Skip to main content
European Commission logo
EACEA National Policies Platform:Eurydice
Organisation de l'enseignement primaire

Belgium - French Community

5.Enseignement primaire

5.1Organisation de l'enseignement primaire

Last update: 28 March 2024

Accessibilité géographique

 

L'accessibilité géographique des écoles pendant la scolarité obligatoire ne présente guère de problèmes étant donné la forte densité de population en Belgique.

S’il n’existe pas, à une distance raisonnable, d’école correspondant au choix des parents, une école doit être créée ou un transport doit être assuré.

Un service de transport scolaire, qui relève depuis 1991 des Régions wallonne et bruxelloise, est cependant chargé d'organiser le ramassage des élèves, à l'aller et au retour, une fois par jour, tous réseaux d'enseignement confondus, vers l'école du libre choix la plus proche du domicile. Le tarif des abonnements est calculé sur la base du tarif en vigueur dans les services de transports en commun. Les enfants de moins de six ans et ceux qui fréquentent l'enseignement spécialisé bénéficient de la gratuité. Une réduction de 50 % est prévue pour les familles qui comptent au moins trois enfants.

 

Conditions d'admission et choix de l'établissement

L’accès à l’enseignement primaire

L'enfant est admis dans l'enseignement primaire après les vacances d'été de l'année civile où il atteint l'âge de 6 ans.  Jusqu’en juin 2020, c’était cette date qui marquait le début de l'instruction obligatoire. Depuis le 1 septembre 2020, l’enseignement est obligatoire à partir de 5 ans.

 

Cependant, munis d'une attestation d'avis du chef d'établissement et du centre psycho-médico-social, les parents ou les personnes responsables de l'enfant peuvent demander la fréquentation de la première année de l'enseignement primaire dès que celui-ci a l'âge de cinq ans accomplis ou retarder d'un an l'entrée à l'école primaire en maintenant l'enfant un an à l'école maternelle.

 

L'inscription se prend au plus tard le 1er jour ouvrable scolaire de l'année scolaire. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise au-delà de cette date.

Le libre choix des parents

Le libre choix des parents quant au genre d'éducation qu'ils souhaitent voir donner à leurs enfants est garanti par le Pacte scolaire (loi du 19 mai 1959). La loi distingue à ce point de vue les écoles confessionnelles, non confessionnelles et pluralistes. S’il n’existe pas, à une distance raisonnable, d’école correspondant au choix des parents, une école doit être créée ou un transport doit être assuré.

 

Les écoles subventionnées de l'enseignement fondamental et secondaire ne peuvent refuser d'inscrire un élève sur la base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si l'élève accepte de souscrire à leur projet éducatif.

 

Les établissements de la Communauté française sont tenus d'inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire en cours pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier. Lorsqu'un établissement de la Communauté française doit, pour des raisons d'insuffisance de locaux disponibles, limiter le nombre d'élèves qu'il accueille, le directeur doit immédiatement en informer l'Administration.

 

Les établissements d'enseignement fondamental organisés par les villes et communes sont tenus d'inscrire tout élève domicilié sur le territoire de la commune pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

 

Le chef d'établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande lui remet une attestation de demande d'inscription. L'attestation de demande d'inscription comprend les motifs du refus et l'indication des services de l'administration où l'élève et ses parents peuvent obtenir une assistance en vue d'inscrire l'élève dans un autre établissement.

Niveaux et groupes d'âge

Années d'études

L’enseignement primaire est divisé en 6 années d’études. L’élève intègre la première primaire l’année de ses 6 ans. S’il ne redouble pas pendant son parcours, il quitte l’enseignement primaire l’année de ses 12 ans.

Les groupes d’élèves

Diverses modalités d'organisation peuvent être observées :

  • des enfants du même âge accompagnés par un titulaire pendant plus d'une année ;
  • des enfants d'âges différents pris en charge par un seul enseignant ou par plusieurs, ceux-ci encadrant le groupe simultanément ou alternativement ;
  • des enfants de même âge pris en charge chaque année par un titulaire différent, la continuité nécessitant dans ce cas une concertation étroite entre les enseignants concernés ;
  •   …

La 3e modalité est la plus fréquemment adoptée : l’enseignement primaire est généralement structuré en six classes (ou années d’études). Des enfants d'âges différents peuvent être regroupés dans une même classe, particulièrement dans les régions rurales, où les petites écoles ne disposent pas d'un nombre suffisant d'enfants pour constituer six groupes. On peut ainsi voir des classes regroupant deux, trois, voire toutes les années du primaire.

