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Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Belgium - French Community

6.Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

6.9Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel

Last update: 14 December 2023

Evaluation des élèves/des étudiants

Evaluation formative : voir Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général 

Evaluation sommative : voir Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général

Dans l’enseignement de qualification, des épreuves globales de synthèse portant sur les compétences à maîtriser du profil de formation correspondant à l’option de base groupée considérée, sont organisées durant l'année scolaire. Ces épreuves "intégrées", menant au Certificat de qualification, favorisent la coordination entre les cours théoriques et pratiques. Il s'agit d'une formation modulaire.  Ces épreuves sont destinées à mesurer la capacité de l’élève à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes qui lui permettent d’accomplir un certain nombre de tâches en rapport avec une activité professionnelle. Elles s'inscriront dans le cadre d'un schéma de passation qui définira leurs modalités d'organisation : le nombre d'épreuves, le calendrier, leur étalement et leur déroulement, … Elles peuvent être orales, écrites ou pratiques.

Le schéma de passation relève de la compétence des Pouvoirs organisateurs.

Ces épreuves sont obligatoires pour tous les élèves.

La délivrance du Certificat de qualification se fera sur base de ces épreuves et sur les observations collectées lors des stages. Elle relève de la compétence d’un jury de qualification composé du chef d’établissement, des membres du personnel enseignant en charge de la formation qualifiante, de membres extérieurs à l'établissement.

Les membres du Jury de qualification étrangers à l'établissement sont invités à examiner de manière continue durant l'année scolaire, les travaux des élèves.

La continuité doit exister entre l'apprentissage à l'école et dans l'entreprise. Le stage en entreprise doit répondre à des critères précis d'organisation pédagogique. Le professeur maître de stage assure la préparation et la guidance de l'évaluation. Il travaille en collaboration avec le tuteur qui est un membre du personnel de l'entreprise responsable de l'élève sur le lieu de stage. En fonction de critères déterminés au préalable, le stage est l'objet d'une évaluation continue à laquelle le stagiaire est associé. Il s'agit d'une évaluation formative. Un bilan est établi à l'issue du stage (évaluation sommative).

En 2012, un dispositif expérimental de certification par unités (CPU) a été mis en œuvre pour les options qui dépendent d’un profil de formation établi par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) et pour lesquelles un profil de certification a été approuvé par le Gouvernement. Ce dispositif expérimental visait à améliorer l'attractivité de l'enseignement qualifiant, en proposant aux jeunes des parcours davantage balisés, mieux adaptés aux rythmes d'apprentissage et plus valorisants parce que davantage porteurs de sens.  Dans le régime de la Certification par Unité d’Apprentissage (CPU), le jury de qualification était chargé de valider les Unités d'acquis d'apprentissage (UAA). Chaque épreuve de validation d’une UAA était assimilée à une épreuve de qualification et donnait lieu à une attestation de validation.

Afin de renforcer l’attractivité de l’enseignement qualifiant, le Pacte pour un enseignement d’excellence prévoyait, dans la perspective de pouvoir redessiner le parcours dans l’enseignement qualifiant, de procéder à l’évaluation du dispositif expérimental de la Certification par Unités (« CPU »), dans le but d’analyser l’opportunité de le généraliser à l’ensemble de l’enseignement qualifiant.

L’évaluation de ce dispositif expérimental de la CPU a principalement mis en avant que les objectifs liés à la baisse du redoublement n’étaient pas atteints malgré les moyens investis à cette fin. En revanche, l’évaluation du dispositif CPU a aussi mis en évidence un certain nombre d’éléments positifs : 

  • Des référentiels « métiers » communs établis sur trois ans pour tous les opérateurs ;
  • Une approche modulaire des apprentissages permettant de s’articuler aux dispositifs de formation tout au long de la vie et s’inscrivant dans une perspective de mobilité au niveau européen ; 
  • Un parcours en trois ans basé sur des validations progressives ; 
  • Un accompagnement renforcé de l’élève sur la base d’un outil de suivi « personnalisé » et favorisant la collaboration des professeurs de la formation générale et de la formation qualifiante ; 
  • La différenciation des apprentissages axée sur l’évaluation formative et la remédiation.

