Définition du ou des groupe(s) cible(s)

L’enseignement spécialisé est destiné aux enfants et aux adolescents qui, sur la base d’un examen multidisciplinaire, doivent bénéficier d’un enseignement adapté en raison de leurs besoins spécifiques et de leurs possibilités pédagogiques. L'enseignement spécialisé est organisé dans des écoles de plein exercice.

Huit types d'enseignement sont définis :

• l'enseignement de type 1 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant un retard mental léger. Il n’est pas organisé au niveau maternel ;
• l'enseignement de type 2, répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant un retard mental modéré ou sévère ;
• l'enseignement de type 3 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant des troubles du comportement ;
• l'enseignement de type 4 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant des déficiences physiques ;
• l'enseignement de type 5 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents malades et/ou convalescents ;
• l'enseignement de type 6 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant des déficiences visuelles ;
• l'enseignement de type 7 répond aux besoins éducatifs et de formation des enfants et des adolescents présentant des déficiences auditives ;
• l'enseignement de type 8 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des troubles d’apprentissage (aphasie/dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, ...). Ce type d’enseignement a parmi ses objectifs prioritaires la réinsertion des enfants dans l'enseignement ordinaire.  Il est organisé au niveau primaire et en forme 3 au niveau secondaire.

Sous certaines conditions, des classes à pédagogies adaptées peuvent être organisées pour les élèves :

• aphasiques/dysphasiques ;
• autistes ;
• en situation de polyhandicap ;
• avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques.

Il n’existe pas d’enseignement spécialement destiné aux élèves surdoués.

Dans l’enseignement secondaire spécialisé, des formes d’enseignement s’ajoutent aux types décrits plus haut. Il existe 4 formes d’enseignement qui groupent les élèves selon leurs capacités et leurs handicaps. Dans chaque forme, les cours sont organisés séparément ou en commun pour plusieurs types d'enseignement spécialisé. Des élèves d’âges différents peuvent être membres d’un même groupe, en fonction de leur développement, de la taille et de l’organisation mise en place par l’établissement.

Excepté pour les formes 3 et 4, mais sous certaines conditions, le regroupement d’élèves de formes différentes au sein de mêmes classes n’est pas autorisé.

On distingue quatre formes :

1. L’enseignement secondaire spécialisé de forme 1 vise à donner aux élèves une formation rendant possible leur intégration dans un milieu de vie adapté. La forme 1 est organisée en une seule phase qui contribue à l'éducation des élèves en assurant le développement optimal des aptitudes des élèves pour favoriser leur épanouissement personnel et leur assurer une autonomie la plus large possible. À la fin de la scolarité, l’école délivrera une attestation de fréquentation relevant l’ensemble des compétences acquises ;
2. L’enseignement secondaire spécialisé de forme 2 vise à donner aux élèves une formation générale, sociale et professionnelle rendant possible leur intégration dans un milieu de vie et de travail adapté (entreprises de travail adapté ou ETA). La forme 2 est organisée en deux phases : 
   •    La première donne la priorité aux objectifs de socialisation et de communication en privilégiant la formation générale ; 
   •    La seconde poursuit les mêmes objectifs de socialisation et de communication en privilégiant la dimension pratique au travers d’activités professionnelles et créatives visant la préparation à la vie sociale et à la vie professionnelle. 
   À la fin de la scolarité, l’école délivrera une attestation de fréquentation relevant l’ensemble des compétences acquises ;
3. L’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 vise à donner aux élèves une formation générale, sociale et professionnelle rendant possible leur intégration dans un milieu de vie et de travail ordinaire. La forme 3 est organisée sur trois phases et constitue une formation professionnelle à part entière sanctionnée par un certificat de qualification. 
   Celui-ci peut être complété, le cas échéant, par un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CE2D) qui, lui, relève de la compétence du conseil de classe. Il est délivré aux élèves jugés capables de poursuivre leurs études en cinquième année de l’enseignement secondaire professionnel ordinaire.
   Tout élève quittant l’école sans avoir obtenu un certificat de qualification a droit à une attestation de fréquentation et de compétences acquises ou d’unités d’acquis d’apprentissage (UAA). 
   La première phase comporte : 
   •    un temps d'observation, dans un ou plusieurs secteurs professionnels d'une durée maximale d'une année scolaire ; 
   •    une approche polyvalente dans un secteur professionnel d'une durée maximale d'une année scolaire, sauf avis motivé du conseil de classe. 
   La deuxième phase vise une formation polyvalente dans un groupe professionnel d'une durée maximale de deux années scolaires, sauf avis motivé du conseil de classe. La réussite de la deuxième phase entraîne l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'élève qui n'en est pas encore titulaire. 
   La troisième phase débouche sur une qualification professionnelle dans un métier du groupe professionnel suivi par l'élève ; sa durée variera en fonction de la spécificité du profil de certification et du rythme d’apprentissage du jeune ;
4. L’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 est soumis aux mêmes dispositions légales, structures et sanctions que celles de l’enseignement ordinaire. Il peut donc s’agir d'enseignement général, technique de transition ou de qualification, professionnel ou atistique. L'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 utilise soit un programme adapté validé par le Gouvernement soit le programme de l’enseignement ordinaire. Dans ce cas, un aménagement de durée du parcours scolaire peut être accordé aux élèves du premier degré en fonction de leurs difficultés spécifiques. 
   Cet enseignement de forme 4 prépare à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite des études jusqu'au terme de l'enseignement secondaire supérieur.

