Définition du ou des groupe(s) cible(s)
Les étudiants handicapés
Les aides sont essentiellement assurées par deux organisations officielles : l’Agence Wallonne pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AWIPH) et le Fonds Bruxellois pour l’Intégration Sociale et Professionnelle des Personnes handicapées aussi appelé PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée).
Ces organisations peuvent intervenir dans certains frais de scolarité pour les étudiants handicapés de plus de 18 ans qui souhaitent poursuivre des études de niveau universitaire ou supérieur non universitaire: par exemple : frais de matériel spécifique, frais de déplacement, frais de séjour pour ceux qui doivent résider dans un internat. Elles proposent aussi des services d'accompagnement pédagogique. Pour bénéficier de ces aides, il faut joindre un bilan médical à la demande d'intervention. Des formulaires spécifiques sont prévus dans ce but. D'autres documents peuvent être exigés selon la nature de la demande. Le remboursement du minerval d’inscription peut être accordé en cas de refus d'intervention du Service des Allocations et Prêts d'Etudes. Cependant le motif du refus doit être précisé.
Au niveau privé, il existe de nombreuses associations sans but lucratif (ASBL) qui peuvent également apporter un soutien aux étudiants handicapés. Certains pouvoirs organisateurs ont mis en place un service d’accompagnement pédagogique reconnu par l’AWIPH : ainsi, la Province du Hainaut a créé un service d’accueil et d’accompagnement pédagogique pour tout étudiant à besoins spécifiques qui désire entreprendre des études supérieures (y compris de promotion sociale) dans l’enseignement qu’elle organise (Service d'Accompagnement Pédagogique de l'Enseignement Provincial Supérieur ou SAPEPS).
Plusieurs universités ont également mis en place des aides spécifiques pour les étudiants handicapés. Le type d’aide et l’accès à celle-ci sont uniquement du ressort de ces universités.
Les autres étudiants
Certaines mesures visent des populations définies en fonction de leur situation scolaire : ainsi, les établissements d’enseignement supérieur doivent prendre des mesures en faveur des étudiants dits « de première génération », mettre en place des dispositifs d’aide à la réussite et renforcer l’accès de tous à l’enseignement supérieur.
D’autres mesures doivent être ciblées sur les populations socio-économiquement défavorisées arrivant dans l’enseignement supérieur et des formations visant le renforcement des compétences en français doivent être organisées.
Des mesures d’ordre financier, telles que la réduction ou la dispense des droits d’inscription accordée aux élèves de milieux défavorisés, sont décrites dans le chapitre relatif au financement de l’enseignement.
Mesures spécifiques de soutien
Les étudiants handicapés
L’AWIPH pour la Région wallonne, et le PHARE pour la Région de Bruxelles-Capitale, peuvent assurer un accompagnement pédagogique des étudiants dans l'enseignement supérieur. L’intervention peut consister à reformuler les informations qui n'ont pas été bien comprises : explications orales, répétitions, tutelle scientifique pour les étudiants souffrant de déficits sensoriels afin de les aider à se maintenir à niveau. Les jeunes présentant une déficience visuelle peuvent obtenir la transcription en braille des ouvrages scolaires. Ces services aident la personne'en dehors des heures de cours'. Une traduction en langue des signes peut être assurée dans certains cas.
Les agences peuvent prendre en charge un coût horaire avec un montant maximum par année d'études, qu'elles octroient aux services d'accompagnement et d'encadrement pédagogique. La liste des centres d'accompagnement pédagogique reconnus est disponible via les sites de l’AWIPH ou du PHARE.
Les aides offertes par les organismes privés varient considérablement selon les cas. Au niveau des universités, des aides spécifiques sont souvent mises en place pour les étudiants handicapés. Ces aides peuvent concerner par exemple : l’accessibilité des lieux, l’appel à des équipements informatiques adaptés, l’aménagement des supports pédagogiques et des modalités d’évaluations, un soutien psychologique ou pédagogique, etc.
Les autres étudiants
Un décret daté du 18 juillet 2008 prévoit, en vue d’une démocratisation de l’enseignement supérieur, la mise en place obligatoire d’une politique ciblée sur les populations socio-économiquement défavorisées arrivant dans l’enseignement supérieur afin de répondre à leurs demandes spécifiques. Il prévoit également la mise en place d’une formation destinée à améliorer les compétences langagières. Le 19 juillet 2010, un décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur a notamment prévu que, si un étudiant boursier en fait la demande, l’université, la haute école ou l’école supérieure des arts imprime à titre gratuit les supports de cours obligatoires.
Si les établissements d’enseignement supérieur définissent de façon autonome les mesures prises en faveur des étudiants de première génération et des initiatives visant l’amélioration des taux de réussite, ils doivent rendre compte de leurs actions dans un rapport d’activités annuel.