Organisation

Les institutions non scolaires d’accueil du jeune enfant

Dans le cadre de la réforme de la législation fixant le régime d’autorisation des structures de la petite enfance, il est prévu que « le pouvoir organisateur établisse, en concertation avec le personnel du milieu d'accueil, un plan de formation continue en lien avec son projet d'accueil et pour la durée de celui-ci. Le plan de formation continue est mis en œuvre notamment via la participation du personnel à des modules compris dans un programme de formation continue arrêté tous les 5 ans par le Gouvernement, sur proposition de l'ONE. Les (co)accueillante(s) d'enfants indépendant(e)s et le personnel des autres milieux d'accueil participent à des formations continues en lien avec le plan de formation, à concurrence d'un minimum de deux jours par an en moyenne sur la durée du plan"

Par ailleurs, le Code de qualité prévoit que tout milieu d’accueil encourage les accueillant(e)s, quelle que soit la qualification de base de ceux(celles)-ci, à suivre une formation continue relative au caractère professionnel de la fonction d’encadrement et aux connaissances en matière de développement de l’enfant.  En fonction des secteurs, des obligations plus précises sont définies.

L’objectif poursuivi au travers de ces obligations est principalement d’offrir à chacun un espace pour réfléchir avec d’autres à ses pratiques éducatives, notamment à la lumière des changements intervenus dans les champs social et éducatif, ainsi que des méthodes pédagogiques récentes. La formation est d'autant plus pertinente qu'elle s'inscrit dans un projet, alimenté par une réflexion globale sur l'accueil, une réflexion sur soi, par des apports de connaissances (informations scientifiques, connaissances spécifiques, ...).  

L’arrêté qui fixe le programme de formation continue, à destination des professionnels accueillant les enfants de 0 à 12 ans (y compris les parents qui assurent l’encadrement des enfants dans une crèche parentale), est revu tous les 5 ans. Pour soutenir les professionnels et volontaires dans leur obligation de formation, l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) subventionne chaque année une offre de formation qui leur est spécifiquement destinée.

Pour le cycle 2025-2026, cela représente un total de 2.903,5 jours (1.345 pour le secteur petite enfance, (+ 150 jours/an pour le certificat de direction), 1.558,5 jours pour le secteur Accueil Temps Libre et 86 journées avec une mixité de publics).

Dans le cadre de l’offre subventionnée, des principes d’action et des modalités d’organisation sont définis : favoriser l’accessibilité géographique et la répartition équitable de l’offre entre les différents publics, veiller à établir des listes d’attente pour la gestion des inscriptions, veiller à assurer un équilibre entre savoirs, savoir-faire et savoir devenir et savoir être; prévoir des formations spécifiques aux fonctions et aux types de milieu d'accueil, encourager les projets de formation définis en fonction du projet d’accueil spécifique, ….

L’ONE subventionne différents types d’activités de formations : les formations individuelles, les activités de formation de professionnel(le)s en réseau et les activités d’accompagnement d’équipe sur le terrain, des bourses de supervision collective, des voyages d’études (projet pilote). De nouveaux types d’activités sont testés et évalués par le biais de projets pilote afin d’être intégrés au programme quinquennal 2026-2031.

Le programme de formation vise également à soutenir la professionnalisation des acteurs dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité. A savoir :

• " inscrire les professionnels dans un processus de réflexion, une dynamique de formation continue ;
• viser une approche globale de l’enfant ;
• mettre en place des dispositifs d’accompagnement de projets d’action qui favorisent la réflexivité des professionnels sur leurs pratiques et qui augmentent la professionnalité ;
• développer et mettre à disposition des professionnel(le)s des outils de référence. "

Dans la mise en œuvre du programme de formation, l’ONE collabore avec 31 opérateurs agréés pour le secteur petite enfance (28 sont subventionnés) et avec 30 opérateurs pour le secteur de l’Accueil Temps Libre (27 sont subventionnés).

En parallèle à l’offre mise à disposition par l’ONE, les professionnels peuvent également compter sur une offre de formation subventionnée par d’autres secteurs, sur des mesures de soutien à la formation (incitants pour les accueillantes) mais également sur l’investissement des pouvoirs organisateurs en la matière (le Service Jeunesse de la Communauté française, les chèques formations, …).

