L’assurance qualité en Communauté française poursuit deux principaux objectifs : celui de contribuer à améliorer l’enseignement supérieur et de rendre compte de la qualité de celui-ci.

La Communauté française a confié aux établissements d’enseignement supérieur reconnus la mission d’assurer le suivi et la gestion de la qualité de leurs activités. Elle a par ailleurs créé en 2002 une agence indépendante, l’AEQES, chargée d’évaluer la qualité de l’enseignement supérieur. Les évaluations conduites par l’AEQES sont obligatoires pour tous les établissements d’enseignement supérieur reconnus par la Communauté française et sont formatives, c’est-à-dire qu’elles poursuivent une finalité d’information et de soutien à l’amélioration continue et non une finalité de régulation de l’offre d’enseignement.

Organes responsables

Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d'assurer le suivi et la gestion de la qualité de toutes leurs activités et de prendre toutes les mesures en vue d'une autoévaluation interne effective et de son suivi (décret du 13 novembre 2013).

Le décret du 14 novembre 2002 (modifié par le décret du 22 février 2008) a créé l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES) organisé ou subventionné par la Communauté française. Ses évaluations sont obligatoires pour tous les établissements d’enseignement supérieur reconnus par la Communauté française et sont formatives, c’est-à-dire qu’elles ont une finalité d’information et de soutien à l’amélioration continue et non une finalité de régulation de l’offre d’enseignement.

L’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES) dispose du statut de Service administratif à comptabilité autonome. Elle reçoit annuellement une dotation du gouvernement de la Communauté française pour mettre en œuvre ses missions. 

Ses missions sont de :

• veiller à ce que les programmes et les institutions fassent l'objet d'une évaluation régulière mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre ;
• veiller à la mise en œuvre des procédures d'évaluation ;
• favoriser, par la coopération entre toutes les composantes de l'enseignement supérieur, la mise en œuvre de pratiques permettant d'améliorer la qualité de l'enseignement dispensé dans chaque établissement ;
• informer le gouvernement, les acteurs et les bénéficiaires de l'enseignement supérieur de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé en communauté française ;
• formuler aux responsables politiques des suggestions en vue d'améliorer la qualité globale de l'enseignement supérieur ;
• faire toute proposition qu'elle juge utile dans l'accomplissement de ses missions, d'initiative ou à la demande du gouvernement ;
• représenter la Communauté française auprès des instances nationales et internationales en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur ;
• veiller à développer et à mettre en œuvre, en concertation avec les parties prenantes, des approches méthodologiques d’évaluation de la qualité adaptées aux besoins de l’enseignement supérieur et aux contextes en mutation.

L’Agence dispose de ses propres structures de gouvernance et de son propre personnel. Son organe décisionnel, son Comité de gestion, est composé de vingt-quatre membres et d’un représentant de chaque ministre ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions. Ses membres sont principalement issus des institutions d’enseignement supérieur. Ils représentent les corps enseignants, administratifs et étudiants. Les organisations syndicales, les milieux professionnels, sociaux et culturels, y sont également représentés.

L’AEQES est membre de l’ENQA depuis 2008. Elle est évaluée tous les 5 ans par l’ENQA depuis 2011 et figure sur le registre EQAR depuis 2011.

Approches et méthodes pour l'assurance qualité

L’AEQES met en œuvre deux approches principales : 

• Une évaluation externe des programmes d’enseignement supérieur (formation initiale) offerts par les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts. Cette évaluation a lieu tous les 6 ans. La méthodologie se décline en deux formats : 
  • L’évaluation programmatique initiale : cette méthodologie s’applique lors de la première évaluation d’un programme ;
  • L’évaluation programmatique continue : cette méthodologie s’applique lors des évaluations suivantes.
• Depuis 2019, l’AEQES met également en œuvre des évaluations institutionnelles dans les formes d’enseignement supérieur précitées. Celles-ci suivent également un cycle de 6 ans.

Chaque évaluation s’appuie sur un référentiel qui lui est propre. Le focus principal est mis sur l’assurance qualité de la mission d’enseignement et d’apprentissage, tout en intégrant dans le périmètre les liens existants entre cette mission et les autres missions de l’établissement évalué (recherche et service à la collectivité, le cas échéant). Cela inclut également les ressources dédiées à l’apprentissage, les dispositifs qualité soutenant la qualité de l’enseignement, etc. Chaque référentiel est établi par l’AEQES, en concertation avec les parties prenantes, et fait l’objet d’un arrêté du gouvernement. Les référentiels sont publiés sur le site internet de l’AEQES :

• référentiel d’évaluation programmatique initiale ;
• référentiel d’évaluation programmatique continue ;
• référentiel d’évaluation institutionnelle.

Chacune des évaluations suit un schéma similaire, quel que soit la méthodologie appliquée :

1. Autoévaluation menée par l’établissement en regard du référentiel ad hoc d’évaluation ;
2. Evaluation externe réalisée en regard du même référentiel par des experts indépendants, mandatés par l’AEQES. Les comités d’experts incluent une diversité de profils : expert pair, expert étudiant, expert de la profession, expert en assurance qualité, expert en pédagogie de l’enseignement supérieur, expert en gouvernance. Chaque comité inclut un expert étudiant. La sélection des experts est conduite en fonction d’une procédure publique et fait l’objet d’un appel public à candidatures. L’évaluation externe inclut systématiquement une visite sur site dans l’établissement ;
3. Les résultats de cette évaluation ainsi que des recommandations sont consignés dans des rapports (un rapport par établissement et en plus, dans certains cas, un rapport transversal), tous intégralement rendus publics sur le site de l’AEQES ;
4. Les résultats et les recommandations sont traduits par l’établissement évalué par un plan d’action publié par celui-ci ; 
5. Après trois ans (à mi-parcours du cycle de l’évaluation), chaque établissement met à jour son plan d’action et dresse le bilan des évolutions ayant suivi l’évaluation externe. L’AEQES établit quant à elle une analyse des suivis réservés à ses évaluations et nourrit le dialogue avec les établissements évalués par le biais de moments de rencontre dédiés à ce suivi et à l’échange de bonnes pratiques.

Les établissements disposent d’un droit de réponse sur le rapport d’évaluation externe ainsi que de la possibilité d’émettre une plainte sur le dispositif d’évaluation. Chaque établissement est également sondé à l’issue d’une évaluation pour mesurer l’atteinte des objectifs assignés à cette évaluation et pour recueillir toute suggestion d’amélioration ayant trait aux pratiques d’évaluation de l’AEQES.

Par ailleurs, l’AEQES a reçu en 2021 une mission additionnelle, celle d’évaluer les centres de formation professionnelle continue des personnels de l’enseignement obligatoire. Cette nouvelle mission prend la forme d’une évaluation institutionnelle. Elle sera mise en œuvre pour la première fois en 2026-2027. La méthodologie propre de cette évaluation est en cours de développement mais suivra les grandes lignes énoncées ci-dessus pour l’enseignement supérieur pour adultes.