Au niveau local, les collectivités territoriales ont des compétences dans l’administration et dans le fonctionnement matériel du système scolaire: d'après la collèges pour les départements et les lycées pour les régions. Les établissements d'enseignement secondaire (collèges et lycées) ont, quant à eux, une marge de manoeuvre dans l'élaboration des stratégies pour atteindre les objectifs de la politique éducative nationale, qui se traduit dans le projet d'établissement. 

Au niveau de l’enseignement supérieur, les universités ont une autonomie administrative, financière, pédagogique et scientifique. Elles ont le pouvoir de déterminer leur statuts et leurs structures.

Domaines de compétence

Plusieurs instances de concertation existent au niveau régional, académique et départemental, qui contribuent à la gouvernance locale du système éducatif (cfr. ci-dessous).

                                   Source: ministère de l'Eudcation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 2014

Domaines de compétence de la Région

La région est responsable:

• des constructions et travaux dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur: lycées d'enseignement général et technologique, et lycées professionnels ;
• des subventions pour leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées ;
• de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Domaines de compétence du Département

Le département est responsable:

• des constructions et travaux dans les collèges (établissements d’enseignement secondaire inférieur), des subventions pour l'équipement et le fonctionnement des collèges ;
• du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges ;
• de l'organisation les activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Le conseil général du département définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.

Domaines de compétence de la Commune

La commune est responsable:

• de l'implantation, de la construction, de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des écoles maternelles et élémentaires (enseignement primaire) ;
• de la gestion des crédits d'équipement et de fonctionnement des écoles ;
• de l'organisation des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires ;
• de la fixation des horaires d'entrée et de sortie des élèves, ainsi que des rythmes scolaires, avec la possibilité, par exemple, d'instaurer la semaine de 4 jours ;
• de la gestion des personnels non enseignants.

Une délibération du conseil municipal peut créer, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Administration et gouvernance au niveau des établissements scolaires

La gouvernance et la gestion quotidienne de chaque établissement, à tous les niveaux d’enseignement, est assurée par les personnels de direction, qui travaillent en concertation avec des organismes consultatifs. 

Administration et gouvernance au niveau des écoles primaires

Les écoles maternelles et les écoles élémentaires n’ont pas, sur le plan juridique, un statut d’établissement : elles représentent l’un des services de la commune, qui est propriétaire des locaux d’enseignement. Dans la gestion quotidienne des écoles maternelles et élémentaires, trois rôles importants doivent être mentionnés:

• celui du directeur d'école, qui est nommé parmi les enseignants et veille au respect de la réglementation et au déroulement des enseignements au sein de l'école ;
• celui du Conseil d'école, composé par les maîtres d'école, les représentants élus des parents d'élèves, le maire de la commune ou le conseiller municipal chargé des affaires scolaires. Depuis 1990, un décret dispose que le Conseil doit être consulté sur l'ensemble des conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école, l'utilisation des locaux scolaires, le règlement intérieur de l'école, l'organisation de la semaine scolaire et notamment l'aménagement du temps scolaire et enfin l'organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
• celui de l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN): chargé de la circonscription, il s'assure du bon fonctionnement administratif et veille à l'application des directives pédagogiques nationales. Il assiste par ailleurs de droit aux réunions du Conseil d'école.

La Coopérative scolaire participe également au bon fonctionnement des écoles primaires. Il s’agit d’un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. Dotée d'un budget propre, elle peut financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité à l'école, à condition de ne pas se substituer aux obligations de la commune qui assume les dépenses d'entretien et de fonctionnement. Elle contribue au développement de l'esprit de solidarité entre les élèves et à l'amélioration du cadre scolaire et des conditions de travail et de vie des élèves dans l'école. Le texte de référence qui fixe les principes de la coopérative scolaire et ses règles de fonctionnement est la circulaire du 23 juillet 2008.

Administration et gouvernance au niveau des établissements de l'enseignement secondaire

Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983. Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative et financière qui leur a été conférée par le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, qui organise leur fonctionnement. Ils disposent également d'une autonomie pédagogique et éducative qui se traduit dans le projet d’établissement, adopté par le Conseil d’administration de l’établissement (dont la composition est descrite ci-dessous).

Les compétences des EPLE sont listées à l’art. R421-2 du code de l’éducation : "Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1. L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2. L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
3. L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
4. La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;
5. La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
6. L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;
7. Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
8. Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale".

Le projet de l’établissement

Le projet de l’établissement est l’expression de la marge d’autonomie reconnue par l'Etat aux établissements d’enseignement secondaire (collèges et lycées). Il est rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989.

Dans ce projet, la communauté éducative de chaque établissement (i.e. personnels de direction, enseignants, personnels d’orientation, parents d’élèves, élèves) définit la stratégie qui lui paraît la plus appropriée -en fonction des besoins des élèves et des ressources de l'environnement- pour atteindre les objectifs éducatifs fixés au niveau national et au niveau académique. Cela implique des choix au niveau de :

• la gestion des espaces et des locaux;
• la gestion des rythmes scolaires (emplois du temps dans la journée scolaire, dans la semaine);
• la mise à disposition de matériel pédagogique;
• la définition des modalités pédagogiques particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. 

Dans son projet, l'établissement met en cohérence un ensemble de dispositions qui participent de sa propre politique éducative:

• l'accueil et l'information des parents ;
• l'orientation ;
• la politique documentaire ;
• le suivi individualisé des élèves ;
• l'ouverture sur l'environnement économique, culturel et social ;
• l'ouverture européenne et internationale ;
• l'éducation à la santé ;
• l'éducation à la citoyenneté ;
• l'éducation à l'environnement pour un développement durable.

Personnels et instances de gouvernance

Un certain nombre de personnels et d'instances administratives et pédagogiques participent à la gestion quotidienne des établissements. Outre le chef d'établissement, l'encadrement de l'établissement est assuré par :

• le principal adjoint dans les collèges et le proviseur adjoint dans les lycées, qui sont les seuls habilités à suppléer le chef d'établissement si nécessaire;
• le conseiller d'éducation ou conseiller principal d'éducation, qui organise la vie des élèves à tous les moments où ils ne sont pas pris en charge par les professeurs;
• le documentaliste qui est responsable d'un centre de ressources documentaires;
• le conseiller d'orientation qui participe à l'observation continue des élèves et concourt à la préparation de leurs choix scolaires et professionnels;
• le conseiller d’orientation – psychologue qui assure l'information des élèves et de leurs familles. Il contribue à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en œuvre des conditions de leur réussite scolaire. Il participe à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale afin de satisfaire au droit des intéressés au conseil et à l'information sur les enseignements et les professions. Outre cette mission prioritaire, il oeuvre en faveur des jeunes qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes.
• l'assistant social qui a en charge plusieurs établissements secondaires dont le rôle est d'aider et conseiller les jeunes qui connaissent certaines difficultés (familiales, sociales, etc.)
• l’assistant d’éducation qui remplit des missions d'encadrement,  de surveillance des élèves,  d'aide à l'accueil et d'intégration scolaires des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire.
• l’intendant scolaire qui assure la gestion financière, reçoit les chèques pour la cantine, achète les fournitures, ou encore fait remplacer le matériel obsolète.
• le conseiller d’administration scolaire qui exerce normalement les fonctions d’agent comptable de tous les établissements et de gestionnaire de l’établissement d’affectation.
• un infirmier qui n'est permanent que dans les gros établissements.

A côté du personnel, d’autres instances administratives et pédagogiques participent à la gestion quotidienne des établissements:

• le Conseil d'administration, qui constitue l'organe délibératif et consultatif de l'établissement. Il fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget. Il est composé de 30 membres (24 dans les collèges de moins de 600 élèves) : 1/3 de représentants du personnel de l'établissement, 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées.
• le Conseil pédagogique. Il est présidé par le chef d’établissement,  et composé d’au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire et un conseiller principal d’éducation. Le Conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
• le Conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d'établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d'élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation et éventuellement du personnel médico-social.
• la Commission permanente. Composée des représentants de l'administration et du personnel de l'établissement, des parents, des élèves, de la commune et du département, elle a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des dossiers pédagogiques et éducatifs.
• le Conseil de discipline.  Présidé par le chef d’établissement, il est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Ces dernières peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
• Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion, et définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
• le Conseil de la vie lycéenne (CVL). Il  regroupe 10 lycéens et 10 adultes représentant  les personnels et les parents d’élèves. Le CVL est consulté et formule des propositions sur les domaines suivants : principes généraux de l’organisation des études, élaboration du projet d'établissement, élaboration ou modification du règlement intérieur, organisation du temps scolaire, modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ; information liée à l’orientation, santé, hygiène, et sécurité, aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires ; formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Les avis, propositions et comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d’administration.

Le rôle des parents d'élèves

Le rôle des parents à l'École est reconnu par la loi (articles L111-2 et L 111-4 du Code de l’éducation) et leurs droits garantis par des dispositions réglementaires. Les parents sont considérés comme des acteurs à part entière de la communauté éducative : ils ont le droit d’être informés du comportement de leur enfant et de ses résultats scolaires, ainsi que le droit de participer aux actions éducatives de l’Ecole.

Le droit d’être régulièrement informés se réalise notamment à travers le livret scolaire ("bulletin scolaire" pour le niveau secondaire) retraçant la scolarité de l’élève. Les représentants de l'institution scolaire veillent à ce que les parents prennent bien connaissance de ces documents et apportent une réponse à leurs demandes d'information ou d'entrevue.

La participation des parents d'élèves au fonctionnement du service public de l'éducation s'effectue notamment par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves. Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les articles D111.6 à D111.9 du code de l'éducation définissent le champ d'action et les droits des associations de parents d'élèves. Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006.

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

• au niveau national: le Conseil supérieur de l'éducation (CSE); au niveau académique et départemental: les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale;
• au niveau local: les conseils d'école, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Administration et gouvernance au niveau des universités

Selon les dispositions de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, chaque composante de l'université a le pouvoir de déterminer ses statuts et ses structures. Les organes statutaires comprennent :

• le Conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement : il approuve le contrat d’établissement de l’université, adopte le règlement intérieur de l'université, vote le budget, approuve les comptes, fixe la répartition des emplois, approuve les accords et conventions signés par le président de l'université; approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. Il comprend de vingt à trente membres ainsi répartis : de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; de 3 à 5 représentants des étudiants ; 2 ou 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement ; 7 ou 8 personnalités extérieures à l'établissement. Ces dernières sont nommées par le président de l'université pour la durée de son mandat. Elles comprennent: au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ; un autre acteur du monde économique et social ; 2 ou 3 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont un du conseil régional, désignés par les collectivités concernées (article L712-3 du Code de l’éducation).
• le Conseil scientifique qui propose au Conseil d'administration les orientations de la politique de recherche, et qui est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur les programmes et les contrats de recherche, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement; il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. La composition du Conseil scientifique est la suivante : de 60 à 80 % de représentants des personnels (professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, docteurs, ingénieurs et techniciens); de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue; de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements (art. L712-5 du Code de l’éducation).
• le Conseil des études et de la vie universitaire qui propose au conseil d'administration les orientations des enseignements de formation initiale et continue, prépare les mesures relatives à l'orientation des étudiants, aux œuvres universitaires, aux conditions de vie et de travail des étudiants, aux bibliothèques et centres de documentation et qui peut instruire les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières. La composition du Conseil des études et de la vie universitaire est la suivante : de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie; de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service; de 10 à 15 % de personnalités extérieures (art L712-6 du Code de l’éducation).

Chaque université est dirigée par un président, qui est élu pour quatre ans à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration. Il dirige l'université, préside les conseils ; il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses; il a autorité sur tout le personnel, nomme les jurys, il est également responsable du maintien de l'ordre (art. L712-2 du Code de l’éducation).

C'est au sein des trois conseils et en particulier du conseil d'administration que s'exerce l'autonomie des établissements. Celle-ci concerne trois domaines :

• l'autonomie administrative : l'université est dirigée par son président, élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences; les unités de formation et de recherche (UFR) qui la composent sont également dirigées par un directeur élu ;
• l'autonomie financière : l'établissement gère les dotations budgétaires qui lui sont affectées par l'État, ainsi que ses ressources propres ;
• l'autonomie pédagogique et scientifique: l'université, dans le respect du cadre national fixé, pour chaque discipline, par un arrêté ministériel, détermine elle-même les programmes, les contenus, les méthodes et matériels pédagogiques, les modalités du contrôle des connaissances.

Dans l'esprit de loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités- est à la fois de donner un réel contenu à l'autonomie des universités et de permettre à l'État d'exercer pleinement ses responsabilités d'impulsion et de mise en cohérence. Chaque établissement définit un projet de développement répondant à la fois aux objectifs nationaux et aux besoins locaux de formation. Ce projet, qui porte sur l'ensemble des activités des établissements, est adressé aux services compétents du ministère, puis négocié avec eux : la discussion aboutit à la signature d'un contrat qui précise les axes de développement de l’établissement soutenus par l’Etat et fixe le montant des aides financières  apportées au titre du contrat.

Instances de consultation

Instances de consultation au niveau régional et académique

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision, au niveau régional et académique.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

Composition

Le C.A.V.L. est composé de 20 représentants des lycéens et de 20 représentants de l'administration, des collectivités locales et des parents d'élèves.

Missions

Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Le Conseil académique de l'Éducation nationale (C.A.E.N.)

Composition

Le C.A.E.N. est composé de 72 membres : un tiers d'élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des « usagers » (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions

Il peut être consulté et émettre des veux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

Le Comité technique paritaire académique (C.T.P.A.)

Composition

Chaque C.T.P.A. est composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant l'administration et de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Missions

Le C.T.P.A. est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés.

La Commission académique d'Appel des conseils de discipline des élèves

Composition

Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour 2 ans par le recteur ou son représentant.

Missions

Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

Le Comité hygiène et sécurité académique (C.H.S.A.)

Composition

Institué auprès de chaque recteur, le comité est composé de :

• trois à cinq représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
• cinq à neuf représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration ;
• le médecin de prévention.

Missions

Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.

Instances de consultation au niveau du département

Voici une liste des principales instances chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision, au niveau départemental.

Le Conseil départemental de l'éducation nationale (C.D.E.N.)

Composition

Les C.D.E.N. sont composés de représentants :

• des collectivités locales ;
• des personnels des établissements d'enseignement et de formation ;
• des usagers (parents d'élèves, associations, etc.).

Missions

Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Le Comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.)

Composition

Il comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions

Il est compétent pour les questions intéressant l'organisation des services administratifs et tous les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés du département.

La Commission administrative paritaire départementale (C.A.P.D.)

Composition

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions

Les C.A.P.D. sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

Le Comité hygiène et sécurité départemental (C.H.S.D.)

Composition

Institué auprès de chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le comité est composé de :

• trois à cinq représentants de l'administration, dont le responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
• cinq à neuf représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l'importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l'administration ;
• le médecin de prévention.

Missions

Le rôle de ce comité est d'impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.