Suite à cette évaluation et dans le cadre des orientations du Pacte pour un enseignement d’excellence, un nouveau parcours d’enseignement qualifiant (PEQ) a été défini en partant des éléments positifs relevés dans l’évaluation du dispositif expérimental de la CPU. Depuis la rentrée 2022, ce nouveau parcours concerne l’ensemble des options qui faisaient partie du dispositif expérimental de la CPU et dès la rentrée 2023, toutes les options organisées dans l’enseignement qualifiant entreront dans ce nouveau parcours.

Dans ce nouveau parcours (PEQ), la formation et la qualification de l’élève s’organisent sur trois années, de la 4ème à la 6ème année. Toutefois, même si la 4ème année devient qualifiante, elle reste aussi une année d’orientation pendant laquelle l’élève a la possibilité de confirmer, d’affiner ou de modifier son choix d’option, que ce soit en cours d’année ou au terme de celle-ci.

Lorsque l’élève éprouve de grandes difficultés en fin de 4ème année et que la remédiation mise en place ne lui a pas permis de les dépasser, l’élève peut être orienté vers une année complémentaire. Dans ce cas, un programme de soutien spécifique aux apprentissages est établi afin de permettre à l’élève de remédier à ses difficultés.

Entre la 5ème et la 6ème année, le parcours de l’élève s’envisage sur un continuum pédagogique au sein duquel il a deux ans pour acquérir les savoirs et compétences visés, tant pour la formation générale commune que pour les cours de l’option qu’il a choisie. De ce fait, au terme de la 5ème année, l’élève poursuit automatiquement son parcours d’enseignement en 6ème année.

La poursuite de ce parcours scolaire entre la 5ème et la 6ème année est imposée pour éviter le redoublement, qui est peu efficace, mais elle est aussi nécessaire pour organiser un continuum pédagogique sur deux ans et s’inscrire pleinement dans le cadre d’un apprentissage modulaire.

Au terme de la 6ème année,  si l’élève n’a pas obtenu une ou plusieurs certifications, il est admis dans un dispositif de fin de parcours complémentaire. Ce dispositif est conditionné par la mise en place d’un programme spécifique de soutien aux apprentissages pour permettre à l’élève de remédier à ses difficultés et pouvoir être diplômé. Ce dispositif de fin de parcours complémentaire doit être le plus court possible et adapté aux besoins de l’élève. Dans ce cadre, il peut être diplômé à n’importe quel moment de l’année.

Tout comme dans le dispositif expérimental de la Certification par Unité (CPU), dès la 4ème année, le jury de qualification est chargé de valider les Unités d'acquis d'apprentissage (UAA) qui figurent dans le profil de formation établi par le SFMQ et dans le profil de certification approuvé par le Gouvernement. Chaque épreuve de validation d’une UAA est assimilée à une épreuve de qualification et donne lieu à une attestation de validation.

En ce qui concerne les formations spécifiques de l’enseignement en alternance, le parcours d’enseignement qualifiant (PEQ) s’inscrit dans le parcours initialement prévu dans le cadre de ces formations spécifiques.

Dans les formations en alternance organisées par les Régions (IFAPME et SFPME) l’organisation des évaluations relève de chaque centre de formation.

En ce qui concerne la formation des chefs d’entreprise, au terme de chaque année de formation, les apprenants présentent une évaluation dans chacun des cours suivis. Au terme de la formation globale, l'apprenant doit présenter une épreuve de connaissances pratiques. Pour être admis à cette épreuve, il doit justifier d'une expérience pratique minimale acquise soit par :

  • un contrat d'apprentissage et/ou une convention de stage ;
  • un contrat de travail d'ouvrier, d'aidant, ou d'intérimaire ;
  • par l'exercice de la profession en qualité d'indépendant ;
  • par une convention « emploi-formation ».

