L’ensemble des dispositifs d’éducation
Il existe des structures d'accueil destinées aux enfants de moins de trois ans: les crèches, les services d’accueillant(e)s conventionné(e)s (les ex-gardiennes encadrées) et les maisons communales d’accueil de l’enfance, principalement.
L’enseignement ordinaire s’organise en quatre niveaux, correspondant à des tranches d’âges. Deux de ces niveaux constituent l’enseignement fondamental :
- L'enseignement préscolaire (dit maternel) destiné aux enfants de deux ans et demi à six ans.
- L'enseignement primaire destiné aux enfants de six à douze ans.
L'enseignement secondaire est destiné aux jeunes de douze à dix-huit ans et plus :
- L’enseignement secondaire de plein exercice est organisé en degrés de deux ans. Le premier degré s’intitule degré d’observation, le deuxième degré d’orientation et le troisième degré de détermination. Il subsiste par ailleurs quelques établissements qui mettent en œuvre un enseignement secondaire dit « traditionnel » qui comporte six années réparties en deux cycles de trois ans.
- Un enseignement secondaire professionnel en alternance est organisé pour les jeunes à partir de 15/16 ans (en outre, l'IFAPME et l'EFPME organisent des formations en alternance).
En plus de l’enseignement ordinaire de plein exercice, on trouve également:
- un enseignement spécialisé, destiné aux personnes handicapées de trois à vingt-et-un ans, voire davantage, organisé aux niveaux maternel, primaire et secondaire;
- un enseignement artistique à horaire réduit dit de « promotion socioculturelle ». Cet enseignement est organisé aux niveaux secondaire et supérieur (court uniquement);
- un enseignement de promotion sociale, destiné aux jeunes et aux adultes qui ont quitté le système scolaire et qui éprouvent le besoin d’acquérir de nouvelles qualifications ou d’actualiser leurs compétences, mais aussi d’obtenir une qualification qu’ils n’ont pas atteinte pendant leur scolarité. Cet enseignement est organisé aux niveaux secondaire (y compris spécialisé) et supérieur (court et long) et il peut s’adresser, depuis la prolongation de la période de la scolarité obligatoire, aux jeunes de 15/16 ans qui ont terminé leur période de scolarité obligatoire à temps plein et qui s’engagent dans une filière à temps partiel.
L'enseignement supérieur, d’une durée variable selon les filières d’études, est destiné aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans et davantage. L’enseignement supérieur est lui-même divisé entre enseignement universitaire et enseignement non universitaire. L’enseignement non universitaire peut être de type court ou de type long. Le type long est de niveau universitaire.
Enfin, en dehors de l’enseignement, il existe des formations destinées aux adultes.
D’autre part, une filière alternative pour accéder à un diplôme est organisé par les Jurys de la Communauté française pour les étudiants qui ne trouvent pas leur place dans un parcours scolaire "classique", ou qui ont dû interrompre celui-ci.
Ce système d'épreuves permet d'obtenir les diplômes nécessaires à la poursuite de la scolarité ou la recherche d'un emploi.
Les Jurys de la Communauté française organisent des épreuves pour différents diplômes. Toutefois, il est à noter que le jury ne délivre pas de certificats de qualification ni d’accès à la profession (gestion de base).
Le jury n’organise aucun cours, mais uniquement les examens. Le candidat au jury doit se former par lui-même, par exemple à l’aide de l’enseignement à distance via le site http://www.elearning.cfwb.be.
L’obligation scolaire
La loi réglemente l'obligation scolaire. Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période qui commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile où il atteint l'âge de 5 ans et qui se termine à la date anniversaire de ses 18 ans (majorité civile).
L'obligation scolaire est à temps plein jusque l'âge de 15/16 ans et comporte au maximum sept années d'enseignement primaire et au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice. Ce n'est que si le jeune n'a pas suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire à 15 ans qu'il est obligé de rester dans l'enseignement à temps plein jusqu'à 16 ans. S'il a terminé (même sans l'avoir réussie) sa deuxième année de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'élève de 15 ans n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. En aucun cas l'obligation à temps plein ne se prolonge au-delà de 16 ans.
L'obligation scolaire à temps partiel est satisfaite si l'adolescent poursuit l'enseignement secondaire de plein exercice ou s'il suit un enseignement secondaire professionnel en alternance ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire.
Une commission examine les demandes de reconnaissance de formation comme pouvant satisfaire à l'obligation scolaire. La formation doit comprendre au moins 360 heures par an lorsqu'elle est suivie avant la fin de l'année scolaire au cours de laquelle le mineur soumis à l'obligation scolaire aura 16 ans; et au moins 240 heures par an lorsqu'elle est suivie entre le 1er juillet de l'année au cours de laquelle le mineur soumis à l'obligation scolaire atteint l'âge de 16 ans et la fin de l'année scolaire où il atteint l'âge de 18 ans. La formation doit contribuer à l'éducation ainsi qu'à la préparation à l'exercice d'une profession. La liste des formations reconnues est publiée au Moniteur Belge: il s'agit principalement de l'apprentissage organisé par l'IFAPME et l'EFPME et des formations qui se déroulent dans les centres d’éducation et de formation en alternance ou CEFA.