Conditions d'admission et choix de l'établissement

Tant le réseau de la Communauté française, que le réseau officiel subventionné et le réseau libre subventionné organisent un enseignement spécialisé. Toute inscription d’un enfant dans l’enseignement spécialisé nécessite un examen pluridisciplinaire effectué par des institutions agréées, notamment les centres psycho-médico-sociaux (CPMS) attachés aux écoles. Un rapport précise le type d’enseignement spécialisé correspondant aux besoins de l’élève. Ce rapport est établi par des organismes différents selon le type de handicaps.

Pour les élèves souffrant de retard mental (enseignements de types 1 et 2), de troubles structurels de comportement ou de la personnalité (enseignement de type 3), de déficiences physiques (enseignement de type 4) ou de troubles instrumentaux (enseignement de type 8), le rapport est établi par le centre psycho-médico-social (CPMS), un centre d’orientation scolaire et professionnelle ou un autre organisme agréé (une liste est mise à jour annuellement). Les conclusions de ce rapport doivent interpréter et intégrer les données suivantes: examen médical, examen psychologique, examen pédagogique, étude sociale.

Pour les élèves souffrant de maladie et /ou convalescents (enseignement de type 5), de déficiences visuelles (enseignement de type 6), de déficiences auditives (enseignement de type 7), le rapport est établi sur la base d’un examen médical effectué par un pédiatre de la clinique, de l’hôpital ou de l’institution médico-sociale reconnue par les pouvoirs publics (pour le type 5), par un médecin spécialiste en ophtalmologie (pour le type 6), par un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (pour le type 7).

Pour les élèves fréquentant une classe spécialement adaptée à leurs besoins au sein d’un des types d’enseignement spécialisé, une annexe à l'attestation d'admission dans l'enseignement spécialisé doit être délivrée par un centre psycho-médico-social (CPMS) ou un organisme agréé dont la liste est établie annuellement par le gouvernement.

Les parents peuvent inscrire régulièrement leur enfant dans une école d'enseignement spécialisé de leur choix organisant le niveau et le type précisés dans le rapport. Il est interdit d’user à l’égard des parents d’aucun moyen de pression pour leur imposer une école qui ne serait pas celle de leur choix. Toutefois, la gratuité du transport n’est attribuée à l’élève que pour se rendre à l’école la plus proche de son domicile. Les parents peuvent néanmoins choisir le réseau d’enseignement qu’ils souhaitent sans perdre le bénéfice de la gratuité.  En cas de divergences de vue entre la famille de l’enfant et les autorités éducatives, une commission consultative de l’enseignement spécialisé (il en existe une par ressort d’inspection principale) peut être saisie d’une demande d’avis par le chef de famille, un membre de l’inspection scolaire de la Communauté française, le chef d’un établissement d’enseignement ordinaire ou spécialisé ou le médecin responsable d’une équipe chargée de l’inspection médicale scolaire en particulier lorsqu’il est estimé que le passage d’un enseignement à un autre pourrait nuire gravement aux intérêts et à l’éducation de l’élève. La demande d’avis peut concerner :

Avant de donner son avis, la commission consultative de l’enseignement spécialisé peut :

• entendre ou appeler les parents qui pourront se faire assister par le conseil de leur choix ;
• faire établir un rapport par un centre orienteur agréé.

