Conditions d'admission et choix de la structure d'éducation et d'accueil des jeunes enfants

Pour les moins de 3 ans

Pour les enfants de moins de 3 ans, le choix d’une structure de garde collective pour l’enfant est laissé libre aux parents. Il en existe plusieurs types, dont certaines qui peuvent occasionnellement accueillir des enfants de plus de 3 ans. Il existe :

• Les crèches collectives permettent l’accueil régulier d’enfants de moins de trois ans, telles que :
  • les crèches traditionnelles de quartier, implantées à proximité du domicile de l’enfant ;
  • les mini-crèches qui accueillent des enfants dans les mêmes conditions réglementaires que les crèches traditionnelles de quartier, mais dont les locaux sont dans des maisons individuelles ou des locaux sociaux ;
  • les crèches d’entreprise, implantées sur le lieu de travail des parents, avec des horaires adaptés à ceux de l’entreprise ou de l’administration ;
  • les crèches parentales, gérées par les parents eux-mêmes, regroupés en association à but non lucratif, pour s’occuper à tour de rôle des enfants de moins de trois ans.
• Les établissements multi-accueil proposent l’accueil régulier et occasionnel d’enfants de moins de six ans. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d’accueil collectifs : des places d’accueil régulier (de type crèche ou jardin d’enfants), des places d’accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d’accueil polyvalent (tantôt accueil régulier, tantôt accueil occasionnel).
• Les services d’accueil familial ou crèches familiales regroupent des « assistant(e)s maternel(le)s" agréés par le conseil général du département de résidence, qui accueillent les enfants à leur domicile pendant une partie de la journée et se rendent à intervalles réguliers dans une structure d’accueil collectif pour différentes activités. Ce type de structure est supervisé et géré comme les crèches collectives.

Pour les plus de 3 ans

Les parents, vivant en France, ont le droit d’inscrire leur(s) enfant(s) dans une école maternelle (CITE 02) publique ou privée, quel que soit sa nationalité. Les enfants sont généralement admis à l’âge de 3 ans, mais ils peuvent l’être aussi dès 2 ans en fonction des places disponibles et en priorité les zones urbaines, rurales et de montagne, dans les départements et régions d'outremer, les environnements sociaux défavorisés. L’entrée à l’école maternelle requiert également un document attestant que l’enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

En règle générale, l’enfant est affecté à l’école du secteur scolaire dans laquelle se trouve la résidence de ses parents. Ces derniers peuvent toutefois demander à inscrire leur enfant dans un autre secteur scolaire ou bien dans une autre commune. Dans le premier cas, ils doivent demander une dérogation à la mairie de leur commune. Dans le second cas, une demande d’accueil doit être transmise à la commune concernée. Les demandes de dérogations et d’accueil peuvent être refusées.

L’inscription de chaque enfant est réalisée par la commune où résident les parents. En cas d’absence de place dans une école maternelle de la commune, les parents peuvent formuler un recours gracieux auprès du maire ou engager une procédure contentieuse auprès du tribunal administratif. Les refus sont peu nombreux. Lorsqu’ils existent, ils portent sur des enfants de trois ans dans des secteurs en croissance démographique ou en difficulté pour fournir des locaux scolaires. La priorité est donnée aux plus âgés des élèves.

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

En France, les réglementations concernant le nombre d’élèves définissent spécifiquement la taille des structures.

Pour les moins de 3 ans

• Les crèches collectives permettent l’accueil régulier d’enfants de moins de trois ans, telles que :
  • les crèches traditionnelles de quartier ont une capacité d’accueil limitée à 60 places par unité ;
  • les mini-crèches ont une capacité maximale de 9 enfants ;
  • les crèches d’entreprise ont une capacité d’accueil est également de 60 places maximum par unité ;
  • les crèches parentales ont une capacité d’accueil de 20 places maximum, peut à titre exceptionnel être portée à 25 par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins des familles.
• Certains établissements multi-accueil assurent aussi à la fois de l’accueil collectif et « familial » : dans ce cas leur capacité globale d’accueil est limitée à 100 places.
• Les services d’accueil familial ou crèches familiales ont une capacité d’accueil qui ne peut être supérieure à 150 places.

Selon l’article R2324-41 du Code de la santé publique, les établissements d'accueil collectif d'une capacité égale ou supérieure à vingt-cinq places disposent d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat (niveau CITE 6 de qualification) à raison d'au moins un demi-poste, auquel il est ajouté un demi-poste de plus par tranche complète de vingt places supplémentaires au-delà de vingt-cinq. Les services d'accueil familial d'une capacité égale ou supérieure à trente places disposent d'éducateurs de jeunes enfants diplômés d'Etat à raison d'au moins un demi-poste, auquel il est ajouté un demi-poste de plus par tranche complète de trente places supplémentaires au-delà de trente.

