2025
La santé mentale des étudiants : « grande cause nationale » en 2025
Période de mise en œuvre : Tout au long de l’année 2024-2025 et au-delà
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Œuvrer pour le bien –être psychologique des étudiants par des dispositifs d’écoute et d’aide.
Principales mesures adoptées :
- Mise en place de la Cnaé, plateforme d’écoute, d’accompagnement, d’information et de signalement ;
- Soutien aux associations spécialistes de la santé mentale : « Dites Je suis là », Nightline ;
- Collaboration pérenne avec le 3114, partenariat avec le 102 (premier centre dédié à la santé mentale des étudiants) ;
- Consultations psychologiques gratuites ou prises en charge à 100 % via les dispositifs Santé Psy Étudiant et BAPU (Bureaux d’aide psychologique universitaires) ;
- Soutien pair-à-pair avec des étudiants-relais-santé (ERS) et des secouristes en santé mentale ;
- Recherches en santé mentale : PROPSY (le programme de recherche qui va transformer la psychiatrie), IMPROVA (un projet de recherche pour améliorer la santé mentale des jeunes), Etude Mentalo (gros plan sur la santé mentale des jeunes).
Financement et ressources matérielles :
Financement :
- Nightline : 120 000 euros octroyés en 2024 par le ministère, etc.
Ressources matérielles :
- La Cnaé : 2300 appels reçus en 2024, dont 36 % liés à des souffrances psychologiques, suivis de 30 signalements ;
- Nightline : 300 jeunes bénévoles, 320 actions de sensibilisation, 7200 appels traités en 2024, 200 étudiants formés à la prévention du suicide avec le programme Sentinelle ;
- Santé Psy Etudiant : 1 400 psychologues partenaires, 95 000 étudiants accompagnés depuis 2021
Mécanismes d'évaluation et de suivi : Non spécifiés
Références :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/la-sante-mentale-en-tete-de-nos-priorites-98359
2024
Lancement de la mission sur l’IA dans les pratiques pédagogiques de l’enseignement supérieur
Période de mise en œuvre : A partir de décembre 2024
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Définir des bonnes pratiques et des modalités d’utilisation communes de l’IA (intelligence artificielles), auxquelles les enseignants de l’enseignement supérieur pourront se référer, afin de mettre l’IA au service de la transmission des savoirs
Principales mesures adoptées :
- Évaluer l’impact de l’IA sur l’enseignement ;
- Proposer un cadre d’intégration adapté ;
- Identifier les besoins en formation ;
- Définir des modalités d’évaluation et de reconnaissance des compétences ;
- Mettre en place un cadre éthique et réglementaire pour garantir une IA souveraine ;
- Promouvoir la recherche sur les usages de l’IA dans l’enseignement supérieur, en France et à l'international.
Financement et ressources matérielles :
Financement : non spécifié.
Ressources matérielles :
- une mission a été confiée à deux personnalités du domaine.
Mécanismes d'évaluation et de suivi : Non spécifiés
Références :
Accessibilité des droits des étudiants en situation de handicap
Période de mise en œuvre : A partir de juillet 2024
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Rendre le droit le plus accessible possible
Principales mesures adoptées :
Traduction FALC (Facile à lire et à comprendre) de la circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de la santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur.
Financement et ressources matérielles :
Financement : non spécifié.
Ressources matérielles : non spécifiées.
