2024

Crèches : les salaires des puéricultrices revus à la hausse : 21/12/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté visant à revaloriser les conditions de travail des puéricultrices. Au terme d'une concertation menée avec les représentants des travailleurs et des employeurs, le salaire brut des puéricultrices du secteur privé subventionné augmentera de près de 1.000 euros bruts par an dès 2024 et les fins de carrière dans les crèches communales seront mieux accompagnées.

Soutien aux (futurs) parents : 31/08/2024

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d’arrêté visant à renforcer les services d’accompagnement à la parentalité. Au total, les moyens vont rapidement augmenter pour passer de 682.000 euros en 2023 à 1,16 million d’euros par an en 2025 afin de permettre de renforcer ces services, et notamment, de créer 3 nouveaux services d’accompagnement périnataux.
La reconnaissance, le soutien et le développement des services d’accompagnement à la parentalité sont fondamentaux. Ces associations et services apportent, en effet, un soutien direct aux familles, aux parents, aux femmes enceintes et aux enfants qui font face à des difficultés qui peuvent être de tout ordre : socio-économiques, juridiques, médicales ou psychologiques. Cette nouvelle réglementation permettra d’offrir un cadre de reconnaissance pérenne et de subventionnement structurel pour différents services d’accompagnement à la parentalité qui sont plus spécifiquement  : 

• Les lieux de rencontre enfants et parents : espaces privilégiés qui accueillent des jeunes enfants et leurs parents. Cet accueil permet notamment de rompre l'isolement social vécu par certaines familles ;
• Les espaces parents dans la séparation : structures spécifiquement dédiées aux situations de conflit parental ;
• Les services d’accompagnement périnataux : chargés d’aider les femmes enceintes qui se trouvent en difficultés sociales, médicales ou psychologiques ;
• Les services d’accompagnement des familles : chargés d’accompagner les familles vulnérables afin de favoriser le bien-être global de l’enfant et de sa famille.
   

2023

Soutien aux familles : baisse du prix des crèches : 20/07/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a validé le 20 juillet 2023, en deuxième lecture, le projet de nouvelle grille tarifaire dans les crèches. Concrètement, les factures des crèches subventionnées vont diminuer pour les parents disposant de moyens et petits salaires, soit pour la majorité des parents dont les enfants sont en âge de fréquenter une crèche.  Depuis janvier 2023, ils avaient déjà été réduits pour les familles monoparentales  et étaient gratuits pour les personnes bénéficiant du statut BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée).  Le Gouvernement de la Communauté française poursuit donc le travail afin de soutenir les parents et permettre à un maximum d’enfants d’accéder à un milieu d’accueil.   Parallèlement, le travail de création de places et d’amélioration des conditions de travail des accueillantes et des puéricultrices se poursuit.

2ème lecture pour l’avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement : 28/04/2023

Le Gouvernement a approuvé ce 28 avril, en 2ème lecture, l’avant-projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. Le Gouvernement a confirmé que le texte comporterait deux mécanismes distincts, conformément aux orientations définies par les acteurs de l’enseignement en 2017 dans le cadre de l’adoption de l’avis numéro 3 du Pacte pour un enseignement d’excellence :

• le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles, qui vise le renforcement positif des membres du personnel ;
• le mécanisme d’évaluation, qui ne peut être activé qu’en cas de carence manifeste et répétée d’un membre du personnel, après que toutes les étapes du mécanisme de soutien aient été mises en œuvre.

Plusieurs autres modifications ont toutefois à nouveau été apportées au texte dans le même objectif que celles qui avaient déjà été intégrées précédemment : offrir, au cœur de la procédure d’évaluation, des balises qui protègent les droits des membres du personnel au moins autant que celles prévues dans les procédures disciplinaires existantes.  Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2024, mais les procédures d’évaluation sommative ne pourront démarrer qu’à partir de la rentrée 2026.

