Aspects organisationnels

L’Article L. 912-1-2 du Code de l'Éducation stipule que dès la rentrée scolaire 2019 « la formation continue est obligatoire pour chaque enseignant ». Cette obligation de formation est d’une durée de 18 heures par an pour les enseignants du premier degré, mais sa durée n’est pas précisée pour les enseignants du second degré. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

Dès 2019, à l'appui du premier schéma directeur de la formation continue et tout au long de la vie de tous les personnels du ministère chargé de l'éducation nationale, a été engagée une politique de formation au service du développement professionnel des individus et des collectifs, de manière à améliorer sur tous les territoires le système éducatif et faire réussir les élèves. La formation professionnelle joue un rôle central dans le cadre d'une stratégie globale répondant à une logique d'accompagnement, de proximité et de personnalisation. Il s'agit ainsi de :

• Faciliter l'accès à la formation continue ;

• Permettre à chaque personnel d'être acteur de son parcours, notamment en utilisant les dispositifs de formation à l'initiative de l'agent ;

• Donner à chacun la possibilité de faire connaître ses compétences et permettre, dès que possible, l'accès à des diplômes et des certifications ;

• Soutenir des projets collectifs et des dynamiques locales.

Pour la période 2022-2025, le schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère s’articule autour de 6 axes prioritaire de formation :

1. Incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République et les principes généraux de l'éducation ;

2. Accompagner et former les équipes pédagogiques et éducatives afin de perfectionner les pratiques professionnelles et de favoriser la réussite scolaire de tous ainsi que l'éducation tout au long de la vie ;

3. Piloter la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de la jeunesse, de l'engagement, d'éducation populaire et des sports ;

4. Accompagner le développement professionnel de l'ensemble des agents et des collectifs de travail par la transformation des politiques RH et de formation ;

5. Accompagner les encadrants dans l'exercice de leurs responsabilités pédagogiques et managériales ;

6. Consolider les connaissances, les compétences et les usages du numérique.

Ces priorités sont traduites annuellement dans le plan national de formation (PNF) et, au niveau territorial, dans les programmes académiques de formation (PAF). Chaque action de formation correspond à une ou plusieurs priorités. Par leur expertise et leur expérience, les corps d'inspection - Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, inspections territoriales - les formateurs et l'ensemble des personnels impliqués dans l'ingénierie de formation contribuent à la conception et à la mise en œuvre de l'offre de formation. 

Mise en œuvre territoriale 

Chaque territoire académique crée une école académique de la formation continue et élabore de nouveaux programmes de formation. Sous l'autorité des recteurs, les directeurs des nouvelles écoles, en lien avec les directeurs des ressources humaines, mettent en place un pilotage académique des actions de formation, en s'appuyant sur tous les responsables et acteurs de l'académie, en tenant compte des spécificités propres au premier degré et, le cas échéant, de la dimension régionale. L'école académique vise à rendre l'offre de formation plus structurée, plus lisible, plus cohérente et accessible à tous les échelons du territoire, pour l'ensemble des personnels. Les PAF sont élaborés en prenant appui sur l'analyse des demandes individuelles et collectives collectées dans l'académie. L'école académique de la formation continue propose également une offre de services et de contenus diversifiés en ligne, notamment sur la plateforme m@gistère, et permet un accès permanent à la formation en tout point du territoire académique.

Le conseil académique de la formation (CAF) associe, dans les conditions prévues par la circulaire de 2019, les représentants de tous les personnels à la mise en œuvre de la stratégie académique de formation continue, de son élaboration à son bilan. Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales membres du comité social d'administration (CSA) académique selon le critère de représentativité. Le CAF est en dialogue avec le conseil de l'école académique de la formation continue.

Au service des politiques académiques de formation, plusieurs opérateurs participent à la formation continue des personnels du ministère, dont :

• l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), en tant qu'opérateur national de la formation des personnels d'encadrement ;

• les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), en tant qu'opérateurs de la formation initiale et de la formation continue ;

• l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

• Réseau Canopé en tant qu'opérateur de la formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique ;

• le réseau des établissements relevant de la jeunesse et des sports, notamment le centre de ressources d'expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers, pour la formation professionnelle statutaire des personnels de la jeunesse et des sports, l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ;

• l'École des cadres du sport, en cours d'installation, pour faciliter l'élaboration et la mise à disposition de l'offre de formation auprès des personnels concernés.

Suivi et évaluation

La direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement scolaire veillent à la cohérence de l'ensemble de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue dans le cadre d'un accompagnement et d'un suivi opérés au cours de réunions bilatérales annuelles avec chaque académie, de séminaires de mutualisation des pratiques, des dialogues stratégiques de gestion et de performance, et d'un dialogue social régulier.

Le schéma directeur et les différents dispositifs qui l'incarnent sur les territoires s'inscrivent dans une démarche qualité, et partagent les indicateurs proposés pour chaque objectif prioritaire du schéma, afin de s'engager, de manière efficace et au-delà d'une mesure de la satisfaction des stagiaires, dans une démarche active d'évaluation des réalisations et de leurs impacts, et de favoriser l'ajustement en continu de l'offre de formation aux besoins de l'institution et des personnels.