Mécanismes d'évaluation et de suivi : Non spécifiés
Références :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo28/ESRS2418046C
Attention particulière accordée au soutien des étudiants
Période de mise en œuvre : Toute l'année académique 2024-2025
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Améliorer le quotidien des étudiants
Principales mesures adoptées :
-
Faciliter l'accès au logement, avec par exemple, 1 600 chambres dans les Villages Olympiques devenant des logements étudiants dans le cadre de l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
-
Repas abordables : le tarif de 1 € pour les repas dans les restaurants universitaires continuera à être appliqué aux étudiants boursiers et ceux en situation précaire ;
-
Les « services de santé étudiants » ont été renforcés : le nombre de spécialistes de santé a été augmenté, le service est plus facile à utiliser et peut être adapté à différents besoins, etc. Le service « Santé Psychologique Étudiante » a été renouvelé, permettant aux étudiants de bénéficier d'un soutien psychologique gratuit ;
-
Les étudiants avec des besoins spécifiques (athlètes de haut niveau, artistes, étudiants en situation de handicap, étudiants salariés, étudiants inscrits dans des parcours spécifiques, étudiants avec famille, etc.) peuvent bénéficier de nombreuses adaptations et aménagements pour faciliter leur parcours. Les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants auront désormais un accès facilité aux bourses sociales ;
-
Le Pass'Sport a été renouvelé pour la rentrée académique 2024 afin d'encourager les étudiants à pratiquer un sport.
Financement et ressources matérielles :
Financement :
-
Plus de 2,5 milliards d'euros par an d'aides financières pour les étudiants ;
-
Entre septembre 2023 et juin 2024, plus de 23,8 millions de repas à 1 € ont été servis aux étudiants boursiers ou identifiés comme étant en situation de précarité ;
-
8,2 millions d'euros pour renforcer les services de santé étudiants.
Ressources matérielles :
-
1 600 chambres dans les Villages Olympiques deviennent des logements étudiants après les Jeux de Paris 2024.
Mécanismes d'évaluation et de suivi : Non spécifiés
Références :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-de-la-rentree-etudiante-2024-96989
Plans et formations pour la transition écologique de l'enseignement supérieur et de la recherche
Période de mise en œuvre : À partir de l'année académique 2023-2024
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Jouer un rôle majeur pour accélérer la transition bas carbone de la France et la résilience au changement climatique, préserver la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes dans tous les domaines : l'éducation, la recherche, l'innovation et la vie sur les campus.
Principales mesures adoptées :
Plusieurs plans et stratégies ont été adoptés :
- Stratégie nationale bas carbone visant à produire les connaissances et à développer les innovations sociales et technologiques nécessaires à une transition juste et équitable ;
- Plan national d’adaptation au changement climatique visant à transmettre et affiner les connaissances et compétences liées aux enjeux environnementaux et de durabilité aux étudiants, au personnel du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ainsi qu’au grand public ;
- Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 visant à protéger la biodiversité, la restaurer et vivre avec elle en valorisant ses bienfaits.
La mise en œuvre de ces trois cadres stratégiques repose sur trois grandes missions :
- La production de connaissances devant être largement partagée afin d’éclairer la société, promouvoir le débat public et soutenir les politiques publiques ;
- La transmission des connaissances et la construction d’une nouvelle offre de formations pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et l’ensemble du personnel du MESR afin d’assurer la diffusion de nouvelles connaissances et le renouvellement des compétences ;
- L'engagement ferme des organismes de recherche nationaux et des établissements d'enseignement supérieur à contribuer à la décarbonation de leurs activités, mais aussi à la réduction de leur impact environnemental, notamment sur la biodiversité.
Financement et ressources matérielles :
Financement : non spécifié.
Ressources matérielles :
- Au niveau institutionnel, une des mesures clés est la mise en place, dès le début de l'année académique 2023-2024, de modules de formation « cœur de programme » sur les enjeux de la transition écologique pour tous les étudiants de premier cycle. Ces modules dureront au moins 30 heures, en dehors des heures de travail, et pourront conduire à une certification conformément aux procédures définies par l'établissement.
- Il est également prévu d'évaluer la politique de développement durable appliquée aux activités de recherche, à l’immobilier, aux activités de transfert et de formation, qui doivent prendre en compte les enjeux du développement durable.
Mécanismes d'évaluation et de suivi : Non spécifié.
Références : https://services.dgesip.fr/fichiers/Plan_climat_MESR_4.pdf
Politiques en faveur des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur et la recherche
Période de mise en œuvre : La Loi de finances 2024 prévoit un financement supplémentaire pour le soutien éducatif et les bourses pour les étudiants en situation de handicap.
