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Évaluation dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Belgium - French Community

6.Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

6.12Évaluation dans l'enseignement post-secondaire non supérieur

Last update: 14 December 2023

Evaluation des élèves/des étudiants

Passage de classe

Dans l’enseignement

voir Évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général

Dans la formation des chefs d’entreprise

En ce qui concerne la formation des chefs d’entreprise, au terme de chaque année de formation, les apprenants présentent une évaluation dans chacun des cours suivis. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite si la formation antérieure de l'apprenti ou ses progrès en cours d'apprentissage le justifient ou prolongée en respect de la règlementation en vigueur et, sous réserve de l'accord de l’opérateur de formation, en cas d'échec aux évaluations en cours ou en fin de formation. Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de trois mois.

Certification

Dans l’enseignement

Les autorités et instances de la Communauté française, notamment les établissements scolaires, les services du Ministère de la Communauté française, le Service général d'inspection, chacune pour ce qui la concerne, vérifient que les études des élèves sont accomplies conformément aux prescriptions légales en vigueur en Communauté française. Le Ministère de la Communauté française appose le sceau de la Communauté française sur les certificats d'enseignement secondaire supérieur délivrés par les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française conformément aux prescriptions légales.

 

La 7e année technique qualifiante conduit à la délivrance d’un CQ7 et du certificat d'études de 7e année.

 

La 7e année technique complémentaire conduit à la délivrance d’une attestation de compétences complémentaires au CQ qui en a permis l’accès et du certificat d’études de 7e année.

 

La 7e année professionnelle de type B conduit à la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) et du certificat de qualification de 7e année de l'enseignement professionnel (CQ7) si l'option de base choisie est classée qualifiante; d’une attestation de compétences complémentaires au CQ qui en a permis l’accès si l'option de base choisie est classée complémentaire. La 7e année professionnelle de type C conduit à la délivrance du certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)

 

A l'issue du quatrième degré, des brevets de l'école professionnelle du cycle secondaire complémentaire (BEPSC « soins infirmiers ») sont délivrés. Des attestations de réussite sont délivrées chaque année.

 

Tous les certificats, les attestations et les brevets de l'école professionnelle du cycle secondaire complémentaire octroyés sont reconnus par la Communauté française.

Dans la formation des chefs d’entreprise

Au terme de la formation globale, l'apprenant doit présenter une épreuve de connaissances pratiques. Pour être admis à cette épreuve, il doit justifier d'une expérience pratique minimale acquise :

  • soit par un contrat d'apprentissage et/ou une convention de stage ;

  • soit par un contrat de travail d'ouvrier, d'aidant, ou d'intérimaire ;
  • soit par l'exercice de la profession en qualité d'indépendant ;
  • soit par une convention « emploi-formation.

L'apprenant qui satisfait aux épreuves de fin de formation obtient un diplôme de formation de chef d'entreprise, homologué par la Communauté française et satisfaisant aux conditions définies dans les lois d'accès aux professions. Il n'y a pas actuellement d'équivalence avec des titres délivrés par le Ministère de l'enseignement.