Organisation des études doctorales

Le doctorat se prépare en six semestres (il correspond à un diplôme baccalauréat + 8 années d'études). La délivrance du diplôme dépend de la soutenance d'une thèse.



Ce troisième niveau est un niveau de haute spécialisation et de formation à la recherche. A l’issue du master ou d’un niveau reconnu équivalent, les étudiants qui ont témoigné de capacités pour la recherche peuvent accéder aux études doctorales dans le cadre des écoles doctorales. Celles-ci permettent la préparation en trois ou quatre ans d'un doctorat (soutenance d'une thèse ou présentation d'un ensemble de travaux).



Conformément aux engagements pris dans le "Pacte pour la recherche", dont la traduction législative est la loi de programme pour la recherche n°2006-450 du 18 avril 2006, la formation doctorale a été rénovée : l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale est en adéquation avec les orientations énoncées dans la "Charte européenne du chercheur" notamment pour ce qui concerne le statut du doctorant. Par ailleurs, l'attention attachée à la mise en œuvre de la "charte des thèses" constitue une garantie de qualité dans la mesure où elle définit les droits et les devoirs de chacun. La préparation d'une thèse doit en effet s'inscrire dans un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses objectifs et ses moyens.



Suite à cette réforme adoptée par l’arrêté du 7 août 2006, la formation doctorale doit offrir aux jeunes docteurs une formation d’excellence, attractive tant au plan national qu’international, ainsi qu’une meilleure insertion professionnelle. Quatre orientations majeures sont retenues : la réaffirmation des écoles doctorales comme lieux de structuration de l’offre de formation doctorale française ; la primauté accordée à "l’assurance qualité" ; la reconnaissance du doctorat comme "une expérience professionnelle de recherche" et le renforcement des dispositifs de nature à garantir aux doctorants une formation d’excellence ; le portage des écoles doctorales rendu accessible à tout établissement d’enseignement supérieur.

Par ailleurs les études doctorales permettent :

• un encadrement scientifique assuré par des unités ou des équipes de recherche reconnues ;
• des formations utiles à la conduite de leur projet de recherche et à l’élaboration de leur projet professionnel ;
• une ouverture internationale : la Loi sur l’Enseignement Supérieur améliore l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers. Cette ouverture  permet la délivrance de titres de séjour pluriannuels et la mise en place de guichets uniques sur les campus ;
• la possibilité de faire un stage en milieu professionnel ;
• le suivi de l’insertion.

Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d’accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l’école doctorale.

Conditions d’admission

L'accès à une école doctorale en vue de la préparation d’un doctorat est soumis à une sélection effectuée parmi les titulaires d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme rendu équivalent par la validation des acquis.

L’inscription au doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l’école doctorale. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.

Lors de la première inscription en doctorat :

• le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
• la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l’école doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

Pour connaître le montant des frais d'inscription en Doctorat veuillez consulter la page consacrée à ce sujet dans le chapitre 3 "Financement de l'Education".

Statut des doctorants

Depuis 2007, la Secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur s’est notamment engagée à faire du doctorat le diplôme phare du système de formation national et européen et a pris différentes initiatives en application de la loi de programme pour la recherche en date du 18 avril 2006  qui reconnait aux doctorants la qualité de jeunes professionnels de la recherche.

Ainsi, pour renforcer encore l'attractivité du doctorat, un nouveau contrat pour les doctorants est proposé avec plus de garanties et qui peut s'adapter au cas par cas. Ce nouveau "contrat doctoral", créé par le décret du 23 avril 2009 est donc un contrat unique pour tous les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (les universités et les organismes de recherche), plus protecteur que les dispositifs précédents. Il intègre dans un seul contrat l’ensemble des activités liées directement à la préparation du doctorat mais aussi aux activités complémentaires présentant un intérêt pour l’ouverture professionnelle du doctorant (enseignement, missions en entreprises, valorisation de la recherche, diffusion de l’information scientifique et technique).

Conclu pour une durée de trois ans, il peut être prolongé d'un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie. Le contrat doctoral apportera toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit proposer au doctorant toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées.

Le contrat doctoral prévoit notamment que le salaire pourra être négocié au-dessus d'un minimum sans plafond. Ainsi, les universités et les organismes de recherche pourront être réellement compétitifs pour attirer les meilleurs dans leurs laboratoires, même au niveau de la thèse. De leurs côtés, les jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs pourront vraiment s'engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale.

