtrise, sous forme de synthèse, les acquis d’apprentissage des unités notées comme déterminantes au dossier pédagogique, visés tout au long du cursus.

Chaque établissement propose une organisation particulière des UE dans le respect de l’organigramme de la section. Les étudiants ont ainsi la possibilité de suivre le cursus proposé ou de personnaliser leur parcours en tenant compte de contraintes personnelles, professionnelles, familiales, etc. Dans ce cas, ils adaptent le rythme de leur formation en choisissant le nombre d’UE qu’ils veulent suivre, à la condition de respecter l’organigramme et la limite éventuelle de durée de validité des attestations de réussite des unités d'enseignement déterminantes.

Progression des étudiants

Dans le plein exercice, chaque programme d’études est constitué d’une accumulation de crédits qui, au terme de ce programme, permet l’obtention d’un grade académique.
Ce programme se présente généralement en blocs annuels de 60 crédits.
Le programme annuel de l’étudiant (PAE) est réparti en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA). Le PAE de tout étudiant est soumis à l'accord du jury qui veille au respect des prérequis et corequis.
Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20. A l’issue de l’année académique, le jury valide les UE (et les crédits correspondants) du PAE de l’étudiant qui ont atteint ce seuil.

Des périodes d'évaluation sont organisées à l'issue de chaque quadrimestre de l’année académique.
L'ensemble des activités d’apprentissage (AA) de chaque unité d’enseignement (UE) des cursus conduisant à un grade académique se répartit généralement sur un des deux premiers quadrimestres de l'année académique.
Certaines unités d’enseignement (UE) peuvent, pour des raisons pédagogiques motivées, être réparties sur les deux premiers quadrimestres de l'année académique. Dans ce cas, pour l’étudiant du 1er cycle, une évaluation partielle est organisée en fin du premier quadrimestre.
Pour chaque unité d’enseignement (UE), l’étudiant a le droit de présenter deux évaluations au cours d'une même année académique.

Le programme annuel (PAE) de l’étudiant qui s’inscrit pour la première fois à un programme d’études d'un premier cycle est constitué des 60 premiers crédits de ce programme. Ces 60 crédits équivalent au bloc 1 (BA1). L’acquisition de ces 60 premiers crédits entraine la réussite du bloc 1 (BA1). L’étudiant qui a réussi le bloc 1 (BA1) peut poursuivre ses études avec un programme annuel d’au moins 60 crédits.
Depuis l’année académique 2022/2023, l’étudiant qui n’aura pas acquis ses 60 crédits du bloc 1 au terme de l’année académique est en situation d’échec et reste inscrit au bloc 1 (BA1).

Il poursuivra son parcours en inscrivant à son programme annuel en priorité les unités d'enseignement du bloc 1 non acquises en ayant néanmoins la possibilité dans certains cas et à certaines conditions, de suivre déjà des unités d’enseignement au-delà du bloc 1.

Employabilité

Les bacheliers acquis dans l'enseignement supérieur de type court comportent des stages en milieu professionnel ou en laboratoire et assurent ainsi une familiarisation des jeunes avec le monde du travail. Très souvent, le thème du travail de fin d’études implique des contacts avec un milieu professionnel.

Evaluation des étudiants

Conditions de réussite

Le décret « paysage » a uniformisé les conditions de réussite pour tous les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.

De manière générale, le programme annuel de l’étudiant comporte au moins 60 crédits qui sont répartis en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA).

Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20. A l’issue de l’année académique, le jury valide les UE (et les crédits correspondants) du programme de l’étudiant qui ont atteint le seuil de 10/20.

Pour chaque unité d'enseignement (UE), l’étudiant a le droit de présenter deux évaluations au cours d'une même année académique.

L’étudiant en première année de premier cycle qui n’a pas atteint le seuil de réussite d’une ou plusieurs unités d’enseignement lors de l’évaluation de janvier, peut présenter à nouveau ses examens lors des deux autres périodes.

Des jurys

Les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur constituent un jury pour chaque cycle d'études menant à un grade académique. Un sous-jury distinct peut éventuellement être constitué pour la première année du premier cycle.

Ces autorités fixent le règlement des études, ainsi que les règles particulières de fonctionnement des jurys.

Sous réserve des autres dispositions légales, ce règlement de jury fixe notamment :

• la procédure d'inscription aux épreuves ;
• la composition exacte du jury, son mode de fonctionnement et de publication des décisions ;
• l'organisation des délibérations et d'octroi de crédits ;
• les périodes d'évaluation et les modalités de l'organisation et du déroulement des épreuves ;
• les sanctions liées aux fraudes avérées dans le déroulement des évaluations ;
• les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations.

L’évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral ou écrit ou en tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet. Les examens oraux sont publics (le public ne peut en aucune manière y interagir avec l’enseignant ou l’étudiant lors de l’épreuve, ni perturber son bon déroulement). Les copies corrigées des autres épreuves et des travaux écrits peuvent être consultées par l’étudiant dans le mois de la publication des résultats de l’épreuve.

Les jurys sont chargés de sanctionner l'acquisition des crédits, de proclamer la réussite d'un programme d'études, de conférer le grade académique qui sanctionne le cycle d'études.

Le jury délibère sur base des évaluations portant sur les acquis de chaque étudiant pour chacune des unités d'enseignement suivies durant l'année académique. Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20.

Le jury peut ainsi souverainement proclamer la réussite d'une unité d'enseignement, de l'ensemble des unités suivies durant une année académique ou d'un cycle d'études, même si le seuil de réussite n’est pas atteint dans toutes les unités d’enseignement.

Certification

Le diplôme de Bachelier est délivré à l’issue du premier cycle d’études.

Les diplômes sont délivrés par les établissements conformément à la législation. Cette dernière détermine les modèles de diplômes et de suppléments au diplôme.

Les diplômes de bachelier (de type court ou de type long) sont positionnés au niveau 6 du Cadre de certifications de l’enseignement supérieur et correspondent au niveau 6 Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.