Conditions d'accès au poste

Enseignement préélémentaire et élémentaire

La loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 établit que le directeur d'école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ne peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d'une part, justifient de trois années d'enseignement ou d'une année au moins d'exercice de la fonction de directeur d'école et, d'autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d'école.

Dans le cas de vacance d'emplois de directeur d'école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d'aptitude peuvent être nommés à leur demande, dans des conditions définies par décret. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école dans les meilleurs délais.

La fonction de directeur d'école implique l'exercice de responsabilités qui demandent des connaissances et des compétences particulières, précisées par la circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014, relative au référentiel métier des directeurs d'école. Une formation spécifique est obligatoire avant la prise de fonction.

La formation initiale des directeurs d'école se déroule en partie avant la prise de fonction, en partie au cours de la première année d'exercice. Les responsabilités du directeur d'école sont de trois ordres : le pilotage pédagogique, le bon fonctionnement de l'école, les relations avec les parents et les partenaires de l'école. La circulaire du 1er décembre 2014 énumère les éléments nécessaires pour l'exercice de ces compétences, qui doivent faire l'objet des deux sessions de la formation initiale. Les directeurs d'écoles nouvellement nommés bénéficient d'un tutorat, assuré par un directeur d'école expérimenté, et rémunéré pour cette fonction. La formation initiale comportera l'étude de l'administration communale et intercommunale qui se déroulera sous la forme de journées, consécutives ou non, auprès des services d'une commune ou d'une intercommunalité. Pour ceux des directeurs qui, ayant exercé des responsabilités municipales, ont une expérience suffisante en ce domaine, le stage se déroulera, dans les mêmes conditions, auprès d'une association partenaire de l'école ou d'une entreprise. Enfin, un dispositif de formation continue destiné aux directeurs d'école actualise et approfondit cette formation initiale.

Enseignement secondaire

Dans les collèges ou les lycées, les personnels de direction (proviseur, proviseur adjoint, principal et principal adjoint) sont recrutés par voie de concours, par liste d’aptitude.

Concours interne

Le concours est ouvert aux :

• Fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation ou au corps des psychologues de l'éducation nationale et justifiant de quatre années de services effectifs dans des fonctions correspondantes,
• Autres fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle A et justifiant de quatre années de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent,
• Ressortissants d'un pays de l’UE ou de l’EEE, justifiant de quatre années de services effectifs dans une administration, un organisme ou un établissement, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires titulaires de catégorie A visés dans les deux alinéas précédents exercent leurs fonctions.

Concours troisième voie

À compter de la session 2022, un concours de recrutement de type troisième voie est ouvert sans condition de diplôme, aux candidats justifiant de 8 ans au moins de :

• mandat de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, ou d’une(sous réserve de remplir des conditions) ;
• activité professionnelles (à l’exclusion des fonctionnaires, magistrats, militaires, agent publics) ;
• la responsabilité d’une association.

Liste d’aptitude

Les personnels de direction sont recrutés par la voie de la liste d'aptitude dans la limite du quinzième des nominations prononcées l'année précédente dans le corps. Peuvent figurer sur cette liste :

• Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'Éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale justifiant de 7 années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant 20 mois (continus ou discontinus) au moins, au cours des 5 dernières années scolaires ;
• Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint de Segpa, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du 1er degré et qui justifient de 4 ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Pour accéder aux fonctions de personnel de direction, chaque candidat passe deux épreuves :

• l’épreuve d’admissibilité : dans le cas du concours interne, l’épreuve d’admissibilité en une épreuve écrite de 4 heures, portant sur l'étude d'un cas concret portant sur le système éducatif du second degré aux niveaux local, régional et national, donnant lieu à la rédaction de propositions d'actions. Dans le cas du concours de la troisième voie, ce sont deux épreuves écrites de 4 heures chacune que le candidat doit passer : un questionnaire qui vise à vérifier les connaissances du candidat en matière de culture administrative, juridique et de gestion des ressources humaines ainsi que d'organisation et de fonctionnement du système éducatif, et une note de synthèse appuyée par l’étude d’un dossier de documents en lien avec l’actualité du système éducatif ;
• l’épreuve d’admission: dans le cas du concours interne, débute par un exposé de 15 minutes du candidat portant sur son activité professionnelle en mettant l'accent sur ses compétences, et est suivi d’un entretien de 45 minutes avec le jury. Dans le cas du concours de troisième voie, l'épreuve est composée d'un exposé de 10 minutes du candidat et d'un entretien avec le jury prend appui sur le dossier de présentation établi par le candidat dans lequel il valorise les éléments de son parcours professionnel, et est suivi d'un entretien de 50 minutes avec le jury qui comporte des mises en situation permettant d'évaluer la capacité du candidat à réagir face à des situations professionnelles concrètes et son aptitude au management d'équipes

À l’issue du concours, les personnels de direction sont nommés en tant que stagiaires et sont affectés à une académie. La formation statutaire préalable à la titularisation est organisée sur une période d'un an. Cette formation, destinée à permettre une prise de responsabilité immédiate, alterne :

• l'exercice effectif des fonctions de personnel de direction par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire. Le chef d'établissement d'accueil est en charge de la formation durant cette période ;
• des sessions de formation d'une durée minimale de 154 heures complétées par des modules de formation complémentaires ;
• un stage d'ouverture en entreprise ou au sein d'une entité externe au ministère de l'éducation nationale ou la participation à une action de mobilité internationale d'une durée minimale de 30 heures fractionnable.

