Conditions d'admission et choix de la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

Pour les enfants âgés de moins de 3 ans

Pour les enfants ayant moins de 3 ans, le choix d’une structure de garde collective pour l’enfant est laissé libre aux parents, en fonction des disponibilités. Il en existe plusieurs types, dont certaines qui peuvent occasionnellement accueillir des enfants de plus de 3 ans. Il existe :

• Les crèches collectives permettent l’accueil régulier d’enfants de moins de 3 ans, telles que :

• les crèches traditionnelles de quartier, implantées à proximité du domicile de l’enfant ;

• les mini-crèches qui accueillent des enfants dans les mêmes conditions réglementaires que les crèches traditionnelles de quartier, mais dont les locaux sont dans des maisons individuelles ou des locaux sociaux ;

• les crèches d’entreprise, implantées sur le lieu de travail des parents, avec des horaires adaptés à ceux de l’entreprise ou de l’administration ;

• les crèches parentales, gérées par les parents eux-mêmes, regroupés en association à but non lucratif, pour s’occuper à tour de rôle des enfants de moins de 3 ans.

• Les établissements multi-accueil proposent l’accueil régulier et occasionnel d’enfants de moins de 6 ans. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d’accueil collectifs : des places d’accueil régulier (de type crèche ou jardin d’enfants), des places d’accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d’accueil polyvalent (tantôt accueil régulier, tantôt accueil occasionnel).

• Les services d’accueil familial ou crèches familiales regroupent des « assistant(e)s maternel(le)s " agréés par le conseil général du département de résidence, qui accueillent les enfants à leur domicile pendant une partie de la journée et peuvent se rendre à intervalles réguliers dans une structure d’accueil collectif pour différentes activités. Cette dernière est supervisée et gérée comme les crèches collectives.

Pour les enfants âgés de plus de 3 ans

Les parents résidant en France ont l’obligation d’inscrire leur(s) enfant(s) dans une école maternelle (niveau CITE 02) publique ou privée, quel que soit leur nationalité. Les enfants sont obligatoirement admis l’année de leur 3^e anniversaire, mais ils peuvent l’être aussi dès l’âge de 2 ans en fonction des places disponibles et selon d’autres critères de priorité (géographiques ou socio-économiques par exemple). L’entrée à l’école maternelle requiert également un document attestant que l’enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

En règle générale, l’enfant est affecté à l’école du secteur scolaire dans lequel se trouve la résidence de ses parents. Ces derniers peuvent toutefois demander à inscrire leur enfant dans un autre secteur scolaire ou bien dans une autre commune. Dans le premier cas, ils doivent demander une dérogation à la mairie de leur commune. Dans le second cas, une demande d’accueil doit être transmise à la commune concernée. Les demandes de dérogations et d’accueil peuvent être refusées.

L’inscription de chaque enfant est réalisée par la commune où résident les parents. En cas d’absence de place dans une école maternelle de la commune, les parents peuvent formuler un recours gracieux auprès du maire ou engager une procédure contentieuse auprès du tribunal administratif. Les refus sont peu nombreux.

Lorsqu’ils existent, ils portent sur des enfants de trois ans dans des secteurs en croissance démographique ou en difficulté pour fournir des locaux scolaires. La priorité est donnée aux plus âgés des élèves.

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

En France, les réglementations concernant le nombre d’élèves définissent spécifiquement la taille des structures.

Pour les enfants âgés de moins de 3 ans

• Les crèches collectives permettent l’accueil régulier d’enfants de moins de trois ans, telles que :

• les crèches traditionnelles de quartier ont une capacité d’accueil limitée à 60 places par unité ;

• les mini-crèches ont une capacité maximale de 9 enfants ;

• les crèches d’entreprise ont également une capacité d’accueil  de 60 places maximum par unité ;

• les crèches parentales ont une capacité d’accueil de 20 places maximum qui peut à titre exceptionnel être portée à 25 places, par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins exprimés par les familles.

• Certains établissements multi-accueil assurent aussi à la fois de l’accueil collectif et « familial » : dans ce cas leur capacité globale d’accueil est limitée à 100 places.

• Les services d’accueil familial ou crèches familiales ont une capacité d’accueil qui ne peut être supérieure à 150 places.

Selon l’article R2324-41 du Code de la santé publique, les établissements d'accueil collectif d'une capacité égale ou supérieure à 25 places disposent d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat (niveau CITE 6 de qualification) à raison d'au moins un demi-poste, auquel il est ajouté un demi-poste de plus par tranche complète de 20 places supplémentaires au-delà de 25 places. Les services d'accueil familial d'une capacité égale ou supérieure à 30 places disposent d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat à raison d'au moins un demi-poste, auquel il est ajouté un demi-poste de plus par tranche complète de 30 places supplémentaires au-delà de 30 places.

