Programme d’études, matières et nombre d’heures

Le programme d’enseignement dans l’enseignement élémentaire est fondé sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, entré en vigueur en septembre 2016. Le socle identifie les connaissances et compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire. Il s'articule autour de cinq domaines donnant une vision d'ensemble des objectifs des programmes de l'école élémentaire et du collège qui déclinent et précisent ce nouveau socle. Sa maîtrise s'acquiert progressivement pendant les trois cycles de l'école élémentaire et du collège.

Si le socle commun couvre l’école élémentaire et le collège, les programmes visant l’enseignement élémentaire actuellement en vigueur sont décrits dans le programme du cycle des apprentissages fondamentaux et dans le programme du cycle de consolidation. Les deux cycles couvrent 3 années chacun :

• Le cycle des apprentissages fondamentaux couvre le CP, le CE1 et le CE2 ;
• Le cycle de consolidation couvre le CM1, le CM2 et la Sixième, première année de l’enseignement secondaire.

Elaboration des programmes

Deux instances sont principalement mobilisées lors du travail sur les programmes. Les programmes pour l’enseignement scolaire en France sont établis par le Conseil Supérieur des Programmes (CSP) sur saisine du ministre. Le CSP constitue un groupe d’experts qui sera chargé de concevoir le projet de programme, puis le remet au CSP qui en débat et qui vote. Ensuite, le projet est transmis au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) pour avis, et le projet est définitivement adopté en dernier lieu par le ministre.

Le CSP est composé de :

• trois députés et de trois sénateurs ;
• deux représentants du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ;
• huit personnalités qualifiées nommées par le ministre (universitaires, inspecteurs généraux).

Le CSE est une instance consultative placée sous la présidence du ministre et qui est appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
• les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ;
• toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Le CSE comprend dans sa formation plénière 97 représentants des personnels, usagers et partenaires de l'État. Leur mandat est de quatre ans, à l’exception de celui des représentants des usagers et des lycéens qui siègent pour une durée de deux années.

Le Socle commun de connaissances et de compétences et de culture

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit les compétences, basées sur des connaissances relevant des différents domaines d'enseignement, qu'un élève doit maîtriser pendant la scolarité obligatoire. Dans l'enseignement élémentaire, une culture scolaire commune est ainsi construite au cours des cycles 2 et 3.

Le socle commun s'articule en cinq domaines de formation définissant les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire :

1. les langages pour penser et communiquer ;

1. en utilisant la langue française à l'écrit et à l'oral ;
2. en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale (ou une deuxième langue étrangère) ;
3. en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ;
4. en utilisant les langages des arts et du corps.

2. les méthodes et outils pour apprendre ;
3. la formation de la personne et du citoyen ;
4. les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
5. les représentations du monde et l'activité humaine.

Horaires par discipline

Les horaires hebdomadaires de l'école élémentaire sont répartis sur 24h. L'année scolaire compte 864h d'enseignement obligatoire. Les horaires affectés aux différents domaines disciplinaires sont précisés dans l'arrêté du 9 novembre 2015.

Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés. De plus, les temps de récréation, d'environ 15 minutes en école élémentaire, est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement.

* 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.

** EMC : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l'expression orale.

* 12 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.

** Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l'expression orale.

Recommended annual instruction time in full-time compulsory education in Europe

L’enseignement des langues

Dans l’enseignement élémentaire, une langue vivante est obligatoire, et ce à partir de la classe de CP. Des ressources sont mises à disposition des enseignants pour cadrer l’apprentissage des langues.

Des parcours spécifiques sont offerts dans le cadre d’enseignements internationaux de langues étrangères (Eile), facultatifs et ouverts à tous les élèves volontaires des écoles les proposant à partir de la classe de CE1, à raison de 1h30 chaque semaine, en plus des 24 heures hebdomadaires. L’enseignement est assuré par des enseignants mis à disposition par les pays partenaires et parlant parfaitement le français.

Méthodes d'enseignement et matériel pédagogique

La loi n°2013-595 pour la refondation de l’école de la république du 8 juillet 2013 encourage les innovations pédagogiques et affirme une grande ambition pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique. De plus, le projet de loi de l’École de la confiance renforce cet engagement pour le numérique en proposant trois nouveaux outils pour les enseignants et les élèves de l’enseignement élémentaire :

• un outil d’entraînement pour les élèves du cycle des apprentissages fondamentaux (CP-CE2) renforcé régulièrement par de nouvelles ressources numériques ;
• dans les classes dédoublée de CP en réseaux d’éducation prioritaires renforcés (REP+) seront la cible d’une expérimentation à partir de la rentrée 2019 : un déploiement à grande échelle d’outils et d’applications numériques pour les apprentissages fondamentaux ainsi que de nouvelles approches d’évaluation a été inscrit au Programme d’investissement d’avenir (PIA) ;
• un appel à projet de partenariat d’innovation visant l’intelligence artificielle pour les apprentissages de français et de mathématiques lors du cycle des apprentissages fondamentaux a également été inscrit au PIA (8 millions d’euros de dotation) : le lancement du partenariat a été fait en juin 2018, avec des premiers déploiements prévus pour 2020.

Dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, les fournitures scolaires individuelles, qui comprennent en théorie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles. Des collectivités publiques ont néanmoins décidé de prendre en charge le coût des manuels scolaires. Les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques font l'objet d'une consultation du conseil d'école. Enfin, à l'école élémentaire, tout ou partie du petit matériel scolaire nécessaire à chacun des élèves, papeterie ou matériel d'écriture, peut être fourni à l'initiative de la municipalité, bien que cette situation soit loin d'être généralisée.

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Dans toute la mesure du possible, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées, afin de ne pas grever le budget familial et de ne pas créer d'inégalités entre les élèves. A cet égard, depuis 2007, une liste des fournitures scolaires essentielles est établie annuellement par le ministère de l'éducation nationale. Il est recommandé aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.