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Éducation et accueil des jeunes enfants
Belgium - French Community

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3.Éducation et accueil des jeunes enfants

Last update: 2 February 2026

L’éducation et l’accueil des jeunes enfants sont organisés en deux phases distinctes et par deux organismes différents.  D’une part, les services de l’accueil de l’enfance pour les enfants de moins de 3 ans sont autorisés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance.  Une grande majorité en est subventionnée.  D’autre part, à partir de 2 ans et demi, les enfants ont légalement droit à un enseignement maternel (CITE 020) gratuit, qui est organisé par différents réseaux d’enseignement et financé par le Ministère de l’Enseignement.

L’accueil petite enfance se définit comme « la prise en charge professionnelle d’enfants depuis le terme du congé de maternité jusqu’à la scolarisation, en dehors de leur milieu de vie et de la présence des parents, visant à répondre adéquatement aux besoins quotidiens et d’éducation de chaque enfant, à contribuer conjointement avec ses parents à son développement global tout en permettant à ceux-ci de concilier leurs responsabilités parentales, professionnelles et leurs engagements sociaux » (Art 2 du décret 27/02/2019).

En Communauté française de Belgique, les jeunes enfants peuvent fréquenter différents types de milieux d'accueil collectif ou individuel, dès la fin du congé de maternité et jusqu’à l’entrée à l’école. L’appellation des milieux d’accueil a été modifiée par la législation entrée en vigueur en 2019.  Les cinq catégories sont :
•    les crèches : milieux d'accueil de la petite enfance organisés pour prendre en charge, dans un lieu d'accueil, un minimum de 14 enfants présents simultanément encadrés par une équipe ;
•    les (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s (AEI ou CAEI) : milieux d'accueil organisés pour prendre en charge, dans un lieu d'accueil, un maximum de 5 ou 10 enfants présents simultanément encadrés respectivement par une personne ou deux personne(s) exerçant sous statut indépendant ;
•    les services d'accueil d'enfants (SAE) : milieux d'accueil organisés pour prendre en charge, dans plusieurs lieux d'accueil, un maximum par lieu d'accueil de 5 ou 10 enfants présents simultanément encadrés respectivement soit par une personne soit par une équipe.
•    les SASPE (Services d'Accueil Spécialisé de la Petite Enfance) : lieux d’accueil prenant en charge des enfants de moins de 7 ans (jusque 12 ans en cas d’accueil d’une fratrie) dont la famille est en situation de crise. Les prises en charge se réalisent soit à la demande des parents et des services sociaux de première ligne (hôpital, CPAS, PEP's de l’ONE (Partenaire Enfants-Parents), …), soit des autorités mandantes de l’Aide à la Jeunesse (SAJ (Services de l'Aide à la Jeunesse), SPJ (Service de la Protection de la Jeunesse) ou Juge de la Jeunesse).
•    les SAEMD : (Services d'Accueil d'Enfants Malades à Domicile) : Ces services englobent toute structure offrant une prise en charge à domicile des enfants ne pouvant fréquenter le milieu d'accueil ou scolaire pour des raisons médicales.
En crèche, les normes minimales sont les suivantes : Outre la direction, il y a un(e) accueillant(e) pour 7 enfants simultanément présents. Pour l’application de cette norme, il sera tenu compte de l'organisation pratique des sections au sein du lieu d'accueil.

En ce qui concerne l’accueil individuel, l’accueillant.e exerce soit sous convention, soit sous statut de salarié(e) et est lié(e)s à un service d’accueil d’enfants (SAE), soit, il/elle exerce de manière indépendant(e) (accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s) et est son propre pouvoir organisateur. La norme d’encadrement est d’un accueillant(e) pour quatre enfants équivalent temps plein, avec une présence possible de 5 enfants certains jours.

Les structures d'accueil collectif représentent 79,3 % de l'offre d’accueil d'enfants (subventionnées ou non), tandis que les structures d'accueil individuel en représentent 20,7 % (ONE, ONE en chiffres – Rapport d’activités, ONE, Brussels, 2024).

Les EAJE (Education et Accueil des Jeunes Enfants) sont soumis à l’arrêté Code de qualité de l’accueil. L’ONE met à disposition des structures d’accueil des référentiels psychopédagogiques et outils associés pour les aider à fonder leur projet d’accueil et le développement de pratiques d’accueil de qualité.

À partir de 2 ans et demi, les enfants ont légalement droit à un enseignement maternel (CITE 020) dans une école maternelle. Ce domaine relève de la responsabilité du Ministère de l'Éducation. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans. Depuis septembre 2020, les enfants dès l’âge de 5 ans sont soumis à l’obligation scolaire : la dernière année de l'enseignement maternel est désormais obligatoire.

Les directives éducatives des autorités de haut niveau s'appliquent à tous les types d'enseignement pendant toute la phase ECEC, mais diffèrent pour chaque groupe d'âge.