Les attributions des enseignants

Généralement, un même enseignant est responsable de l'ensemble des matières, à l'exception des cours spéciaux (cours philosophiques, éducation physique, langue moderne). Il arrive cependant (très rarement) que des enseignants se spécialisent et se répartissent les matières (assouplissement du titulariat). Lorsque cette organisation particulière est mise en place, c’est très généralement en fin d’enseignement primaire.

 

Jusqu’en 2023, l’enseignement primaire était organisé en cycles qui divisaient le continuum pédagogiques en trois étapes. Dans ce cadre-là de l'organisation en cycles, il arrivait parfois que l'enseignant suive son groupe-classe pendant la durée du cycle. Les circulaires préconisent la mise en place d'équipes d'enseignants cogestionnaires des apprentissages, qui travaillent en coresponsabilité vis-à-vis des enfants d'un même cycle et élaborent un projet cohérent à l'intérieur de chaque cycle (co-titulariat).

Aujourd’hui, la notion de cycle a disparu pour laisser place à une continuité année par année. Il n’est toutefois pas interdit que des enseignants suivent leur groupe-classe sur plusieurs années d’études.

Depuis la rentrée 2022-2023, un dispositif de co-enseignement et de co-intervention a été instauré à l’ensemble des écoles en Communauté française. Des moyens financiers sont dès lors octroyés aux écoles de manière à permettre, pendant 2 à 4 périodes par semaine, la présence d’un deuxième enseignant (ou logopède) en classe. Ce dispositif a pour objectif de répondre plus rapidement et plus efficacement aux difficultés rencontrées par les élèves. Il est renforcé les deux premières années de l’enseignement primaire de manière à assurer une meilleure entrée dans la littératie. La maîtrise de la lecture étant primordiale pour assurer la réussite de l’élève tout au long de son parcours scolaire.

Le nombre d’élèves par classe

Le nombre d'enseignants subsidiés dans chaque école est défini sur la base du nombre d'élèves inscrits au 15 janvier de l'année scolaire précédente. Depuis le décret du 3 mai 2012, le nombre moyen d'élèves par classe est règlementé :

  • en première et deuxième années primaires, le nombre moyen d'élèves par classe doit être de 20.
  • de la troisième à la sixième primaire, ce nombre est de 24.

Organisation de l'année scolaire

Le calendrier scolaire est fixé pour chaque année scolaire par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

La Communauté française décide du début et de la fin de l'année scolaire ainsi que des jours de congés légaux.

En 2021, le Gouvernement de la Communauté française a décidé de nouveaux rythmes scolaires annuels, dès la rentrée scolaire 2022-2023.
La philosophie de la réforme a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances.  Les conséquences en sont l’allongement des congés d'automne et de détente (deux semaines au lieu d’une pour chacun de ces congés) et le raccourcissement des vacances scolaires d’été.
L’année scolaire débute donc dorénavant le dernier lundi du mois d’août pour se terminer le premier vendredi du mois de juillet de l’année suivante.
En plus des vacances d'été qui durent sept semaines, les élèves bénéficient ainsi de deux semaines de congé d’automne (début novembre), de deux semaines de congé d’hiver (Noël), de deux semaines de congé de détente (février) et de deux semaines de congé de printemps (Pâques).  
En outre, un certain nombre de jours de congés sont octroyés au cours de l'année scolaire : le mardi gras, le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 27 septembre (fête de la Communauté française), et le 11 novembre.

Dans le programme scolaire habituel, une année scolaire comprend 182 jours de cours répartis sur 37 semaines. Le gouvernement peut fixer le nombre de jours de classe de 180 à 184 jours.

