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Unité française d'Eurydice
Ministère de l'Éducation
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la
performance (DEPP)
Mission aux relations européennes et
internationales (MIREI)
61-65, rue Dutot
FR-75732 Paris Cedex 15
Tel: +33 1 55 55 67 63
E-Mail: deep.mirei@education.gouv.fr
Website
http://www.education.gouv.fr
https://www.education.gouv.fr/eurydice-reseau-europeen-sur-les-systemes-educatifs-3182
En France, plusieurs acteurs participent au financement de l’éducation : l’Etat, les collectivités territoriales, les familles et les entreprises.
En 2019, la dépense intérieure d’éducation (DIE) totale a été de 161 milliards d’euros, soit 6,6 % de la richesse nationale (MENJS-DEPP, Note d’information n°20.35, 2020).
L’État finance plus de la moitié de la DIE (57,3 % en 2019, cf. NI n°20.35) ; les salaires, charges et pensions représentent trois quarts des dépenses d’éducation. En 2009, cette proportion était de 57,4 %, et n’a donc pas évolué depuis.
Les collectivités territoriales financent, en 2019, 23,3 % de la DIE (cf. NI n°20.35). Elles ont la charge des investissements et du fonctionnement matériel des établissements scolaires (publics et privés sous contrat), ainsi que de la rémunération des personnels non enseignants (ATOSS) :
- les régions, pour les établissements secondaires supérieurs (CITE 3) : les lycées généraux et technologiques, les lycées professionnels et les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA). Les régions ont également la charge des dépenses de transports scolaires, qui étaient jusqu’en 2017 la responsabilité des départements ;
- les départements, pour les établissements secondaires de niveau CITE 2 (collèges). Les dépenses des départements s’élèvent à 5,9 Mds d’euros, soit 3,7 % de la DIE ;
- les communes, pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires, CITE 1). Les dépenses des communes s’élèvent 20,1 Mds d’euros, soit 12,5 % de la DIE.
Les ménages financent, en 2019, 7,8% de la dépense intérieure d’éducation (cf. NI n°20.35). Les manuels scolaires sont gratuits à l’école et au collège.
Les entreprises contribuent à la dépense intérieure d’éducation à hauteur de 8,4 % en 2019, essentiellement par le biais de la taxe d’apprentissage et de leurs dépenses de formation continue.