2024

Décret du 25 mars 2023 : désignation des Personnes de Contact Genre dans tous les établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale : entrée en vigueur au début de l'année universitaire 2023/24

Les Personnes de Contact Genre des différents établissements travaillent en réseau. Ils partagent les informations dont ils disposent, échangent les bonnes pratiques et celles dont ils ont connaissance, et développent des projets communs en mettant leurs ressources en commun. Le réseau des Personnes de Contact Genre forme la "Conférence des personnes de contact sur le genre". Par ailleurs, le Conseil consultatif des droits des femmes a été créé en 2023 par la fusion du Comité de suivi du plan Droits des femmes existant et du Comité de pilotage " Alter Égales ". Le Conseil a pour objectif de veiller à ce que toutes les politiques de la Communauté française soient élaborées et mises en œuvre en tenant compte de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il vise à mieux soutenir et structurer l'implication de la société civile dans la mise en œuvre des politiques menées en Communauté française, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan pour les droits des femmes.

Création d'un outil d'accompagnement formatif et non contraignant : année 2023-2024

Cet outil d'orientation formative et non contraignante est destiné à tous les jeunes souhaitant s'inscrire dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'à soutenir la professionnalisation des acteurs de l'orientation, dont les enseignants. Concrètement, l'outil lui-même sera développé dans 3 domaines :

• l'intérêt ;
• la motivation ;
• et les compétences (non disciplinaires).

Parallèlement, le travail portera également sur la conception d'un soutien et d'une formation à l'utilisation de l'outil pour les enseignants et le personnel chargé de l'orientation.
De manière transversale, l'outil et ses tests seront suivis, analysés et évalués dans le cadre d'une démarche qualité qui permettra de concevoir et d'analyser la force de l'outil, son acceptation par le public cible, son approbation par le terrain et ses bénéfices pour les jeunes.
Le premier volet de l'outil "Ada-intérêt" (Accompagnement au Développement de ton Avenir) a été mis en place en septembre 2023. Les 2 autres volets sont en cours de développement et devraient être finalisés fin 2024.
Ada permet de :

• d'identifier les domaines d'activités professionnelles ;
• d'explorer les métiers de ces domaines d'activités ;
• de localiser les programmes d'enseignement supérieur organisés en Communauté française qui se rapportent à ces professions.

Deux autres modules viendront bientôt compléter cet outil d'orientation. Ils porteront sur les compétences transversales, les stratégies d'études et les motivations.
 

2023

Réforme de la formation initiale des enseignants : 08/2023

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la formation initiale des enseignants s’installe dans les auditoires dès cette rentrée 2023. Elle s’articule autour de quatre axes : allongement de 3 à 4 ans pour les futurs enseignants du fondamental et du secondaire inférieur, renforcement de la pratique, co-diplômation entre établissements d’enseignement supérieur, et maitrise de la langue française.
Au niveau des salaires, le décret du 11 avril 2014 prévoit d’ores et déjà qu’un barème spécifique doit être attribué aux porteurs de ces nouveaux masters prestant au fondamental ou au degré inférieur de l’enseignement secondaire. Ce nouveau barème serait intermédiaire entre celui actuellement en vigueur pour les enseignants du secondaire supérieur et les autres. Une décision politique est attendue sur ce volet de la valorisation salariale lors de la prochaine législature.

Adaptation des congés dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts pour deux semaines pour l’année académique 2023-2024 : 17/05/2023

Conformément à la demande de l’ARES, basée sur un large consensus au sein des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, le Gouvernement de la Communauté française a décidé le 17 mai 2023 de modifier les dates de deux semaines de congé dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts pour l’année académique 2023-2024.  Concrètement, il sera procédé à l’alignement d’une semaine de congé des membres du personnel sur la deuxième semaine du congé de détente de l’enseignement obligatoire, et l’alignement d’une semaine de congé des membres du personnel sur la première semaine du congé de printemps de l’enseignement obligatoire.  Cette modification ne concerne pas les universités qui sont autonomes dans l’organisation des congés et des suspensions d’activités d’apprentissage.  Les adaptations précitées seront en vigueur pour l’année académique 2023-2024 afin de répondre à la demande de l’ARES et des acteurs du secteur et ce dans l’attente d’une réforme du calendrier académique.

Projet de Décret : concours d’entrée pour les filières de médecine et de dentisterie : 29/09/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 29 septembre 2022, en dernière lecture, le projet de Décret relatif à l’instauration d’un concours d’entrée pour les filières de médecine et de dentisterie à partir de l’année académique 2023-2024.

