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Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Soutien éducatif et orientation

France

12.Soutien éducatif et orientation

Last update: 14 December 2023

L’égalité des chances et la réussite de tous les élèves représentent des objectifs fondamentaux de la politique éducative française et sont des principes inscrits dans l’article L. 111-1 du Code de l’Éducation. De plus, la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser, et affirme le principe de l'école inclusive. Selon ce dernier, l'école doit s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité quels que soient les besoins particuliers de l'élève.

Plus spécifiquement, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé devant ainsi une exception.

Les dispositifs concernent des élèves qui présentent des besoins éducatifs spécifiques en raison de difficultés majeures et/ou d’une situation sociale ou familiale particulière, susceptibles de compromettre leur accès au service public d’éducation. Il s’agit des élèves en situation de handicap, des enfants intellectuellement précoces, des élèves nouvellement arrivés en France, des enfants de famille non sédentaire (ou "enfants du voyage") ainsi que des mineurs détenus.

Par ailleurs, la politique d’éducation prioritaire a pour objet de réduire les inégalités scolaires liées au milieu social d’origine. Les écoles et établissements scolaires concernés par cette politique, dont la liste est fixée par décret, s’organisent en réseaux, articulent leurs actions autour d’un même projet pédagogique et se voient attribuer des moyens supplémentaires. L’éducation prioritaire a été refondue en 2014.

De plus, le système éducatif français prévoit, tout au long de la scolarité, des dispositifs d’orientation scolaire et professionnelle qui contribuent également à l’objectif éducatif de la "réussite de tous les élèves". Si des dispositifs nationaux existent, les établissements scolaires ont également une mission d’orientation qui se traduit notamment par la mise en place du Parcours Avenir.

Les établissements d’enseignement supérieur ont également une mission d'orientation. Ils doivent mettre en place des dispositifs pour accompagner leurs étudiants tout au long de leur cursus universitaire, jusqu'au monde du travail.

L’orientation des adultes, principalement dispensée par les organismes de formation et d’accompagnement de recherche d’emploi, vise principalement à orienter les individus vers des formations qualifiantes dans le but d’une insertion, réinsertion ou reconversion.