Les parents choisissent l’organisme ou le médecin qui établira le rapport. 
S'ils ne veulent pas être entendus ou refusent de faire examiner leur enfant en vue de la rédaction du rapport prévu, la commission se prononcera alors sans que l’enfant ait été examiné. 
La commission consultative de l’enseignement spécialisé communique son avis aux parents par courrier recommandé. 
Si l’enfant relève de l’enseignement spécialisé, la commission consultative dirige les parents vers le centre PMS de l’école d’origine (ou centre agréé) qui indique le type d’enseignement spécialisé qui convient à l’élève. Le centre PMS fournit la liste complète des établissements des divers réseaux qui dispensent cet enseignement. 
En cas de désaccord avec l’avis de la commission, les parents disposent d’un délai de 30 jours pour en informer la commission consultative par courrier recommandé. 
Cette dernière réexamine le cas et communique son avis définitif aux parents par lettre recommandée.
Si dans la quinzaine, les parents n’ont pas pris de dispositions conformes ou n’en ont pas avisé la commission consultative, celle-ci communique le dossier au Gouvernement de la FWB qui prend les mesures nécessaires afin de garantir la scolarisation de l'élève.
L’absence de courrier signifie que les parents sont d’accord.

Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en a fait la demande est tenu de lui remettre une attestation de demande d’inscription mentionnant les motifs du refus et l’indication des services où les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent obtenir une assistance.

Niveaux et groupes d'âge

Un élève peut être inscrit dans l’enseignement spécialisé aux conditions d’âge suivantes :

•  Enseignement maternel: de 2 ans 6 mois à 6 ans ;
• Enseignement primaire: de 6 ans à 13 ans ;
• Enseignement secondaire : à partir de 13 ans (12 ans pour la forme 4 ou avec avis motivé) et jusque 21 ans.

Il y a toutefois quelques exceptions.

Enseignement maternel

L’enseignement maternel est organisé pour tous les types d’enseignement sauf le type 1 (retard mental léger) et le type 8 (troubles des apprentissages). Dans l’enseignement de type 7 (déficiences auditives), un élève peut être admis avant l’âge de deux ans et demi sur avis motivé produit par un centre d’audiophonologie ou d’un service d’aide précoce.

Enseignement primaire

L'enseignement primaire spécialisé est organisé en 4 degrés de maturité. Le degré de maturité correspond au stade d’évolution de l’élève.

Tout passage d’un niveau de maturité à un autre est conditionné à l’organisation d’un conseil de classe exceptionnel.  Il est chargé d’acter ce changement dans le parcours de l’élève.

Les degrés de maturité sont au nombre de 4 : Pour tous les types d’enseignement, sauf le 2 :

• Maturité I : niveau d’apprentissages préscolaires ;
• Maturité II : éveil aux apprentissages scolaires ;
• Maturité III : maîtrise et développement des acquis ;
• Maturité IV : utilisation fonctionnelle des acquis.

Pour le type 2 :

• Maturité I : niveau d’acquisition de l’autonomie et de la socialisation ;
• Maturité II : niveau d’apprentissages préscolaires ;
• Maturité III : éveil aux premiers apprentissages scolaires ;
• Maturité IV : approfondissement.

Les élèves passent une ou plusieurs années scolaires dans chaque degré en fonction de leur rythme de développement.

Enseignement secondaire

Les formes d’enseignement secondaire sont structurées en phases :

• La forme 1 comprend une seule phase articulée autour du projet d’établissement. On y assure le développement optimal des aptitudes des élèves pour favoriser leur épanouissement personnel et leur assurer une autonomie la plus large possible. La durée des études varie pour chaque élève en fonction de son évolution. Elle comporte le temps minimum requis pour que l’élève rencontre les objectifs fixés pour lui dans son projet personnel et repris dans un plan individuel d’apprentissage (PIA) ;
• La forme 2 est organisée en deux phases autour du projet d’établissement. La première phase donne priorité aux objectifs de socialisation et de communication liés notamment à l’émergence d’aptitudes professionnelles et à l’expression d’un projet personnel. La seconde phase poursuit les objectifs de la première phase en mettant l’accent sur les activités éducatives et d’apprentissage visant la préparation à la vie sociale et professionnelle. La durée de chaque phase est déterminée par le conseil de classe assisté de l’organisme chargé de la guidance des élèves ;
• La forme 3 comprend trois phases qui s’articulent autour du projet d’établissement. La première phase (2 années scolaires) comporte un temps d’observation dans un ou plusieurs secteurs professionnels (1 année scolaire), puis une approche polyvalente dans un secteur professionnel (exemple: construction) (1 année scolaire). La deuxième phase (2 années scolaires) vise une formation polyvalente dans un groupe professionnel (exemple: bois, construction-gros œuvre, couverture-zinguerie …). La troisième phase a une durée variable en fonction du profil de formation attendu. Elle débouche sur une qualification professionnelle dans un métier du groupe professionnel suivi par l’élève durant la deuxième phase (exemple: menuisier, carreleur, couvreur …). Pour passer d’une phase à l’autre, une attestation de réussite de la phase précédente est nécessaire. Celle-ci est établie par le conseil de classe et fondée sur l’acquisition de compétences-seuils. Sur avis motivé de ce conseil de classe, la durée de certaines phases peut être aménagée. Tous les passages de phase peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l’année scolaire. Le Conseil de classe de l’enseignement spécialisé peut également délivrer à un élève qualifié, dont il jugerait le niveau en cours généraux suffisant, un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré. L’élève ayant réussi la 3ème phase et obtenu son certificat de qualification peut s’inscrire dans l’enseignement secondaire ordinaire en 5^ème professionnelle.

