Skip to main content
European Commission logo
EACEA National Policies Platform:Eurydice
Enseignement primaire

Belgium - French Community

5.Enseignement primaire

Last update: 28 March 2024

L’organisation de l’enseignement primaire

En Communauté française, chaque école dépend d'un Pouvoir organisateur. Le Pouvoir organisateur est l'autorité publique ou la personne morale qui assume la responsabilité de l'organisation d'une école et qui est lié à un des trois réseaux d'enseignement mentionnés dans le Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959) : réseau officiel organisé, réseau officiel subventionné, réseau libre subventionné.
Un petit nombre d’écoles ne sont pas reconnues par le Gouvernement. Ce sont des écoles privées qui ne reçoivent pas de financement du Gouvernement de la Communauté française.
Conformément aux dispositions officielles visant l'égalité des chances entre les garçons et les filles, les écoles primaires sont mixtes.
L’enseignement est obligatoire jusque l’âge de 18 ans.
Le décret du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 (couramment appelé « Décret missions ») définit ses missions prioritaires et l’organise.

Certains établissements d’enseignement organisent seulement l’enseignement primaire, tandis que la plupart des écoles primaires sont regroupées avec des écoles maternelles (enseignement préscolaire), constituant ainsi des établissements d'enseignement fondamental. Certaines écoles primaires ou fondamentales sont attachées à un établissement d'enseignement secondaire.

L'enseignement maternel, l’enseignement primaire et les trois premières années de l’enseignement secondaire sont considérés comme un continuum pédagogique.

Le cadre législatif de l’enseignement primaire

En vertu du décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (14 mars 1995) et du Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun du 03/05/2019, la progression des élèves doit être continue de l'entrée dans l'enseignement maternel à la fin de la 3e année de l'enseignement secondaire. Le Code a mis en place l’approche évolutive de la difficulté d’apprentissage pour lutter durablement contre l’échec scolaire et soutenir la réussite.

Le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, voté en mars 1995, propose à tous les acteurs de l'enseignement fondamental un plan d'action concret destiné à réduire le nombre d'échecs scolaires de manière significative et durable. Ce décret organise la progression continue des élèves de l'entrée dans l'enseignement préscolaire à la fin de la deuxième année de l'enseignement primaire et de la 3e à la 6e année primaire.

Le Décret-missions, voté en juillet 1997, définit les objectifs de l'enseignement obligatoire. Il précise le cadre dans lequel se déroulent les activités d'enseignement et fixe la durée des cycles et des étapes, organise la définition des Socles de compétence, la préparation d'outils pédagogiques et d'instruments d'évaluation, ainsi que le contrôle des programmes d'études. Il impose la mise en œuvre de l'évaluation formative et d'une pédagogie différenciée. Il précise la notion de gratuité de l'enseignement, impose la définition par les pouvoirs organisateurs et les établissements scolaires de textes précisant leurs options à l'intention des élèves et de leurs parents, ainsi que la mise en place d'un conseil de participation dans chaque établissement. Ce décret réaffirme que les pouvoirs organisateurs doivent veiller à assurer un accès égal à toutes les formations aux filles et aux garçons.

Un décret-cadre daté du 17 juillet 1998 a modifié plusieurs aspects importants de la réglementation de l'enseignement primaire: il a notamment redéfini les moyens à mettre en œuvre dans l'enseignement maternel et primaire, ordinaire et spécialisé, ainsi que les horaires ; il a aussi généralisé l’organisation de cours de langues modernes dès la 5e année primaire, autorisé à certaines conditions l’immersion dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes.

En effet, sur autorisation du gouvernement pour l'enseignement organisé par la Communauté française ou à l’initiative du pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné, une école ou une implantation peut, à certaines conditions, dispenser certains cours dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes, en organisant un apprentissage par immersion dans une des langues autorisées :
Le décret "immersion" du 11 mai 2007 réglemente l’enseignement en immersion. Lorsqu'il est organisé, les cours sont dispensés dans la langue cible à concurrence de 8 à 21 périodes, en fonction de l’étape pendant laquelle a commencé l’enseignement en immersion.
L'apprentissage par immersion poursuit les objectifs suivants :

  • en ce qui concerne les cours et activités pédagogiques assurés dans la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences définies dans les Référentiels du Tronc Commun ;
  • en ce qui concerne la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences liées à la communication orale et écrite dans cette langue définies dans les Référentiels du Tronc Commun.

Lorsqu'une école ou une implantation d'école organise l'apprentissage par immersion, cette caractéristique est mentionnée dans le projet d'établissement. L'inscription dans l'apprentissage par immersion ne peut être soumise à aucune sélection préalable.

