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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Éducation et accueil des jeunes enfants

France

4.Éducation et accueil des jeunes enfants

Last update: 14 December 2023

Le modèle français est un modèle juxtaposé qui propose deux types de structures, chacune relevant d’autorités compétentes différentes, selon la tranche d’âge des enfants.

Dispositifs pour les enfants de moins de 2-3 ans

Les dispositifs d’accueil et de prise en charge de la petite enfance (moins de 2-3 ans) sont réglementés par le Ministère des solidarités et de la santé. Pour cette tranche d’âge, le système d’éducation et d’accueil des jeunes enfants comprend ainsi différents modes de prise en charge.

Les assistantes maternelles assurent la majeure partie des services de garde pour ce groupe d’âge, mais des crèches sont également disponibles. Il s’agit de structures de garde dite collective (crèches collectives ou parentales) créés et gérées, dans la majorité des cas, par des collectivités territoriales ou par des associations à but non lucratif. Le nombre maximum d’enfants varie significativement selon le type d’institution (voir 4.2).  L’ensemble de ces structures ne sont pas classifiées dans la CITE.

Dispositifs pour les enfants à partir de 2-3 ans (et jusqu’à 6 ans)

L’éducation préélémentaire, qui relève du Ministère de l'Education nationale, s’effectue à « l’école maternelle ». Ces structures sont classifiées en CITE 02, et les élèves suivent des programmes scolaires définis par le ministère. Les enfants y sont accueillis à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 6 ans. Les enfants de 2 ans peuvent également être admis dans la limite des places disponibles. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance fixe l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans à partir de la rentrée 2019. Les enfants sont majoritairement scolarisés en école maternelle.

L’école maternelle est gratuite lorsqu’elle est publique.