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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Développement professionnel continu du personnel académique de l'enseignement supérieur

France

9.Enseignants et personnel de l'éducation

9.6Développement professionnel continu du personnel académique de l'enseignement supérieur

Last update: 14 December 2023

Le congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) est le congé-formation des enseignants-chercheurs qui, pendant une durée de six mois à un an, sont dégagés de leurs obligations de service d’enseignement pour se consacrer exclusivement à la recherche.

Ce congé est également dénommé couramment "congé sabbatique" par les établissements d’enseignement supérieur.

Aspects organisationnels

Conditions à remplir par les intéressés

Les enseignants-chercheurs ne peuvent être placés en congé pour recherches ou conversions thématiques que s’ils sont titulaires. Ils peuvent bénéficier d’un congé d’un an à l’issue d’une période de six ans en position d’activité ou de détachement.

Peuvent également bénéficier de ce congé, sur leur demande, les enseignants-chercheurs de retour de congé de maternité ou de congé parental.

Le congé pour recherches ou conversions thématiques est accordé soit par le président ou le directeur de l’établissement, soit après avis du conseil scientifique de l’établissement, soit sur proposition des sections compétentes du conseil national des universités dont relève l’enseignant-chercheur.

Durée du congé pour recherches ou conversions thématiques

La durée du congé peut être accordée pour une période de six mois ou d’un an.

A l’issue de ce congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Le rapport est transmis au conseil scientifique et, lorsque le congé a été accordé sur sa proposition, à la section compétente du Conseil national des universités.

Mesures d'incitation à la participation à la formation professionnelle continue

La participation à des actions de formation continue relève du volontariat. Toutefois, les dispositifs prévus sont conçus pour inciter les enseignants-chercheurs qui le souhaitent à en demander le bénéfice.