En France, le niveau de qualification minimal requis pour travailler comme assistant avec des enfants très jeunes (dans le cadre des services d’accueil du jeune enfant) correspond au niveau 3 de la CITE. Il est possible de suivre une formation d’un an (auxiliaire de puériculture) ou de deux ans (accompagnant éducatif petite enfance).

Pour les plus de 3 ans

Les seuils d’ouverture ou de fermeture des classes par école maternelle - et donc les taux d’encadrement – sont définis par les autorités académiques locales en fonction des contextes (ruralité et éducation prioritaire notamment). A la rentrée 2019, la moyenne nationale se situe à 24,0 enfants par classe.

Les enseignants sont professeurs des écoles, c’est-à-dire des professionnels hautement qualifiés (niveau master + concours d’état).

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne

Pour les moins de 3 ans

Dans les structures d’accueil collectif, les horaires d’ouverture sont fixés par chaque structure : ils sont définis par le gestionnaire et le directeur, en dialogue avec les autres partenaires (communes, personnels, parents…). Ils doivent figurer dans le règlement de fonctionnement. Toutefois, en règle générale, les périodes d'ouverture correspondent à l'année scolaire (septembre - juillet). De plus, les horaires habituels des centres de garde collective se situent entre 8 heures et 19 heures. Ils sont fermés la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les crèches d’entreprise, quant à elles, adaptent leurs horaires à ceux de l’entreprise.

En ce qui concerne l’organisation de la journée – uniquement à titre d’exemple - les activités se déroulent généralement de la façon suivante :

• accueil des enfants le matin (entre 8h30 et 9h30) ;
• activités éducatives (9h30/11h30) ;
• repas (de 11h30 à 12h30/13h) ;
• sieste (13h à 14h) ;
• activités éducatives (14h à 16h) ;
• goûter (16h) ;
• accueil des parents/départ (17h30).

L’activité dite éducative est principalement développée le matin, avant le repas. L’après-midi est plutôt consacré aux jeux libres ou à des temps de lecture.

Pour les plus de 3 ans

Pour les enfants de plus de 3 ans qui sont inscrits dans l’enseignement préélémentaire, l’organisation du temps est très proche de celle mise en place dans l’enseignement élémentaire.

Organisation de l’année scolaire

L’article L. 521-1 du code de l’éducation fixe la durée de l’année scolaire à « 36 semaines de cours réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes ». Le calendrier des vacances scolaires, pour l’enseignement préélémentaire, est arrêté par Ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse, pour une durée de trois ans. Par ailleurs, les Maires peuvent adapter le calendrier afin de prendre en compte les situations locales. Au cours de l’année scolaire, les élèves ont deux semaines de vacances à la Toussaint, deux semaines à noël, deux semaines en février et deux semaines à pâques.

Organisation de la semaine

La réforme des temps scolaires en 2013 a établi que l'enseignement doit être dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin. Cependant, le décret du 27 juin 2017 rend de nouveau possible une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dès lors qu’il y a consensus local. Il élargit le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire pour rendre possible une semaine comportant huit demi-journées réparties sur quatre jours. L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) – doit être saisi d’une proposition conjointe de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils d’école concernés. Il lui revient de trancher dans le sens de la cohérence des apprentissages et de l’intérêt des enfants. À la rentrée 2017, 37 % des communes ont fait la demande de revenir à un mode d’organisation de la semaine en 4 jours et 8 demi-journées.

Organisation de la journée

Conformément aux dispositions de l’article D. 521-12 du code de l’éducation, le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe les heures d’entrée et de sortie de chaque école du département. A ce jour, l’horaire du début des enseignements oscille entre 8h00 et 9h00 dans la très grande majorité des écoles du premier degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires). Dans les écoles des régions et départements d’outre-mer, les enseignements peuvent débuter dès 7h00.

Le nombre d’heures d’instruction est de 24 heures par semaine. S'y ajoute éventuellement une heure par semaine d'Activités pédagogiques complémentaires (APC), qui peut être proposée si des besoins sont identifiés ou dans le cadre d’actions liées au projet d’école.

Par ailleurs, comme stipulé dans l'article D521-10 du Code de l'Education, la journée et la demi-journée d'enseignement ne peuvent pas dépasser respectivement 5h30 et 3h30. Cependant, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, par dérogation et après examen de la demande par le directeur académique des services de l'éducation nationale, d'étendre la journée jusqu'à 6 heures par jour (le nombre d'heures maximum par demi-journée reste 3h30). Enfin, la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.