Les élèves de la forme 3 peuvent également bénéficier d’un enseignement en alternance. Ce type d’enseignement propose de combiner la formation générale et la pratique professionnelle (décrets du 3 juillet 1991 et du 26 mars 2009). Il est dispensé dans une école d’enseignement spécialisé et dans un établissement appelé CEFA (Centre d’Enseignement et de Formation en Alternance). Toute école d’enseignement secondaire spécialisé peut demander à coopérer avec un CEFA dans la zone où il a son siège. Le passage d’un élève de l’enseignement de plein exercice à un enseignement en alternance est de la compétence du conseil de classe. L’élève reste inscrit dans l’enseignement spécialisé. Il suit les cours à l’école spécialisée pendant deux jours et les trois autres jours chez le patron  avec lequel un contrat de travail aura été signé. L’élève passe les épreuves de qualification tout au long de sa formation.  Lorsque qu’il est mis fin au contrat pour quelque raison que ce soit, l’élève peut réintégrer directement l’enseignement de plein exercice de l’école spécialisée et poursuivre  le processus de qualification entamé en alternance et ce n’importe quand pendant l’année scolaire en cours.  Il ne perd donc aucun temps de formation. Les directives spécifiques de l’enseignement en alternance sont précisées par voie de circulaire (pour 2023-2024 – chapitre 28 de la circulaire n°8988 du 14 juillet 2023).

• La forme 4 est organisée sur le modèle de l’enseignement ordinaire mais avec un encadrement, des méthodes et des outils différents. Deux à quatre périodes d’accompagnement spécialisé peuvent être prévues pendant l’année, au-delà de la grille horaire de référence. En outre, les dérogations peuvent être accordées à l'obligation d'effectuer le 1^er degré en 3 ans maximum de manière à permettre un parcours pédagogique différencié et mieux adapté aux besoins des élèves qui ne sont pas titulaires du certificat d'études de base.

Programme d'études et matières

Les objectifs généraux de l’enseignement spécialisé sont centrés sur l’élève. Il s’agit de :

• permettre à l’élève d’acquérir, dans la mesure du possible, les apprentissages scolaires de base et une qualification professionnelle grâce à un accompagnement pédagogique, paramédical, psychologique et social adapté à ses besoins ;
• lui assurer une large éducation de base en fonction de ses besoins et de ses possibilités ;
• l’observer et évaluer son évolution de façon continue ;
• l’aider à définir et à atteindre son projet personnel.

L’enseignement spécialisé est organisé sur la base de la nature et de l’importance des besoins éducatifs et des possibilités psychopédagogiques des élèves. Il assure le développement de leurs aptitudes intellectuelles, psychomotrices, affectives et sociales tout en les préparant, selon les cas, à l’intégration dans un milieu de vie ou de travail adapté, à l’exercice de métiers ou de professions compatibles avec leur handicap, à leur intégration dans un milieu de vie et de travail ordinaire ou à la poursuite des études jusqu’au terme de l’enseignement secondaire supérieur. L’enseignement spécialisé se caractérise d’une part par une coordination entre l’enseignement et les interventions orthopédagogiques, médicales, paramédicales, psychologiques et sociales, et d’autre part par la collaboration permanente avec l’organisme chargé de la guidance des élèves (CPMS).

Les règles en matière de semaine scolaire, de congés et d’accueil extrascolaire sont semblables à celles de l’enseignement ordinaire tant pour le fondamental que pour le secondaire. Le décret du 3 mars 2004 précise que l’enseignement maternel et primaire est dispensé à raison de 28 périodes hebdomadaires de 50 minutes réparties sur 9 demi-journées, mais l’horaire des élèves doit être continu avec une récréation de 15 minutes minimum le matin et une interruption d’une heure entre les activités de la matinée et celles de l’après-midi. Dans le secondaire, le nombre de périodes de 50 minutes varie de 32 à 36. Sur cette base, les établissements organisent la grille horaire en tenant compte de paramètres tels que les capacités de concentration des élèves, les interventions de spécialistes pour une aide particulière, la disponibilité des enseignants, l’organisation des cours spécifiques tels que religion ou morale laïque, éducation physique ou psychomotricité, seconde langue, travaux manuels. Les interventions médicales, paramédicales et les aides pédagogiques particulières doivent s’intégrer harmonieusement dans le programme. Dans le secondaire, des périodes de stages peuvent être organisées pour les formes 1 et 2 et sont obligatoires en phases 2 et 3 de la forme 3.

