2023
Aides aux étudiants
Délais : Annoncé le 29 mars 2023
Statut : Mise en œuvre dès la rentrée 2023
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Raisons/objectifs : La réforme du système de bourses sur critères sociaux vise à « Aider plus, aider mieux » les étudiants issus des foyers modestes, dès la rentrée 2023.
Principales mesures adoptées :
- Aider plus d’étudiants en augmentant le nombre de boursiers : 35 000 étudiants, issus des classes moyennes, vont devenir boursiers et recevront au moins 1 450 € de bourse (versée sur 10 mois), accompagné des avantages associés (exonération des frais d’inscription et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), repas à 1€, priorité pour un logement CROUS).
- Aider mieux, en revalorisant toutes les bourses (+37€/mois pour l’ensemble des boursiers et +67€/mois pour les boursiers en outre-mer).
- Mettre fin aux effets de seuil dès cette année. L’évolution du système visera à les supprimer de manière pérenne. Le montant de la bourse d’un étudiant restera dépendant des revenus de ses parents. Mais, aucun étudiant ne pourra voir sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation de revenu de ses parents.
- Limiter les coûts de la restauration et du logement en :
- Pérennisant une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires,
- Gelant la tarification des repas pour la rentrée (tarif très social à 1 € et tarif social à 3,30 € pour les autres étudiants),
- Gelant les loyers dans les résidences CROUS.
Financement : plus de 500 millions d’euros.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : Première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux : aider plus, aider mieux, dès la rentrée 2023
Contrats d’objectifs, de moyens et de performance
Délais : Annoncé le 30 août 2023
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Raisons / objectifs : Les Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) introduisent un suivi de la performance des établissements sur la poursuite d’objectifs stratégiques partagés par le ministère et l’établissement.
Principales mesures adoptées :
Ces contrats permettent d’accompagner des politiques publiques prioritaires. En complément, un objectif propre à la stratégie particulière de chaque établissement est également inclus dans ces contrats.
Les objectifs prioritaires de politiques publiques concernent :
- La mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de formations préparant les étudiants à exercer des métiers d’avenir, en tension ou en évolution ;
- Le bien-être et la réussite des étudiants : santé, diversité, inclusion, accompagnements à la réussite ;
- Le développement de la recherche et de l’innovation au meilleur niveau européen et international ;
- La mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la transition écologique et le développement soutenable dans l’ensemble de ses dimensions ;
- L’optimisation de la gestion et du pilotage de l’établissement.
Dans le cadre de la première vague 2023-2027, 17 contrats (concernant 36 établissements, universités et écoles) seront signés prochainement pour un montant global de plus de 100 millions d’euros sur 3 ans. Dans la continuité de la première vague, le MESR annonce la liste des établissements qui participeront aux vagues 2 et 3 des Contrats d’objectifs, de moyens et de performance, respectivement en 2024 et 2025.
Financement : 100 millions d’euros pour chacune des trois vagues
Mécanismes d’évaluation et de suivi : en cours d’élaboration.
Références : Le MESR dévoile les deux nouvelles vagues de Contrats d’objectifs, de moyens et de performance
monmaster.gouv.fr
Délais : Mise en place à partir de février 2023
Statut : En cours de mise en place
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Raisons/objectifs : Cette plateforme vise à simplifier les démarches des candidatures des étudiants pour les Masters partout en France.
Principales mesures adoptées :
Afin de faciliter le processus de candidature des étudiants, la nouvelle plateforme :
- Recense l’ensemble de l’offre de master sur le territoire national, ainsi que le nombre de places disponible par formation ;
- Sert de guichet unique pour l’ensemble des candidatures ;
- Instaure un calendrier national unique, qui permet notamment d’assurer l’attribution des places en master avant les congés d’été.
Lors de l’ouverture de la phase de candidatures, les demandes pourront se faire, à partir d’un dossier commun, sur 15 masters en formation classique et 15 masters en formation en alternance. Les candidatures ne seront pas hiérarchisées par les candidats, de façon à ce qu’ils ne s’autocensurent pas. Les établissements restent responsables des admissions de candidats. Le processus d’examen des dossiers par les formations s’appuiera, comme aujourd’hui, sur l’appréciation du projet des candidats, de leur motivation, de leur parcours et des relevés de notes. Selon les spécificités des formations, des fonctionnalités permettront aux établissements de créer des formulaires permettant de poser des questions complémentaires aux candidats.
Il n’y a pas d’algorithme ou d’outils d’aide à la décision pour les formations : la plateforme ne sert qu’à faciliter la mise en relation entre les candidats et l’offre de master.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Le MESRI dévoile l’identité de la nouvelle plateforme nationale « monmaster.gouv.fr »
Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026
Délais : Annoncé le 3 février 2023
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Raisons / objectifs : Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme de 2018, ce nouveau plan contient 80 actions et poursuit 5 grandes ambitions, à savoir :
- Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
- Oser nommer la réalité de la haine ;
- Mieux éduquer et former ;
- Sanctionner les auteurs ;
- Accompagner les victimes.
Principales mesures adoptées :
Du point de vue d’enseignement supérieur, les principales mesures sont les suivantes :
- La garantie pour chaque élève de bénéficier d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme durant sa scolarité.
- La formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État à ces enjeux.
- La mise en place d’une vraie politique de testing renforcé sur les discriminations à l’embauche et sur l’accès au logement.
- La facilitation du dépôt de plainte par les victimes, notamment en développant le dépôt directement au siège de certaines associations et l’anonymisation partielle des plaintes.
- L’aggravation des peines en cas d’expression raciste ou antisémite, commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026
2022
Il n'y a pas eu de réformes dans ce domaines cette année-là.
2021
Modification des modalités d’attribution de l’aide ponctuelle
Délais : Circulaire publiée le 21 janvier 2021.
Statut : Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 est modifiée par la circulaire du 21 janvier 2021.
Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Raisons / Objectifs : Suite à la crise sanitaire, les conditions d’attribution ainsi que les montants de l’aide ponctuelle aux étudiants sont modifiées.
Principales mesures adoptées : La circulaire du 21 janvier 2021 précise que les désormais, tout étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur dispensée en France, quelle que soit sa nationalité, boursier ou non-boursier, peut demander une aide ponctuelle.
Le montant de cette aide ponctuelle est augmenté du montant de l’échelon 1 d’une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (1 707 euros) à l’échelon 2 (2 751 euros).
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MENJS : circulaire du 28 janvier 2021.
Santé psy étudiants
Délais : Mesure annoncée le 10 mars 2021.
Statut : En vigueur.
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Raisons / objectifs : Dans le contexte actuel de crise sanitaire, un accompagnement psychologique est proposé aux étudiants qui en ressentent le besoin.
Principales mesures adoptées : Le dispositif Santé Psy Étudiants est créé pour les étudiants en situation de mal-être. Objectif : permettre à ceux qui en ont besoin, et qui le souhaitent, de suivre un parcours de soins et de pouvoir consulter gratuitement un psychologue.
Pendant la crise sanitaire, l'État prend en charge les séances chez un psychologue dans le cadre d'un parcours de soin et sans avance de frais. L'étudiant bénéficie de trois séances de 45 mn chez ce psychologue chez lequel il aura été orienté par un médecin généraliste ou le Service de santé Universitaire (SSU). Si à l'issue de ces trois consultations, la nécessité de poursuivre l'accompagnement s'impose, le SSU ou le médecin généraliste peut renouveler jusqu'à 3 nouvelles séances.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Santé psy étudiants