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Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

France

6.Enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur

6.10Organisation de l'enseignement post-secondaire non supérieur

Last update: 14 December 2023

Ce niveau d'enseignement est quasiment inexistant en France. En effet, le diplôme sanctionnant la fin des études secondaires supérieures (CITE 3) – le baccalauréat- est considéré comme le premier grade des études supérieurs (CITE 5).

Cependant, il existe deux diplômes que les élèves peuvent obtenir sans avoir le baccalauréat et qui leur permettent d'accéder aux études supérieures: il s'agit du diplôme de "Capacité en Droit" et du "Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires" (DAEU).

Le diplôme de Capacité en Droit est un diplôme d'Etat, reconnu au même titre que le baccalauréat. Il est délivré uniquement par les universités après 2 ans de formation, accessible aux jeunes âgés de 17 ans minimum, sans condition de diplôme. Il offre la possibilité d'accéder à l'enseignement supérieur mais il est aussi immédiatement utilisable sur le plan professionnel.

Le DAEU est un diplôme national, lui aussi reconnu au même titre que le baccalauréat. Pour avoir le droit de s’inscrire au DAEU, le candidat doit obligatoirement avoir interrompu ses études initiales depuis 2 ans au moins et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

  • avoir 20 ans au moins au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme et justifier à cette même date de 2 années d'activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale.
  • avoir 24 ans au moins au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme.

Le diplôme est délivré :

  • après une année de formation correspondant à un horaire de 225 heures d’enseignement au minimum;
  • après un examen organisé par l’Université qui permet d’évaluer les connaissances et la culture générale ainsi que les méthodes et savoir-faire des candidats en fonction des exigences requises pour la poursuite d’études.

Deux diplômes d'accès aux études universitaires sont proposés:

  • le DAEU A, pour poursuivre des études supérieures dans les domaines suivants:lettres, arts, sciences humaines et sociales, langues, communication, droit, sciences économiques, administration, gestion.
  • le DAEU B, pour poursuivre des études supérieures dans les domaines suivants:sciences, technologies, activités physiques et sportives, médecine, odontologie, pharmacie, secteur paramédical.