Les cursus "Bachelor" sont appelés plus communément, en France, cursus de "Licence".

Filières d’études

La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur (niveau 6 du Cadre national des certifications professionnelles, niveau 6 de la CITE) qui se prépare en six semestres à l’université (soit trois années universitaires). La licence valide l’obtention de 180 crédits ECTS.

En licence, les parcours de formation sont organisés de façon à permettre à l’étudiant de choisir progressivement son orientation. Cette organisation lui donne le temps de mûrir son projet personnel et professionnel. Le début de la formation est constitué d’un socle pluridisciplinaire commun à plusieurs mentions de licence et de licence professionnelle. Les enseignements se spécialisent ensuite progressivement. L’étudiant a la possibilité d’effectuer son choix d’orientation définitif à plusieurs moments de la formation, y compris vers une licence professionnelle.

Il existe plusieurs types de formations qui valident un niveau atteint de CITE 6 en France. On peut citer entre autres la licence, la licence professionnelle, le bachelor universitaire de technologie (BUT) ou encore certains diplômes d’État (infirmier, professeur de musique, de danse ou d’art dramatique, etc.). Il existe également les Classes préparatoires aux grandes écoles, qui sont des programmes reconnus en CITE 6 et qui sont accomplis en deux ans mais qui n’ont pas d’examen terminal ni de diplôme. Cette formation ne valide donc pas un niveau atteint de CITE 6.

Pour la licence en elle-même, il existe 45 intitulés définis par l’arrêté du 22 janvier 2014, qui sont répartis entre quatre domaines :

• arts, lettres, langues ;
• droit, économie, gestion ;
• sciences humaines et sociales ;
• sciences, technologies, santé.

La licence professionnelle est un également diplôme national sanctionnant un niveau correspondant à 180 ETCS, délivré par une université et conférant le grade de licence. Auparavant accessible après un bac+2, elle est désormais à durée variable, et les parcours de sont conçus pour accueillir des publics divers à l'entrée et en cours de cursus afin de permettre l'acquisition de 60, 120 ou 180 E.C.T.S. en 1, 2 ou 3 ans. Une licence professionnelle effectuée dans un institut universitaire de technologie (IUT) est appelée bachelor universitaire de technologie (BUT).

Il existe 173 mentions de licence professionnelle définis par l’arrêté du 27 mai 2014, qui couvrent un large champ de métiers dans tous les secteurs professionnels : par exemple, on peut citer des mentions dans la production agricole ou industrielle, dans le commerce, les transports, les services aux personnes ou aux collectivités.

Pour les BUT, il existe 24 spécialités, dont 16 relevant du secteur de la production et 8 relevant des services.

Conditions d’admission

Une procédure unique permet à tous les élèves du second cycle de l’enseignement secondaire ou les étudiants en recherche d’une réorientation de s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur. Cette procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur, nommée Parcoursup, est dématérialisée et est placée sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Selon l’article L612-3 du code de l’éducation, Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.

Toujours selon le même article, une sélection des candidats peut être opérée pour l’accès aux :

• Instituts universitaires de technologie ;
• Classes préparatoires aux grandes écoles (intégrées ou non) ;
• Établissements où l'admission est subordonnée à un concours national ou à un concours de recrutement de la fonction publique ;
• formations menant à la licence professionnelle ;
• formations menant à un double diplôme.

L’article 612-3 précise également que les capacités d'accueil des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l'autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Pour déterminer ces capacités d'accueil, l'autorité académique tient compte des perspectives d'insertion professionnelle des formations, de l'évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l'établissement. Pour les formations non sélectives, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l'établissement dans la limite des capacités d'accueil, au regard de la cohérence entre les caractéristiques du candidat et celles de la formation demandée.

Programmes

Selon l’article L711-1 du code de l’éducation, les établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissent de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique. Chaque établissement est responsable de son organisation pédagogique. Il n’y a donc pas de curriculum national partagé entre les établissements. L’arrêté du 27 janvier 2020 fixe toutefois un cahier des charges pour les grades universitaires de licence. Les alinéa 1 et 2 de l’annexe de cet arrêté fixent notamment des besoins dans les contenus et attendus des formations dispensées.

L’arrêté du 15 avril 2022 fixe aux annexes 2 à 25 les référentiels de compétences et les programmes des bachelor universitaires de technologie.

Méthodes d’enseignement

Comme pour les programmes d'études, chaque établissement est responsable de son organisation pédagogique. Pour l'enseignement supérieur universitaire il existe néanmoins une réglementation nationale fixant les dispositions générales de l'organisation des enseignements. Selon l’article D611-10 du code de l’éducation, les enseignements peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux formes.