Les programmes d'études sont de la compétence des pouvoirs organisateurs. Ces programmes sont adaptés aux objectifs généraux de l'enseignement. L’utilisation du plan individuel d’apprentissage (PIA) intégrant également un Plan Individuel de Transition (PIT) est obligatoire. Ces documents visent à formaliser les démarches méthodologiques entreprises dans le but de faire évoluer l’élève dans ses apprentissages, ainsi que les actions et stratégies mises en œuvre avec le jeune et ses responsables pour favoriser l’insertion de l’élève dans sa vie adulte,  dans un milieu de vie ou de travail, adapté à ses ressources et ses difficultés.

A tous les niveaux et dans certaines conditions, le Gouvernement peut autoriser une école à organiser certains cours et activités pédagogiques dans une langue moderne autre que le français (décret du 11 mai 2007).

Afin d’encourager un continuum pédagogique dans l’enseignement spécialisé, le Conseil général de Concertation pour l’enseignement spécialisé a clarifié la notion de continuum (circulaire 2955 du 11 décembre 2009) dans la perspective d’un suivi harmonieux de chaque élève, et a proposé une base de réflexion autour des compétences transversales et des compétences disciplinaires à développer dans les différents types d’enseignements spécialisés. Il met en outre l’accent sur certains outils comme le plan individuel d’apprentissage (PIA).

Le décret du 12 janvier 2007 prévoit un renforcement de l’éducation à la citoyenneté responsable à tous les niveaux. Les mesures doivent être adaptées aux élèves qui composent les groupes. Ce décret aborde l’acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique, la mise en place d’activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active et la mise en place de structures participatives pour les élèves, en forme 3 et forme 4.

Niveau primaire

Dans l’enseignement fondamental spécialisé, il est fait référence aux programmes des enseignements maternel et primaire ordinaires, élaborés au sein de chacun des réseaux sur la base des Socles de compétences et du RCI (référentiel de compétences initiales) progressivement introduit dans le cadre de la mise en place du Tronc commun. Ces programmes constituent des outils s’inscrivant dans un continuum pédagogique. Y faire référence permet d’amener les élèves au maximum de leurs compétences. Dès lors, il s’agit de déterminer des « balises » dans le but d’adapter l’enseignement aux besoins spécifiques de chaque élève. Dans cette perspective, le plan Individuel d’Apprentissage (PIA) permet à l’équipe pluridisciplinaire de se centrer sur l’évolution de chacun. Le décret du 3 mars 2004 donne quelques directives générales pour chaque niveau scolaire.

Deux périodes hebdomadaires d’activités physiques, sportives et/ou psychomotrices doivent être organisées. A certaines conditions, une école d'enseignement spécialisé peut organiser certains cours ou activités pédagogiques dans une langue moderne autre que le français ou en langue des signes. Dans l’enseignement de type 7, destiné aux sourds et aux malentendants, la langue des signes doit figurer dans le projet de l’établissement. Dans ce cadre, les élèves peuvent bénéficier au minimum de 2 périodes hebdomadaires d’immersion en langue des signes. Ces cours n’excluent ni l’étude ou l’immersion en français oral ni l’étude du français écrit.

Niveau secondaire

Dans l’enseignement secondaire les directives sont précisées par forme d’enseignement. Pour la forme 1, les activités doivent favoriser l’épanouissement des élèves et leur assurer une autonomie la plus large possible. Des stages peuvent être organisés. Les programmes du primaire ordinaire constituent une référence mais qui doit être adaptée aux besoins spécifiques des élèves.

Pour la forme 2, les activités éducatives sont développées dans chaque phase à travers une pédagogie concrète et fonctionnelle qui facilite l’acquisition des compétences de base aux niveaux cognitif, psychomoteur et socio-affectif et, en même temps, des compétences d’ordre professionnel et créatif. Des stages peuvent être organisés durant la seconde phase. Les programmes du primaire ordinaire constituent une référence à adapter aux besoins spécifiques des élèves.

