Ce chapitre présente une vue d'ensemble thématique et chronologique des réformes nationales et des politiques depuis 2021.
L'introduction du chapitre décrit la stratégie globale en matière d'éducation et les principaux objectifs dans l'ensemble du système éducatif. Elle examine également la manière dont le processus de réforme est organisé et qui sont les principaux acteurs du processus décisionnel.
La section sur les réformes en cours et les développements politiques regroupe les réformes dans les grands domaines thématiques suivants, qui correspondent largement aux niveaux d'enseignement :
- Éducation et accueil de la petite enfance ;
- Enseignement scolaire ;
- EFP et formation des adultes ;
- L'enseignement supérieur ;
- Compétences transversales et employabilité.
Dans chaque domaine thématique, les réformes sont organisées par ordre chronologique. Les réformes les plus récentes réformes les plus récentes sont décrites en premier.
Stratégie globale de l'éducation nationale et objectifs clés
Les objectifs du service public de l’enseignement en France sont définis dans les articles L121-1 à L121‑8 du Code de l’éducation. Il y est notamment statué entre autres choses qu’en France, « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international ».
Selon l’article L121-4, « les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d'une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle ». De plus, selon l’article L121-2, la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale.
Aperçu du processus de réforme de l'éducation et de ses acteurs
Les politiques éducatives françaises relèvent des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les initiatives de réforme émanent du ministre dans le cadre des seuls "principes fondamentaux" définis par le Parlement (article 34 de la Constitution), qui ne s'appliquent qu'au moment de la discussion budgétaire. A l'exception de ces deux points, le processus de réforme du système éducatif relève donc uniquement de l'exécutif.
Les ministères s'appuient sur les services de l'administration centrale, qui sont chargés de préparer et de concrétiser les dispositions réglementaires qui contiennent les réformes que les ministres souhaitent mettre en œuvre, ainsi que le cadre d'évaluation de ces réformes. Les ministères sont assistés par l'Inspection générale qui assure le suivi du système éducatif, de son organisation et de son fonctionnement. Mais les ministères peuvent aussi s'inspirer des travaux d'un certain nombre de conseils consultatifs chargés notamment de produire des études et des analyses dans leurs domaines de compétence et de faire des suggestions ou de donner des avis sur d'éventuels projets de réforme qui pourraient découler de ces études/analyses. Un exemple de ces conseils consultatifs est le Conseil Supérieur des Programmes.
Une fois les projets de réforme élaborés, ils doivent être soumis pour avis au Conseil supérieur de l'éducation ou, dans le cas de l'enseignement supérieur, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.