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Motifs/objectifs : Le Ministère poursuit une politique d’inclusion pour les personnes en situation de handicap, en matière d’accueil et de soutien, mais aussi en termes d’intégration professionnelle, qu’elles soient étudiantes, étudiants ou personnels dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Principales mesures adoptées :
Initiatives pour les étudiants en situation de handicap :
- Soutien éducatif et aménagements : Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d’assistances compensatoires, humaines et techniques. Ces dispositifs s’appliquent également aux examens et concours.
- Bourses : Depuis la rentrée 2023, les étudiants en situation de handicap, ainsi que les étudiants aidant un parent handicapé, bénéficient d’un supplément de 4 points de charge pour faciliter leur accès aux bourses sur critères sociaux.
- Contrats doctoraux pour les étudiants en situation de handicap : La campagne doctorale handicap du ministère propose des financements pour des contrats destinés aux étudiants ayant un projet de thèse et reconnus comme éligibles à l’obligation d’emploi.
Actions pour favoriser l’intégration professionnelle des personnels et étudiants handicapés :
- Un accord a été signé entre « France Universités » et le « Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique » (FIPHFP), sous l’égide du Ministère de la Fonction publique et du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Financement et ressources matérielles :
Financement :
- 23 M€ alloués aux établissements pour fournir un soutien éducatif aux étudiants ayant des besoins spécifiques liés à leur trouble ou handicap (+50 % par rapport à 2023) ;
- 10 M€ de financement pour soutenir les étudiants en situation de handicap dans la Loi de finances 2024 ;
- 1,5 M€ pour un premier appel à projets visant à identifier des universités exemplaires en matière d’accessibilité pour les étudiants.
Ressources matérielles :
- Le site etudiant.gouv.fr, co-publié par le Ministère et le CNOUS, propose une description détaillée des mesures d’accessibilité dans les établissements d’enseignement supérieur répertoriés, ainsi qu’une carte des logements accessibles ou adaptables dans les résidences universitaires.
2023
Aides aux étudiants
Délais : Annoncé le 29 mars 2023
Statut : Mise en œuvre dès la rentrée 2023
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Raisons/objectifs : La réforme du système de bourses sur critères sociaux vise à « Aider plus, aider mieux » les étudiants issus des foyers modestes, dès la rentrée 2023.
Principales mesures adoptées :
- Aider plus d’étudiants en augmentant le nombre de boursiers : 35 000 étudiants, issus des classes moyennes, vont devenir boursiers et recevront au moins 1 450 € de bourse (versée sur 10 mois), accompagné des avantages associés (exonération des frais d’inscription et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), repas à 1€, priorité pour un logement CROUS).
- Aider mieux, en revalorisant toutes les bourses (+37€/mois pour l’ensemble des boursiers et +67€/mois pour les boursiers en outre-mer).
- Mettre fin aux effets de seuil dès cette année. L’évolution du système visera à les supprimer de manière pérenne. Le montant de la bourse d’un étudiant restera dépendant des revenus de ses parents. Mais, aucun étudiant ne pourra voir sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation de revenu de ses parents.
- Limiter les coûts de la restauration et du logement en :
- Pérennisant une tarification très sociale des repas pour les boursiers et précaires,
- Gelant la tarification des repas pour la rentrée (tarif très social à 1 € et tarif social à 3,30 € pour les autres étudiants),
- Gelant les loyers dans les résidences CROUS.
Financement : plus de 500 millions d’euros.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : Première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux : aider plus, aider mieux, dès la rentrée 2023
Contrats d’objectifs, de moyens et de performance
Délais : Annoncé le 30 août 2023
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Raisons / objectifs : Les Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) introduisent un suivi de la performance des établissements sur la poursuite d’objectifs stratégiques partagés par le ministère et l’établissement.