Par ailleurs, la loi relative à l’enseignement supérieur a pour la première fois introduit la reconnaissance du doctorat. En effet, la mission Fridenson a pour objectif de veiller à la reconnaissance par les entreprises du diplôme de docteur dans les grilles de compétences et de salaires. De plus, les docteurs auront accès au 3e concours de l’ENA, ce qui revient à reconnaître l’expérience professionnelle fournie par le doctorat dans la limite de 3 ans.

L’autre statut des étudiants préparant un doctorat peut être celui d’étudiant bénéficiant d’une bourse d’études. Il existe de nombreux dispositifs d’attribution d’une bourse pour études doctorales :

Bourses ou Allocations de recherche du Secrétariat d’État chargé de l’Enseignement supérieur et la Recherche

Chaque année, le ministère attribue à l’Ecole doctorale un contingent d’allocations que celle-ci met au concours après avoir prédéfini les sujets de thèse et les équipes d’accueil. Les allocations sont attribuées par l’Ecole doctorale aux meilleurs candidats après examen de leurs dossiers : les résultats du Master sont particulièrement déterminants. Le but est de permettre au doctorant de se consacrer pleinement aux travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. La durée est de trois années. Il faut être âgé de moins de 25 ans mais une dérogation est possible pour les moins de 30 ans. Les diplômes pré requis sont : un Master ou une équivalence/dispense. Les conditions de nationalité demandent au candidat de soit être français (ou en instance de naturalisation), soit être ressortissant d’un Etat membre de l’UE, soit d’avoir obtenu le Master en France. Il est possible de faire du monitorat/tutorat (voir ci-dessous). Pour la sécurité sociale, c’est le régime général, comme pour la cotisation retraite.

Bourses de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

Elles se situent dans le cadre d’un partenariat entre un laboratoire de recherche public et une entreprise. Un laboratoire bénéficiant d’une bourse CIFRE fait généralement un appel à candidature auprès des étudiants susceptibles d’être intéressés. L’objectif est de pouvoir réaliser sa thèse en entreprise en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l’entreprise et en même temps de renforcer la capacité technologique de l’entreprise. Le candidat doit avoir moins de 26 ans, mais il n’y a pas de condition de nationalité. L’encadrement est effectué par deux directeurs (un enseignant-chercheur HDR et une personne exerçant une activité d’études ou de recherche dans l’entreprise). La durée est de trois années.

Bourses de Doctorat pour Ingénieurs (BDI)

Elles sont attribuées par le CNRS qui les finance totalement ou partiellement avec un autre organisme de recherche (une entreprise) ou une collectivité publique (une région). Elles sont attribuées (ou non) à des laboratoires associés au CNRS qui ont présenté auprès du CNRS une demande dans laquelle sont détaillés le sujet de thèse, l’équipe d’accueil et le CV du candidat doctorant. Le candidat doit avoir moins de 27 ans et il est préférable qu’il soit titulaire d’un diplôme d’ingénieur où d’un diplôme équivalent (en plus du diplôme national de master).

Bourses Régionales ou Allocations des collectivités publiques

Les collectivités publiques (principalement les Régions) peuvent offrir à des laboratoires de recherche des bourses ou allocations de thèse sur des sujets jugés prioritaires par celles-ci. Selon les régions, les modalités d’attribution d’allocations sont sujettes à un processus proche de celui décrit ci-dessus pour les BDI (sujet, labo, CV du candidat).

Bourses des autres organismes de recherche

Tout comme le CNRS, les autres organismes ou agences de recherche peuvent financer ou cofinancer des bourses de thèses. Les modalités d’attribution sont généralement sujettes à un processus proche de celui décrit ci-dessus pour les BDI (sujet, labo, CV du candidat).

Les financements par des organismes privés

Dans le cadre de leur collaboration avec le secteur industriel privé ou semi-public, certains laboratoires peuvent bénéficier de bourses ou salaires pour doctorants. Pour obtenir un tel financement les candidats sont invités à contacter les laboratoires et à consulter les sites Internet des grandes entreprises du monde industriel de pointe : automobile, aéronautique, chimie, pharmacie, électronique, pétrole…).

Bourses pour étudiants étrangers

L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) accorde une bourse aux titulaires d’un Master, de nationalité étrangère. De plus, selon les pays, il est possible à certains étudiants étrangers et sous certaines conditions d’obtenir une bourse de thèse auprès de leur gouvernement et/ou du gouvernement français.