Le décret du 2 juin 2006 a encore modifié significativement le système d’évaluation. En effet, avant l’application de ce décret, il n’existait pas d’évaluation externe à caractère certificatif qui soit obligatoire dans tous les réseaux. Depuis l’année scolaire 2006-2007, le certificat d'études de base (CEB) est délivré à l'issue d'une épreuve externe commune organisée au terme de l'enseignement primaire.

Les objectifs de l’enseignement primaire

L'enseignement primaire poursuit tous les objectifs généraux fixés par le Décret-missions (24 juillet 1997).

Tout en assurant les apprentissages de base nécessaires à l'avenir scolaire des enfants, l’école primaire doit :

  • être ouverte à la vie du groupe-classe et du milieu, donner l'occasion d'exercer le maximum de moyens d'expression et laisser une part à l'activité spontanée ;
  • développer l'ouverture d'esprit, la curiosité, le goût et le besoin d'apprendre, l'aptitude à percevoir un problème, à en définir les données, à y trouver une solution, à structurer des connaissances ;
  • viser l'épanouissement des enfants, ce qui inclut l'affirmation de soi, les possibilités d'expression personnelle et d'action, la capacité de participation ;
  • créer les conditions qui permettront à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de s'y sentir à l'aise, parce que reconnus par le maître et par leurs condisciples, et de poursuivre leur initiation sociale.

L’enseignement primaire doit poursuivre les objectifs généraux suivants :

  • accorder la priorité à l’apprentissage de la lecture, en privilégiant la maîtrise du sens, la production d’écrits et la communication ;
  • maîtriser les outils mathématiques de base permettant la résolution de situations-problème ;
  • amener l’enfant à atteindre les objectifs généraux de l’enseignement obligatoire à travers toutes les activités éducatives.

De manière générale, l’enseignement primaire fait partie intégrante du tronc commun, qui s’étend de la première maternelle à la troisième secondaire. Celui-ci vise à ce que chaque élève, quel que soit son profil, acquière, d’une part, l’ensemble des savoirs fondamentaux de nature à l’outiller pour l’apprentissage tout au long de la vie, et, d’autre part, des savoirs, des savoir-faire et des compétences nécessaires au développement d’une citoyenneté ouverte sur le monde et à l’épanouissement personnel, social, culturel et professionnel. Durant cette formation, chaque élève sera amené, quelle que soit l’orientation ultérieure de ses études, à maitriser un bagage scolaire de base. Ce socle, composé d’un ensemble de savoirs, de savoir-faire et de compétences, lui permettra à la fois de poursuivre sa formation et de rencontrer les finalités générales du tronc commun : 

  • exercer une citoyenneté émancipée, critique, créative et solidaire des générations actuelles et futures ; 
  • acquérir des savoirs et des outils de compréhension plurielle du monde, en vue de penser et d’agir ;
  • développer un plaisir d’apprendre soutenu et renouvelé ; 
  • s’épanouir dans les différentes facettes de sa personnalité ;
  • acquérir des outils de construction de son identité sociale, réelle et virtuelle ; 
  • s’ouvrir à la pluralité des activités humaines dans la perspective d’un choix positif et murement réfléchi d’étude ; 
  • continuer à apprendre dans une société complexe et mondialisée.

L’enseignement primaire vise ainsi, au sein du continuum qui comprend également l’enseignement maternel et les trois premières années de l’enseignement secondaire, la réalisation chez tous les élèves des objectifs prescrits par les Référentiels du Tronc Commun.

Les référentiels constituent en effet les clés de voute du curriculum scolaire. En définissant de manière précise ce que tous les élèves doivent apprendre durant le tronc commun, ils assurent la cohérence et la progressivité de leurs apprentissages. Conformément au Code de l’enseignement, les référentiels impactent et harmonisent la confection ultérieure des programmes par les Pouvoirs Organisateurs et les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs, et donc ce qui sera en fin de compte enseigné dans les classes. Les référentiels revêtent donc une importance capitale en ce qu’ils constituent un contrat entre l’école et la société. Bénéficiant d’un statut décrétal et se situant à un niveau interréseaux, les référentiels définissent ce qui doit être appris aux différents moments de la scolarité et précisent les attendus par rapport à ces contenus d’apprentissage (le « quoi apprendre »). Les programmes, quant à eux, proposent des orientations méthodologiques, des dispositifs et des situations pédagogiques qui sont de nature à installer ces contenus.

Les principales visées d’apprentissage du tronc commun sont définies au sein de huit domaines : français, art et culture ; langues modernes ; mathématiques, sciences et techniques ; sciences humaines, éducation à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale ; éducation physique, bien-être et santé ; créativité, engagement et esprit d’entreprendre ; apprendre à apprendre et à poser des choix ; apprendre à s’orienter.

Ces huit domaines ont l’ambition de baliser ce que doit recouvrir aujourd’hui un curriculum de formation commune. Ils constituent et visent un « essentiel », c’est-à-dire ce que tous les élèves devraient savoir et savoir-faire à l’issue de leur parcours de base.