Petite enfance

Dans le cas des praticiens pour l’encadrement d’enfants de moins de 3 ans, la situation est différente en structure collective ou en garde à domicile du praticien. Dans le cas des structures collectives, l’article R2324-42 du Code de la Santé publique fixe la qualification requise du personnel chargé de l’encadrement des enfants :

• au moins 40 % de l'effectif doit être composé de puéricultrices diplômées d'Etat, d’éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat, d’auxiliaires de puériculture diplômés, d’infirmiers diplômés d'Etat ou de psychomotriciens diplômés d'Etat. Ces niveaux de diplôme vont du niveau CITE 3 au niveau CITE 6 ;
• au plus 60 % de l'effectif peut être composé des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d'une expérience ou bénéficier d'un accompagnement définis par le même arrêté.

Dans le cas de l’accueil au domicile du praticien, les assistant(e)s maternel(le)s doivent demander un agrément au département dans lequel ils/elles sont domiciliés. Cet agrément est valable 5 ans. Une formation est obligatoire pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle. Cette formation est gratuite et est organisée et financée par les services du département.

Enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire

Les enseignants du secteur public, à tous les niveaux d’enseignement (du préélémentaire au supérieur) appartiennent aux corps de la fonction publique d’Etat : on parle d’enseignants "fonctionnaires" ou "titulaires". Les enseignants des enseignements préélémentaire et élémentaire sont statutairement les mêmes (statut de « professeur des écoles »). Les personnels d’éducation exercent leur fonction dans les établissements d’enseignement scolaire (collèges et lycées).

Pour être recrutés, les enseignants du premier et du second degré, comme les personnels d’éducation, doivent actuellement passer et obtenir un concours d’enseignement en fin de première année de master MEEF. Ecoles professionnelles pour apprendre progressivement et par l'alternance le métier d'enseignant, les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (32 Inspé) forment aux métiers du professorat, de l'éducation et de la formation. Ils proposent aux étudiants un parcours en quatre semestres, permettant la validation d'un diplôme national de master : le master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Les étudiants lauréats de l’un des concours d’enseignement deviennent « étudiants fonctionnaires stagiaires », et, lors de leur deuxième année de master, partagent leur temps à 50 % en cours et à 50 % devant des élèves. A partir de 2022, le concours sera positionné en fin de M2 afin d’une part de ne plus couper le master en deux années et de permettre aux étudiants d’étaler les objectifs liés à l’obtention de la diplomation (en M1 puis en M2), du concours et de la titularisation. Ils deviennent alors « fonctionnaires stagiaires ». En outre, à partir de la rentrée 2021, il sera possible de se former plus tôt et de s’engager dans une pré-professionnalisation, grâce à la mise en place d’une licence expérimentale. Cette formation, appelée « Parcours préparatoire au professorat des écoles » (PPPE), couvre les trois années de licence et permettra de se préparer au métier d’enseignant en conjuguant des enseignements généralistes, des enseignements de spécialisation et des périodes de stages d’observation et de pratique accompagnée en école élémentaire pour le 1er degré ou en établissement pour le 2nd degré, dès la première année.

Chaque concours correspond à un niveau d’enseignement et/ou à des conditions de service différentes. La réussite au concours garantit l’accès au poste d’enseignant correspondant. En 2019-2020, on comptait 688 254 enseignants titulaires exerçant dans le système scolaire public (CITE 0 à 3).

Une minorité d’enseignants (0,9 % au niveau du primaire ; 8,7 % au niveau du secondaire) n’est pas titulaire d’un concours ; on parle d’enseignants "contractuels". Ils sont recrutés sur des missions spécifiques, comme par exemple pour effectuer des remplacements de courte durée d’enseignants titulaires. En 2019-2020, le nombre d’enseignants contractuels dans le service public s’élevait à 36 927.

Les enseignants qui travaillent dans le secteur privé "sous contrat" , qui représente 96 % des élèves de l’enseignement privé en France en 2019-2020, n’appartiennent pas aux corps de la fonction publique de l’Etat. Ils accomplissent toutefois une "mission de service public", ce qui implique que, pour accéder à la profession, ils doivent passer, comme les enseignants du public, un concours national défini par l’Etat. Dans le secteur privé sous contrat, la réussite au concours ne garantit pas l’accès au poste d’enseignant mais le droit à postuler pour un poste ouvert au recrutement par un établissement privé sous contrat – qui est responsable du recrutement de ses enseignants. Par contre, c’est l’Etat qui est en charge de leur rémunération, à l’instar des enseignants du public.

Les obligations de service et de temps de travail sont fixées. Pour les enseignants du premier degré, ces obligations sont définies dans le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 : ce texte impose aux enseignants 24 heures d’enseignement hebdomadaire à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles allouées à d’autres activités (aide personnalisée et activités pédagogiques complémentaires en groupe restreint, travaux en équipes pédagogiques, animation et formation pédagogique et conseils d’école). Depuis la rentrée de septembre 2015, la durée obligatoire d’enseignement par enseignant du secondaire est régie par le décret n°2014-240 du 20 août 2014. Celle-ci est fixée à 18 heures pour les certifiés et à 15 heures pour les agrégés. Pour les enseignants d’Éducation Physique et Sportive, quel que soit le corps auquel ils sont rattachés, il faut ajouter 2 heures à ces totaux.

En ce qui concerne la formation continue, la loi « pour l’école de la confiance », adoptée le 4 juillet 2019, affirme son caractère obligatoire pour tous les enseignants. Pour le premier degré, un temps minimum à dédier au développement professionnel par tout enseignant est fixé par la réglementation et s’élève à 9h par an. Aucun horaire en matière de développement professionnel n’existe à ce jour pour le second degré.  

Depuis 2019, il existe un schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale, lequel s’adresse à l’ensemble des personnels, enseignants , personnels d’encadrement, administratifs, sociaux et de santé, chefs de service des rectorats etc., afin que l’ensemble de ces personnels, et, depuis janvier 2021, les personnels de la jeunesse et des sports, partagent également une culture professionnelle commune du service public d’éducation. Le schéma directeur correspond à un cahier des charges des plans de formation national, académique et de l'établissement. Il fixe les principes, orientations et modalités applicables à la formation continue des personnels pour trois années. Au niveau national, le ministère chargé de l’Education élabore un "Plan national de formation" (PNF) qui s’inscrit, depuis 2019, dans le cadre du schéma directeur de formation, afin que ce plan national soit adossé sur des principes communs à toutes les actions de formation continue. Les Instituts Supérieurs du Professorat de l’Éducation (INSPE) sont également opérateurs de la formation continue des personnels de l’éducation. Au niveau des académies, chaque année est élaboré, en collaboration avec des opérateurs et partenaires (canopé, INSPÉ…), un "Plan académique de formation" (PAF). Le PAF contient la liste des actions de formation continue, auxquels les enseignants et tous les personnels de l’académie qui sont intéressés peuvent s’inscrire. Dans leurs propositions, les académies doivent tenir compte des priorités de formation fixées au niveau national par le PNF.

Enseignement supérieur

Au niveau du supérieur, les conditions d’accès aux fonctions d’enseignant varient selon les différentes catégories de personnel. Les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours national ou ouvert par établissement ; ils doivent justifier d’un diplôme de doctorat ou de son équivalent, et avoir obtenu la "qualification" par le Conseil national des universités, c’est-à-dire une habilitation au niveau national à postuler pour un poste ouvert au recrutement. En 2018 19, 92 300 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur : 60 % d’entre eux (soit 55 507 enseignants) appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires, 26 % sont des enseignants non permanents et 14 % des enseignants du second degré