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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Organisation de l'enseignement secondaire supérieur général

France

6.Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

6.4Organisation de l'enseignement secondaire supérieur général

Last update: 14 December 2023

Types d’établissements

Les établissements d'enseignement secondaire supérieur général sont appelés lycées d’enseignement général et technologique (LEGT). Ils constituent la structure unique qui dispense les enseignements de type général et technologique.

Le LEGT comprend 3 années d’études : 

  • la première année, ou "classe de seconde générale et technologique", qui est commune à tous les élèves étant inscrits au LEGT. Il existe aussi des classes de seconde spécifiques, préparant aux brevets de technicien (BT) et aux baccalauréats technologiques hôtellerie et techniques de la musique et de la danse ;
  • la deuxième et troisième année, appellées respectivement "classes de première" et "classe terminale", où les élèves suivent des enseignements communs mais choisissent aussi des enseignements spécifiques à chacune des séries de la voie générale ou technologique.

A côté des LEGT relevant du ministère chargé de l’Education nationale, il existe les lycées d'enseignement général et technologique agricole, relevant du ministère chargé de l'Agriculture, qui préparent plus spécifiquement à certains baccalauréats technologiques ou au brevet de technicien agricole.



Les lycées d’enseignement général et technologique sont des "établissements publics locaux d'enseignement" (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. En tant que tels, ils ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative, financière et pédagogique, dans les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires. Le Conseil d’administration (organe délibérant de l'établissement) sur le rapport du proviseur (chef d’établissement) fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent l’établissement et les règles de son organisation. Il adopte le budget et le projet d’établissement.



Le fonctionnement matériel des lycées (construction et entretien des bâtiments, transports scolaires, subventions pour l'équipement, recrutement et gestion des personnels techniciens…) est assuré par les régions.



Code de l’éducation académie est divisé en secteurs et en districts. Le directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose".



En ce qui concerne le fonctionnement des transports scolaires, ils sont organisés et financés par les collectivités territoriales qui en définissent les règlements spécifiques.

Conditions d’admission et choix de l'établissement

Conditions d'admission

Il n’existe pas d’examen d’accès à l’enseignement secondaire supérieur public (général ou professionnel), la première année de lycée faisant partie du cursus de scolarisation obligatoire.



S’agissant de l’inscription dans un lycée privé sous contrat, celle-ci est réalisée par les parents directement auprès de l’établissement choisi, dans la voie d’orientation décidée en fin de collège.

Choix de l’établissement

Le choix de l'établissement d’enseignement secondaire supérieur est conditionné, d’une part par la décision d’orientation de l’élève prise en fin de collège, et, d’autre part, par les règles de la carte scolaire.



En effet, à la fin de la classe de troisième l’élève est orienté soit vers la voie générale et technologique, soit vers la voie professionnelle. La décision d’orientation relève du chef d’établissement et est prise à l’issue du conseil de classe ; elle est susceptible de recours par voie d’appel devant une commission présidée par l’inspecteur d’académie.

Plus précisément, l'élève est orienté vers l'un des parcours suivants:

Une fois que la décision d’orientation est prise, l’élève sera inscrit à l’établissement (lycée général et technologique ou lycée professionnel) de son choix, selon les conditions prévues par la carte scolaire.

Cycles et groupes d’âges

Le lycée général et technologique est organisé en 3 années et 2 cycles pédagogiques :

  • 1er année : classe de seconde – cycle de détermination ;
  • 2ème année : classe de première – cycle terminal ;
  • 3ème année : classe de terminale – cycle terminal.

Chaque niveau d'enseignement correspond à un groupe d'âge théorique : en seconde, les élèves sont âgés en moyenne de 15-16 ans, en première, de 16-17 ans et en terminale, de 17-18 ans.



La classe de seconde est une classe d'enseignement commun ; l’ensemble des élèves inscrits au LEGT sont regroupés en différentes divisions ou classes. Ils se regroupent en classes particulières seulement dans le cas des enseignements optionnels.

En classe de première et terminale, l’enseignement dispensé comporte des disciplines communes à tous les élèves et des disciplines constituant la spécificité de chaque "série", à savoir le parcours scolaire spécifique qui amène à l’obtention d’un baccalauréat particulier. L’élève change de groupe-classe selon les enseignements spécifiques qu’il choisit.

Organisation de l’année scolaire

Les principes applicables à l’élaboration du calendrier des vacances scolaires sont définis  par l’article L. 521-1 du code de l’éducation ; ils sont les mêmes pour les niveaux primaire, secondaire inférieur et secondaire supérieur.

Organisation de la semaine et de la journée

Conformément à l’article R421-2 du code de l’éducation, les établissements de l'enseignement secondaire (collèges et lycées) bénéficient d'une autonomie dans "l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, ainsi que dans l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires". L'organisation de la journée et semaine scolaire varie, donc, d'un établissement à l'autre.

L'horaire hebdomadaire s'échelonne entre 27 H et 32 H. L'organisation de l'enseignement repose sur des séquences horaires de cours de 55 minutes entrecoupées d'interclasses de 5 minutes.