L’enseignement fondamental et secondaire

Le Code de l’enseignement fondamental et secondaire, livre 6, titre 1^er définit les modalités d’organisation de la formation professionnelle continue des membres du personnel de l’enseignement. La formation professionnelle continue concerne les équipes éducatives des écoles, mais aussi les membres des équipes des Centres PMS et les membres de l’équipe des pôles territoriaux.

Le statut de la formation continue

La formation professionnelle continue portant sur des besoins de formations identifiés collectivement est obligatoire pour tout membre du personnel enseignant nommé, engagé à titre définitif ou engagé à titre temporaire, en fonction dans une école, dans un pôle ou dans un Centre PMS, à concurrence de 6 demi-journées par an capitalisables sur 6 ans. Le nombre de demi-jours de formation est, en cas d'emploi à temps partiel, réduit au prorata de l'horaire presté, le résultat étant arrondi à l'unité supérieure.

La formation professionnelle continue répondant à des besoins personnalisés (en sus des 6 demi-journées obligatoires) est facultative et volontaire. Elle peut comprendre 10 demi-journées par année scolaire lorsqu'elle se déroule durant le temps en principe dévolu au travail en classe. Le nombre de demi-jours peut être capitalisé sur 6 années scolaires consécutives.

En dehors du temps dévolu au travail en classe ou du temps de prestation du bénéficiaire de formation, la formation professionnelle continue répondant à des besoins personnalisés n’est pas limitée en nombre de demi‑jours par année scolaire.

L’organisation de la formation continue

La formation professionnelle continue est organisée en inter-réseaux, pour l'ensemble des pouvoirs organisateurs, sous la responsabilité de l’Institut de formation en cours de carrière (IFPC) et au niveau de chaque réseau (ou du pouvoir organisateur si celui-ci n’adhère pas à un organisme de représentation).

Les formations organisées par l’IFPC répondent aux besoins collectifs de formation qui ressortent soit des objectifs d’amélioration du système, soit de l’analyse des plans de formation de l’ensemble des écoles, des Centres PMS ou des Pôles territoriaux.

Les formations organisées au niveau des réseaux répondent aux besoins collectifs de formations qui ressortent soit du projet éducatif et pédagogique de chaque réseau (ou du pouvoir organisateur si celui-ci n’adhère pas à un organisme de représentation); soit de l’analyse des plans de formation des écoles, des Centres PMS ou des Pôles territoriaux qui concernent chaque réseau (ou pouvoir organisateur si celui-ci n’adhère pas à un organisme de représentation.

Les programmes généraux de formation sont organisés en orientations, subdivisées en différents thèmes. Cette organisation permet, entre autres, de s’assurer de la complémentarité et de la non-concurrence entre les formations inter-réseaux et réseau.

Les opérateurs de formation sont :

• des membres de l’équipe éducative des écoles ;
• des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ;
• des membres du personnel des services du Gouvernement ;
• des membres du personnel des Réseaux et des Fédérations de pouvoirs organisateurs ;
• l'Institut de la Formation professionnelle continue ;
• les organismes de formation des Réseaux et des Fédérations de pouvoirs organisateurs ;
• les organisations d'éducation permanente et de jeunesse reconnues par la Communauté française ;
• les universités ;
• les hautes écoles ;
• les écoles et instituts supérieurs pédagogiques ;
• les écoles supérieures des arts ;
• les établissements d'enseignement pour adultes ;
• les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit ;
• les centres de formation reconnus par la Communauté française ;
• les entreprises au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ;
• les fédérations sportives reconnues par la Communauté française ;
• des services publics locaux, communautaires, régionaux ou fédéraux ;
• des représentants du Conseil de l'Europe, de l’Union européenne et de l'OCDE ;
• d’autres experts nationaux ou internationaux.

Dans le cadre du Code, livre 6, titre 1er, il a été créé auprès de la Commission de pilotage, un Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro) chargé d’assurer la concertation opérationnelle des acteurs de la formation professionnelle continue et d’instruire les aspects stratégiques de la formation professionnelle continue pour la Commission de pilotage. Il est chargé notamment d’analyser les besoins en matière de formation professionnelle continue.

