La politique d'éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) est l'un des principes directeurs de la politique française depuis le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, où il a été affirmé que l'Europe devait "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Ce principe a été formalisé dans la validation des acquis de l'expérience en 2002 ; la création du droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés du secteur privé, en 2004, et du secteur public, en 2007.

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique d’éducation et formation tout au long de la vie. Un Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie a été créé en 2004 afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs.

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, marque une nouvelle étape du processus de réforme du système français de formation professionnelle continue. Elle relance le DIF en prévoyant sa portabilité, et développe de nouveaux outils tels que le “bilan d’étape professionnel”, l’“entretien en milieu de carrière” ou encore le “passeport orientation et formation”. Elle répond aux besoins de sécurisation des parcours par la création d’un Fonds paritaire dédié à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés les moins qualifiés.

Définition du concept

L'éducation et formation tout au long de la vie est définie, en France, comme un "continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences" (ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche). Elle englobe toute activité d'apprentissage entreprise par un individu pour développer sa citoyenneté, son épanouissement personnel et social, sa capacité d'insertion professionnelle ou de maintien dans l'emploi. Ces activités peuvent avoir lieu aussi bien dans le cadre des systèmes formels d'éducation et de formation (formation initiale et formation continue) qu'à l'extérieur de ceux-ci, dans le cadre d'activités professionnelles, associatives ou culturelles ; elles couvrent la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'à l'âge de la retraite.

Objectifs

La politique promouvant la formation tout au long de la vie a pour objectifs principaux de:

• assurer et développer l'accès de tout citoyen à l'éducation et à la formation à tout moment de sa vie, afin d'enrichir sa propre trajectoire individuelle (personnelle et professionnelle);
• donner la possibilité d'acquérir ou de mettre à jour ses compétences de base, pour répondre  aux évolutions des besoins du marché de l'emploi ;
• réduire les inégalités sociales en assurant le droit pour tous de valider les apprentissages suivis dans un contexte non formel, par exemple ceux de l'expérience professionnelle ;
• permettre le maintien de l'emploi ;
• contribuer au développement économique et culturel du pays et à la promotion sociale.

Législation

Les principales références législatives qui définissent la politique française d’éducation et formation tout au long de la vie sont :

• la loi du 16 juillet 1971, qui faisait de la formation professionnelle continue (cfr. section 8 dans la Table des matières) une "obligation nationale", pour les employeurs aussi bien que pour les salariés; la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail;
• la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 ; la loi de mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ; les lois n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
• la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Dispositifs de la politique d'EFTLV

Les principaux dispositifs de la politique française d'EFTLV ont été mis en place à partir des années 1980, d’abord dans le secteur privé, puis dans le secteur public.

Congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) créé par la loi n° 84-130 du 24 février 1984 permet à tout salarié du secteur privé, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, une formation indépendamment de celles prévues au plan de formation de l'entreprise. Il peut être utilisé pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'activisme associatif bénévole. La durée du CIF est prévue sur un an maximum pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation à temps partiel. Une condition d'ancienneté est nécessaire : justifier de deux ans d'activité salariée, dont une année dans l'entreprise actuelle. L'autorisation d'absence donnée par l'employeur n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais afférents à la formation. Le maintien de la rémunération n'est acquis par le salarié que lorsqu'il a obtenu l'accord de l' "organisme paritaire" (institution composée d’un nombre égal de représentants d’employeurs d’une part et des salariés d’autre part) auquel adhère l'employeur.

Congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP), instauré par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 s’adresse aux fonctionnaires publics qui ont accompli au moins trois années de services effectifs dans la fonction publique. Son but est de permettre aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs. La durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, et le fonctionnaire est payé 85 % de son salaire brut.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience (VAE) créée par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires. La VAE permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Dans la majeure partie des cas, le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou une partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme. Le dispositif de VAE a été mis au profit des fonctionnaires - pour les promotions internes ainsi que dans les concours administratifs- à la suite des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), créé par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002, a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle.

Droit au bilan de compétences

Le droit au bilan de compétences, instauré après la loi de mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, permet au salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique. Le salarié justifiant d’au moins cinq années d’activité salariée dont 12 mois dans l’entreprise, peut demander une autorisation d’absence d’une durée maximale de 24 heures à son employeur pour réaliser un bilan de compétences.

Droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF), créé par loi de mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, a pour objectif de permettre à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise de bénéficier de 20 heures de formation personnelle par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser le DIF appartient au salarié, mais sa mise en œuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.

Le DIF a été mis au profit des fonctionnaires publiques - pour les promotions internes ainsi que dans les concours administratifs- suite aux lois n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Issue de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) vise à permettre au salarié d'utiliser ses droits à formation après son départ de l'entreprise. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut utiliser les sommes qui correspondent à son solde d'heures acquises dans sa précédente entreprise au titre du DIF pour des actions de formation.

Les acteurs de l'EFTLV

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l'élaboration de la politique d’éducation et formation tout au long de la vie.

L'Etat

L'Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi. Deux ministères sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue : le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministère chargé de l’Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils orientent la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi ; ils proposent des évolutions législatives, incitent à la concertation entre les partenaires sociaux, interviennent peu dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participent au financement de la formation de quelques publics cibles (jeunes en formation professionnelle intiale, migrants, personnes handicapées, détenus, etc.). Le ministère chargé de l’Éducation nationale, de l'Enseignement et de la Recherche a aussi une mission opérationnelle de formation continue d’adultes, qui est assurée par les Greta.

La Région

Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Les Conseils régionaux décident, sur les territoires des régions, des politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. Depuis la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les régions ont la responsabilité de mettre en place un Contrat régional de développement des formations professionnelles (CPRDF), à partir d’une concertation au sein du académique ainsi que les organisations d’employeurs et de salariés.

Les organisations professionnelles et syndicales

Les organisations professionnelles et syndicales participent à l'élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leur mise en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.

Les entreprises

Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les régions et l'Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. Elles ont, en effet, une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6 % de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante.

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Afin de favoriser la concertation entre les différents acteurs de l' EFTLV (Etat, régions, partenaires sociaux, entreprises...), leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, créé en 2004. Les missions de cette instance ont été récemment élargies par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le Conseil est notamment chargé de:

1. Favoriser, au plan national, la concertation entre l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les autres acteurs pour la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle initiale et continue, ainsi que pour la conception et le suivi de la mise en œuvre de ces politiques ;
2. Evaluer les politiques de formation professionnelle initiale et continue aux niveaux national et régional, sectoriel et interprofessionnel ;
3. Emettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de dispositions réglementaires en matière de formation professionnelle initiale et continue ;
4. Contribuer à l'animation du débat public sur l'organisation du système de formation professionnelle et ses évolutions.

Les prestataires

Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l’appui de leur service interne de formation ou "achetées" auprès de différents organismes. On répertorie en France plus de 48 000 organismes de formation, publics ou privés. C’est la mise en concurrence et les performances qui opèrent la sélection entre les opérateurs.

Les organismes publics de formation

Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Les plus importants sont les Greta, l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les établissements relevant du ministère chargé de l’Agriculture, les services de formation continue des universités et le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers). Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent également un rôle important.

Les organismes privés

Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.