Mobilité des étudiants
Des échanges
Dans l’enseignement supérieur, du fait de l’expansion des programmes d’échanges internationaux ces dernières années, et en particulier du programme Erasmus, la proportion d’étudiants réalisant une partie de leur cursus dans un pays tiers est en pleine croissance. Les établissements d'enseignement supérieur encouragent les échanges d'étudiants. Des conventions conclues entre un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française et des établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir que certains cours et travaux seront organisés par ces autres établissements et que les examens qui s'y rapportent seront présentés dans ces mêmes établissements, conformément aux règles qui y sont en vigueur. Les établissements étrangers avec lesquels ces conventions peuvent être conclues doivent être reconnus par leurs autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur, organiser des cursus ou participer à l'organisation de cursus et délivrer des grades équivalents au moins à un grade de premier cycle. Les établissements d'enseignement supérieur développent des partenariats entre eux, ainsi qu'avec d'autres institutions ou personnes morales issues du monde scientifique, éducatif, professionnel et culturel, belges ou étrangers, et peuvent conclure des conventions de collaboration avec ces partenaires. Ces conventions peuvent concerner l'organisation d'études relevant des domaines auxquels s'étend leur habilitation et la collation des grades académiques qui les sanctionnent. Pour les conventions en matière d'enseignement, les établissements partenaires doivent être reconnus par leurs autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur.
Dans le cas des universités, un programme d'études peut imposer à l’étudiant un nombre minimum de crédits suivis dans une autre institution que celle où il est inscrit. Si cette mobilité l’emmène hors de la Communauté française, l'université doit prendre à sa charge les frais supplémentaires d'inscription, de voyage et de séjour ou de logement.
La promotion de la mobilité des bénéficiaires d’une éducation et formation professionnelles est menée essentiellement au travers des programmes européens Leonardo, Socrates, Jeunesse. Des actions bilatérales sont toutefois également centrées sur des échanges d’élèves dont certains appartiennent à l’enseignement technique et professionnel. Des programmes d’échanges internes aux régions et communautés de Belgique sont également développés pour permettre à des jeunes suivant une formation professionnelle et technique de participer à un mouvement de mobilité (y compris des stages en entreprises).
La Communauté française a créé en 2004 un Fonds d’aide à la mobilité étudiante (FAME), qui vient compléter les subsides européens. Dans chaque établissement bénéficiaire, 50 % au moins du budget disponible doit être consacré aux étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études l’année précédant leur départ. La mobilité concerne l’espace européen de l’enseignement supérieur, mais aussi les autres Communautés. La Communauté française apporte également un soutien aux bénéficiaires de certains programmes de mobilité européens. Les montants des bourses varient de 150 à 400 € par mois.
Un programme d'études d’une haute école peut imposer un nombre minimum de crédits suivis en dehors de la Communauté française. Si l'étudiant n'a pas d'alternative à la mobilité ainsi imposée, la haute école doit prendre à sa charge les frais supplémentaires d'inscription, de voyage et de séjour ou de logement pour permettre à l'étudiant de suivre ces enseignements. Le programme d’études des futurs régents en langues germaniques comporte des heures affectées à la réalisation d'un séjour linguistique dans une des langues étudiées, à concurrence de deux semaines minimum.
Les équivalences
La Communauté française prend également bien en compte que la reconnaissance mutuelle des certificats d’études, diplômes, examens, cycles de cours et autres qualifications obtenues à l’étranger est une condition sine qua non d’une intensification de la mobilité et des échanges. Toute décision d’équivalence se base sur les dispositions réglementaires relatives à l’organisation de l’enseignement en vigueur à la date où est prise cette décision. En aucun cas, l'octroi des équivalences ne peut avoir comme résultat de reconnaître des études dont le niveau n'est pas au moins égal à celui des études belges correspondantes ou de donner à son bénéficiaire accès à des études qui ne lui sont pas accessibles dans le pays où le diplôme ou certificat a été délivré.
Le Service des équivalences est chargé d’un examen global et unique, sur les plans administratif et pédagogique, des dossiers des élèves issus de pays étrangers. Lorsqu’un avis pédagogique d'opportunité complémentaire est requis par le Ministère de la Communauté française, l'avis du Service général de l'inspection est sollicité. Les demandes d'équivalence concernant les titres du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire, section soins infirmiers, doivent faire l'objet d'un examen complémentaire et d'un avis préalable de la Direction générale de la santé du Ministère de la Communauté française.
En ce qui concerne les diplômes donnant accès à l’enseignement supérieur, il ressort de la philosophie générale du système, directement inspirée de celle de la Convention de 1953 du Conseil de l'Europe sur l'équivalence des diplômes donnant accès à l'enseignement supérieur, que l'étudiant étranger souhaitant entamer ou poursuivre des études en Belgique est soumis à la réglementation des études propre à la Belgique. Il ne peut toutefois pas obtenir, par ce biais, de droits plus étendus que ceux auxquels il pourrait prétendre dans le pays où il a accompli les périodes d'études ou examens qu'il souhaite valoriser. Cette « clause de sauvegarde » vise donc essentiellement à empêcher la mobilité que l'on pourrait qualifier de « négative » et qui résulterait non pas d'une volonté de perfectionnement, par la fréquentation d'un autre système d'enseignement, mais bien d'une impossibilité de poursuivre des études dans le pays qui a délivré le diplôme d'enseignement secondaire.