Les objectifs visés

La formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des pôles territoriaux s’inscrit dans un processus de développement professionnel de ceux-ci et dans une professionnalisation accrue. 

Elle a pour visées : 

1. de contribuer à l'amélioration de la qualité du système éducatif en poursuivant les objectifs d'amélioration ;
2. de développer, dans chaque équipe des compétences collectives et personnalisées susceptibles de rencontrer, pour les écoles, les objectifs spécifiques qu’elles se sont fixées ; 
3. de permettre l'entretien, le perfectionnement ou l'ajustement de leurs connaissances et de leurs compétences dans la perspective de rendre aptes les membres du personnel à exercer leurs missions.

La formation professionnelle continue porte sur la poursuite du développement des compétences professionnelles, notamment celles entamées lors de la formation initiale. Celles-ci sont regroupées en 4 dimensions :

1. les compétences de l’acteur institutionnel, social et culturel. 
2. les compétences de l’acteur d’une organisation apprenante dans une dynamique collective. 
3. les compétences de l’organisateur et accompagnateur d’apprentissages dans une dynamique évolutive (école)
4. les compétences du praticien réflexif.

Le Pacte pour un Enseignement d’excellence, est une réforme systémique qui est en cours en Communauté française. C’est dans le cadre du Pacte que le nouveau cadre légal qui régit la formation professionnelle continue a été établi. Outre la réforme de la formation initiale, condition indispensable de l’évolution du métier, le Pacte pour un Enseignement d’excellence mise sur le renforcement qualitatif et quantitatif de la formation professionnelle continue des membres du personnel, pour que le développement, le perfectionnement et le renouvellement continus des compétences s’inscrivent pleinement dans l’organisation du travail des enseignants. La réforme permet aussi d’identifier certaines formations comme obligatoires parce qu’elles sont essentielles pour le système scolaire. Dans ce cas, sur la base d’une décision du Gouvernement, le nombre de jours de formation obligatoire peut être porté de 3 à 6 jours par an.

Désormais pour inciter à une approche plus flexible des moments de formation, les formations jugées essentielles peuvent — si elles sont données en présentiel durant les vacances ou le weekend ou à dis­tance en dehors des heures de cours — donner lieu à l’octroi d’une prime.

Pour accroitre l’attractivité de la formation, les modalités de la formation sont appelées à se diversi­fier : communautés d’apprentissage professionnelles, participation à des recherches, e-learning, etc. Les modalités des formations évoluent pour renforcer l’apport d’expertise au cœur même de la formation ou encore pour rapprocher communautés éducative et scientifique.
Depuis 2025, les communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) sont organisées. Ces nouvelles mo­dalités de formation associent un expert aux côtés de l'animateur-formateur.

Les élèves lors de la formation continue de leur enseignant

Les cours peuvent être suspendus pendant un maximum de 6 demi-journées par an pour permettre aux enseignants de participer aux formations portant sur des besoins collectifs. Ces journées de suspension sont également capitalisables sur 6 ans avec un maximum de 5 jours par an.

Pour les formations répondant à des besoins personnalisés, le remplacement en formation est possible par des membres du personnel engagés à titre temporaire, par des animations pédagogiques, sportives, culturelles, ou artistiques, voire par des étudiants en formation initiale des enseignants effectuant leur stage.

Incitants, mesures de soutien et financement pour la participation aux activités de formation professionnelle

La participation des membres du personnel de l’enseignement aux formations organisées dans le cadre du Code, livre 6, titre 1^er, est gratuite. Les membres du personnel bénéficient d’un remboursement de leurs frais de déplacement. Les participants reçoivent habituellement des documents préparés par les formateurs ou des accès vers des documents en ligne. Les membres du personnel qui participent à une formation sont réputés en activité de service.

Les enseignants qualifiés pour enseigner dans le secondaire supérieur mais en poste dans le secondaire inférieur peuvent suivre une formation spécifique de 60h qui, en cas de réussite, leur permet de percevoir le même salaire que s’ils enseignaient au degré supérieur (Décret du 30 avril 2009).