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Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Organisation et gouvernance
France

France

2.Organisation et gouvernance

Last update: 14 December 2023

Le système éducatif français est gouverné au niveau central par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le rôle de l’Etat dans la gouvernance est très important, le système éducatif français étant par tradition historique centralisé. L’Etat définit les orientations pédagogiques et les programmes d'enseignement, il assure le recrutement, la formation et la gestion des personnels de direction des établissements scolaires, des enseignants de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, ainsi que celle des inspecteurs de l’éducation. Des figures professionnelles telles que le recteur, le directeur académique et les directeurs des établissements scolaires, veillent à a mise en œuvre de la politique éducative nationale au niveau local (dans les régions, les départements et les communes).



Toujours au niveau local, depuis le lancement, dans les années 1980, d’un processus de décentralisation des compétences dans l’administration du système éducatif, les collectivités territoriales ont un rôle de plus en plus significatif dans la gouvernance, en assurant le fonctionnement matériel du système (construction et entretien des bâtiments scolaires, transport scolaire, fourniture du matériel pédagogique…). En ce qui concerne les établissements scolaires, les collèges et les lycées (CITE 2 et CITE 3) ont une marge de manœuvre dans la gestion du budget octroyé par l’Etat ainsi que dans la définition des stratégies pédagogiques pour atteindre les objectifs nationaux.



Au niveau de l’enseignement supérieur, la gouvernance du système est assurée par une politique contractuelle mise en place par l’Etat avec les universités, qui sont dotées d’une autonomie financière et administrative.

                                                      

Domaine de compétence

École

CITE 1

Collège

CITE 2

Lycée

CITE 3

Enseignement : définition des programmes

État

État

État

Diplômes : définition et délivrance

 

État

État

Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel

Commune

Département

Région

Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique

Commune

État

État

Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc.

État

État

État

Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc.

État

État

Région

Gestion des personnels ouvriers : recrutement, formation, rémunération, etc.

Commune

Département

Région

                               Ministère de l’éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2014)