Les formations des personnels de directions sont organisées par l’Institut des Hautes Études de l’Éducation et de la Formation (IH2EF). Cet institut est un service rattaché aux ministères en charge de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, dont la mission est de sensibiliser et de former aux questions d’éducation et d’enseignement supérieur. L’IH2EF forme principalement les chefs d’établissement et les inspecteurs de l’éducation nationale, les cadres occupant des emplois de direction de l'enseignement supérieur, les cadres administratifs, les médecins scolaires et les emplois de haut encadrement.

Conditions de service

Enseignement préélémentaire et élémentaire

Missions

D’après l’article L411-1 du Code de l’éducation, un directeur d’école veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. Il dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L'ensemble de ces missions est défini à la suite d'un dialogue avec l'inspection académique.

En matière de conditions de service, les directeurs d’école conservent les mêmes que celles des professeurs des écoles, dont les conditions de service sont détaillées dans la section 9.2. S’ajoutent toutefois à ces conditions deux éléments principaux.

Temps de travail

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que « l'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministère chargé de l'éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l'exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d'école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l'école et de relations avec les parents et les partenaires de l'école.

Les modalités de cette décharge sont définies par la circulaire du 2 avril 2021, qui explicite toutes les situations en fonction du type d’école, du nombre de classes dans l’école et du nombre de demi-journées travaillées.

Salaire

D’une part, les primes et indemnités liées à la fonction qui s’ajoutent à leur salaire (détaillé dans la publication eurydice), qui sont les suivantes :

-    une indemnité de sujétions spéciales (ISS) aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, dont le montant varie en fonction du nombre de classes dans l’école et est défini par l’arrêté du 18 février 2021.

-    Une indemnité de responsabilité de 450 € annuels bruts allouée à la rentrée 2020 (décret n°2020-1252 du 14 octobre 2020), qui a été pérennisée à partir du 1er janvier et introduite à l’ISS du même montant.

Enseignement secondaire

Missions

Dans l’exercice de ses fonctions d’une grande diversité, le chef d’établissement d’enseignement secondaire, avec l’aide de son adjoint :

• Est chargé de représenter l’Etat, sous l’autorité des services déconcentrés de l’éducation nationale, et de garantir la cohérence d’une politique académique, expression de la politique nationale, ainsi que de l’action éducative portée par le projet d’établissement ;
• Est responsable de la politique pédagogique et éducative de l’établissement, et à ce titre  conduit l’élaboration du projet d’établissement, préside les différents conseils, assure l’organisation des enseignements (constitution des classes et des emplois du temps, répartition des moyens et des services, suivi des pédagogies de soutien et d’aide individualisée), régule les modalités d’évaluation des apprentissages des élèves (collaboration avec les corps d’inspection, organisation des examens) et met en œuvre une politique éducative et d’orientation en favorisant les conditions d’accueil et les modalités d’expression des élèves, en veillant au suivi de l’insertion, en organisant le fonctionnement du secteur médico-social ;
• Est responsable de la gestion des ressources humaines, et définit les principes d’organisation des services de l’ensemble des personnels, assure une gestion prévisionnelle des personnels, accompagne les nouveaux personnels, participe à l’élaboration du plan de formation, valorise les initiatives et les réussites, organise la communication interne et anime le dialogue avec les représentants des personnels ;
• Administre l’établissement, et donc détermine les objectifs de ses collaborateurs et analyse le fonctionnement de l’établissement afin d’en rendre compte, conduit l’élaboration du budget et du règlement intérieur, assure l’ordre et la sécurité des élèves, des personnels et des biens, organise les élections et préside les différents conseils, prévoit l’évolution des effectifs et prépare le bilan annuel ;
• Assure les liens avec l’environnement et développe les partenariats et ainsi participe aux réseaux d’établissements pour examiner les orientations des élèves, les modifications de la carte des formations, la mutualisation des innovations, la formation continue des adultes, organise les relations avec la collectivité territoriale de rattachement pour assurer le fonctionnement de l’établissement ainsi que la maintenance, la modernisation et la sécurité des locaux et anime le dialogue avec les parents d’élèves, les partenaires économiques, sociaux, culturels et sportifs, et les autres administrations d’Etat.

Temps de travail

Les personnels de direction sont responsables, dans ce cadre, de l’organisation de leur travail. A ce titre, le chef d’établissement organise le service pour lui-même et son adjoint, à savoir :

• la durée annuelle de travail est décomptée en jours ;
• le service des personnels de direction ne peut excéder 10 demi-journées par semaine.
• l’amplitude maximale journalière de service est fixée à 11 heures ;
• Les personnels de direction bénéficient de quarante-cinq jours de repos, dont vingt-cinq jours de congés annuels et vingt jours de réduction du temps de travail auxquels peuvent s’ajouter deux jours dits de fractionnement.

Salaire

Les salaires des personnels de direction est disponible dans la publication eurydice.