En France, le niveau de qualification minimal requis pour travailler comme assistant avec des enfants très jeunes (dans le cadre des services d’accueil du jeune enfant) correspond au niveau 3 de la CITE. Il est possible de suivre une formation d’un an (auxiliaire de puériculture) ou de deux ans (accompagnant éducatif petite enfance).

Pour les enfants âgés de plus de 3 ans

Le nombre d’élèves par classe diffère entre la grande section et la petite et la moyenne sections. Pour la grande section (dernière année d’école maternelle), le nombre d'élèves par classe est fixé par la réglementation (Circulaire de rentrée 2019 publiée dans le Bulletin Officiel du 29 mai 2019) à 24 élèves. 

En revanche, pour les deux autres classes (petite section et moyenne section), il est réglementé annuellement au niveau du département et peut donc varier à l'intérieur du pays:  L’article D.211-9 du Code de l’éducation précise que « le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, compte tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique départemental ».

A titre d’exemple, pour l’année scolaire 2021-2022, la moyenne nationale en école maternelle se situe à 21 enfants par classe. Les enseignants ont le statut de professeurs des écoles, c’est-à-dire ils sont des professionnels hautement qualifiés : niveau d’études master et réussite à un concours d’Etat.

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne 

Pour les enfants âgés de moins de 3 ans

Dans les structures d’accueil collectif, les horaires d’ouverture sont fixés par chaque structure : ils sont définis par le gestionnaire et le directeur, en dialogue avec les autres partenaires (communes, personnels, parents…). Ils doivent figurer dans le règlement de fonctionnement. Toutefois, en règle générale, les périodes d'ouverture correspondent à l'année scolaire (début septembre – début juillet). De plus, les horaires habituels des centres de garde collective se situent entre 8 heures et 19 heures. Ils sont fermés la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les crèches d’entreprise, quant à elles, adaptent leurs horaires à ceux de l’entreprise.

En ce qui concerne l’organisation de la journée – uniquement à titre d’exemple - les activités se déroulent généralement de la façon suivante :

• accueil des enfants le matin (entre 8h30 et 9h30) ;

• activités éducatives (de 9h30 à 11h30) ;

• repas (de 11h30 à 12h30/13h) ;

• sieste (12h30/13h à 14h) ;

• activités éducatives (14h à 16h30) ;

• goûter (16h30) ;

• accueil des parents/départ (après le goûter à 17h).

L’activité dite éducative est principalement développée le matin, avant le repas. L’après-midi est plutôt consacré aux jeux libres ou à la lecture.

Pour les enfants âgés de plus de 3 ans

Pour les enfants de plus de 3 ans inscrits dans l’enseignement préélémentaire, l’organisation du temps est très proche de celle mise en place dans l’enseignement élémentaire.

Organisation de l’année scolaire

L’article L. 521-1 du code de l’éducation fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines de cours réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. 

Organisation de la semaine

La réforme des temps scolaires en 2013 a établi que l'enseignement doit être dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin. Cependant, le décret du 27 juin 2017 rend de nouveau possible une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dès lors qu’il y a consensus local. Il élargit le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire pour rendre possible une semaine comportant huit demi-journées réparties sur quatre jours. 

L'organisation du temps scolaire des écoles est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant par délégation du recteur d'académie. Le DASEN, lorsqu'il est saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire.  

Le DASEN peut autoriser, sous certaines conditions, des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire portant sur : 

• les maximas horaires de 5h30 par jour et 3h30 par demi-journée ;

• l'organisation d'une demi-journée de cours le samedi matin à la place du mercredi matin ;

• la libération d'un après-midi de cours pour y regrouper les activités périscolaires ;

• l'allègement de la semaine scolaire (moins de 24 heures) en compensant par un raccourcissement des vacances.

Toute autorisation d'adaptation à l'organisation de la semaine scolaire est conditionnée à :

• la signature d'un projet éducatif territorial (PEdT) par la commune concernée ;

• la transmission au DASEN d'une proposition d'organisation conjointe de la commune ou de l'EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école.

Organisation de la journée

Conformément aux dispositions de l’article D. 521-12 du code de l’éducation, le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe les heures d’entrée et de sortie de chaque école du département. A ce jour, l’horaire du début des enseignements oscille entre 8h00 et 9h00 dans la très grande majorité des écoles du premier degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires). Dans les écoles des régions et départements d’outre-mer, les enseignements peuvent débuter dès 7h00.

Le nombre d’heures d’instruction est de 24 heures par semaine. Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place pour des groupes restreints d'élèves et s'ajoutent aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire. Ces activités se déclinent soit sous la forme d'une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, soit sous la forme d'une aide au travail personnel ou de la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. 

Par ailleurs, comme stipulé dans l'article D521-10 du Code de l'Education, la journée et la demi-journée d'enseignement ne peuvent pas dépasser respectivement 5h30 et 3h30. Enfin, la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.