Le préambule de la Constitution française précise que "l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État". Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes inspirés de la Révolution de 1789, complétés et précisés par un ensemble de textes législatifs élaborés depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours.

Elle est garantie par l’article L151-1 du code de l’éducation et permet notamment l’ouverture d’établissements d’enseignements privés à l’article L441-1.

L’article L442-1 du Code de l'éducation définit les obligations encadrant la relation entre l’Etat et les  établissements privés sous contrat. En contrepartie du contrat signé avec l’État, les établissements privés bénéficient de son aide mais sont soumis à son contrôle et doivent respecter les programmes de l’enseignement public. Seul l’État délivre les diplômes et les grades universitaires. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale. Le service public d’enseignement scolarise 83 % de l’ensemble des élèves, les établissements privés 17 %. Un petit nombre d’élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé hors contrat.

La gratuité du système éducatif n’est garantie que pour l’enseignement public. Elle est garantie par l’article L132-1 pour l’enseignement élémentaire et par l’article L132-2 pour l’enseignement secondaire. 

La fourniture des manuels scolaires est à la charge de l’Etat dans l’enseignement secondaire selon l’article L211-8 du code de l’éducation. Dans l’élémentaire, cette dernière n’est pas légalement à la charge ni de l’Etat ni des mairies, même si en pratique ces dernières l’assurent dans la quasi-totalité des cas (Art. L212-5).

L’enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants et aux élèves. Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, "elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Le service public de l'éducation doit répondre à l'intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.

Bref rappel historique de l’institution de l’enseignement public laïc (art.L 141-1 à L 141-6).

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L’enseignement public est laïc depuis la loi Jules Ferry (du nom du ministre de l’Instruction publique de 1879 à 1883) du 28 mars 1882. Les personnels sont laïcs depuis la loi du 30 octobre 1886. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, l’interdiction du prosélytisme et la laïcité du personnel. 

La liberté religieuse avait conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l’enseignement religieux en dehors de l’école. L’absence d’instruction religieuse au sein de l’école laïque ne signifie absence d’enseignement du fait religieux, ce dernier fait parti du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L’enseignement de ce dernier s’effectue dans les disciplines telles que l’histoire, l’histoire des arts, l’éducation musicale, les arts plastiques ou la philosophie.

Laïcité et sécularisme

La laïcité française ne doit pas être confondue avec le sécularisme anglo-saxon. Ce sont deux approches distinctes de la gestion du fait religieux dans les sociétés modernes.

La laïcité se caractérise par une approche centrée sur la neutralité stricte des institutions publiques, qui exclut toute manifestation religieuse dans l’espace commun pour garantir l’égalité de traitement et la liberté de conscience. Elle repose sur une séparation institutionnelle entre les pouvoirs publics et les organisations religieuses, tout en encadrant rigoureusement les expressions religieuses dans la sphère publique afin de préserver la cohésion sociale et l’ordre public.

Le sécularisme, en revanche, adopte une perspective de neutralité inclusive, où l’État ne favorise aucune religion mais permet, voire facilite, l’expression des convictions religieuses dans l’espace public, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Cette approche privilégie l’accommodement raisonnable et la liberté religieuse positive, autorisant des aménagements pour les pratiques religieuses dans les institutions publiques, à condition qu’ils respectent les principes démocratiques et les droits fondamentaux.

La distinction fondamentale réside donc dans le degré d’encadrement des manifestations religieuses : la laïcité impose une neutralité absolue, tandis que le sécularisme tolère une expression religieuse encadrée, dans un souci de pluralisme et de liberté individuelle.

La charte de la laïcité

La loi n° 2013 – 595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole réaffirme l’importance du rôle de l’Ecole dans la transmission des valeurs de la République française. Au nombre de celle-ci figure la laïcité, c'est-à-dire l’indépendance de l’Ecole par rapport aux dogmes, dans le respect des croyances de chacun. Le gouvernement a publié en septembre 2013 une "charte de la laïcité" qui décline en quinze articles, les sens et les enjeux du principe de laïcité à l’Ecole. L’objectif est d’offrir un support pédagogique à l’ensemble de la communauté éducative (inspecteurs, chefs d’établissements, enseignants, autres personnels) pour faire comprendre aux élèves la valeur positive de la laïcité, garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes de la société. La charte de la laïcité doit être affichée dans tous les établissements scolaires « de manière à être visible à tous » (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013).

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Selon le Code  de l’éducation, « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. » (art L131-1).  Cette dernière doit prioritairement être assurée par les établissements d’enseignements (art L131-1-1), toutefois, la famille a la possibilité d’assurer elle-même l’éducation des enfants (avec déclaration préalable) (art. L131-2).

Depuis 2020, l'obligation d'instruction a été complétée par une obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans par le décret du 5 aout 2020. Cette obligation vise à garantir que tous les jeunes, même après 16 ans, bénéficient d'un accompagnement vers une solution de retour à l'école, d'accès à la qualification ou à l'emploi, afin de prévenir le décrochage scolaire et de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.

Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances et doit permettre à chacun de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme et de citoyen. Elle constitue la base de l’éducation permanente. La Nation fixe, dans l’article L111-1 du code de l’éducation, comme mission première à l’École, outre la transmission des connaissances, de "faire partager aux élèves les valeurs de la République". La scolarité obligatoire doit garantir au moins à chaque élève "les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité et construire son avenir personnel et professionnel".