Pour la forme 3, les trois phases comprennent des cours réservés à la formation générale et sociale d’une part, et des cours réservés à la formation professionnelle d’autre part. Durant la première phase les cours généraux et sociaux doivent couvrir au moins 13 périodes hebdomadaires. Dans les phases 2 et 3, neuf périodes doivent être prévues pour ces cours. Cette forme d’enseignement est organisée en secteurs professionnels (exemples: construction, habillement, services aux personnes, etc.), puis en groupes professionnels en 2^e phase (exemples: parachèvement du bâtiment, restauration, services sociaux et familiaux, etc.) qui eux-mêmes conduisent en 3^e phase à des métiers (exemple: charpentier, maçon, aide ménagère, etc.). Durant les 2^e et 3^e phases, des stages sont organisés. Pour la forme 3, il existe des compétences seuils, à savoir un référentiel présentant de manière structurée les compétences dont la maitrise à un niveau donné est attendue à la fin de chaque phase.

Dans l’enseignement en alternance, les cours sont dispensés à raison de 600 périodes de 50 minutes au moins par an. Le programme prévoit en outre et obligatoirement 600 heures au moins d’activité de formation par le travail en entreprise. L’année de formation peut se dérouler conformément au calendrier scolaire ou être organisées selon d’autres modalités, par exemple en modules de formation. Lorsqu’il s’avère impossible pour toute raison de disposer d’au moins 600 heures d’activité de formation par le travail en entreprise pour une année, des périodes complémentaires de formation professionnelle peuvent être organisées dans l’enseignement spécialisé. Toutefois le temps consacré à des activités de formation par le travail en entreprise ne peut être inférieur à 300 heures par année de formation, sauf dérogation exceptionnelle.

La forme 4 utilise soit les programmes de l’enseignement ordinaire, soit des programmes adaptés approuvés par le gouvernement. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication est encouragée.

Approches pédagogiques et matériel d'enseignement

Les pouvoirs organisateurs choisissent leurs méthodes en vertu de la liberté pédagogique que leur confère la loi. Les méthodes et les pratiques pédagogiques doivent amener l'élève à une prise en charge de plus en plus autonome. Elles privilégient toutes les activités qui permettent d'apprendre à apprendre. Dans l’enseignement spécialisé, on recommande une pédagogie active, fonctionnelle et différenciée, centrée sur l’élève. Les enseignants et les membres du personnel auxiliaire d’éducation sont assistés par du personnel psychologique, médical, paramédical et social tels que logopède, kinésithérapeute, puériculteur(trice), assistant(e) social(e), chargé(e)s d’accompagnements spécifiques (traduction en langue des signes, retranscription en braille...).

Le Conseil général de concertation de l’enseignement spécialisé encourage les équipes éducatives à partager certaines valeurs comme : le souci de considérer l’élève comme acteur de ses apprentissages, l’épanouissement et le développement de chacun, la mise en place d’une pédagogie différenciée axée sur l’évaluation formative, l’importance du travail en équipe dans une optique interdisciplinaire, l’accompagnement de chaque élève dans le choix de son orientation...

Il est obligatoire d’utiliser le « plan individuel d’apprentissage » (PIA): celui-ci est élaboré pour chaque élève et ajusté durant toute sa scolarité par le conseil de classe sur la base des observations fournies par ses différents membres et des données communiquées par l’organisme de guidance des élèves. Il énumère les objectifs particuliers à atteindre durant une période déterminée (compétences transversales et disciplinaires). Il tient compte des potentialités et des besoins de l’élève. Il s’inscrit dans une perspective d’évaluation formative. C’est à partir des données du PIA que chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire met en œuvre le travail d’éducation, de rééducation et de formation. L’élève et ses parents doivent être associés à son élaboration. Le PIA est un outil d’information, de communication et de collaboration au sein de l’équipe éducative. Il constitue également un outil de référence dans différentes décisions, en cas de recours notamment.

Chaque réseau peut proposer, pour les différents types et formes d’enseignement, des modalités de mise en place du PIA qui lui sont propres. Un dossier type de référence est généralement proposé. Les PIA sont conservés par le chef d’établissement et mis à disposition des membres de l’inspection.

