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Éducation et accueil des jeunes enfants

Belgium - French Community

4.Éducation et accueil des jeunes enfants

Last update: 14 December 2023

L’éducation et l’accueil des jeunes enfants sont organisés en deux phases distinctes.  Des services d’accueil sont disponibles pour les enfants de moins de 3 ans et à partir de 2 ans et demi, les enfants ont légalement droit à un enseignement maternel (CITE 020) gratuit.

L’accueil des jeunes enfants est assuré dans différents types de structures réglementées : en milieu d'accueil collectif ou familial dès la fin du congé de maternité (généralement à partir de 3 ou 4 mois). Les services d'accueil de l'enfance sont sous la responsabilité de l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance).

En Belgique, les jeunes enfants peuvent fréquenter différents types de milieux d'accueil collectif. L’appellation des milieux d’accueil a été modifiée par la législation entrée en vigueur en 2019.  Les deux catégories sont :

  • Crèche sans droit au subside ou avec droit au subside de base (dès la fin du congé de maternité à l’entrée à l’école) ;
  • Accueillant-e-s d’enfants indépendant-e-s ou service d’accueil d’enfants (SAE) (dès la fin du congé de maternité à l’entrée à l’école).

Les milieux d’accueil sont en cours de transformation.  Les législations de 2019 précisent les normes d’encadrement en crèche, qui sont d’un-e accueillant(e) pour 7 enfants présents simultanément.

La garde d’enfants à domicile est réglementée par les textes législatifs de 2019.  L’accueillant(e) d'enfants exerce sous convention ou sous statut de salarié(e) et est lié(e)s à un service d’accueil d’enfants (SAE), soit, il/elle exerce de manière indépendant(e) (accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s) et est son propre pouvoir organisateur. La norme d’encadrement est d’un accueillant(e) pour quatre enfants équivalent temps plein, avec une présence possible de 5 enfants certains jours.

En outre, le prégardiennat est disponible pour les enfants âgés de 18 à 36 mois.

Les structures d'accueil en centre représentent 73,7 % de l'offre d’accueil d'enfants, tandis que les structures d'accueil à domicile en représentent 26,3 % (ONE, ONE en chiffres – Rapport d’activités, ONE, Brussels, 2019, p. 31).

À partir de 2 ans et demi, les enfants ont légalement droit à un enseignement maternel (CITE 020) dans une école maternelle. Ce domaine relève de la responsabilité du ministre de l'éducation. L'enseignement primaire commence à l'âge de 6 ans. Depuis septembre 2020, les enfants dès l’âge de 5 ans sont soumis à l’obligation scolaire : la dernière année de l'enseignement maternel est désormais obligatoire.

Les directives éducatives des autorités de haut niveau s'appliquent à tous les types d'enseignement pendant toute la phase ECEC, mais diffèrent pour chaque groupe d'âge.