La fréquentation de l'école maternelle n'est pas obligatoire, mais les élèves qui fréquentent l'enseignement maternel la première année de la scolarité obligatoire sont tenus à une fréquentation régulière.
Les mineurs soumis à l’obligation scolaire qui ne sont inscrits ni dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Communauté française ou reconnu comme dispensant un enseignement permettant de satisfaire à l’obligation scolaire relèvent de l’enseignement à domicile. Celui-ci est soumis à un contrôle du niveau des études réalisé par le Service général de l’inspection (sur la base des référentiels définis par le Décret-missions du 24 juillet 1997), de la poursuite des objectifs assignés à l’enseignement obligatoire par ce même décret, et du respect de textes fondamentaux. Le mineur relevant de l’enseignement à domicile doit être inscrit à diverses épreuves en fonction de son âge (l’épreuve externe commune organisée en vue de l’obtention du certificat d’études de base et les examens organisés en vue de la délivrance des attestations d’orientation sanctionnant le premier degré). En cas d’échec, le mineur doit être inscrit dans un établissement d’enseignement.
L'enseignement à domicile
La matière de l’enseignement à domicile est régie par le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française à l’exception des règles prévues aux articles 18 à 20 qui seront abrogées progressivement avec l’entrée en vigueur du tronc commun.
L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française.
Les mineurs peuvent donc, sous certaines conditions, satisfaire à l'exigence de la scolarité obligatoire en étant scolarisés "à domicile" (enseignement par les parents, par un tuteur, dans une école privée non reconnue ou dans un institut de protection de la jeunesse, par exemple).
L'enseignement à domicile nécessite une déclaration, basée sur un modèle obligatoire, qui doit être soumise au plus tard le 1er octobre de l'année scolaire. Outre l'obligation de déclaration, les responsables du mineur en âge de scolarité obligatoire sont soumis à deux autres obligations:
- soumettre le mineur à l'inspection du niveau des études;
- obtenir différents certificats aux âges fixés par la législation, à partir de 12 ans.
En cas de troubles de la santé, d’apprentissage, du comportement ou quand le mineur est atteint d’un handicap moteur, sensoriel ou mental, le niveau des études à atteindre peut être adapté. Les parents doivent alors introduire une demande motivée en ce sens, jointe à la déclaration d’enseignement à domicile.
Les personnes dispensant l'enseignement à domicile ne doivent pas avoir de qualification spécifique et aucun niveau d'éducation minimum n'est requis.
L'enseignement à Distance (à domicile) est organisé en E-learning.
Il s’agit d’un enseignement de type non obligatoire. C'est une offre alternative et/ou complémentaire à l’enseignement obligatoire, réglementée par le décret "E-learning" du 13 juillet 2016. Ses missions principales visent la préparation aux épreuves des jurys de la Communauté française ainsi qu’aux épreuves externes organisées par la Communauté française.
L’offre d’enseignement de l’EAD/E-learning répond aux besoins d’un public de jeunes poursuivant un enseignement à domicile ou assimilé (hospitalisation, voyages, sportifs de haut niveau…) ou d’adultes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas intégrer un enseignement en présentiel (compatibilité avec activité professionnelle et/ou privée…).
L’EAD/E-learning s’adresse également aux élèves qui souhaitent bénéficier d’une remédiation, d’un soutien scolaire ou d’un dépassement/approfondissement de matières.
L'E-learning de la Communauté française présente tous les avantages d'un enseignement en ligne avec un tutorat individualisé effectué par des enseignants.
Les modules de cours rencontrent l’ensemble des matières des programmes officiels de l’enseignement primaire et secondaire de plein exercice organisé par la Communauté française : français, mathématiques, langues germaniques, sciences, etc.
Ces modules de cours sont dynamiques et interactifs. Ils proposent une modularisation en unités courtes (10 heures d’apprentissage), des contenus multimédias, des activités avec feedbacks immédiats, des devoirs déposés et corrigés en ligne.
La plateforme de formation en ligne est accessible toute l’année. Les apprenants y sont accompagnés individuellement par des enseignants-vacataires ayant les titres pédagogiques requis. Le rôle de ceux-ci comprend toutes les dimensions du tutorat éducatif : accueil, mobilisation, relation au groupe d’apprentissage, aide à la maîtrise de l’environnement technique, évaluation formative, etc.
La progression des apprenants dans les modules est conditionnée par la réalisation de toutes les activités proposées et l’atteinte du niveau requis de réussite des travaux demandés.
Les contrôles du niveau des études ont lieu au moins à 8 et 10 ans. Toutefois, ils peuvent être requis à tout moment par le gouvernement (et l'administration) ou par le service d'inspection générale.
Le service d'inspection générale donne un avis sur le niveau des études. S'il est inadéquat, la Commission de l'enseignement à distance décide, selon la procédure définie, si le mineur doit être inscrit dans un établissement scolaire.
Le nombre d'enfants scolarisés à domicile est très faible (0,2% de la population scolaire totale).