L'apprenant qui satisfait aux épreuves de fin de formation obtient un diplôme de formation de chef d'entreprise, homologué par la Communauté française et satisfaisant aux conditions définies dans les lois d'accès aux professions. Celui-ci n'est pas équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Passage de classe

voir Évaluation dans l'enseignement secondaire inférieur

La progression au sein des deuxième et troisième degrés

Peuvent être admis en 3e secondaire général, technique ou artistique, les élèves réguliers :

  • ayant obtenu le CE1D ;
  • ayant terminé avec fruits une 3e professionnelle dans l’enseignement de plein exercice ou en alternance (art.49) et qui font l'objet d'un avis favorable du conseil d'admission ;
  • qui sont orientés par le Conseil de classe vers une 3ème année de l'enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci.

Peuvent être admis comme élèves réguliers en 3e année de l’enseignement secondaire professionnel, les élèves réguliers :

  • ayant ont obtenu le CE1D ;
  • qui sont orientés par le Conseil de classe vers une 3e année de l’enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci, dont la forme professionnelle ;
  • âgés de 16 ans au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire qui ne satisfont pas aux dispositions de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers et qui font l’objet d’un avis favorable du conseil d’admission (voir 6.7).

Les élèves qui ont terminé avec fruit la 3e année de la forme générale ou technique ou artistique de transition peuvent aller en 4e année de la même forme ou en 4e année de l'enseignement technique ou artistique de qualification. Il en va de même pour les élèves qui ont terminé avec fruits une 4e professionnelle de plein exercice ou en alternance.

Les élèves qui ont terminé avec fruit la 3e année secondaire de plein exercice ou en alternance peuvent être admis en 4e année de l’enseignement secondaire professionnel.

Les élèves qui terminent la 4e année de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou artistique de transition et qui veulent changer d'orientation ont la possibilité de suivre une 4e année de réorientation. Cette possibilité, qui vise à répondre à des besoins spécifiques, n’est pas utilisée fréquemment par les élèves.

Entrent en 5e année de l'enseignement général ou de l'enseignement technique ou artistique de transition ceux qui ont terminé avec fruit soit la 4e année de ces mêmes filières, soit une 4e année de réorientation ou encore la 6e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou en alternance.

Entrent en 5e année de l'enseignement professionnel ceux qui ont terminé avec fruit la 4e année de l’enseignement secondaire de plein exercice ou en alternance.

Les élèves qui ont terminé avec fruit la 5e année suivent la 6e année dans la même section et la même orientation d'études (ou dans une orientation d'études correspondante pour les élèves de l'enseignement professionnel).

Dans la formation en alternance

Les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, Certificats de réussite et attestations au sein d’un CEFA sont de la compétence du Conseil de classe de l’enseignement secondaire en alternance.

Les élèves qui fréquentent l’enseignement en alternance visant les mêmes options et objectifs en termes de compétences et les mêmes Certifications que le plein exercice, doivent atteindre le même niveau de compétence que leurs condisciples de plein exercice. La réussite d’une année d’études est sanctionnée de manière analogue à celle de l’enseignement secondaire de plein exercice. Ils peuvent donc réintégrer cet enseignement après avoir fréquenté l’enseignement secondaire en alternance.

Dans les formations en alternance organisées par les Régions (IFAPME et SFPME) et y compris la formation de chef d’entreprise, la durée du contrat d'apprentissage peut être réduite si la formation antérieure de l'apprenti ou ses progrès en cours d'apprentissage le justifient ou prolongée en respect de la règlementation en vigueur et, sous réserve de l'accord de l’opérateur de formation, en cas d'échec aux évaluations en cours ou en fin de formation. Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de trois mois.

A l'issue de sa formation en alternance, l'apprenant obtient un Certificat d'apprentissage homologué par la Communauté française. Ce Certificat lui permet de poursuivre son parcours de formation en accédant à la formation de chef d'entreprise.

Dans l’enseignement spécialisé

L’élève évolue selon son rythme d’apprentissage et ses potentialités dans les différents degrés de maturité sur avis du Conseil de classe.

Certification

Dans l’enseignement de plein exercice

La certification est assurée par le conseil de classe à la fin de chaque année scolaire.

Au deuxième degré

Un certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CES2D ou CESDD) est décerné aux élèves qui ont terminé avec fruit le premier et le deuxième degrés d'études dans l'enseignement secondaire.