L’accord offre la garantie à tous les étudiants, déjà dans le cursus, de disposer d’un numéro INAMI ainsi qu’une objectivation des besoins en médecins sur le terrain de la Communauté française. Le concours se déroulera en une session unique comprise entre le 16 et le 31 août qui précède l’année académique concernée afin de permettre aux étudiants de se préparer efficacement durant l’été, mais aussi de donner le temps aux candidats qui seraient non-retenus de se réorienter avant la rentrée académique. Sur le plan organisationnel, les grands principes de l’examen actuel sont conservés. Ainsi, les huit matières sur lesquelles portera le concours sont les mêmes que celles de l’examen d’entrée actuellement en place pour respecter les options éventuellement prises par les élèves de fin de secondaire souhaitant s’engager vers les sciences médicales ou dentaires.
Les candidats devront, comme c’est déjà le cas actuellement, choisir l’université où ils entameront leur cursus au moment de leur inscription au concours. Ils seront classés dans l’ordre des notes obtenues.
Le nombre maximal d’étudiants non-résidents lauréats sera réduit de 30% à 15% afin de garantir une offre de soins suffisante à la population et de lutter contre de possibles pénuries liées à des praticiens qui quittent le territoire au terme de leurs études et ne contribuent donc pas au renouvellement de la force de travail. Le texte adopté définit également la formule de calcul du nombre d’étudiants admissibles.

Validation de la liste des habilitations liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants : 29/09/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a validé, en première lecture, la liste des habilitations liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants qui entrera en vigueur en 2023. Pour rappel, les futurs professeurs seront désormais formés via une co-diplomation entre les hautes écoles, les universités et les écoles supérieures des arts. La liste de ces cursus communs, telle que définie dans le décret de la réforme de la formation initiale des enseignants, a été approuvée le 29 septembre 2022. Cet accord marque une nouvelle étape importante vers la mise en œuvre de la réforme dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de notre système éducatif, lequel requiert une formation de haut niveau pour les futurs enseignants. Comme le prévoyait déjà le décret de février 2019, la formation de tous les enseignants du tronc commun passera, dès la rentrée prochaine, de 3 à 4 ans. Le texte précise également les domaines de compétences transversales à développer, quelle que soit la filière suivie, par tous les futurs enseignants francophones, permettant de répondre aux besoins de la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence. Par ailleurs, l’étudiant devra dorénavant réaliser un stage de longue durée au cours d’une année scolaire. L’objectif est d’offrir aux futurs professeurs une entrée progressive, encadrée et accompagnée dans leur métier, ceci alors qu’en Communauté française, près de 25% des enseignants quittent la profession au début de leur parcours. Ce stage - qui comptera pour une partie significative des crédits d’études dédiés à la pratique - se tiendra, de préférence, au sein du même établissement. Il permettra à l’étudiant de développer un travail autonome et de préparer au mieux le début de sa carrière d’enseignant par des heures de stage effectuées en classe mais aussi, par exemple, dans le cadre du travail collaboratif au sein de l’équipe éducative de l’établissement de stage.

E-Paysage : moins de procédures pour les étudiants et un meilleur pilotage de l’enseignement supérieur pour les acteurs : 15/09/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en troisième et dernière lecture, le projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée de données « E-Paysage ». Elle sera opérationnelle à partir de l’année académique 2023/2024. E-Paysage, lancé en février 2016, permettra une simplification administrative pour les étudiants et les établissements ainsi qu’une récolte de données objectives sur l’enseignement supérieur, tout cela dans le strict respect des règles en matière de protection des données.

1. Simplification administrative pour les étudiants et les institutions ;
2. Des données objectives sur le pilotage de l’enseignement supérieur ;
3. Une protection de la vie privée renforcée ;
4. Grâce à E-Paysage, l’enseignement supérieur francophone entre un peu plus dans l’ère digitale.

2022

Adoption des modalités du concours d’entrée en médecine et dentisterie : 06/07/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en deuxième lecture l’avant-projet de décret relatif à l’instauration d’un concours d’entrée pour les filières de médecine et de dentisterie à partir de l’année académique 2023-2024.

Ce concours d’entrée donnera aux étudiants qui le réussissent la certitude de pouvoir exercer leur métier et de bénéficier d’une formation de qualité. Il offrira également la garantie pour la population de disposer d’une offre médicale correspondante aux besoins de terrain.

De plus, l’accord prévoit aussi d’offrir la garantie à tous les étudiants, déjà dans le cursus, de disposer d’un numéro INAMI ainsi qu’une objectivation des besoins en médecins sur le territoire de la Communauté française.