Progression des étudiants

Afin d’assurer la cohérence pédagogique, les universités définissent les règles de progression dans le cadre des parcours qu’elles organisent et, notamment, les conditions dans lesquelles un étudiant peut suivre les diverses unités d’enseignement (UE) proposées. Cette organisation permet les réorientations par la mise en œuvre de passerelles.

Dans les universités, les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignement (UE) capitalisables. Chaque UE a une valeur définie en crédits européens. Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

Les étudiants peuvent toutefois passer dans l’année supérieure (par exemple, première année de licence à deuxième année) même s’ils n’ont pas validé la totalité des UE et crédits ECTS. Ils doivent rattraper les enseignements non validés l’année suivante. Toutefois, certaines universités mettent en place des règles pour éviter une surcharge les années suivantes : nombre de crédits minimal à obtenir chaque année, années consécutives uniquement (impossibilité d’avoir des UE non validées de L1 en L3), etc.

Employabilité

Selon l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charge des grades universitaires de licence, les cursus de formation de niveau licence doivent favoriser l’insertion professionnelle. Ils doivent donc viser un équilibre entre les connaissances, les compétences transversales et les compétences professionnelles en lien avec les objectifs de formation et les métiers visés. Ils doivent également prévoir des périodes d’expérience en milieu professionnel dans la formation.

L'établissement détaille les modalités d'accompagnement des étudiants pour favoriser une expérience en milieu professionnel, notamment concernant les étudiants boursiers et les étudiants en situation de handicap, ainsi que celles qui contribuent à leur insertion professionnelle. De plus, quel que soit l'objectif visé prioritairement par la formation, un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des diplômés est mis en place. Ces informations sont diffusées publiquement pour notamment informer les potentiels candidats à la formation.  

Pour répondre aux exigences du marché du travail en matière d'insertion mais aussi, le cas échéant, aux besoins émergents de nouvelles filières et de nouveaux métiers, la présence de représentants du monde socio-économique au sein de l'équipe pédagogique comme l'existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné par la formation sont nécessaires.

En effet, selon l’article L611-2 du code de l’éducation, les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels :

• Les représentants des milieux professionnels participent à la définition des programmes dans les instances compétentes, notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations ;
• Les praticiens contribuent aux enseignements ;
• Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées, les organismes de l'économie sociale et solidaire ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié ;
• Les enseignements peuvent être organisés par alternance.

Evaluation des étudiants

Selon l’arrêté du 22 janvier 2014, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration de chaque établissement, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont adaptées à la diversité des diplômes et des parcours de formation. Ces modalités reposent sur la capitalisation d'unités d'enseignement et des crédits européens correspondants. La réglementation de chaque diplôme fixe également le cadre dans lequel peuvent être définies des règles de compensation des résultats et, le cas échéant, les autres modalités d'évaluation applicables.

La diversité des méthodes d'évaluation des connaissances et des compétences est en adéquation avec :

• La nécessaire progressivité des apprentissages ;
• Les modalités pédagogiques mises en œuvre ;
• L'objectif de qualification recherché.

Selon l’article L613-1 du code de l’éducation, les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Toutefois, selon l’arrêté du 30 juillet 2018, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences doivent privilégier une évaluation continue qui permet une acquisition progressive tout au long de la formation. Lorsqu'elle est mise en place, l'évaluation continue revêt des formes variées, en présentiel ou en ligne, comme des épreuves écrites et orales, des rendus de travaux, de projets et des périodes de mise en situation ou d'observation en milieu professionnel. Elle accompagne la progression de l'étudiant dans ses apprentissages et doit donc donner lieu à des évaluations en nombre suffisant pour permettre d'apprécier la progression des acquis et proposer d'éventuelles remédiations à l'étudiant ainsi que de respecter le principe dit de « seconde chance ».

Les établissements précisent, dans la définition des modalités de contrôle des connaissances et des compétences, les unités d'enseignement ou les blocs de connaissances et de compétences qui relèvent de cette modalité d'évaluation. Pour accompagner la progression de l'étudiant et permettre des remédiations entre les évaluations, l'établissement fixe, par unité d'enseignement, le nombre minimal d'évaluations en tenant notamment compte de leur volume horaire et de leur durée. Ces évaluations sont réparties de manière équilibrée au cours du semestre. Dans le calcul des moyennes, aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50 %.

Certification

Selon l’article L613-1 du code de l’éducation, en France, l'État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires, et donc de la licence (et des titres équivalents). Les diplômes délivrés par les établissements ne peuvent l’être qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes appréciées par les établissements accrédités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le contenu et les modalités de l'accréditation des établissements sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESR. L'accréditation, par son contenu et ses modalités, prend en compte le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État. L'accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESR. L'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.