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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Types d'établissements d'enseignement supérieur

France

7.Enseignement supérieur

7.1Types d'établissements d'enseignement supérieur

Last update: 14 December 2023

Le système d’enseignement supérieur français est marqué par la coexistence d'une pluralité d'établissements qui se partagent la formation supérieure. Ils appartiennent à des catégories juridiques différentes, définies dans le code de l’éducation (livre VII). On peut distinguer :

  • les universités ;
  • les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
  • les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l’étranger et les grands établissements ;
  • les communautés d’universités et établissements (COMUE)

Les universités

Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) depuis la loi Savary de 1984  et dans la lignée de la Loi Faure (1968) qui définit déjà la notion d' « établissement public à caractère scientifique et culturel ».

 

Organisées depuis 1984 en unités de formation et de recherche (U.F.R.), elles comprennent également des instituts et des écoles internes qui dispensent des formations techniques et de courte durée : il s’agit des instituts universitaires de technologie (I.U.T.) délivrant un enseignement supérieur court et des instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.) délivrant des diplômes d’ingénieur.



Depuis la rentrée 2013, les IUFM laissent place aux ESPE (Écoles supérieures du Professorat et de l’Éducation) pour assurer la formation de tous les enseignants, des conseillers pédagogiques d’éducation ainsi que des étudiants se destinant à d’autres métiers de l’éducation et ceux souhaitant développer des compétences dans le domaine de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.



Les ESPE sont des composantes universitaires rattachées à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), à un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou à une future communauté d’universités (COMUE).

Les écoles et instituts extérieurs aux universités

Ces écoles et instituts extérieurs aux universités sont dotés d’un conseil d'administration, assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil des études et de la vie universitaire. Les universités de technologie, les instituts nationaux des sciences appliquées et les écoles centrales (hors Paris) font partie de cette catégorie.

Les écoles normales supérieures, les grands établissements et les écoles françaises à l'étranger

Les la loi ESR de 2013, les établissements de l'enseignement supérieur peuvent décider de mutualiser leurs activités et leurs moyens en constituant des « Communautés d’Universités et d’Etablissements » (COMUE) qui remplacent les anciens « Pôles de recherche et d’Enseignement supérieur » (PRES). L'objectif est de créer une dynamique de rapprochement entre les différents types d'établissements (universités, grandes écoles, organismes de recherche) et de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente et plus lisible.

 

Il existe aujourd’hui 27 COMUE en France, dont 7 qui ont été créées par décret les 29 et 30 décembre 2014. Le développement des COMUE s'accompagne de la mise en œuvre de l’autonomie des universités. Ces deux processus sont en train de redéfinir la carte des universités en France.