Conditions d'admission et choix de la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants
Il existe plusieurs formules d’accueil parmi lesquelles, les parents ont la liberté de choisir pour la garde de leur enfant : en collectivité dans une crèche ou au domicile d’un(e) accueillant(e) conventionné(e), salarié(e) ou indépendant(e).
En Belgique les parents inscrivent leur futur enfant avant la naissance, le pouvoir organisateur ne peut accepter une demande d’accueil avant le troisième mois de grossesse. Soit les parents choisissent un milieu d’accueil collectif, soit les parents se dirigent vers un accueil à caractère familial.
Les règles d’admissions prioritaires sont fixées par les législations en vigueur et par les circulaires distribuées par l’Office de la Naissance et de l’enfance (ONE) aux structures d’accueil en fonction de l’octroi de subsides de base ou sans droit aux subsides (anciennement subventionnées ou non).
Les structures qui reçoivent des subventions liées au revenu en plus de la subvention de base doivent accorder la priorité aux enfants issus de familles où la garde d'enfants est nécessaire dans le cadre d'une situation de travail (maintien d'un emploi, recherche d'un emploi ou formation professionnelle), ainsi qu'aux enfants issus de familles monoparentales, de familles à faibles revenus et d'enfants placés. Les structures recevant une subvention supplémentaire en plus de la subvention de base et de la subvention liée au revenu devraient également avoir une politique d'admission proactive qui favorise les enfants de familles vulnérables.
Les enfants qui fréquentent les structures d’accueil sont répartis en groupe d’âge homogène ou groupes d’âges mélangés (de 0 à 3 ans) selon le projet d’accueil de la structure.
Beaucoup d’enfants accueillis sont très jeunes, trois à quatre mois, dès la fin du congé de maternité jusqu’à l’âge où les parents décident de les inscrire à l’école maternelle et au plus tôt à 2,5 ans.
L’accueil de tous reste un principe de base qui se retrouve de manière transversale au sein des différents services de l’ONE. De nombreux travaux visent à déterminer une politique d’inclusion et d’accessibilité qui fait place à toutes les familles.
Taille des groupes et ratios enfants/personnel
Au sein des structures collectives, l'enfant est accueilli dans un groupe pris en charge par un(e) ou plusieurs accueillant(e)s selon le nombre d'enfants. Les normes minimales sont d’un(e) accueillant(e) pour 7 enfants simultanément présents.
Dans le cadre d'une garde d'enfants à domicile, 5 enfants peuvent être présents simultanément au plus, si l’accueilant(e) est seul(e). S’ils/elles travaillent en duo, la capacité d’accueil est de 8 enfants équivalents temps plein et de 10 enfants présents simultanément au plus.
Les exigences relatives aux formations initiales ont été actualisées par l’arrêté du 2 mai 2019 fixant le régime d’autorisation et de subvention des crèches, des services d’accueil d’enfants et des (co)accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s. Cependant, la Communauté française est actuellement en période de transition en matière de réglementation de la formation initiale. Différentes législations (2003, 2004 et 2019) coexistent.
Afin de clarifier ces évolutions, un document de synthèse fournit d’une part, une présentation globale des nouvelles règles en matière de formations initiales (les principes généraux, les nouvelles qualifications reconnues, les mesures transitoires et cas particuliers) et d’autre part, une présentation des formations reconnues par type de milieu d’accueil.
Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne
Les services d’accueil d’enfants sont disponibles du lundi au vendredi pendant au moins 220 jours par an. L'organisation du temps quotidien dépend du type de subvention dont bénéficient les structures d'accueil. Les services d’accueil d’enfants subventionnés par les pouvoirs publics organisent l'accueil des enfants pendant au moins 10 heures par jour, à prévoir entre 6h et 19h, tandis que ceux qui ne reçoivent aucune subvention ou qui n'ont droit qu'à la subvention de base proposent un accueil d'au moins 11 ½ heures par jour.
Les accueillant(e)s d’enfants indépendant(e)s proposent un accueil d'au moins 10 heures par jour, 5 jours par semaine et minimum 220 jours par an.
Chaque structure d’accueil définit son emploi du temps. Le projet éducatif précise le plus souvent les conditions d'organisation de la journée et de la semaine.