Une attestation de compétences intermédiaires est délivrée à tout élève ayant au moins terminé une 4e année d'études dans l'enseignement professionnel ou technique au moment où il quitte l'établissement. Cette attestation est délivrée par le conseil de classe. Elle précise pour chaque élève les compétences acquises. Elle est rédigée en fonction des profils de formation.

Le CES2D ou CESDD (certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré) et l’attestation de compétences intermédiaires sont reconnus par la Communauté française.

Au troisième degré

Un certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi les deux dernières années d'études dans l'enseignement secondaire technique ou artistique de plein exercice dans la même forme d'enseignement, dans la même section et la même orientation d'études.

Un certificat d'études de 6e année de l'enseignement secondaire professionnel est délivré aux élèves réguliers qui ont réussi l'année. De la même manière, un certificat de 5e de l'enseignement technique, artistique ou professionnel est délivré aux élèves qui ont fréquenté et réussi l’année correspondante.

Les élèves qui ont réussi la 6e année professionnelle ont la possibilité de suivre une 7e année professionnelle complémentaire de perfectionnement ou de spécialisation dans la même orientation d'études ou dans une orientation d'études correspondante et une 7e année au terme de laquelle ils peuvent obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS).

A l'issue de l'enseignement secondaire de qualification, un certificat de qualification (CQ) atteste de l'adéquation des compétences de l'étudiant au profil de formation : ce certificat est délivré aux élèves qui ont suivi les cours d’une 6e année de l’enseignement de qualification et qui ont subi avec succès les épreuves intégrées de qualification correspondant à un profil de qualification. Ces épreuves sont présentées devant un jury composé du chef d'établissement, d'enseignants des deux dernières années et de personnes extérieures choisies sur la base de leurs compétences dans la qualification qui doit être attribuée (certificat de qualification de 6e année ou CQ6).

L’élève régulier ne doit pas nécessairement terminer avec fruit l’année d’études concernée pour pouvoir prétendre au certificat de qualification et inversement.

A l'issue de certaines années de l’enseignement professionnel, un certificat complémentaire de connaissance de gestion (CCCG) est décerné aux élèves qui ont suivi le programme spécifique portant sur l'exécution des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. Ce titre leur permet d'accéder aux professions réglementées.

La décision d’octroi du certificat d’enseignement secondaire supérieur à l’élève est basée sur les résultats obtenus à l’épreuve externe pour ce qui concerne la compétence ciblée dans la discipline évaluée, et les résultats aux évaluations internes pour ce qui concerne les autres compétences relatives à cette discipline. La pondération de l’épreuve par rapport aux autres compétences est laissée à l’appréciation du conseil de classe. En cas de réussite à l’épreuve externe, le conseil de classe considère que l’élève a atteint la maitrise de la compétence visée dans la discipline évaluée.

Tous les certificats octroyés sont reconnus par la Communauté française.

Dans la formation en alternance

Les certificats et attestations délivrés dans un enseignement secondaire en alternance (CEFA) « article 49 » sont identiques à ceux qui sont délivrés dans l’enseignement secondaire de plein exercice, sauf qu’ils mentionnent que le titre a été délivré dans l’enseignement secondaire en alternance.

L’élève de l’enseignement secondaire qui suit une formation spécifique de l'enseignement en alternance et qui a suivi les cours de manière régulière et a atteint les compétences fixées par le profil spécifique de formation obtient un certificat de qualification (il peut s’agir d’une formation reconnue, ou dont l’intitulé est identique à un intitulé du plein exercice, ou reconnue par le ministre comme formation qualifiante).

Les CEFA peuvent organiser des formations de gestionnaire d’entreprise (1 an) pour permettre aux apprenants de lancer leur activité, au terme desquelles sera délivré un certificat de gestion.

Si l’élève n’obtient aucun des certificats ou attestations évoqués dans les paragraphes précédents, il peut obtenir une attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel de l’enseignement secondaire en alternance.

La réussite des formations en alternance organisées par l’IFAPME et le SFPME est sanctionnée par un certificat d'apprentissage homologué par la Communauté Française qui prouve la maîtrise du métier et permet notamment l’accès à la formation de chef d’entreprise.

Tous les certificats octroyés sont reconnus par la Communauté française.