Sur le plan organisationnel, les grands principes de l’examen actuel sont conservés. Ainsi, les huit matières sur lesquelles portera le concours sont les mêmes que celles de l’examen d’entrée actuellement en place pour respecter les options éventuellement prises par les élèves de fin de secondaire souhaitant s’engager vers les sciences médicales ou dentaires.

Le classement des candidats, à l’issue du concours en vue de leur sélection, se fera en deux filières séparées : médecine d’un côté et dentisterie de l’autre.

En ce qui concerne les non-résidents, le Gouvernement envisage une réduction de leur nombre maximal de 30% à 15% afin de garantir une offre de soins suffisante à la population et de limiter le risque de pénurie lié à des praticiens qui quittent le territoire au terme de leurs études et ne contribuent donc pas au renouvellement de la force de travail.

Plan de relance européen : des infrastructures de recherche interuniversitaires pour favoriser l’innovation verte : 01/07/2022

À l’initiative de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé la mise en place de cinq plateformes de recherche interuniversitaires destinées à favoriser l’innovation verte et à lutter contre le changement climatique. Celles-ci seront dotées d’un premier montant de 22.400.000 euros issus des fonds européens attribués à la Belgique dans le cadre du Fonds de relance européen.

Ces investissements permettront de doter les universités de la Communauté française d’équipements de pointe pour mener des recherches scientifiques dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la sécurité d’approvisionnement ou encore la réduction des gaz à effets de serre.

L’objectif est de s’appuyer sur le travail et la collaboration des chercheurs francophones pour favoriser la nécessaire transition énergétique de notre société.

Les infrastructures de recherche seront accessibles aux chercheurs de toutes les universités. Les équipements seront également accessibles aux autres établissements de l’enseignement supérieur, permettant de rassembler dans un même lieu les énergies créatives et d’assurer un « effet levier » sur les thématiques essentielles pour l’avenir. Ce dispositif permettra également d’accélérer le processus de valorisation des résultats et d’attirer les chercheurs internationaux de haut niveau au sein des institutions de la Communauté française, permettant aux universités de s’inscrire dans le cadre de collaborations à portée internationale. Enfin, ces infrastructures de recherche permettront également aux étudiants et aux professeurs de disposer d’un matériel d’apprentissage de pointe.

Plan de relance européen : 35 millions d’euros seront investis pour les bâtiments universitaires : 05/05/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a validé la liste de projets qui seront soutenus via le Fonds de relance européen (Next Generation EU) et consacrés à la rénovation de dix bâtiments universitaires sur les campus francophones. Ces montants permettront de moderniser les infrastructures existantes de manière durable, de rendre les campus francophones plus attractifs pour les étudiants et de contribuer à la nécessaire transition énergétique.

Concrètement, il est actuellement prévu qu’au moins 34.000 mètres carrés de bâtiments soient rénovés d’ici 2026. La moitié de cette surface devra présenter, après rénovation, une réduction de sa consommation d’énergie primaire de 30% et l’autre moitié d’au moins 15%. Les rénovations permettront d’offrir des bâtiments accueillants et en phase avec les pratiques éducatives en évolution (évolution numérique, accessibilité aux bâtiments publics à tous).

Des moyens financiers sont également prévus pour des rénovations dans les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les établissements d’enseignement de promotion sociale dans le cadre du chantier des bâtiments scolaires.

Fonds de relance européen : 21 millions d’euros pour le développement numérique dans l’enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale : 21/04/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a validé le 21 avril 2022 la liste de projets qui seront soutenus, via le Fonds de relance européen, et consacrés au développement de la stratégie numérique dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale.

Ces montants permettront de soutenir et de renforcer les efforts déjà entrepris par les établissements, par exemple en matière de stratégie digitale globale, de prêt de matériel aux étudiants ou encore de formations - notamment via l’engagement de techno-pédagogues.
Près de 19 millions d’euros (18.643.716,82 €) seront alloués à l’enseignement supérieur.  Pour l’enseignement de promotion sociale, plus de 2 millions d'euros (2.250.260,34 euros) seront attribués aux 123 établissements participants.

Par ailleurs, un appel à collaborations, doté d’un montant de 131.009,20€, permettra d’augmenter le nombre de ressources pédagogiques en ligne disponibles et d’en assurer la mutualisation entre établissements d’enseignement de promotion sociale. 41 projets seront soutenus dans ce cadre.

Une première estimation réalisée indique que plus de 180.000 étudiants et apprenants bénéficieront des fonds européens prévus pour la transition numérique.