L’équivalence d’un diplôme peut également être demandée pour permettre l'obtention d'un emploi. Au niveau de l’enseignement supérieur, la Belgique dispose d'un cadre légal et réglementaire qui permet de reconnaître pratiquement tous les diplômes obtenus à l'étranger, quels que soient leur niveau, la discipline concernée et le pays où ils ont été délivrés. L'équivalence peut être accordée pour des périodes d'études, des examens ou des diplômes et autres certificats obtenus dans un établissement d'enseignement de régime étranger. Elle est totale ou partielle, auquel cas le demandeur peut être soumis à des épreuves complémentaires (un ou plusieurs examens, voire une ou plusieurs années d'études) portant sur des matières comprises au programme belge correspondant. Le Ministre qui a l'enseignement universitaire dans ses attributions se prononce sur toute demande visant à obtenir la reconnaissance d'une équivalence complète pour les diplômes et certificats étrangers qui n'ont pas fait l'objet de mesures générales. Dans certaines conditions, ce sont les autorités universitaires qui peuvent reconnaître l'équivalence complète ou partielle entre des diplômes ou certificats étrangers et les grades académiques qu'elles confèrent. Des dispositions similaires ont été adoptées pour les diplômes de l'enseignement supérieur de type court ou de type long. Selon les cas, le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions ou les autorités de la haute école se prononcent sur les demandes d'équivalence. Pour faciliter le processus de reconnaissance des diplômes, les établissements d'enseignement supérieur de la Communauté française ont progressivement adopté à partir de 2004-2005 le système ECTS (European Credit Transfer System).
Depuis février 2009, en ce qui concerne l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire, artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, la Communauté française assimile à un titre de formation tout titre délivré dans un pays tiers, reconnu par un pays membre de l’Union européenne et dont le titulaire bénéficie d’une expérience professionnelle attestée de trois ans dans la profession concernée sur le territoire de ce pays-membre.
Le régime des passerelles est applicable tant aux étudiants qui ont effectué leurs études en Communauté française qu’à ceux qui, ayant effectué tout ou partie d’études à l’étranger, bénéficient d’une équivalence totale ou partielle délivrée en Communauté française.
Mobilité des enseignants
Au niveau politique, il n'y a pas eu d'engagement spécifique de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour accroitre la mobilité du personnel académique. Il n'y a dès lors pas d'instruments spécifiques mis en oeuvre. Cependant, il faut signaler que les établissements d'enseignement supérieur encouragent les échanges de membres du personnel: des conventions conclues entre des établissements d'enseignement supérieur belges et étrangers peuvent prévoir l'échange de membres du personnel.
La partie 2 du projet Comenius consiste à fournir un soutien aux projets transnationaux et aux activités de mobilité destinées à promouvoir l’évolution professionnelle du personnel de toute catégorie impliqué dans l’enseignement scolaire. Le projet Leonardo da Vinci prévoit des bourses permettant des échanges entre formateurs, concepteurs et gestionnaires de programmes de formation, par exemple des universités, responsables de ressources humaines, spécialistes de l’orientation professionnelle, tuteurs des compétences linguistiques, dans le but de préparer des programmes de formation initiale ou continue. Ces initiatives apportent notamment un soutien à la coopération entreprises-universités.
Outre les diverses possibilités d’échanges et de mobilité offertes aux personnels enseignant et académique par les nombreux programmes des organisations internationales, la Communauté française demeure attentive à maintenir et à renforcer ses propres structures. L’Association pour la promotion de l’éducation et de la formation à l’étranger (APEFE), est désormais regroupée avec les autres administrations à caractère international au sein de l'Espace international Wallonie-Bruxelles (EIWB).
L'approche de l'APEFE se décline en 7 objectifs :
- promouvoir le développement humain durable, la solidarité internationale, la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion ;
- contribuer à un état de droit et à une justice internationale ;
- rendre une dignité humaine aux plus défavorisés et renforcer leurs droits fondamentaux ;
- protéger les minorités et contribuer à un équilibre de genre homme-femme ;
- prévenir les conflits et préserver la paix ;
- développer une approche éthique, équitable et équilibrée où qu'elle agisse ;
- préserver l'environnement et l'accès aux ressources naturelles.
Chaque année l'association déploie en moyenne 250 missions de longue et de courte durée, dans 15 pays. Ces pays figurent parmi les plus pauvres selon l'indice de développement humain du PNUD. La priorité de ses interventions est accordée à l'Afrique sub-saharienne (et plus particulièrement à l'Afrique des Grands Lacs) où se déploient au minimum 50% de ses ressources budgétaires.
Enfin, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de mobilité "internationale", il convient de signaler que le fonds Prince Philippe finance également des projets de développement de matériel pédagogique dans l'enseignement supérieur, entre les établissements des trois Communautés belges. Dans ce cadre, la mobilité du personnel académique est financée.