Décret qui pérennise les repas scolaires gratuits, durables et de qualité au sein des écoles de la Communauté française : 20/04/2023

Alors que différentes études montrent que de plus en plus d’enfants ont des difficultés de se nourrir correctement, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé un décret visant à pérenniser le dispositif de gratuité des repas au sein des cantines scolaires des écoles de la Communauté française qui accueillent des enfants moins favorisés.  Ce nouveau décret va pérenniser ce dispositif et toucher, à présent, l’ensemble de l’enseignement fondamental.  C’est un budget de 21,4 millions d’euros qui va être consacré pour la mise en place de ce décret.  Ce décret va permettre de toucher près de 28.000 enfants qui pourront avoir accès à un repas complet et sain par jour au sein de leur école.

Un nouveau dispositif pour soutenir les crèches : 06/04/2023

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un dispositif d’urgence visant à soutenir les milieux d’accueil qui seraient en difficulté, et ainsi préserver les places et soutenir les familles.  Le financement des milieux d’accueil subventionnés, ayant des revenus plus faibles que la moyenne, va être renforcé grâce à une répartition plus équilibrée des revenus issus de l’ensemble des participations financières des parents.  L’objectif du nouveau dispositif est d’agir en amont sans attendre une situation d’urgence, et ainsi de permettre à toute crèche qui serait en difficulté financière, quel que soit son pouvoir organisateur, de solliciter un soutien particulier de l’ONE.   Plusieurs mesures sont prévues :

• Une aide financière directe et ciblée de l’ONE afin de garantir la viabilité à court terme d’un milieu d’accueil ;
• Une accélération de l’octroi du financement du poste de direction par l’ONE pour les crèches en difficulté.
   

2022

308 écoles offriront dès la rentrée 2022 des repas sains et durables à près de 28.000 enfants : 01/07/2022

L’appel à projets, lancé pour les années de 2022 à 2024, visait à proposer des repas chauds gratuits, de qualité nutritionnelle élevée et intégrant des critères de durabilité dans les établissements de l’enseignement maternel et des 2 premières années de l’enseignement primaire. Dans une vision d’égalité des chances, ce sont spécifiquement les écoles émargeant à l’encadrement différencié, classées de 1 à 5 au niveau de leur indice socio-économique, qui étaient visées.

Par rapport à l’année précédente, la mesure est étendue jusqu’en 2° primaire et ce sont donc 90 écoles supplémentaires, réparties dans 24 nouvelles communes, qui vont s’inscrire dans cette démarche favorisant la santé des enfants et le pouvoir d’achat des parents.

Le montant total de la subvention pour les 308 projets s’élève à près de 12 millions d’euros.

L’objectif est de poursuivre l’augmentation des budgets pour permettre, au terme de la législature, à tous les enfants de l’enseignement maternel et primaire qui fréquentent les écoles les plus en difficultés au niveau socio-économique de manger un repas sain à l’école.

Rénovation des bâtiments scolaires et plan de relance européen : 269 millions € attribués à 149 écoles : 23/06/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé la liste des dossiers priorisés dans le cadre de l’appel à projets de rénovation découlant du Plan de relance et de résilience européen (NextGenerationEU).

L’appel à projets, lancé en octobre 2021 auprès de tous les pouvoirs organisateurs, a permis de donner la priorité à 149 implantations scolaires accueillant près de 55.000 élèves qui bénéficieront de ce plan de relance.

Concrètement, il s’agit de 269 millions d’euros de subventionnement qui aboutiront au total à plus de 400 millions d’euros d’investissement pour des bâtiments scolaires en Communauté française. De plus, la garantie d’emprunt et la prise en charge des intérêts des pouvoirs organisateurs est apportée, pour financer la part des investissements qui ne seraient pas pris en charge par le plan de relance.

Pour départager les projets de rénovation, des critères objectifs ont mis l’accent sur les dossiers les plus qualitatifs pour contribuer à la transition énergétique mais aussi le bien-être des élèves et des corps pédagogiques.

Accueil de la petite enfance : lancement de l’appel à projets pour 1.224 nouvelles places à Bruxelles : 12/05/2022

A l’initiative de la Ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le lancement de l’appel à projets pour 1.224 nouvelles places d’accueil à Bruxelles dans le cadre du plan « 1000 premiers jours ».