Lancement d’un Master en Sociologie en anglais : 31/03/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a donné son feu vert au lancement par l’ULiège d’un Master en Sociologie dispensé en anglais dès 2022.

Enseignement supérieur : la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles inscrite dans le Décret Paysage : 11/03/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a décidé d’inscrire la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles dans le Décret Paysage. Un nouveau chapitre y sera consacré, qui reprend les missions d’information, de prévention, de sensibilisation et de formation devant être menées par les établissements sur ces thématiques importantes. Parmi les missions que devront dorénavant obligatoirement remplir les établissements, citons par exemple :

• Informer adéquatement sur les dispositifs, services d’aides et législations prévus en faveur de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement, ainsi que sur les organismes qui peuvent aider les victimes, notamment via un point de contact identifié au sein de l’établissement ;
• Prévenir et sensibiliser les membres du personnel et la communauté étudiante en assurant des actions spécifiques ;
• Veiller à l’organisation de formations à destination des membres du personnel et de la communauté étudiante.

Enfin, une vaste étude – dotée d’un budget de 150.000 euros – va être lancée afin de disposer d’un état des lieux des situations de violences et de harcèlement dans l’enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale en Communauté française. Elle doit permettre d’évaluer les dispositifs déjà en place pour lutter contre les phénomènes de harcèlement et de violence, et d’analyser si et quelles dispositions supplémentaires pourraient être adoptées.

Modification du décret paysage : 02/12/2021

Le décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (« Décret Paysage ») a été voté le 02/12/2021.
Cette réforme restructure le parcours des étudiants, les accompagne dans leur réussite et vers l’obtention d’un diplôme.
La réforme structure de manière plus claire le parcours des étudiants, avec une attention spécifique portée sur l’acquisition des 60 crédits de Bac1 qui devront être réussis en priorité.
Elle permet aux étudiants d’acquérir, dès le début de leurs parcours, des bases pédagogiques solides, et de pouvoir remédier tôt à d’éventuelles lacunes.
La réforme permet aussi de rendre les conditions de finançabilité (droit de se réinscrire dans un établissement) plus lisibles. L’étudiant(e) disposera de 5 années pour obtenir son diplôme de bachelier.
Ces changements structurants sont accompagnés d’aides à la réussite renforcées et ciblées vers les étudiants qui rencontrent des difficultés, afin de les guider vers la réussite et la diplomation.
Le budget annuel dédié aux aides à la réussite passe de 83 millions d’euros à 89 millions d’euros. Par ailleurs, les établissements devront, avant le début de chaque année académique, établir un plan stratégique d’aide à la réussite listant les activités de remédiation qu’ils mettent en place, et les moyens financiers qui y seront alloués. Une attention particulière devra être portée aux étudiants qui éprouvent des difficultés à réussir les 60 premiers crédits de leur Bachelier.

Projet de décret réformant la formation initiale des enseignants : 28/10/2021

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en quatrième et dernière lecture le projet de décret réformant la formation initiale des enseignants. 
L’objectif de cette réforme est de contribuer à l’amélioration de notre système éducatif, lequel requiert une formation de haut niveau pour les futurs enseignants. Comme le prévoyait déjà le décret de février 2019 (sous moratoire actuellement), la formation de tous les enseignants du tronc commun passera de 3 à 4 ans, et les futurs professeurs seront désormais formés via une co-diplomation entre les hautes écoles, les universités et les écoles supérieures des arts.
Le texte précise également les domaines de compétences génériques à développer, quelle que soit la filière suivie, par tous les futurs enseignants francophones, permettant de répondre aux besoins de la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence.
Par ailleurs, l’étudiant devra dorénavant réaliser un stage de longue durée au cours d’une année scolaire / académique. Il est crucial de permettre aux futurs professeurs une entrée progressive, encadrée et accompagnée dans leur métier. Ce stage permettra à l’étudiant, par des heures de stage effectuées en classe, mais aussi par exemple, dans le cadre du travail collaboratif au sein de l’équipe éducative de l’établissement de stage, de tendre vers l’autonomie et de préparer au mieux le début de sa carrière d’enseignant.

Nouvelles conditions pour l'octroi d'une bourse : 14/10/2021

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en troisième lecture un projet de décret contenant des mesures structurelles destinées à élargir le nombre d’étudiants pouvant prétendre à une bourse. 
Ces mesures permettent d’élargir le public cible des mesures de soutien existantes, et de contrer l’impact socioéconomique négatif de la crise sanitaire sur les étudiants.