Principales mesures adoptées :
Ces contrats permettent d’accompagner des politiques publiques prioritaires. En complément, un objectif propre à la stratégie particulière de chaque établissement est également inclus dans ces contrats.
Les objectifs prioritaires de politiques publiques concernent :
- La mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de formations préparant les étudiants à exercer des métiers d’avenir, en tension ou en évolution ;
- Le bien-être et la réussite des étudiants : santé, diversité, inclusion, accompagnements à la réussite ;
- Le développement de la recherche et de l’innovation au meilleur niveau européen et international ;
- La mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la transition écologique et le développement soutenable dans l’ensemble de ses dimensions ;
- L’optimisation de la gestion et du pilotage de l’établissement.
Dans le cadre de la première vague 2023-2027, 17 contrats (concernant 36 établissements, universités et écoles) seront signés prochainement pour un montant global de plus de 100 millions d’euros sur 3 ans. Dans la continuité de la première vague, le MESR annonce la liste des établissements qui participeront aux vagues 2 et 3 des Contrats d’objectifs, de moyens et de performance, respectivement en 2024 et 2025.
Financement : 100 millions d’euros pour chacune des trois vagues
Mécanismes d’évaluation et de suivi : en cours d’élaboration.
Références : Le MESR dévoile les deux nouvelles vagues de Contrats d’objectifs, de moyens et de performance
monmaster.gouv.fr
Délais : Mise en place à partir de février 2023
Statut : En cours de mise en place
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Raisons/objectifs : Cette plateforme vise à simplifier les démarches des candidatures des étudiants pour les Masters partout en France.
Principales mesures adoptées :
Afin de faciliter le processus de candidature des étudiants, la nouvelle plateforme :
- Recense l’ensemble de l’offre de master sur le territoire national, ainsi que le nombre de places disponible par formation ;
- Sert de guichet unique pour l’ensemble des candidatures ;
- Instaure un calendrier national unique, qui permet notamment d’assurer l’attribution des places en master avant les congés d’été.
Lors de l’ouverture de la phase de candidatures, les demandes pourront se faire, à partir d’un dossier commun, sur 15 masters en formation classique et 15 masters en formation en alternance. Les candidatures ne seront pas hiérarchisées par les candidats, de façon à ce qu’ils ne s’autocensurent pas. Les établissements restent responsables des admissions de candidats. Le processus d’examen des dossiers par les formations s’appuiera, comme aujourd’hui, sur l’appréciation du projet des candidats, de leur motivation, de leur parcours et des relevés de notes. Selon les spécificités des formations, des fonctionnalités permettront aux établissements de créer des formulaires permettant de poser des questions complémentaires aux candidats.
Il n’y a pas d’algorithme ou d’outils d’aide à la décision pour les formations : la plateforme ne sert qu’à faciliter la mise en relation entre les candidats et l’offre de master.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Le MESRI dévoile l’identité de la nouvelle plateforme nationale « monmaster.gouv.fr »
Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026
Délais : Annoncé le 3 février 2023
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Raisons / objectifs : Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme de 2018, ce nouveau plan contient 80 actions et poursuit 5 grandes ambitions, à savoir :
- Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
- Oser nommer la réalité de la haine ;
- Mieux éduquer et former ;
- Sanctionner les auteurs ;
- Accompagner les victimes.
Principales mesures adoptées :
Du point de vue d’enseignement supérieur, les principales mesures sont les suivantes :
- La garantie pour chaque élève de bénéficier d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme durant sa scolarité.
- La formation de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État à ces enjeux.
- La mise en place d’une vraie politique de testing renforcé sur les discriminations à l’embauche et sur l’accès au logement.
- La facilitation du dépôt de plainte par les victimes, notamment en développant le dépôt directement au siège de certaines associations et l’anonymisation partielle des plaintes.
- L’aggravation des peines en cas d’expression raciste ou antisémite, commise par des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026
2022
Il n'y a pas eu de réformes dans ce domaines cette année-là.