Ce plan vise à créer 2.100 nouvelles places à Bruxelles d’ici 2026, en étroite collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale, via son Ministre-Président et le Ministre de l’Emploi. 876 des 2.100 places avaient déjà été planifiées au niveau des infrastructures et pourront ouvrir prochainement. La construction et le développement des 1.224 places qui viennent s’y ajouter s’étaleront sur les quatre années à venir, en priorisant les zones qui en manquent le plus.

Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’accueil fait partie des leviers les plus efficaces pour le bien-être et le développement des enfants, mais aussi pour participer à la lutte contre la pauvreté infantile. Les effets positifs d’un accueil de qualité au cours des mille premiers jours de vie sont en effet démontrés et particulièrement pour les enfants issus de milieux plus précarisés.

C’est la raison pour laquelle il s’agira de prioriser les zones où le manque de places d’accueil est le plus criant, c’est-à-dire avec un taux de couverture subventionné inférieur à 33%.

Au total, le plan « 1000 premiers jours » initié par la Ministre de l’Enfance vise à créer quelque 5.000 places à Bruxelles et en Wallonie d’ici 2026. La création de nouvelles places d’accueil se fait en étroite collaboration avec les Régions, responsables des politiques d’emploi et d'infrastructures.

Nouvelles adaptations de la réforme de l’accueil de la petite enfance et refinancement généralisé : 31/03/2022

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté un projet d’arrêté qui apporte de nouvelles adaptations de la réforme de l’accueil de la petite enfance et amorce un refinancement généralisé de ce secteur. Tous les milieux d’accueil, y compris ceux qui sont aujourd’hui non-subventionnés, pourront désormais accéder à un subside de l’ONE permettant de financer le personnel de direction, à concurrence d’un mi-temps ou d’un temps plein selon la capacité d’accueil.

Pour ce projet qui vise à améliorer la qualité et l’accessibilité des milieux d’accueil, un montant de 40 millions d’euros avait été obtenu dans le cadre du nouveau contrat de gestion de l’ONE. De nombreuses adaptations de la réforme de l’accueil de la petite enfance, adoptée sous la précédente législature, ont déjà été apportées ou sont encore en cours après consultation du secteur de l’enfance par la Ministre, afin de ne pas mettre en péril l’emploi et les milieux d’accueil, et de prendre en compte les réalités du terrain.
Ce nouvel arrêté amorce un refinancement généralisé du secteur.

Les adaptations apportées à la règlementation pour permettre un véritable accès au subside de base pour tous constituent une innovation. La Ministre poursuit également les efforts en vue d’améliorer l’accès à un accueil de qualité pour davantage d’enfants d’une part et, d’autre part, de soutenir les professionnelles et professionnels de ce secteur en Wallonie et à Bruxelles. Ce subside y contribue pleinement puisqu’il concrétise un élément clé identifié : un refinancement important centré sur la direction et le personnel d’encadrement.

Par ailleurs, par ce subside, les directions sont invitées à développer des pratiques inclusives et innovantes pour les enfants des familles qui ne fréquentent pas de milieu d’accueil.

Projet de décret : nouveaux rythmes scolaires annuels : 24/02/2022

Le Gouvernement a définitivement approuvé, en 3ème lecture, le projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels, dès la rentrée scolaire 2022-2023, pour tous les types et niveaux de l’enseignement obligatoire.
Ce texte prend les différentes dispositions nécessaires pour assurer concrètement la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires annuels et fixe les principes qui régiront à l’avenir l’organisation de l’année et des vacances scolaires. Il arrête également les calendriers des deux prochaines années scolaires. Le projet de décret comporte par ailleurs une série de mesures d'ajustement pour l’accueil extrascolaire et s’accompagnera de mesures complémentaires pour le secteur de la jeunesse afin de garantir une application harmonieuse et cohérente de la réforme. Le texte présente également des mécanismes transitoires permettant de favoriser autant que possible les convergences entre le calendrier scolaire de la Communauté française et ceux des autres Communautés, sans toutefois déroger aux principes essentiels de la réforme.
La philosophie de la réforme, pensée pour mieux répondre au bien-être de l’enfant, a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances.