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Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Mesures spécifiques pour les étudiants dans l'enseignement supérieur

France

12.Soutien éducatif et orientation

12.5Mesures spécifiques pour les étudiants dans l'enseignement supérieur

Last update: 14 December 2023

Définition du groupe cible

Au niveau de l’enseignement supérieur, les étudiants porteurs de handicap bénéficient de mesures particulières de support éducatif : mise à disposition de matériel pédagogique particulier, accès facilité aux établissements d’enseignement supérieur, modalités adaptée pour le passage d’examen, etc.

Les étudiants issus de milieux socio-économiques défavorisés et les étudiants d’origine étrangère peuvent bénéficier de mesures de nature financière.

Mesures spécifiques de soutien

Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d’un lycée ou d’un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel jusqu’à son 26 anniversaire.

Dans chaque université est désigné un responsable de l’accueil des étudiants handicapés. Son travail consiste à coordonner les mesures permettant de répondre à chaque situation individuelle. En outre, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l’accueil d’étudiants handicapés, notamment dans le cadre d’un Plan d’Accueil des Étudiants Handicapés (PAEH) :

  • accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement (dans de nombreuses universités) ;
  • services d’accueil ;
  • aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes ;
  • en langue des signes, codeurs en langage parlé complété selon les handicaps et les universités ;
  • aides techniques.

Par ailleurs, l’article D613-26 du Code de l’Éducation fixe les conditions d’aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Les aménagements sont variables en fonction du handicap de l’étudiant et de la nature de l’épreuve : aides humaines, techniques, majoration du temps sur plusieurs sessions du passage des épreuves, etc.