Par exemple, le réseau de la Communauté française donne les directives suivantes pour la forme 2 de l’enseignement secondaire spécialisé: le PIA doit être progressivement élaboré par le conseil de classe dès l’inscription de l’élève. La présence de tous les intervenants est requise. Le conseil est assisté par le centre psycho-médico-social spécialisé (CPMSS). L’élève et ses parents sont invités à participer à l’élaboration du PIA. Le PIA est régulièrement complété et ajusté. Il comprend les éléments suivants :

• l’identité de l’élève et les renseignements administratifs de base ;
• le nom des membres de l’équipe qui l’ont en charge ;
• des indications de base concernant la situation de l’élève à son entrée dans l’enseignement de forme 2 : son épanouissement personnel, son degré de socialisation, son niveau d’autonomie, ses aptitudes à la communication, ses aptitudes physiques, psychomotrices et sensorielles, ses aptitudes pratiques, ses possibilités créatrices, ses acquis cognitifs, une formulation de son projet personnel... ;
• les objectifs définis par le conseil de classe ;
• l’évolution de l’élève, à partir des fiches individuelles d’évaluation tenues par chaque membre de l’équipe éducative ;
• la liste des compétences comportementales interdisciplinaires, de savoir-être et de savoir-faire que l’élève devra aborder pendant la phase concernée. Pour chaque compétence interdisciplinaire choisie, il y a lieu d’indiquer : le comportement précis à faire rencontrer, formulé en termes de capacités observables et mesurables, les moyens à mettre en œuvre et la(les) personne(s) ressource(s), les critères de réussite qui seront indiqués à l’élève, les moments et les résultats de l’évaluation ainsi que la décision qui en découle (passage à un autre objectif ou remédiation), les moyens choisis pour la remédiation éventuelle, les résultats de cette remédiation , le suivi prévu pour une compétence estimée acquise (entretien, renforcement) ;
• une copie du (des) contrat(s) éventuellement passé(s) avec l’élève.

Dans l’enseignement secondaire des formes 1 et 2, des stages sont organisés dans le cadre des projets de vie. Des activités éducatives extérieures à l’école sont également encouragées.

L’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 demande une organisation et une gestion spécifiques en relation avec les apprentissages professionnels. Il fait l’objet de directives régulièrement mises à jour dans les différents réseaux : horaires, référentiels par métier, compétences seuils, stages (pratique du métier sur le terrain). Ces derniers sont définis dans le cadre d'un projet professionnel. Des stages en milieu de travail sont obligatoires.

Depuis 1998, des partenariats entre la Communauté française et les Régions wallonne et bruxelloise ont été mis en œuvre de façon à équiper en matériel multimédia l’ensemble des établissements d’enseignement primaire et secondaire, y compris l’enseignement spécialisé.

L’organisation de pédagogies adaptées aux élèves aphasique, dysphasiques, autistes ou polyhandicapés est possible dans les types 2, 4, 5, 6 ou 7. En aucun cas, il ne s’agit de nouveaux types d’enseignement. Un projet doit avoir été décidé en concertation avec les membres du personnel de l’établissement et doit s’intégrer dans le projet d’école. Un centre ou une personne spécialisée dans le handicap considéré sera consultée. Dans la mesure du possible, il sera fait appel à du personnel paramédical et à des enseignants particulièrement formés à l’éducation des élèves présentant le handicap considéré. Les rythmes scolaires et journaliers des élèves peuvent être aménagés. Il est obligatoire d’observer pour chaque élève les principes suivants : un plan individuel d’apprentissage, une collaboration avec les familles, l’organisation d’espaces aux fonctions spécifiques identifiables par les élèves, un système d’horaire individuel, un système de communication alternatif individuel si nécessaire et l’utilisation de repères visuels, une organisation des activités donnant à l’élève une autonomie la plus large possible.

Pour les élèves souffrant d’autisme, il est obligatoire qu’au moins un membre du personnel ait bénéficié d’une formation « TEACCH », préconisée par la pédagogie Schopler (Treatment and Education of Autistic and related Communications handicaped CHildren).  La reconnaissance de ce type de classes dégage pour l’école 3% de périodes supplémentaires au capital périodes pour l’encadrement des élèves de ces classes.

Passage de classe

L’évaluation formative est privilégiée dans l’enseignement spécialisé. Elle vise à apprécier l'évolution de l'élève en cours d'apprentissage, à observer sa manière d'utiliser ses acquis, d'analyser et de résoudre un exercice ou un problème. Elle porte à la fois sur les compétences disciplinaires et les compétences comportementales interdisciplinaires. Dans ce cadre, le conseil de classe assure des missions essentielles : apprécier le progrès accompli par l’élève, comprendre la nature des difficultés et l’origine des erreurs qu’il rencontre lors d’un apprentissage. Le Plan individuel d’apprentissage (PIA) est un outil de référence important. Les modalités de fonctionnement (organisation, fréquence, composition) du conseil de classe sont définies dans le décret du 3 mars 2004.

Dans l’enseignement spécialisé, l’individualisation des parcours et la progression continue, bien qu’à des rythmes différents, sont incompatibles avec le redoublement tel qu’il est pratiqué dans l’enseignement ordinaire. Dans l’enseignement fondamental spécialisé, un système de degrés de maturité a été mis en place.

