Conditions d'admission et choix de la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

L'enseignement maternel est destiné aux enfants âgés de deux ans et demi (au 30 septembre de l'année scolaire en cours) à cinq ans, voire exceptionnellement six.
A partir de l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les enfants âgés de minimum 5 ans au plus tard le 31 décembre.
Les parents choisissent librement l'école que fréquentera leur enfant.
Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Préalablement à l'inscription, le chef d'établissement communique ces documents aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire, pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.
Le directeur veillera néanmoins à appliquer les dispositions en matière de changement d’école : Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ne peut changer librement d’école ou d’implantation à comptage séparé au-delà du 15 septembre, sans raison valable.
Lorsqu’un chef d’établissement de l’enseignement fondamental ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, il lui remet une attestation de demande d’inscription sur laquelle figurent le motif du refus de l’inscription (souvent un manque de place) et les coordonnées des Commissions d’inscription, spécifiques à chaque réseau d’enseignement.
Ces Commissions assisteront l’élève et ses parents en vue de l’inscrire dans un établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

Le nombre maximum d'enfants par enseignant est de 19. Le nombre maximum d'enfants par classe n'est pas réglementé.
Dans la plupart des cas, l'enseignement maternel est organisé en deux ou trois groupes ou « classes » en fonction de l'âge (répartition horizontale). Les limites de ces différents groupes d'âge varient suivant la taille de l'école. La moitié des sections maternelles ne comptent qu'une ou deux classes.
Dans les régions rurales, où les petites écoles n’accueillent pas un nombre suffisant d'enfants pour constituer trois groupes, et dans d'autres établissements pour des raisons pédagogiques, des enfants d'âges différents sont regroupés dans une seule classe, plus « familiale », appelée classe composite (répartition verticale).
Plutôt qu'une structure rigide des groupes, quelques écoles choisissent d'organiser à certains moments des groupements verticaux, c'est-à-dire d'âges hétérogènes, et à d'autres moments des groupements horizontaux. Dans cette structure, l'enseignant change régulièrement de groupe et de local.
Dans l’enseignement maternel, la qualification minimum pour les enseignants est le diplôme de bachelier (CITE 6).  La plupart des enseignants sont titulaires du diplôme d’instituteur préscolaire.
Les activités de psychomotricité sont assurées par un Maître de psychomotricité.

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne

Le calendrier scolaire est fixé pour chaque année par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

La Communauté française décide du début et de la fin de l'année scolaire ainsi que des jours de congés légaux.

En 2021, le Gouvernement de la Communauté française a décidé de nouveaux rythmes scolaires annuels, dès la rentrée scolaire 2022-2023.

La philosophie de la réforme a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances.  Les conséquences en sont l’allongement des vacances de Toussaint et de Carnaval (deux semaines au lieu d’une pour chacun de ces congés) et le raccourcissement des vacances scolaires d’été.

L’année scolaire débute donc dorénavant le dernier lundi du mois d’août pour se terminer le premier vendredi du mois de juillet de l’année suivante.

En plus des vacances d'été qui durent sept semaines, les élèves bénéficient de deux semaines de congé d’automne (début novembre), de deux semaines de congé d’hiver (Noël), de deux semaines de congé de carnaval (février) et de deux semaines de congé de printemps (Pâques).  
En outre, un certain nombre de jours de congés sont octroyés au cours de l'année scolaire: le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 27 septembre (fête de la Communauté française), et le 11 novembre.

Dans le programme scolaire habituel, une année scolaire comprend 182 jours de cours répartis sur 37 semaines. Le gouvernement peut fixer le nombre de jours de classe de 180 à 184 jours.

Les  cours sont suspendus pendant 6 demi-jours maximum dans l'enseignement fondamental afin de permettre aux membres du personnel enseignant d'assister à des journées de formation.
Dans l'enseignement maternel, les élèves bénéficient d'activités d'apprentissage pendant 28 périodes de 50 minutes par semaine (soit environ 23 heures par semaine). 

Chaque journée complète comprend une récréation de 15 minutes le matin et une interruption d'au moins une heure entre les cours de la matinée et ceux de l'après-midi. L'horaire doit être continu. Dans le respect de ces principes, tout pouvoir organisateur peut autoriser les établissements d'enseignement fondamental à aménager l'horaire hebdomadaire de façon à mettre en œuvre des activités permettant d'atteindre les objectifs généraux.
En pratique, les 28 périodes hebdomadaires de cours sont étalées sur neuf demi-journées (du lundi matin au vendredi après-midi). L'heure à laquelle l'école commence et finit est déterminée par l'autorité compétente dans le domaine de l'éducation. Généralement, l'école dure de 9h00 à 12h00 le matin et de 13h30 à 15h30 l'après-midi, 8h30 et 16h00 représentant les heures limites maximales pour le commencement et la fin de la journée scolaire. Le tableau ci-dessous présente un exemple fréquent d'horaire.

Exemple d’horaire hebdomadaire

     
Dans l’enseignement maternel, l’horaire hebdomadaire des élèves comprend obligatoirement : 

• 26 périodes assurées par les instituteurs, (dont 1 période réservée à l’éveil aux langues). Dans les écoles autorisées à assurer un apprentissage par immersion, une partie de ces périodes sont données dans une langue autre que le français ; 
• 2 périodes d’éducation physique et à la santé et la psychomotricité.

Néanmoins, le Pacte pour un enseignement d’excellence prévoit une grille horaire indicative pour le fondamental. Pour l’enseignement maternel, les périodes de la grille horaire indicative sont réparties comme suit : 

• Dans le domaine « Français, Arts et Culture » : la langue française, à raison de dix périodes (dont deux des périodes sont consacrées à l’identification des difficultés liées au langage de scolarisation et à l’apprentissage de la culture scolaire) ; l’éducation culturelle et artistique, dont l’expression française et corporelle, l’expression musicale et l’expression plastique, à raison de quatre périodes ;
• Dans le domaine « Langues modernes » : l’éveil aux langues, à raison d’une période ;
• Dans le domaine « Mathématiques, Sciences et Techniques » et « Sciences humaines et éducation à la philosophie et à la citoyenneté, religion ou morale » : les premiers outils d’expérimentation, de structuration, de catégorisation et d’exploration du monde, à raison de onze périodes ;
• Dans le domaine « Éducation physique, Bien-être et Santé » : l’éducation physique et à la santé et la psychomotricité, à raison de deux périodes.

Chaque jour, en moyenne, un élève passe à l'école 5 heures pour les apprentissages, mais certains enfants sont présents durant près de 9 heures. En effet, dans de nombreuses écoles, un accueil extrascolaire est organisé dès 7 heures jusqu'au début des cours et se prolonge de la fin des cours jusqu'à 18 heures. La majorité des enfants restent à l'école durant le temps de midi sous la supervision du personnel enseignant ou d'une autre personne subsidiée par la Communauté française à raison d'une heure ou plus pour la surveillance du temps de midi.
Une coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre (le mercredi après-midi, les samedis et dimanches et les congés scolaires) et un soutien de l’accueil extrascolaire (périodes avant et après l’école, à l’exclusion du temps de midi) sont mis en place. Trois objectifs généraux sont poursuivis: l’épanouissement global des enfants, la cohésion sociale par la rencontre de publics différents, la facilitation et la consolidation de la vie familiale.