Bourses CEA (Commissariat à l’Energie Atomique)

Le CEA peut accorder aux doctorants qui préparent leur thèse dans ses laboratoires, un contrat de thèse. Ce contrat de thèse a pour objectif de permettre au jeune doctorant sélectionné de mener à bien un projet de recherche dans un des nombreux domaines d'expertise du CEA : recherche fondamentale en physique et sciences du vivant, recherche technologique pour l'industrie, R&D pour l'énergie nucléaire, activités de défense, protection et sûreté nucléaire (thématiques de recherche des laboratoires du CEA). La réalisation et l'aboutissement du projet de recherche, encadré par un ingénieur ou chercheur confirmé, ainsi que par un directeur de thèse habilité par l'Université (universités ayant signé un accord-cadre avec le CEA), permettent la soutenance d'une thèse et l'obtention du diplôme conférant le grade de doctorat de l'Université. Dans tous les cas, le contrat de thèse est un contrat de travail de 3 ans de type CDD pour lequel le CEA est l'employeur.

Dispositions particulières

L’arrêté du 7 août 2006 ouvre la formation doctorale à l'ensemble des partenariats scientifiques avec le seul souci de la recherche de l'excellence. L'attention attachée à la mise en œuvre de la "Charte des thèses",  constitue une garantie de qualité dans la mesure où elle définit les droits et les devoirs de chacun. La préparation d'une thèse doit en effet s'inscrire dans un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses objectifs et ses moyens.

Dans la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l’unité de recherche. L’encadrement d’une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de thèse.

L’arrêté du 6 janvier 2005 dispose qu’afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, un établissement d'enseignement supérieur français autorisé à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse dans les conditions fixées par le présent arrêté. La cotutelle internationale de thèse vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.

La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Ces actes conventionnels doivent préciser le nom des établissements d'enseignement supérieur contractants et, pour chaque thèse, le nom de l'étudiant concerné et le sujet de la thèse. De plus, les actes lient les établissements contractants sur la base d'un principe de réciprocité.

Les doctorats délivrés dans le cadre des dispositions du présent arrêté sont reconnus de plein droit en France. Les conventions doivent mentionner les formes de la reconnaissance dans le ou les autres pays. Lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention.

Les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d'un directeur de thèse qui s'engage à exercer pleinement ses fonctions d'encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. Les directeurs de thèse et le doctorant signent la convention mentionnée à l'article 3 pour la thèse concernée. La préparation de la thèse s'effectue par périodes alternées entre les établissements intéressés selon un équilibre et des modalités définies dans la convention.

Employabilité

La formation doctorale consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l’innovation. Elle constitue une véritable expérience professionnelle de recherche, débouchant sur la vie active, dans des conditions et pour des responsabilités variables selon les secteurs.

L'obtention du doctorat peut également être suivie d'une inscription en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches , diplôme sanctionnant l'aptitude de son titulaire à mettre en œuvre une recherche scientifique originale de haut niveau et sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. La finalité essentielle de ce diplôme est de permettre l'accès au corps des professeurs d'université.

Evaluation

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

• par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ;
• par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

Le conseil scientifique de l'établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des conseils des écoles doctorales. A cet égard, les dispositions arrêtées par les établissements sont prises en compte dans l'évaluation périodique des écoles doctorales.

Certification

L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.



Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse. Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury.



La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement ou des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition. Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente individuellement au jury.

L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations (l’existence cette mention dépend du domaine d’études). La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction. Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l'établissement ne délivre pas de mention. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.



Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury. Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, le nom de l'école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse.

L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.

Dans le domaine particulier de la santé, la durée totale des formations, également organisées en trois cycles, varie selon les disciplines et conduisent à la délivrance des diplômes suivants

• En médecine : 9 à 11 ans d’études permettent d’obtenir le diplôme d’Etat de docteur en médecine et un diplôme d’études spécialisées (4 ans pour les spécialités médicales et 5 ans pour les spécialités chirurgicales) ;
• En odontologie : le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire est obtenu à l’issue de 6 ans d’études ou de 8 ans lorsqu’il est complété par une attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire (formation suivie par les internes) ;
• En pharmacie : le diplôme d’Etat de docteur en pharmacie est obtenu à l’issue de 6 ans d’études ou de 9 ans lorsqu’il est complété par un diplôme d’études spécialisées.

En dehors de ces diplômes nationaux habilités par le Secrétariat d’État chargé de l'enseignement supérieur, les universités peuvent mettre en place des diplômes sous leur propre responsabilité (diplômes d'université ou d'établissement). Ces diplômes relèvent de la compétence exclusive des établissements sans que l’Etat n’intervienne ni sur leur reconnaissance, ni pour le contrôle de leur qualité. Les établissements ont recours à cette pratique pour répondre à des besoins particuliers ou transitoires, notamment professionnels. Cependant la politique menée par le Secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur vise à privilégier le système des diplômes nationaux qui apporte aux étudiants des garanties supérieures.

Variantes organisationnelles

Il n'existe pas de variantes organisationnelles pour ce niveau d'études.