Dans l’enseignement secondaire spécialisé de formes 1, 2 et 3, un système en phases est prévu. Un bilan régulier des acquis est assuré par le conseil de classe. L’élève passe de phase n’importe quand pendant l’année scolaire en fonction de l’acquisition des compétences seuils établies par phase et sur base de l’avis motivé du Conseil de classe.  Dans l’enseignement secondaire de forme 4, le passage de classe se fait de la même manière que dans l’enseignement ordinaire, avec toutefois des dérogations possibles quant au nombre d’années.

En matière d’évaluation externe non certificative, les batteries d'épreuves peuvent être adaptées en fonction du handicap.

Un élève régulièrement inscrit dans l’enseignement spécialisé peut revenir dans l’enseignement fondamental ordinaire sur décision de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ou de lui-même s'il est majeur à la condition d’avoir obtenu un avis favorable de l’organisme chargé de la guidance des élèves de l’établissement spécialisé concerné, un avis négatif n’étant toutefois pas contraignant.  L’année d’étude à laquelle il peut accéder est déterminée par l’équipe éducative de l’école ordinaire. En pratique, ce retour s'opère si l’élève a comblé une partie importante des lacunes à l'origine de son passage dans l'enseignement spécialisé et si son comportement s'est amélioré d'une manière significative. En cas de divergence de vues entre la famille de l’enfant et les autorités éducatives, une commission consultative de l’enseignement spécialisé peut être saisie d’une demande d’avis. Cette mesure de passage doit être distinguée de l’intégration totale ou partielle dans l’enseignement ordinaire d’un élève inscrit dans le spécialisé, qui s’accompagne de mesures de soutien spécifiques. Dans l’enseignement secondaire, les élèves fréquentant les formes 1 ou 2 ne sont pas concernés par le passage dans l’ordinaire sauf cas exceptionnel.

Certification

L’évaluation certificative vient après tout le processus d’enseignement, en ce compris l’évaluation formative et les remédiations éventuelles. Cette évaluation certifie que l’élève a acquis un certain nombre de compétences. Elle lui indique, ainsi qu’à ses parents, le degré d’acquisition des connaissances et de maîtrise des compétences. Elle permet au conseil de classe de prendre et de motiver ses décisions en fin d’année scolaire. Selon ses résultats, l’élève peut obtenir des certificats équivalents à ceux de l’enseignement ordinaire.

Le certificat d’études de base

Sur décision du conseil de classe, l’épreuve externe commune en vue de la délivrance du certificat d’étude de base (CEB) est accessible à tout élève terminant sa scolarité dans un établissement d’enseignement primaire spécialisé. Une version adaptée (quant à la présentation) est disponible sur demande. Cependant, le contenu matière est identique au CEB de l’enseignement ordinaire. 
Certains besoins spécifiques nécessitent d’adapter les épreuves externes selon des modalités particulières. Ces modalités, définies dans une circulaire annuelle, peuvent consister en :

• une adaptation de la présentation de l’épreuve (écriture plus grande, version électronique …) ; 
• l’aménagement des conditions de passation (matériel particulier, temps supplémentaire …).

Sur décision du conseil de classe ou à la demande des parents ou de l’institution publique de protection de la jeunesse, l’épreuve externe commune en vue de la délivrance du CEB est accessible à tout élève fréquentant l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3.

L’épreuve externe commune en vue de la délivrance du CEB est obligatoire pour les élèves inscrits en 1ère et 2ème années différenciées de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4, pour les élèves inscrits en 1ère commune et en 1ère année complémentaire de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 qui ne sont pas titulaires du CEB.

Les diplômes et certificats dans l’enseignement secondaire

Forme 1 : Attestation de fréquentation.

Forme 2 : Attestation de fréquentation précisant les compétences acquises. Dans certains cas, les élèves peuvent obtenir leur certificat d’études de base (CEB).

Forme 3 :

• La réussite de la première phase est sanctionnée par une attestation de réussite dans un secteur professionnel ;
• La réussite de la deuxième phase est sanctionnée par une attestation de réussite dans un groupe professionnel ;
• La réussite de la troisième phase est sanctionnée par un certificat de qualification dans un métier quand l’élève a acquis les compétences reprises dans un profil de formation spécifique. Ce certificat de qualification est délivré par un jury de qualification. Il est complété, le cas échéant, par un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré délivré par le conseil de classe ;
• Tout élève quittant l’établissement sans avoir obtenu un certificat de qualification a droit à une attestation de compétences acquises et une attestation de fréquentation délivrée par le directeur conformément au modèle fixé par le Gouvernement.