Dans l'enseignement primaire, les cours peuvent être suspendus afin d'organiser des épreuves d'évaluation pendant 10 jours au maximum sur l'année en 5e et en 6e primaires, pendant 5 jours au maximum sur l'année en 2e et en 4e primaires. Pendant ces journées, les élèves sont tenus à la fréquentation normale de l'école. Les cours peuvent être suspendus pendant 6 demi-jours maximum dans l'enseignement fondamental afin de permettre aux membres du personnel enseignant d'assister à des formations.

Organisation de la semaine et de la journée

L’horaire hebdomadaire

L'heure à laquelle l'école commence et finit est déterminée par le Pouvoir organisateur.
De même, tout Pouvoir organisateur peut autoriser ses établissements d'enseignement, dans le cadre de leur projet d’établissement, à aménager l'horaire hebdomadaire de façon à mettre en œuvre des activités permettant d'atteindre les objectifs généraux.  (Le projet d’établissement définit l’ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes que l’équipe éducative entend mettre en œuvre pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur.)
Généralement, l'enseignement est organisé de 8h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 15h30 l'après-midi (sauf le mercredi après-midi, où il n’y a pas cours), 8h30 et 16h00 représentant les heures limites maximales pour le commencement et la fin de la journée scolaire.
Chaque journée complète comprend une récréation d'au moins 15 minutes le matin et une interruption d'au moins une heure entre les cours de la matinée et ceux de l'après-midi.

 
Exemple d’horaire hebdomadaire
 
Accueil extrascolaire des élèves avant les cours
Cours du matin
Pause
de midi
Cours de l’après-midi
Accueil extrascolaire des élèves après les cours
Lundi
7H30-8H30
8H30-12H
12H-13H30
13H30-15H30
15H30-18H
Mardi
7H30-8H30
8H30-12H
12H-13H30
13H30-15H30
15H30-18H
Mercredi
7H30-8H30
8H30-12H
-
-
-
Jeudi
7H30-8H30
8H30-12H
12H-13H30
13H30-15H30
15H30-18H
Vendredi
7H30-8H30
8H30-12H
12H-13H30
13H30-15H00
15H00-18H
Samedi
-
-
-
-
-

Dans l'enseignement primaire, les élèves fréquentent l'école pendant 28 périodes de 50 minutes par semaine (soit 1400 minutes par semaine). A Bruxelles et dans les communes à régime linguistique spécial, l’horaire des élèves est porté à 29 périodes de la troisième à la sixième primaire de manière à prendre en compte l’apprentissage des langues plus poussées dans ces régions bilingues. Dans ces régions, l'horaire peut comporter un maximum de 31 périodes, en cinquième et sixième primaire lorsqu'il inclut l'étude d'une langue moderne à raison de plus de 3 périodes hebdomadaires.

L’accueil extrascolaire

Chaque jour, en moyenne, un élève passe à l'école 5 heures pour les apprentissages, mais certains sont présents durant près de 9 heures. En effet, dans de nombreuses écoles, un accueil extra-scolaire commence dès 7 heures jusqu'au début des cours et se prolonge de la fin des cours jusqu'à 18 heures. Dans les villes, la majorité des enfants restent à l'école durant le temps de midi sous la supervision du personnel enseignant ou d'une autre personne subsidiée par la Communauté française à raison d'une heure pour la surveillance du temps de midi.

 

Une coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre (le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires) et un soutien de l’accueil extrascolaire (périodes avant et après l’école, à l’exclusion du temps de midi) sont mis en place. Les interventions sont relatives à des zones géographiques et se basent sur un état des lieux de l’accueil réalisé par les communes qui le souhaitent. Elles accueillent les enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel, fréquentant l'enseignement primaire ou jusqu'à douze ans. L'offre d'accueil est présentée dans un programme CLE (coordination locale pour l'enfance), envisagé comme un programme d'accueil de l'enfance coordonné et concerté entre les parties concernées et appliqué sur un territoire déterminé. La concertation des acteurs locaux permet de structurer l'offre d'accueil. Elle favorise la mise en commun de moyens et l'établissement de synergies visant une plus grande efficience. Les opérateurs peuvent à certaines conditions bénéficier d’un soutien. Trois objectifs généraux sont poursuivis: l’épanouissement global des enfants, la cohésion sociale par la rencontre de publics différents, la facilitation et la consolidation de la vie familiale.