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Assurance qualité

France

11.Assurance qualité

Last update: 14 December 2023

L’évaluation au sein du système éducatif est un ensemble de processus que l’on peut diviser en deux grandes catégories. Il s’agit, d’une part, de nombreuses évaluations portant sur les différents aspects du système, faites par des acteurs variés et suivant des procédures et des périodicités variables. D’autre part, il existe un dispositif annuel d’évaluation du système à l’aide d’indicateurs relativement stables, faisant appel à un nombre plus limité d’acteurs. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en application depuis le 1er janvier 2006 (inaugurée en 2001) a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Elle vise à moderniser la gestion de l'État ; elle fait graviter la procédure budgétaire autour de deux principes : une logique de performance de la gestion publique d’une part, et d’autre part une transparence de l’information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit par le Parlement. Elle a favorisé le développement d’une culture de l’évaluation au sein du système éducatif français. Enfin, le Conseil de l’évaluation de l’École (CEE) a été créé en 2019 afin d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire et de veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales.

Au sein des établissements scolaires, l’évaluation en France est pratiquée par l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), des autorités académiques, ainsi que des chefs d’établissement, qui doivent aussi effectuer des auto-évaluations et élaborer un bilan des actions mises en place dans leur établissement. Chaque établissement est soumis à une double contractualisation obligatoire (projet d’établissement et contrat d’objectifs) faisant l’objet d’un rapport annuel d’avancement, envoyé aux autorités académiques. De plus, il existe des indicateurs et outils d’aide au diagnostic, au pilotage, à l’évaluation et au suivi des établissements, élaborés par le ministère de l’Education nationale, notamment par les Directions DEPP et DGESCO et par le Conseil d’évaluation de l’Ecole.

Dans l’enseignement scolaire, les enseignants sont soumis à une évaluation de leurs pratiques à la fin du stage de professionnalisation (i.e. première année de travail après la réussite au concours) et au cours de leur carrière. Depuis 2017-2018, l’évaluation est fondée sur quatre entretiens de carrière tout au long de la vie professionnelle des enseignants et sur des visites de conseil régulières. Le nouveau système lie l’évaluation à l’évolution de carrière et à la progression sur l’échelle salariale. En effet, le rendez-vous de carrière est un moment d’échange qui permet d’apprécier la valeur et les besoins professionnels des enseignants ainsi que de déterminer le moment opportun de leur passage à un échelon professionnel supérieur.

L’évaluation des acquis des élèves est au centre du fonctionnement, du pilotage et de l’évaluation du système éducatif français et de ses différents échelons (territoire national, académies, départements, circonscriptions, établissements). À cet effet, de nombreuses formes d’évaluations cohabitent selon les objectifs qui leur ont été assignés. Le contrôle continu, évaluation à la fois formative et sommative, suit l’élève tout au long de son parcours scolaire. Il permet aux enseignants de mesurer l’évolution des apprentissages, et de mettre en place, le cas échéant, des dispositifs de remédiation pour les élèves en difficulté. Les évaluations nationales diplômantes attestent de l’acquisition d’un niveau de connaissances et de compétences permettant de passer à l’échelon éducatif supérieur ou d’entrer dans la vie active. Enfin, les évaluations nationales standardisées, exhaustives ou sur échantillon, développées par la DEPP contribuent au pilotage local des écoles et établissements mais aussi à l’état des lieux du système éducatif dans sa globalité.

De plus, la DEPP contribue à l’aide au pilotage du système éducatif en produisant ou en accompagnant des travaux visant à évaluer des politiques ou des expérimentations en éducation. Ses travaux visent à rendre compte des effets de réformes ou de dispositifs expérimentaux et à donner des éléments probants pour éclairer leur mise en œuvre et pertinence. D’autres instances contribuent à l’évaluation des politiques éducatives et expérimentations telles que le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ).

Au niveau de l’enseignement supérieur, la principale entité évaluatrice est le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante française, chargée de l’évaluation de l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la validation des procédures d’évaluations conduites par d’autres instances. Par ses analyses, ses évaluations, et ses recommandations, il accompagne, conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Membre du réseau des agences d’assurance qualité en Europe, ENQA, le Hcéres s’inscrit, par ailleurs, dans la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, lié au processus de Bologne. Celui-ci a permis la mise en place de nombreux dispositifs et notamment le développement dans chaque État membre, de systèmes d’assurance qualité nationaux (évaluation, accréditation, audit) basés sur les standards européens (ESG).

Enfin, en ce qui concerne la formation des adultes, le Ministère de l’Éducation a conçu le label qualité EDUFORM pour la formation professionnelle dont les Greta (organismes de la formation continue sous tutelle du ministère). Après la réalisation d'un audit national de labellisation et avis de la commission nationale de labellisation, un établissement obtient ce label qualité pour une durée de 3 ans. Il vise à garantir sur l'ensemble du territoire national la qualité des prestations proposées et mises en œuvre au sein du réseau de formation professionnelle de l'éducation nationale. L’IGÉSR, de son côté, publie des rapports sur la situation de la formation continue en France.